Voir l'état des eaux et son évolution - rivières et aquifères

A partir des données brutes mises à la disposition du public, des citoyens élaborent et partagent une information indépendante sur l'état de l'environnement

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Résumé : Les données de terrain sur l'état des rivières et des nappes souterraines révèlent un saccage chronique de la ressource en eau avec en particulier une contamination chimique généralisée, durable et grave, ainsi qu'une désinformation publique chronique sur son état réel. Inefficacité comme programmée des actions de protection, à cause de lois et de mesures pas assez exigeantes, de moyens humains et financiers dérisoires et inadaptés et d'une temporisation coupable, le tout accompagné d'une désinformation sérieuse, la gauche et la droite n'ont rien à s'envier l'une de l'autre… Face à cette crise de l'eau et à la grande crise environnementale planétaire à venir, la campagne actuelle pour les présidentielle 2012 est tout particulièrement décalée et atterrante. Comme si l'environnement était une simple option, alors qu'il devrait être le noyau structurant de toute société responsable du 21ième siècle. Impétrants et futur président qui prétendez défendre l'environnement, mettez au moins en œuvre les dix actions proposées ici pour réhabiliter durablement la ressource en eau et l'information environnementale ! (2)

Les données brutes disponibles sur l'état des rivières et des nappes souterraines, bien que très insuffisantes et imparfaites, permettent de juger sur pièce les actions passées de l'Etat aussi bien en matière de protection de la ressource en eau qu'en matière d'information publique environnementale : elles révèlent un saccage chronique de la ressource en eau et une désinformation publique chronique sur son état réel. Un aperçu de l'ampleur des dégradations de l'état des eaux et de l'incapacité de l'Etat à protéger et à surveiller efficacement la ressource en eau est présenté en détails dans le site citoyen Eau-Evolution. Ce site comprend entre autres -une synthèse sur l'état des eaux et des données sur l'eau, -un livre noir de la qualité de l'eau conçu comme un atlas de cartes de qualité des eaux et des sédiments des cours d'eau et des eaux souterraines, -et un outil de cartographie interactive ludique et pédagogique pour comprendre la qualité de l'eau et sa mesure et pour fabriquer des cartes de qualité personnalisées. Eau-Evolution n'est pas un serveur de données brutes (c'est-à-dire de données de terrain), mais d'informations synthétisées (c'est-à-dire compilées) à partir des données brutes publiques ; ces informations synthétiques concernent l'état qualitatif comme l'état quantitatif des milieux aquatiques, rivières (eau et sédiment) et nappes souterraines (eau). Il présente l'état réel des eaux et des milieux aquatiques vus sous l'angle patrimonial, c'est-à-dire comme espace et source de vie dont les dégradations sont appréciées indépendamment de toutes références réglementaires et de tout usage anthropocentrique, en respectant du mieux possible le principe de précaution. La qualité des eaux et des sédiments des cours d'eau, ainsi que la qualité des eaux souterraines et la qualité des mesures y sont évaluées de façon transparente et indépendante sur la base des données brutes publiques disponibles en particulier pour l'année 2007, première année de la surveillance mise en place dans le cadre de la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE). La contamination par les micropolluants chimiques y est autant que possible abordée de façon globale, c'est-à-dire pour les cocktails de substances. Eau-Evolution s'intéresse aussi à l'état des données brutes elles mêmes et montre qu'elles ne sont ni fiables, ni comparables, ni adaptées, notamment pour les micropolluants chimiques. C'est pour cela qu'elles ne peuvent pas permettre de présenter plus qu'un aperçu a minima de l'ampleur des dégradations…

I- JUGEONS SUR PIECES DU SACCAGE CHRONIQUE DE LA RESSOURCE EN EAU PATRIMONIALE

Jusqu'à présent, gauche et droite ont rivalisé d'inefficacité pour protéger la ressource en eau patrimoniale : c'est ce que montre l'ensemble du contenu, impossible à présenter ici de façon exhaustive, du site Eau-Evolution. Les sept illustrations suivantes illustrent cette inefficacité de façon très synthétique, sur quelques exemples disposant de séries de données longues (avec les précautions d'interprétation à cause de l'influence des cycles d'années sèches et humides et le décalage temporel éventuel quand il s'agit de nappes profondes). Sous ces graphiques qui parlent d'eux-mêmes, les liens orientent les lecteurs désireux de plus de détails, de commentaires ou d'explications complètes vers le site Eau-Evolution dont ils sont tirés. Quelques dates de référence pour l'interprétation de ces graphiques : Mitterrand a été président de 81 à 95 (bandeau rose) ; de Gaulle, Pompidou, Giscard et Sarkozy, se sont relayés avant et après cette période (bandeau bleu). La première loi sur l'eau date de 64, la seconde de 92 ("L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général") et la troisième de 2006.

=> Deux illustrations à propos des nitrates

Plus de détails dans : Les nitrates en Bretagne : bilan 2007 et évolution ou La nappe de Beauce à Nottonville : évolution des nitrates et pesticides de 1985 à 2007 ou Aperçu de la pression sur la ressource en eau (2) : Qualité générale.

=> Deux illustrations à propos des pesticides et des autres micropolluants chimiques
Les données brutes ne permettent absolument pas de présenter de graphiques d'évolution sérieux de la contamination et de la toxicité réelles et globales des eaux et des milieux aquatiques, pour les pesticides comme pour l'ensemble de contaminants, et c'est déjà en soi la preuve d'une gestion irresponsable de l'eau au plus haut niveau ; car cette contamination est potentiellement très lourde de conséquences pour la biodiversité des espèces aquatiques et inféodées dont le plancton, et pour la santé des populations (consommation de poissons, baignade, etc.). On se contentera donc de l'évolution des quantités annuelles de pesticides commercialisées et d'un aperçu des cocktails de micropolluants organiques présents dans les eaux et les sédiments.
(Les quantités commercialisées ne sont pas forcément utilisées dans l'année d'achat, et l'augmentation des ventes juste avant 2000 est très probablement liée à l'anticipation de la TGAP appliquée en 2000)

Plus de détails, en particulier sur les rejets industriels chimiques, dans : Aperçu de la pression sur la ressource en eau (1) : Micropolluants chimiques ou Carte de qualité des rivières : les pesticides cumulés dans l’eau en 2007 ou Carte de qualité des rivières : tous les micropolluants cumulés dans l’eau en 2007 ou Carte de qualité des rivières : tous les micropolluants cumulés dans les sédiments en 2007 ou Carte de qualité des aquifères : solvants chlorés et contamination chimique globale en 2007.

=> Une illustration à propos de la température de l'eau
Plus de détails dans : La Garonne et le Tarn du côté de Golfech : évolution inquiétante de la température de l'eau.

=> Deux illustrations à propos de la surexploitation de la ressource en eau
(Les données brutes ne permettent pas de présenter de graphiques d'évolution fiables des prélèvements agricoles, encore un exemple pour dénoncer une gestion irresponsable de l'eau au plus haut niveau)

Plus de détails dans : Aperçu de la pression sur la ressource en eau (3) : Quantité ou La nappe "Eocène Adour-Garonne" : chute du niveau de 1965 à 2008.


Depuis les débuts de l'écologie dans les années soixante, nos chefs d'Etat de gauche ou de droite successifs ont agit certes, mais chacune de leurs actions, le contenu du site Eau-Evolution en donne de très nombreux exemples, semble porter les sceaux de l'inaction et de l'inefficacité comme programmées. Et ce pour trois raisons au moins, trois grandes carences à l'origine de la faillite de la protection de la ressource en eau qui sont :
  • 1-Les lois et les mesures ne sont pas assez exigeantes voire laxistes, car mal conçues, peu respectueuses des avis des scientifiques et des experts et toujours retard par rapport aux connaissances de pointe des sciences écologiques, réductrices, simplistes et simplificatrices, avec des seuils peu exigeants, des précautions zappées comme les effets cocktails, la bioaccumulation, l'accumulation dans les sédiments, etc.
  • 2-Les moyens pour les faire appliquer sont trop inadaptés et dérisoires au niveau humain en effectif et expertise, pour le terrain comme pour l'analyse critique des études d'impact et de tous les dossiers sur l'eau, ainsi qu'au niveau financier, et sans parler des problèmes d'indépendance des polices de l'eau.
  • 3-Les lois et les mesures arrivent toujours trop tardivement, alors que les milieux aquatiques, la biodiversité ou la santé des populations ont déjà été impactés, et parfois de façon irréversible. La temporisation est malheureusement la solution de facilité pour résoudre tous les types de conflits entre la protection de l’environnement et la réalisation de profits par les lobbies : pollutions (agricoles, industrielles, domestiques, sédiments contaminés, micropolluants émergents, etc.), prélèvements (gestion des crises sécheresse, irrigation, eau potable, etc.), érosion de la biodiversité (habitats, aménagement du territoire, pêche, chasse, etc.), aménagements des cours d’eau (barrages, plans d’eau, constructions en zones inondables, érosion, etc.), etc.


Rappelons que, de par la constitution/charte de l'environnement, l'Etat français est responsable de la protection de l'environnement et des populations : "Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"…"la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation"…"La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs". Cela signifie qu'il ne suffit pas de pondre des lois et des mesures, il faut qu'elles soient pertinentes, qu'elles soient réactives et qu'elles soient appliquées. Or depuis presque 50 ans de lois sur l'eau et de mise en œuvre de l'intérêt général, on a manifestement autorisé tout et n'importe quoi en laissant les milieux aquatiques se dégrader souvent de façon irréversible et sans surveillance sérieuse. Les historiques de données sur l'eau sont en effet incroyablement indigents avec un passé comme effacé. Il n'y a, à ma connaissance, jamais eu aucun acte vraiment significatif et courageux contre les lobbies industriels, agricoles et domestiques. La vidéo The story of stuff montre bien le mécanisme de perversion du rapport entre un Etat et les lobbies.

Bien entendu, il y a eu quelques améliorations de la qualité des eaux continentales, essentiellement au niveau des pollutions de type organique (charge organique, nitrites et ammonium) grâce à la mise en place des systèmes d'épuration, et au niveau de l'eutrophisation grâce aux réductions des rejets de phosphates, mais : -D'une part il semble que l'on ait atteint l'asymptote de ce qui est possible de faire sans changements structurels de nos modèles, alors même que cette asymptote laisse malheureusement encore trop de pollution organique par endroits et de façon générale pour compenser la déperdition d'oxygène liée au réchauffement des eaux à venir, sans parler de la baisse des débits d'étiages ; il reste aussi encore beaucoup d'eaux eutrophes dont les manifestations estivales nocives risquent aussi de s'exacerber avec le changement climatique. -D'autre part, il ne faudrait pas oublier la pollution par les nitrates qui n'a toujours pas été enrayée et qui est dangereuse pour les eaux continentales et désastreuse pour les eaux côtières. –Enfin et surtout, cette amélioration de la qualité organique de l'eau, qui pourrait paraitre spectaculaire parce que les poissons ne meurent plus en masse comme avant à cause de manque d'oxygène, ne doit pas occulter la dramatique contamination chimique insidieuse et généralisée des eaux continentales et côtières, cf. Journal du Cnrs n°214 : "Chaque année, ce sont en moyenne plus de 6 millions de tonnes de produits toxiques qui sont déversés dans la mer, des hydrocarbures aux métaux lourds en passant par les engrais et les pesticides charriés par les fleuves… N'oublions jamais que, tôt ou tard, tout finit en mer et que cette dernière ne peut tout absorber…", -"Les fleuves et les rivières contiennent des millions de tonnes de polluants formés des rejets chimiques de nos industries, de notre agriculture et de nos activités quotidiennes. Ce qui signifie que l'on y trouve de tout : des solvants, des nitrates, des phosphates, des détergents, des produits cosmétiques, des PCB, notamment dans le Rhône, des nanoparticules de carbone qui pourraient jouer le rôle de surfaces absorbantes et de "pièges" pour d'autres contaminants… la liste comprend aussi des substances pharmaceutiques : paracétamol, ibuprofène, anticancéreux, anti-cholestérol, anti-inflammatoires, pilule contraceptive….", -"Nos connaissances sur ces polluants émergents sont encore lacunaires. Nous sommes donc aujourd'hui dans l'impossibilité d'établir un lien direct entre telle classe de molécules pharmaceutiques et tel problème précis de santé. Il n'en reste pas moins que nous voyons apparaître, dans de nombreux cours d'eau français, des phénomènes de féminisation des mâles chez certaines espèces de poissons (truite arc-en-ciel, gardon…), de gastéropodes, de grenouilles…, ainsi que des phénomènes d'immunotoxicité qui se traduisent par une diminution de l'efficacité du système immunitaire entraînant une sensibilité accrue aux agents infectieux". Précisons que si la connaissance de beaucoup de micropolluants émerge, ils étaient eux depuis longtemps présents dans les milieux aquatiques, sans qu'on les recherche, ou qu'on les recherche correctement, ce qui revient au même.

II- JUGEONS SUR PIECES DE LA DESINFORMATION CHRONIQUE SUR L'ETAT REEL DES EAUX

La France ne s'est pas particulièrement illustrée par le passé sur la pertinence et la réactivité de l'information officielle qu'elle délivre aux citoyens sur l'état de l'environnement. Toute désinformation dans ce domaine est pourtant susceptible de retarder la mise en place de mesures de protection efficaces des populations concernées et des équilibres naturels dont la biodiversité. En 1986, la désinformation sur le nuage de Tchernobyl a provoqué une véritable crise de défiance. Deux décennies après Tchernobyl, les récents scandales des PCB qui contaminent tous les cours d'eau à travers les transformateurs usagés, ou des algues vertes toxiques qui prolifèrent dans les eaux côtières bretonnes, sont révélateurs de la récurrence des carences graves au niveau de l'action publique bien sûr, mais aussi au niveau de l'information publique. Les données brutes montrent que l'on avait quantifié des PCB dans les rivières dès 76 dans l'eau, dès 81 dans les poissons et dès 88 dans les sédiments. La toxicité des PCB était connue et avait conduit à leur interdiction il y a plus de 20 ans. Quant aux nitrates, ils avaient été quantifiés dès 71 dans les rivières, à des teneurs allant jusqu'à 82 mg/L. Leur implication dans l'eutrophisation des eaux côtières était connue dès les marées vertes des années 70. On savait aussi depuis la création des réseaux d'assainissement des eaux usées que les matières organiques trop concentrées se décomposaient en produisant de l'hydrogène sulfuré (H2S) corrosif et très toxique pour les égoutiers. Ne pouvait-on donc pas prévoir depuis longtemps que les algues vertes qui se décomposaient en masse sur les plages bretonnes réunissaient les conditions pour en produire ? On pouvait aussi prévoir beaucoup d'autres crises, par exemple au travers des stations d'épurations collectives qui n'avaient en aucun cas été conçues pour éliminer les substances pharmaceutiques dont les perturbateurs endocriniens contenus dans les urines avant de les rejeter dans les rivières. Autre exemple, est-il acceptable que les publications officielles ne présentent toujours pas d'évaluations sérieuses, fiables, représentatives et réactives, de la contamination globale réelle des milieux aquatiques par les pesticides et encore moins des évolutions de cette contamination mortifère que Rachel Carson dénonçait pourtant dés 1962 dans son printemps silencieux ? Et ne parlons pas des autres micropolluants. Quatre décennies après avoir marché sur la lune, personne n'est capable de décrire l'état chimique réel de nos milieux aquatiques ni d'évaluer l'écotoxicité réelle et globale des eaux et des sédiments des cours d'eau, ce qui ne nous empêche pas de continuer à y déverser des micropolluants toxiques de façon diffuse (pesticides agricoles) ou ponctuelle (rejets industriels et rejets de stations d'épuration) ! Le constat est le même pour les aspects quantitatifs.

Force est de constater que ni la gauche, ni la droite n'ont de quoi pavaner sur le plan de l'information environnementale. En 1991, la création de l'Ifen (Institut français de l'environnement) sous le statut d'établissement public national témoignait cependant d'une belle ambition de la gauche. Mais l'ambition ne suffit pas, les moyens n'ont pas été à la hauteur. La droite a porté le coup fatal en deux étapes, elle en a fait un service à compétence nationale rattaché au cabinet du ministre de l’écologie en 2005, puis un simple service statistique de ce même ministère en 2008, le SOeS (Environnement, ton évaluation fout le camp : "Le Syndicat National de l’environnement (SNE-FSU) évoque un bon de 20 ans en arrière"). Faute de moyens puis aussi d'indépendance, il ne fallait donc pas attendre des miracles de l'Ifen-SOeS, comme le montre les deux articles suivants : -Une information officielle indigente sur l’état chimique des eaux jusqu’en 2009 ("Beaucoup d'exemples d'insuffisances, d'incohérences et même de dégradation de l'information officielle sur l'état chimique patrimonial réel des eaux jusqu'en 2009"), -Les publications officielles du SOeS depuis 2009 sur l’état des eaux et ses tendances sont consternantes ("Les publications récentes du SOeS sur l'eau sont absolument consternantes et décalées par rapport aux enjeux de protection de cette ressource patrimoniale et de la biodiversité. Elles constituent un camouflet sévère pour les sciences écologiques et statistiques. Aucune vue globale et des thématiques essentielles occultées. Des méthodologies d'un autre temps. Un étalage décomplexé de calculs triviaux et inadaptés, d'affirmations gratuites, d'imprécisions confusantes, de contradictions et même d'erreurs inacceptables. Ne soyons plus des lecteurs benêts des informations chiffrées officielles sur l'état de l'environnement et ses tendances !").

Et si rien n'est fait pour l'avenir, l'information sur l'état des eaux va se jouer sur fond d'insuffisance des obligations de surveillance et des méthodes d'évaluations mises en places dans le cadre de la DCE, comme le montre cet article : La surveillance des contaminants chimiques et l'évaluation de l'état chimique DCE ne sont que des leurres ("La surveillance chimique mise en place par la France dans le cadre de la directive européenne sur l'eau ainsi que la définition du bon état chimique DCE ne répondent absolument pas aux attentes ni aux enjeux liés à la gravité de ce type de contamination"). L'exemple du bon état chimique de la DCE révèle la durabilité du laxisme et de la temporisation chroniques et inacceptables en matière de protection de la ressource en eau. Ce bon état chimique de la DCE est en effet beaucoup trop simpliste et réducteur pour traduire la réalité de la contamination chimique et de la toxicité des eaux, alors qu'on en savait largement assez en 2000 pour faire beaucoup mieux. N’est-ce pas quelque part criminel pour la biodiversité aquatique et les générations futures que de placer le curseur de l’exigence aussi bas ?
Autre faux-semblant de progrès : la constitution/charte de l'environnement prévoit que "Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques…". Mais si les autorités publiques ne détiennent pas d'informations pertinentes, on fait quoi ? Sauf erreur, il manque juste l'essentiel, à savoir un article qui obligerait les autorités publiques à produire toutes les données de terrain et informations possibles en fonction des connaissances scientifiques les plus avancées du moment, sur l'état réel de l'environnement…

La ressource en eau, pourtant déclarée patrimoniale, n'a donc manifestement pas été ni protégée ni surveillée efficacement. Et dans le même temps qu'elle se dégradait, les populations ont été mal informées et même désinformées de façon chronique sur son état réel. Le lien entre l'état réel déplorable de la ressource en eau et la désinformation officielle paraît assez inquiétant. Par ailleurs, comment l'Etat peut-il affirmer qu'il a géré et qu'il gère sérieusement la ressource en eau sans avoir disposé ni disposer de données fiables et comparables ni d'évaluation sérieuse de son état réel ? Pour protéger "les équilibres naturels", il faut d'abord les connaître et connaitre l'impact réel des pressions que l'homme exerce sur eux. C'est la base de toute action de protection et de restauration. Ce devrait être la revendication première de ceux qui se prétendent écologistes que de réclamer haut et fort l'indépendance, la réactivité et la pertinence de l'information sur l'état des équilibres naturels. Le WWF vient d'ailleurs de dénoncer publiquement cette désinformation ("une information officielle gravement déficiente", "même sous-évalué, un état des eaux brutes très préoccupant") en demandant entre autres "des réponses précises de l’Etat sur les dysfonctionnements mis à jour" et "la création d’un Observatoire indépendant de la qualité de l’eau".

III- JUGEONS SUR PIECES DU COURAGE DU PROCHAIN PRESIDENT : DIX ACTIONS INCONTOURNABLES POUR REHABILITER DURABLEMENT L'ETAT DES EAUX ET L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE

La planète vit une crise environnementale majeure, avec l'accélération incontrôlée de la remontée des températures et de l'acidification des océans et avec la disparition accélérée de nombreuses espèces vivantes dont certaines vitales comme les pollinisateurs et le plancton. En France, il y a aussi une crise de l'eau avec des problèmes quantitatifs et la contamination généralisée des eaux par les nitrates et surtout par les pesticides (troisième rang mondial et premier rang européen sur le marché des pesticides) et les autres micropolluants chimiques. Face à cela, espérons que nos impétrants et futur président auront compris que l'environnement n'est plus une option et doit au contraire devenir le noyau structurant de nos sociétés modernes. Les présidents entrent dans l'histoire comme ils peuvent, mais ce serait dommage que ce soit par la couche géologique de l'anthropocène qui fossilisera à jamais les traces de leur inaction coupable envers la nature, la vie et les générations futures. Ils ont certainement lu ce passage de la constitution/charte de l'environnement : "afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins". Et aussi cette grande vérité : "Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson pêché, alors vous découvrirez que l’argent ne se mange pas" (proverbe indien).

Impétrants et futur présidents qui prétendez défendre l'environnement, nous insistons sur le caractère incontournable des dix actions suivantes pour réhabiliter la ressource en eau en qualité comme en quantité ainsi que l'information environnementale. Loin de tous les mots verts à la mode ("croissance verte", "dette verte", "règle verte", etc.), mettez au moins en œuvre ces dix actions, et ne nous illusionnez pas plus longtemps avec des mesurettes cautères sur jambe de bois qui, dans le contexte environnemental actuel, constitueraient un crime par omission contre l'environnement. Vous gagnerez par surcroit les voix de beaucoup de défenseurs sérieux de l'environnement, et une foultitude d'emplois réellement écologiques, particulièrement dans les zones périurbaines (Cf. un nouveau paradigme pour l'eau potable et l'assainissement et ses implications de qualité de la vie et de lien social moderne) :
  • Action 1 - Créer des collèges représentant les citoyens et la société civile au sein de toutes les instances de gestion, de contrôle et d'évaluation afin de garantir l’indépendance, la transparence et que l'intérêt général ne soit pas dévoyé au service des intérêts particuliers ou du confort à court terme de la seule espèce humaine. Il faut d'ailleurs redéfinir précisément ce qu'est "l'intérêt général" dans le domaine de la protection de l'environnement en soulignant qu'il doit réellement en compte le respect des équilibres naturels dont la biodiversité, et qu'il ne se limite pas par exemple à conserver des emplois à court terme.
  • Action 2 - Mettre en place une police de l’eau et de l’environnement réellement indépendante, qui soit très présente sur le terrain, qui ait des vrais moyens financiers et humains et une réelle expertise écologique.
  • Action 3 - La surveillance et l'évaluation de l'état de la ressource en eau doivent devenir patrimoniales et respecter le principe de précaution. En particulier pour les aspects chimiques. Les protocoles de surveillance des eaux doivent être revus immédiatement et corrigés chaque année pour fournir des données toujours plus patrimoniales au fur et à mesure des progrès scientifiques écologiques et analytiques. Une ressource patrimoniale mérite en effet une surveillance et une évaluation patrimoniales.
  • Action 4 - Mettre en place une information environnementale indépendante, pertinente, consistante et réactive. Ce qui implique qu’elle soit réalisée par des scientifiques et des experts reconnus en écologie et en analyse mathématique des données de l’environnement et que ces experts disposent de moyens financiers et humains conséquents, et surtout de toute l’indépendance nécessaire.
  • Action 5 - Pertinence et réactivité effective des lois et des mesures prises suite à une information révélée par les évaluations patrimoniales ou aux dernières avancées dans les sciences écologiques et toxicologiques. Non seulement l'Etat doit agir efficacement, mais il doit agir rapidement, sans cette temporisation potentiellement criminelle qui permet la rentabilisation généreuse d'investissements et de profits souvent indignes au détriment des ressources en eau.
  • Action 6 - Désaménager tout ce qui ne l'a pas été dans un réel intérêt général de façon à limiter les effets de la remontée des températures liée au réchauffement climatique.
  • Action 7 - Revoir et abaisser significativement les seuils des autorisations en cours et à venir de rejets ponctuels ou diffus de tous les macropolluants et micropolluants ainsi que de la plupart des prélèvements. Leurs impacts doivent être systématiquement appréhendés de façon globale et cumulée, en prenant systématiquement en compte, pour les rejets chimiques, les effets cocktails et les possibilités d’accumulation dans les sédiments et les biotes.
  • Action 8 - Augmenter significativement les taxes sur les prélèvements dans la ressource faiblement ou pas renouvelable, sur les rejets polluants ponctuels ou diffus, et à l'achat des substances chimiques, engrais minéraux, pesticides et autres toxiques. Pour les pesticides, cela pourrait se faire sous la forme d'une augmentation progressive jusqu'à doubler les taxes dans 10 ans, le temps de passer à une agriculture agroécologique (Cf. Action 10).
  • Action 9 - Augmenter significativement les amendes, les sanctions et la réactivité de la justice en cas d'infraction. Il y a bien trop de laxisme dans le domaine de la délinquance environnementale. Les deniers publics ne devraient pas servir à réparer (santé publique, décontamination, restauration de milieux, etc.) les abus de tous ceux qui se seraient enrichis au détriment de l'intérêt général.
  • Action 10 – Revoir l’ensemble de nos modèles en profondeur, car le problème de l'eau est d'abord d'ordre structurel. Tous nos modèles agricole, industriel et domestique ont en effet été conçus à une époque où l'écologie n'existait pas. Les mesurettes qui ont été prises et que l'on continue de prendre ne rendent durable que la chienlit écologique que ces modèles ont engendrée. Elles ne peuvent remplacer le fondement scientifique sérieux qui leur fait défaut. Nous ne pouvons plus éviter de repenser en profondeur et en toute indépendance l’ensemble de ces modèles, avec des bases scientifiques sérieuses et une approche intersectorielle et interdisciplinaire qui seules pourront aboutir à des changements structurels à la hauteur d'enjeux comme le changement climatique et le maintien des équilibres naturels dont la biodiversité. Notre modèle occidental pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux usées joue un rôle central tout particulier, en synergie avec les deux autres. Il est basé sur le pillage des eaux souterraines, sur la dilution aberrante des pollutions bactériologiques, organiques et chimiques et sur un gâchis inacceptable de matière organique et d'énergie. Il repose sur deux piliers : la chasse d'eau et l'eau potable au robinet, inventions du siècle dernier qui nous ont conduits dans des impasses écologiques. Et malgré un avenir de fuite en avant technologique, énergétique et financière, en particulier au niveau des techniques de traitement, il n'offre pas de garantie de protection de la ressource en eau ni de sécurité sanitaire. De plus, il entrerait en dysfonctionnement grave si une grande partie de la population restreignait vraiment sa consommation d'eau. On ne devrait pas l'exporter dans les pays pauvres du sud. Par ailleurs, n'est-il pas aberrant qu'il y ait encore des rejets ponctuels industriels de micropolluants chimiques dans nos cours d'eau (environ 100000 t/an de métaux et 800 t/an de substances de synthèse), alors qu'ils pourraient être retenus et recyclés à la source plus facilement que les rejets diffus de pesticides ? Ou que la part de la surface agricole convertie en agriculture biologique, 2% pour la France contre 18% pour l'Autriche, soit si faible (l'agriculture biologique évite, ou diminue sensiblement l'utilisation d'intrants chimiques synthétiques comme les engrais, les pesticides ou les médicaments) ? Ou que, alors que les lisiers humains sont une source équilibrée de nutriments et de matière organique, les boues de station d'épuration produites à partir des effluents domestiques contiennent des substances toxiques (métaux lourds, hydrocarbures, etc.) suite à leur dilution dans le réseau d'assainissement, et ne peuvent donc pas être réutilisées sans danger pour les sols et la ressource en eau ? (Plus de détails sur un nouveau paradigme pour l'eau potable et l'assainissement et les synergies avec l'agriculture et l'industrie dans : un modèle non durable qui a atteint ses limites suivi par les contraintes pour un nouveau modèle puis par la description du nouveau modèle et par la réalisation et l'innovation technologiques).


Et pour finir, une onzième action facultative : créer un jour férié pour la nature et en particulier pour l'eau, c'est-à-dire un jour où nous prendrions conscience et où nous arrêterions chacune de nos interventions dans les équilibres naturels qui ne serait pas indispensable à notre survie…


_______________________________________________________
(1) : La constitution commence par : "A la base de la vie terrestre est l'eau. Avant n'importe lequel de ses droits, l'homme a le devoir de respecter l'eau et par là-même, l'ensemble de l'environnement, toute forme de vie, les autres humains et lui-même".
Non, c'est une blague. Le mot "eau" n'est pas dans la constitution y compris la charte de l'environnement. En même temps, ce n'est pas comme si on ne savait pas que la terre est presqu'aux trois quarts couverte d'eau, que son oxygène n'est renouvelé que par la photolyse de l'eau (photosynthèse), que l'homme ne peut pas survivre plus de quelques jours sans eau, qu'un jeune fœtus humain est constitué de plus de 90% d'eau, et que l'eau c'est la vie… L'eau est aussi la clé de la protection de l'environnement, car respecter l'eau oblige à respecter l'ensemble de l'environnement. En effet, la moindre intervention qualitative ou quantitative dans les équilibres naturels a un impact sur l'eau et réciproquement. Le cycle de l'eau est connecté à tous autres grands cycles naturels et son intégrité conditionne le maintien de la biodiversité. En pénétrant tout, filtrant tout et nettoyant tout, l'eau est le miroir par excellence de notre conscience environnementale. La qualité de l'eau dépend de sa quantité, et tout finit par se retrouver dans l'eau, ce qui rend particulièrement indispensable d'en surveiller du mieux possible son état. L'eau a toujours été et peut toujours, pourvu qu'on fasse le nécessaire, constituer un lien social fondamental et précieux entre les hommes, tous égaux dans leur besoin de bonheur, de paix et d'eau.


(2) : Cette tribune a reçu les soutiens de Cyrille Deshayes (Responsable des programmes Eau douce/Agriculture au WWF) et de Marc Laimé (Journaliste spécialisé et conseil sur les politiques publiques de l’eau auprès de collectivités locales).


Création : 14 mars 2012
Dernière actualisation :

Commentaires (fermés depuis mars 2014)

Nouvid, le 2012-03-19 20:41:34

D'accord avec votre analyse sur l'inconséquence des politiques environnementales et sur la politique de l'autruche. L'époque n'est pas à l'intérêt général hélas. Vus avez raison, nous sommes dans l'air du pillage (on dit "privatisation", mieux encore partenariat privé public,...) Partout, un seul crédo : faire un maximum de fric, en détournant l'argent ou le bien public (dont l'eau, mais aussi le patrimoine naturel) !
Mais alors que boire ? de l'eau du robinet, l'eau en bouteille, le jus de la treille, ... pour oublier. Même là c'est pas terrible, non plus ?
Action 4, : donner le pouvoir aux scientifiques et aux experts ? N'est-ce pas de cela précisément dont nous crevons ? Quel contrôle des citoyens sur tout cela ?
Bonne continuation ...

Webmaster, le 2012-03-20 06:31:52

Rép à Nouvid : Dans l'action 4, il ne s'agissait pas dans mon esprit de pouvoir, mais seulement de connaissance, que l'on puisse enfin disposer de constats objectifs et fiables sur l'état réel des eaux et de l'environnement dans son ensemble, que s'il y a des PCB, des radionucléides ou des nanoparticules, on le sache de suite, que l'on en connaisse les évolutions, la toxicité, etc. ou que l'on nous dise clairement que même les scientifiques ne savent pas les évaluer. Que les protocoles de mesures s'améliorent. Etc.
Mais vous avez parfaitement raison, il faut des collèges représentant les citoyens et la société civile dans toutes les instances de gestion, de contrôle et d'évaluation, même si cela ne suffit largement pas. Je complète donc le texte dans ce sens (Cf. action 1), et vous remercie de votre contribution. Si vous avez d'autres idées, n'hésitez pas !

Hélène, le 2012-04-01 19:17:41

Et la brochure "Vite, la planfication écologique" du Parti de Gauche (http://www.lepartidegauche.fr/system/documents/docs-pg-broch-pg-planif-ecolo-a4.pdf) qui affirme que "la qualité des cours d’eau s’améliore depuis 30 ans, alors même que la population et la production industrielle et agricole augmentent"...

Webmaster, le 2012-04-02 07:58:31

Chacun sait bien en effet que « la qualité des cours d’eau s’améliore depuis 30 ans » !! L'Europe aussi d'ailleurs qui n'a jamais sanctionné la France… Je cite en entier le passage dont vous parlez Hélène, car il le vaut bien :

« Une planification démocratique et décentralisée, c'est possible ! L'exemple des Parlements de l'eau.
Avez-vous entendu dire qu’en France, c’était le Gosplan ? Pas vraiment. Et pourtant, dans le domaine de l’eau, la France fait de la planification… depuis 1964 ! Une planification qui aborde les enjeux écologiques par l'anticipation, la maîtrise publique et l'implication citoyenne.
Une clarification s’impose : en France, dans le domaine de l’eau, nous avons le pire et le meilleur :
• le pire, c’est la gestion privée de l’eau potable, une malheureuse spécificité française : 72% de la population sous gestion privée en France, 20% en Europe, 10% dans le monde.
• le meilleur, c’est notre système de planification globale des ressources en eau, système copié dans le monde entier par plus de 50 pays qui l’ont mis en œuvre, ou sont en train de le faire.
Cette planification est réalisée par les « Comités de bassin », véritables Parlements de l’Eau composés de tous les acteurs (associations, élus, industriels, agriculteurs, Etat), qui décident ensemble des priorités d’action sur leur bassin, et ont les moyens financiers de les mettre en œuvre : 2,2 milliards par an, financés par une taxe pollueur-payeur. Grâce à leur action, la qualité des cours d’eau s’améliore depuis 30 ans, alors même que la population et la production industrielle et agricole augmentent ! Un seul exemple : la Seine, où l’on peut maintenant observer 21 espèces de poissons en plein Paris, contre 3 dans les années 70 ».

Sauf à négliger nitrates, pesticides, métaux lourds, PCB, HAP, solvants, toxiques émergents, perturbateurs endocriniens, surexploitation, manque d'eau, espèces invasives, etc., ce n'est qu'une désinformation inacceptable. Au fait, sauf erreur, ce texte a oublié de signaler que la qualité des eaux souterraines aussi s'améliore depuis 30 ans… oublié de signaler que les cours d'eau et les nappes souterraines ne connaissent aucun problème quantitatif… Oublié d'évoquer l'information environnementale dont l'exemplarité depuis 30 ans, avant même Tchenobyl, a permis une gestion si performante de l'eau…

Je trouve ce texte apparemment fondateur de la « planification écologique » du Front de gauche (« Une planification démocratique et décentralisée, c'est possible ! L'exemple des Parlements de l'eau »... « Des «Parlements de l’environnement» seront créés, en s'inspirant de l'expérience des alternatives concrètes comme ces «Parlements de l'eau», dans un cadre pluriannuel fixé par les pouvoirs publics, afin de décliner la planification écologique localement et démocratiquement ») complètement simpliste, déconnecté de la réalité et irresponsable !

Il n'y aurait donc pas de crise écologique pour l'eau, et ce serait grâce à l'action de ces « véritables Parlements de l'eau » qui ont si bien empêché le saccage et la dégradation de la ressource en eau, sa pollution par les nitrates, par les pesticides, par les PCB, par les HAP, par les métaux lourds, par les radioéléments, par les détergents, par les solvants organiques, par les perturbateurs endocriniens, etc. ainsi que sa surexploitation à cause des prélèvements destinés à l'industrie, à l'agriculture et à l'alimentation en eau potable, la multiplication des plans d'eau artificiels et les aménagements des cours d'eau dont l'impact est désastreux, etc.…

MOMO, le 2012-04-11 11:57:32

Vous semblez découvrir que la "planification écologique" de Mélenchon, c'est que du PIAPIAPIA ! Rien que le nom du programme de Mélenchon "L'HUMAIN D'ABORD", c'est tout le contraire de l'écologie !

La gauche n'a pas plus le monopole de l'écologie que celui du cœur. Par contre, question enfumage...

Que d'enfumage aussi dans le projet "VIVRE MIEUX" d'EELV…
Et l’accord PS-EELV, quel bel exemple de démocratie !!!

dydy du 88, le 2012-06-11 15:35:29

tres bien

Décadence, le 2012-09-16 16:17:20

Dix actions incontournables et qui paraissent ne relever que du bon sens et de la nécessité la plus basique… mais qui restent à des années-lumière de la récente Conférence Environnementale de Hollande !!!
Aucun espoir…

Webmaster, le 2013-01-24 08:46:10

A propos des failles des systèmes de sécurité sanitaire et environnementale : "Bisphénol A, pesticides... l'Europe admet les failles de sa sécurité sanitaire" (http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/23/l-europe-admet-les-failles-de-sa-securite-sanitaire_1821117_3244.html). Quelques extraits :

"C'est un rapport saisissant que publie, mercredi 23 janvier, l'Agence européenne de l'environnement (AEE). Intitulé Signaux précoces et leçons tardives : science, précaution, innovation, il pointe tout au long de ses quelque 700 pages, les failles béantes du système de régulation sanitaire et environnementale en vigueur, en Europe comme ailleurs.
De l'essence plombée au bisphénol A, en passant par les insecticides systémiques (Gaucho, Cruiser, etc.) ou encore le DDT, l'agence europée ..."

"Des pressions et un retard de près de dix-huit mois :
Le second volet du rapport Signaux précoces et leçons tardives, finalement publié mercredi 23 janvier, est régulièrement annoncé depuis près de dix-huit mois. "Cela fait presque deux ans que le rapport est achevé", souligne la députée européenne Corinne Lepage. Selon nos informations, l'Agence européenne de l'environnement a subi d'importantes pressions sur le contenu du texte, qui met en lumière les mesures dilatoires d'entreprises à tenir compte des alertes sanitaires. Fait inhabituel dans un rapport de l'Union, le chapitre consacré aux dangers des insecticides systémiques (Gaucho, Cruiser, etc.) inclut une longue protestation de Bayer, ainsi qu'une riposte des auteurs."

"Dix leçons du passé :
1. Le plomb dans l'essence.
2. Le perchloroéthylène dans les canalisations du réseau d'eau.
3. Le méthyl-mercure déversé dans la baie de Minamata (Japon) dans les années 1950.
4. L'exposition des travailleurs du nucléaire militaire américain au béryllium.
5. La manipulation de la science par l'industrie du tabac.
6. L'exposition professionnelle au chlorure de vinyle.
7. Les effets du DBCP sur la fertilité humaine.
8. Le scandale du bisphénol A
9. La saga du DDT.
10. L'éthinylestradiol (contraceptif oral) dans les eaux usées."

Webmaster, le 2013-01-24 14:13:37

Encore un exemple de la temporisation inacceptable des actions de protection de la ressource en eau et de la santé : le Comité de bassin Rhône-Méditerranée, dans le cadre de la "consultation du public du 1 novembre 2012 au 30 avril 2013", met en ligne un document intitulé "Enjeu Pollutions et santé" (http://www.eaurmc.fr/fileadmin/consultation_2012/pdf/RM/enjeu_pollution_et_sante.pdf) résumé de la façon suivante : "Les micropolluants (pesticides, solvants, métaux…) sont l’une des deux premières causes du mauvais état des rivières. Les pollutions par les pesticides imposent des surcoûts de dépollution pour produire de l’eau potable. Une nouvelle vague d’investissements industriels commence pour réduire les rejets de polluants chimiques. Jusqu’où faudrait-il aller pour la protection de la santé ?"

Ce document nous explique qu'après avoir porté sur la réduction de la pollution organique ("Un vaste chantier conduit depuis 20 ans" ; "Des progrès réalisés pour certaines pollutions mais beaucoup reste à faire pour réduire les pollutions toxiques"), "les efforts se tournent désormais vers la pollution par les micro-polluants d’origine chimique. Même présents en petite quantité dans le milieu naturel (de l’ordre du microgramme/litre), ces substances (pesticides, solvants, métaux…) sont toxiques pour la faune aquatique, pour la flore et entrainent le déclassement de 33 % de nos rivières. L’homme y est exposé par l’eau de boisson, la consommation de poissons et de coquillages ou la baignade". Une pollution chimique généralisée, puisque "Des micropolluants détectés dans la totalité des sites de surveillance de la qualité des eaux"…
Toujours selon ce document, les actions à mener portent sur 3 points :
-"Pesticides : priorité à la protection des captages d’eau potable. Éviter la pollution des eaux destinées à la production d’eau potable est une priorité. Traiter une eau polluée coûte 2,5 fois plus cher que de mettre en place des mesures de prévention. Parmi les actions préventives, le développement de l’agriculture biologique, le recours au désherbage mécanique…"
-"Réduire les émissions de substances dangereuses dans les sites industriels et les grandes agglomérations en recourant à des technologies propres et au traitement des pollutions."
-"Contrôler les pollutions émergentes. De nouvelles substances potentiellement toxiques même à très faibles doses dans l’eau et des pollutions diagnostiquées récemment sont révélées grâce aux progrès de la recherche : résidus de médicaments ou de cosmétiques, polluants industriels. L’urgence est de développer rapidement la connaissance et la surveillance de l’évolution de ces molécules dans les milieux aquatiques et des effets combinés de ces composés afin de mettre en place des plans d’action adaptés."

Pourquoi investit-on seulement maintenant dans le domaine de la pollution chimique, rejets, connaissance et surveillance, alors qu'on aurait pu le faire au moins en même temps que pour la pollution organique il y a deux décennies, et limiter ainsi la contamination chimique généralisée des eaux et des milieux aquatiques ? Alors aussi qu'à l'époque, on n'ignorait pas que ces rejets chimiques pouvaient s'avérer toxiques, le document précise par exemple que les PCB étaient "interdits en France depuis 1987"…
Par ailleurs, ces investissements sont-ils à la hauteur des enjeux, ou simplement a minima, comme le "bon état chimique" réglementaire de la DCE qui n'a rien à voir avec la réalité de la contamination des eaux et des sédiments ?

Webmaster, le 2013-01-28 10:43:16

Un article intéressant sur l'information environnementale communiquée au public, "Gaz de schiste, CO2 : silence dans les rangs au BRGM" (http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/24/gaz-de-schiste-co2-silence-dans-les-rangs-au-brgm_1822042_3244.html?xtmc=brgm&xtcr=1), dont deux extraits ci-dessous :
"Une grande tension s'est installée entre la presse scientifique française et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), suspecté de censurer ses chercheurs."
"Pierre Vassal, directeur de la communication du BRGM, assure que "les chercheurs du BRGM sont libres de s'exprimer, dans le respect des partenariats qui existent avec d'autres structures". Sur nombre de sujets, l'organisme travaille en effet avec des entreprises. Des courriels internes datés du 14 janvier cités par le président de l'AJSPI sur son blog, et que Le Monde a pu consulter, montrent pourtant que la présidence du BRGM assume pleinement sa politique de communication – ou de non-communication. "N'importe quel journaliste ne peut pas joindre n'importe quel chercheur comme cela", précise dans un message interne le président de l'organisme, qui ajoute : "Organisme public ne veut pas dire que l'on est obligé de communiquer au public." Pourtant, selon l'entourage de la ministre Geneviève Fioraso, "le BRGM est soumis aux mêmes règles de communication que les autres organismes publics de recherche"."

Si, malgré qu'il s'agisse d'informations environnementales, et malgré l'arsenal réglementaire dont la convention d'Aarhus, "Organisme public ne veut pas dire que l'on est obligé de communiquer au public", c'est bien qu'il existe encore des failles juridiques importantes à combler !!! Il devient urgent de publier des décrets complémentaires pour lever les flous concernant la mise à disposition de l'information environnementale au public.
En particulier pour l'eau, IL MANQUE UN DECRET OBLIGEANT L'ETAT A PRODUIRE TOUTES LES DONNEES DE TERRAIN ET TOUTES LES INFORMATIONS POSSIBLES sur l'état réel de l'environnement, et de la meilleure qualité possible en fonction des connaissances scientifiques les plus avancées du moment.

Je trouve que cet espèce de verrouillage de l'information est bien dans l'esprit de ce qui avait déjà été dénoncé dans l'article "Nage en eaux troubles" (http://www.eauxglacees.com/Qualite-de-l-eau-3-Nage-en-eaux) et qui concernait toute l'information environnementale en France : "Les traditionnels «4 pages» de l’IFEN, devenus «Le point sur» ne sont quasiment plus adressés aux journalistes, histoire d’éviter toute enquête qu’ils pourraient susciter… L’IFEN n’est plus habilité à diffuser des communiqués, comme il le faisait régulièrement dans le passé".

Webmaster, le 2013-02-08 15:18:07

Un article intéressant sur la temporisation et les lobbies "Lorsque l’Europe étouffe les alertes sanitaires sur l’environnement" (http://www.neo-planete.com/2013/02/04/lorsque-leurope-etouffe-alertes-sanitaires-environnement/). Extraits :
"L’Agence européenne de l’environnement (AEE) est sortie de sa langue de bois en accusant dans un rapport réquisitoire les instances européennes d’ignorer voire d’étouffer les alertes sanitaires liées à l’environnement et agisse trop tardivement pour prendre les mesures qui devraient s’imposer en vertu du principe de précaution.

Dans ce rapport de 750 pages intitulé « Signaux précoces et leçons tardives », l’Agence européenne de l’environnement, détaille « les signes avant-coureurs bien souvent étouffés ou ignorés » lors du développement de nouvelles technologies comme les téléphones mobiles ou de produits, chimiques (ou génétiquement modifiés. Ces alertes doivent être mieux prises en compte, selon le rapport de l’AEE publié il y a quelques jours et qui pointe « les failles de la régulation sanitaire européenne » et cite, entre autres, les pesticides, le perchloréthylène, le bisphénol A, Tchernobyl, le mercure, le plomb dans l’essence… Cette politique de l’autruche sur fond de lobbies tout puissants à Bruxelles et ailleurs, coûte cher, très cher, aussi bien en termes sanitaires, environnementaux que financiers, relève le rapport de cet organisme très officiel.

Selon Jacqueline Mc Glade, directrice exécutive de l’AEE, qui est basée à Copenhague, « les nouvelles technologies ont eu parfois des effets extrêmement nocifs, alors que le préjudice avait été identifié, et que les avertissements s’étaient multipliés ». Le rapport cite « des cas spécifiques pour lesquels les alarmes ont été ignorées, provoquant dans certains cas la mort, la maladie ou une dégradation de l’environnement ». « Il faut, ajoute la directrice de l’AEE, prendre en compte plus largement le principe de précaution afin de réduire les risques potentiels des technologies et produits chimiques mises sur le marché et insuffisamment testés. Agir stimulera l’innovation pour rechercher les solutions les mieux adaptées. Tout retard dans l’action coûte cher à la société.»

Le rapport indique ainsi que « les études de cas montrent que les avertissements ont été ignorés ou étouffés jusqu’à ce que les dommages pour la santé et l’environnement ne deviennent inéluctables. Dans certains cas, les entreprises ont privilégié les profits à court terme au détriment de la santé publique, dissimulant l’existence de risques potentiels. Dans d’autres cas, les scientifiques ont minimisé les risques, parfois sous la pression de groupes d’intérêts. Mais plusieurs montrent aussi les avantages d’une réaction rapide en réponse aux alertes. »

Seulement 1% du financement public pour la recherche a porté sur les dangers potentiels des nouveaux produits, dans les domaines des nanotechnologies, de la biotechnologie et des technologies de le la communication."

Webmaster, le 2014-03-06 06:15:52

Sur la temporisation, véritable plaie en matière de protection de l'environnement, cf. "Perturbateurs endocriniens: la Suède va poursuivre la Commission devant la CJUE" (http://www.journaldelenvironnement.net/article/perturbateurs-endocriniens-la-suede-va-poursuivre-la-commission-devant-la-cjue,43496). Extraits :
"Stockholm ne s’en laisse pas conter dans le dossier des perturbateurs endocriniens: la Suède vient de sommer la Commission européenne de s’expliquer sur sa décision de reporter sine die l’annonce des critères scientifiques retenus pour définir ces substances chimiques qui perturbent le système hormonal. Officiellement, Bruxelles attendrait la réalisation d’une évaluation de l’impact économique. Mais le royaume scandinave considère que ce retard est incompatible avec l’enjeu sanitaire posé par les PE."

"Selon des documents que Le Journal de l’environnement a pu consulter, la Suède vient d’amorcer la première étape de ce qui pourrait se transformer en un recours en carence contre la Commission européenne. Rarement mise en œuvre, cette procédure permet à un Etat de faire condamner une institution, un organe ou un organisme de l’Union européenne qui aurait fait preuve «d’inaction». Dans un courrier envoyé le 27 février, le gouvernement suédois fait grief à la Commission de son inaction dans le délicat dossier des perturbateurs endocriniens (PE). Bruxelles dispose de deux mois pour répondre, au terme desquels Stockholm se réserve le droit d’introduire le fameux recours en carence, si les explications fournies ne lui semblent pas convaincantes. C’est à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qu’il reviendra alors de contrôler la légalité de cette absence ou de cette omission d’agir.

Etude d’impact
Si l’acte posé par la Suède est en apparence formel, il est pourtant diplomatiquement fort, dans un dossier économiquement et politiquement sensible. Dès le mois d’octobre dernier, le Royaume s’inquiétait: Bruxelles risquait de reporter l’annonce (prévue au plus tard le 13 décembre 2013) des critères scientifiques retenus pour définir ces substances chimiques qui perturbent le système hormonal. Source de son inquiétude: le lancement surprise d’une évaluation de l’impact économique qu’engendrerait l’édiction de cette définition, annoncée pour mars 2014 (et qui, pour l’heure, n’a pas connu de développements).

Industrie à la manœuvre
Un revirement qualifié de «contre-feu» de l’industrie par le député français Jean-Luc Roumégas. Dans un récent rapport d’information consacré à la stratégie européenne sur les PE, l’élu écologiste dénonçait une tactique éculée, «clairement suscitée, naguère, par l’industrie du tabac (…) Les lobbies industriels résistants à la réglementation ont donc atteint leur meilleur objectif possible au vu du consensus scientifique récemment acté: reporter l’échéance au-delà d’un scrutin [les élections européennes] qui, espèrent-ils, verra se renforcer les effectifs des députés eurosceptiques, opposés par principe aux réglementations communautaires contraignantes». Ce changement de stratégie avait été obtenu après une controverse montée de toutes pièces par des scientifiques, dont la journaliste Stéphane Horel avait démontré les liens forts qu’ils entretenaient avec l’industrie du secteur.

Critères «retardés»
Interpellé dès le mois d’octobre 2013 par Lena Ek, ministre suédoise de l’environnement, Janez Potocnik, le commissaire européen à l’environnement avait pris son temps pour répondre… Quatre mois plus tard, il rédigeait une lettre peu convaincante. «Etant donné les interpellations relatives aux possibles impacts significatifs associés à tel ou tel choix particulier de critères et le vigoureux débat qui a eu lieu l’été dernier dans la communauté scientifique sur les PE, la Commission a décidé de mener à bien une étude d’impact, en retenant plusieurs options selon les critères et pour leur mise en œuvre», détaille Janez Potocnik. En conséquence, explique-t-il, «les critères [pour les PE] sont malheureusement retardés». Mais à toute chose malheur est bon: «Cela permettra de prendre une décision informée et d’assurer la consultation de toutes les parties prenantes[1].»

Réactions françaises
La nouvelle de la démarche suédoise ravit Michèle Rivasi, eurodéputé écologiste. «Alors que c’est toujours la Commission qui poursuit les Etats qui ne respectent pas les directives, cette ministre suédoise somme courageusement la Commission de prendre une décision», se félicite cette membre active de la commission chargée de réfléchir à la stratégie nationale sur les PE, lancée l’an passé par la France. Le député de l’Hérault, Jean-Louis Roumégas, estime pour sa part que «la France doit suivre cet exemple», et appelle «tous les Etats à faire de même pour sortir de l’enlisement dans lequel se trouve l’Europe dans ce dossier». Philippe Martin, qui rencontrait ses homologues européens à Bruxelles aujourd’hui, aura-t-il eu vent de l’initiative suédoise? «Je vais lui envoyer un message pour qu’il lance une pétition en direction de la Commission!», conclut Michèle Rivasi."


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