Voir l'état des eaux et son évolution - rivières et aquifères

À partir des données brutes mises à la disposition du public, des citoyens élaborent et partagent une information indépendante sur l'état de l'environnement

ACCUEIL
VOIR L'ETAT DES EAUX
COIN CALCUL
AGIR POUR L'EAU
LES SOUTIENS
Contact
Les enfants d'Aarhus
Un nouveau paradigme
Avis sur documents
Liens amis
Autres

Sélection de l'actualité (2)


Quelques éléments d'actualité sur les états qualitatif et quantitatif des eaux et des milieux aquatiques ainsi que sur la gestion de la ressource en eau et la pression exercée par les secteurs agricoles, domestiques et industriels. Les informations sélectionnées dans cette revue ne sont pas bien entendu pas exhaustives, mais elles nous ont paru importantes ; vos commentaires sont les bienvenus. La plupart de ces informations complètent, illustrent ou actualisent des articles du site Eau-Evolution indiqués par le lien "Contexte" ; elles y sont souvent elles-mêmes commentées.



06/03/2014 Micropolluants de l'eau : en finir avec les résidus médicamenteux hospitaliers. Extraits :
"Pour remplacer son ancienne station d'épuration devenue obsolète, la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule (03) a choisi d'anticiper les futures normes sur les micropolluants. Elle s'est équipée d'une nouvelle Step d'une capacité de 9.000 habitants conçue par la société Ternois, capable d'éliminer par ozonation des molécules polluantes issues de l'activité humaine, et qui n'étaient jusqu'à présent pas incluses dans le traitement des eaux."

"Un choix qui n'est pas anodin puisque cette commune possède de nombreux hôpitaux et établissements hospitaliers qui produisent une charge très importante en micropolluants, notamment des résidus médicamenteux (médicaments cardio-vasculaires, antidépresseurs, antiépileptiques) et des hormones. Cet investissement de 4 millions d'euros devrait contribuer au bon état écologique de la Sioule, rivière qui traverse la commune de Saint-Pourçain avant de se jeter dans l'Allier. Les stations d'épuration n'ont pour le moment aucune obligation d'éliminer les micropolluants, et aucune subvention ne les encourage à s'équiper d'installations capables de les traiter."

"Cette extension, prise en charge par Degrémont, est une première en France. Aucune usine française ne s'était encore équipée d'une filière conçue pour éliminer les micropolluants de l'eau. Sur le plan européen, seule la Suisse s'était positionnée en précurseur dans la prise en compte de cette problématique qui devient un enjeu de santé publique. En s'y adaptant également, la France anticipe une réglementation qui sera sans doute contraignante. Déjà depuis 2009, la Directive-cadre Européenne sur l'Eau impose aux stations d'épuration de quantifier les micropolluants rejetés à la sortie. L'Europe a listé 41 substances dites prioritaires ou dangereuses prioritaires qui doivent être réduites ou éliminées du milieu d'ici 2015 et 2021 selon leur dangerosité. La mise à contribution des usines de traitement des eaux dans l'identification des micropolluants est un dispositif fondamental qui permettrait de les éliminer en amont au niveau industriel."

"Les micropolluants sont des substances organiques ou minérales toxiques dont l'accumulation impacte le milieu et les organismes. Ces substances, rejetées par différents secteurs d'activité, se retrouvent dans les eaux usées traitées par les stations d'épuration. Or, à ce jour, compte tenu de la difficulté d'éliminer ces micropolluants du fait de leur multiplicité, les Step n'ont aucune obligation de donner des garanties chiffrées de leur élimination en sortie.
"
>>> Contexte


06/03/2014 Perturbateurs endocriniens: la Suède va poursuivre la Commission devant la CJUE. Extraits :
"Stockholm ne s’en laisse pas conter dans le dossier des perturbateurs endocriniens: la Suède vient de sommer la Commission européenne de s’expliquer sur sa décision de reporter sine die l’annonce des critères scientifiques retenus pour définir ces substances chimiques qui perturbent le système hormonal. Officiellement, Bruxelles attendrait la réalisation d’une évaluation de l’impact économique. Mais le royaume scandinave considère que ce retard est incompatible avec l’enjeu sanitaire posé par les PE."

"Selon des documents que Le Journal de l’environnement a pu consulter, la Suède vient d’amorcer la première étape de ce qui pourrait se transformer en un recours en carence contre la Commission européenne. Rarement mise en œuvre, cette procédure permet à un Etat de faire condamner une institution, un organe ou un organisme de l’Union européenne qui aurait fait preuve «d’inaction». Dans un courrier envoyé le 27 février, le gouvernement suédois fait grief à la Commission de son inaction dans le délicat dossier des perturbateurs endocriniens (PE). Bruxelles dispose de deux mois pour répondre, au terme desquels Stockholm se réserve le droit d’introduire le fameux recours en carence, si les explications fournies ne lui semblent pas convaincantes. C’est à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qu’il reviendra alors de contrôler la légalité de cette absence ou de cette omission d’agir.

Etude d’impact
Si l’acte posé par la Suède est en apparence formel, il est pourtant diplomatiquement fort, dans un dossier économiquement et politiquement sensible. Dès le mois d’octobre dernier, le Royaume s’inquiétait: Bruxelles risquait de reporter l’annonce (prévue au plus tard le 13 décembre 2013) des critères scientifiques retenus pour définir ces substances chimiques qui perturbent le système hormonal. Source de son inquiétude: le lancement surprise d’une évaluation de l’impact économique qu’engendrerait l’édiction de cette définition, annoncée pour mars 2014 (et qui, pour l’heure, n’a pas connu de développements).

Industrie à la manœuvre
Un revirement qualifié de «contre-feu» de l’industrie par le député français Jean-Luc Roumégas. Dans un récent rapport d’information consacré à la stratégie européenne sur les PE, l’élu écologiste dénonçait une tactique éculée, «clairement suscitée, naguère, par l’industrie du tabac (…) Les lobbies industriels résistants à la réglementation ont donc atteint leur meilleur objectif possible au vu du consensus scientifique récemment acté: reporter l’échéance au-delà d’un scrutin (les élections européennes) qui, espèrent-ils, verra se renforcer les effectifs des députés eurosceptiques, opposés par principe aux réglementations communautaires contraignantes». Ce changement de stratégie avait été obtenu après une controverse montée de toutes pièces par des scientifiques, dont la journaliste Stéphane Horel avait démontré les liens forts qu’ils entretenaient avec l’industrie du secteur.

Critères «retardés»
Interpellé dès le mois d’octobre 2013 par Lena Ek, ministre suédoise de l’environnement, Janez Potocnik, le commissaire européen à l’environnement avait pris son temps pour répondre… Quatre mois plus tard, il rédigeait une lettre peu convaincante. «Etant donné les interpellations relatives aux possibles impacts significatifs associés à tel ou tel choix particulier de critères et le vigoureux débat qui a eu lieu l’été dernier dans la communauté scientifique sur les PE, la Commission a décidé de mener à bien une étude d’impact, en retenant plusieurs options selon les critères et pour leur mise en œuvre», détaille Janez Potocnik. En conséquence, explique-t-il, «les critères (pour les PE) sont malheureusement retardés». Mais à toute chose malheur est bon: «Cela permettra de prendre une décision informée et d’assurer la consultation de toutes les parties prenantes.»

Réactions françaises
La nouvelle de la démarche suédoise ravit Michèle Rivasi, eurodéputé écologiste. «Alors que c’est toujours la Commission qui poursuit les Etats qui ne respectent pas les directives, cette ministre suédoise somme courageusement la Commission de prendre une décision», se félicite cette membre active de la commission chargée de réfléchir à la stratégie nationale sur les PE, lancée l’an passé par la France. Le député de l’Hérault, Jean-Louis Roumégas, estime pour sa part que «la France doit suivre cet exemple», et appelle «tous les Etats à faire de même pour sortir de l’enlisement dans lequel se trouve l’Europe dans ce dossier». Philippe Martin, qui rencontrait ses homologues européens à Bruxelles aujourd’hui, aura-t-il eu vent de l’initiative suédoise? «Je vais lui envoyer un message pour qu’il lance une pétition en direction de la Commission!», conclut Michèle Rivasi.
"
>>> Contexte


06/03/2014 Quelles politiques pour mieux évaluer les risques liés à l'innovation ? Extraits :
"Pesticides, bisphénol A… De plus en plus de produits chimiques ou alimentaires s’avèrent dangereux alors qu’ils sont commercialisés depuis longtemps. Pourquoi les polémiques entre industriels et comités d’experts sont-elles si longues avant que les risques de ces produits ne soient correctement évalués ? La chercheuse Laura Maxim analyse les dysfonctionnements du système."

"Des objectifs économiques et sanitaires contradictoires
De nombreuses controverses sanitaires et environnementales remettent en cause l’évaluation des risques de certaines innovations techniques, récentes ou plus anciennes, pour la santé et l’environnement. Quand elle arrive – car elle n’a pas lieu systématiquement –, cette évaluation est tardive, alors que des investissements privés ou publics importants sont engagés, et que des bénéfices économiques sont promis ou se sont déjà concrétisés. Dans un cadre réglementaire, l'évaluation des risques a lieu juste avant ou, bien des fois, après la mise sur le marché, lorsque les États sont amenés à se prononcer sur les risques éventuels. Les pouvoirs publics se retrouvent ainsi à gérer des objectifs économiques et sanitaires contradictoires dans un cadre qui invite au rapport de forces avec le secteur privé. L’évaluation des risques de l’innovation et des produits nouveaux en général suscite ainsi plusieurs questions.

Ce sont les industriels qui financent l’évaluation des risques
La première question qui se pose est celle du financement de l’évaluation des risques. Invoquant le principe de la répartition équitable de la charge financière de la preuve, plusieurs réglementations demandent aux industriels d’évaluer les risques des produits qu’ils souhaitent mettre ou garder sur le marché. Comme ces industriels tireront des bénéfices issus de la commercialisation, il leur reviendrait de payer également les frais liés à l’évaluation de ses risques. Si d’un point de vue financier la solution trouvée semble juste, elle pose néanmoins certains problèmes. Le plus important est celui de l’influence des conflits d’intérêts. En effet, la corrélation entre l’origine du financement et des résultats favorables au financeur est aujourd’hui bien documentée dans la littérature scientifique. Pourtant, les réglementations européennes sont fondées sur l’idée d’une neutralité normative de la preuve, où la robustesse scientifique ne serait pas influencée par le financeur. L’idée d’une taxe versée par les industriels à des structures publiques qui géreraient les évaluations des risques semble donc plus adaptée, mais elle n’a pas fait son chemin jusqu’aux décisions politiques.

Vérifier les études fournies par les industriels est un casse-tête
La deuxième question est directement associée à la première et concerne la vérifiabilité par les agences sanitaires des informations soumises par l’industrie. Par exemple, lorsque des fraudes ont été constatées dans les structures privées effectuant des études toxicologiques pour le compte de l’industrie, les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ont été introduites pour permettre une meilleure traçabilité des opérations effectuées. Par ailleurs, des guides OCDE proposent des protocoles de test standardisés par type d’effet secondaire étudié. Un des objectifs de ces guides était donc d’encadrer la production de preuve pour garantir sa vérifiabilité. Mais ils répondent aussi à un deuxième objectif, au moins tout aussi important, voire plus, celui de l’uniformisation des approches d’évaluation du risque chimique dans le monde. Il s’agit ainsi d’empêcher les pays d’utiliser cette évaluation comme instrument pour favoriser leurs industries locales en imposant des conditions liées aux risques plus drastiques pour les concurrents, et ainsi créer des barrières au commerce international.

La recherche du consensus international aboutit à des protocoles trop vagues
Même si elle est fondée sur la science, la preuve réglementaire est essentiellement un outil politique, qui vise la gouvernance des conflits potentiels entre la vie économique et la santé des populations et de l’environnement. En effet, on prend conscience de plus en plus que le standard de qualité de la preuve réglementaire n’est pas le même que le standard de qualité scientifique. Puisqu’ils doivent faire l’objet d’un consensus international entre les divers pays membres, chacun ayant des intérêts divers dans les secteurs économiques directement ou indirectement concernés par les risques étudiés, les processus de création ou de mise à jour des guides standardisés sont très longs et ne rendent pas compte des derniers développements scientifiques.

Pour la même raison, les compromis obtenus peuvent mobiliser un langage diplomatique parfois vague pour représenter les intérêts de tous les pays concernés mais aussi pour que les guides restent assez larges dans leur objet. En effet, le même protocole doit pouvoir être utilisé pour traiter une grande diversité de situations. Par exemple, un grand nombre de substances chimiques, chacune avec son mécanisme d’action et ses spécificités d’exposition, doivent être évaluées pour leur potentiel de reprotoxicité à l’aide d’un même guide. Si l’ambiguïté linguistique s’avère ainsi utile, elle laisse également une liberté plus ou moins grande dans l’interprétation du texte des protocoles et affaiblit leur capacité de standardisation.

Les méthodes d'évaluation deviennent vite obsolètes
Les spécificités de chaque situation particulière de risque imposeraient ainsi une demande d’adaptation des protocoles, en accord avec les derniers développements scientifiques. Pour chaque innovation technologique, les nouveaux risques raisonnablement envisageables pourraient être estimés. Car les cadres existants d’évaluation, construits sur le modèle de risques passés, ne peuvent pas rendre compte de nouveaux risques, comme le montrent les débats autour de l’évaluation des risques des nanotechnologies ou des dernières générations de pesticides. De plus, la question de l’évaluation de la qualité scientifique des informations disponibles, d’origine industrielle ou académique, pose de nombreux problèmes liés à l’expertise sanitaire, à sa neutralité, ses critères, ses procédures de fonctionnement, son efficacité et son financement.

Le budget de la recherche publique est très limité
Enfin, la production de connaissances scientifiques pour évaluer les effets secondaires de l’innovation est sous-financée et en conséquence rare. Ainsi, un récent rapport européen4 a estimé à seulement 1 % le pourcentage du financement public européen de la recherche sur les risques des nanotechnologies, biotechnologies et technologies de l’information et de la communication. Les 99 % restants du financement 2002-2013 des Programmes-cadres européens sur la recherche et le développement (PCRD) étaient dédiés à la recherche visant le développement de nouveaux produits. Plusieurs réponses ont émergé au cours des dernières années dans la communauté scientifique pour répondre aux enjeux décrits dans cet article. D’abord, une nouvelle prise de conscience des enjeux éthiques, ayant comme conséquence la mise en place de filtres comme les comités d’éthique ou des mesures visant à renforcer la transparence dans les journaux scientifiques par des déclarations des liens d’intérêts. Pour remonter dans le processus de production de connaissance destinée à devenir une innovation, la recherche responsable – au sens du programme de la Commission européenne Horizon 2020 – pourrait inclure des préoccupations liées aux effets potentiels sur la santé et l’environnement très en amont, à l’étape même du travail de laboratoire, comme le montre l’exemple de la chimie verte. Ces réponses sont le reflet d’une prise de position de la communauté scientifique sur la question des effets secondaires de l’innovation. C’est un rôle d’acteur de la société, que la recherche entend renforcer à côté des industriels et des régulateurs.
"
>>> Contexte


06/03/2014 Le vinaigre, une nouvelle arme pour lutter contre la tuberculose ? Extraits :
"Les mycobactéries sont connues pour provoquer la tuberculose et la lèpre, mais celles qui ne sont pas liées à la tuberculose sont courantes dans l’environnement, explique l’auteur principal de l’étude Howard Takiff, chef du laboratoire de génétique moléculaire de l’institut vénézuélien de recherche scientifique. On en retrouve même dans l’eau du robinet et elles sont résistantes aux désinfectants habituels."
>>> Contexte


27/02/2014 La bonne qualité de l'eau potable masque celle de la ressource, selon l'UFC-Que Choisir. Extraits :
"Si l'association l'UFC-Que Choisir salue la bonne qualité de l'eau potable pour 98% des français, elle alerte cependant sur l'état de la ressource et sur le coût des traitements nécessaires."

"Gestion de l'eau : un "modèle à bout de souffle"
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'interrogeait déjà en septembre 2013 sur la possible résolution de l'équation "difficulté de gestions grandissantes et baisse des budgets". Il avait quant à lui évalué le flux financier annuels pour la gestion du petit cycle de l'eau (Le cycle domestique de l'eau potable : captage, traitement, stockage et distribution et l'assainissement : collecte, épuration, rejet) à 17,2 Md€. Dans le même temps, plusieurs rapports d'évaluation de la politique de l'eau reconnaissent la nécessite de revoir un "modèle à bout de souffle"."

""98% des français bénéficient d'une eau de très bonne qualité, mais cette impression positive ne doit pas masquer d'autres réalités préoccupantes", pointe Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et agriculture à l'UFC-Que Choisir, lors de la présentation à la presse, mercredi 26 février, de leur analyse "La qualité de l'eau potable en France : à vau-l'eau ? ". Pour l'association, ce bon résultat est principalement dû aux efforts de dépollution des eaux destinées à la consommation. Elle illustre ce constat en prenant l'exemple de la Bretagne. "Malgré la présence ubiquitaire des nitrates dans les rivières bretonnes, ils sont absents de l'eau du robinet, notamment grâce à la technique consistant à diluer les eaux polluées avec des eaux respectant la norme", dénonce t-elle. L'UFC-Que Choisir estime le coût de la dépollution au niveau national entre 640 et 1.140 millions d'euros par an. Dans sa présentation, l'UFC-Que Choisir souligne enfin que 1,48 millions de consommateurs reçoivent toujours une eau polluée."

"La pollution agricole reste la première cause de non conformité
La première cause de cette non conformité reste, selon l'association, une pollution d'origine agricole (63%). Les contaminations aux pesticides (60 % des pollutions d'origine agricoles), sont essentiellement relevées dans les grandes zones de production agricole (potentiellement 561.900 consommateurs) : le bassin parisien, le Nord, la vallée du Rhône et dans une moindre mesure dans le Sud-Ouest. La pollution aux nitrates est localisée dans le quart nord-est de la France (204.700 consommateurs) dans les zones de grandes cultures et de zones maraîchères (bassin parisien, Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais). "Nous assistons à une fuite en avant : les engagements Grenelle 1 et 2 sur la protection des captages ne sont pas respectés", constate Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, il y a une course à la recherche de nouveaux captages". Selon l'association, chaque année 400 captages destinés à la fabrication d'eau potable, sont fermés, sur les 34.000 existants, notamment du fait de leurs teneurs en nitrates et pesticides. Autre contamination possible : le sélénium. "Dans les zones de fortes irrigations, le niveau des nappes peut s'abaisser et amener à forer de plus en plus profondément pour l'alimentation en eau ", souligne Olivier Andrault. Le sélénium présent dans les couches profondes de la couche terrestre est alors entraîné avec l'eau. Ce type de pollution se retrouve dans les zones de grandes cultures irriguées (Essonne, Eure-et-Loir, Indre, Indre et Loire, Loiret, Marne, Nord, Seine-et-Marne, Vienne). Elle concerne potentiellement 172.200 consommateurs. Viennent ensuite pour 33% des non conformités, des défauts de traitement de l'eau : contaminations bactériennes (380.000 consommateurs) et dépassement des teneurs en aluminium (110.000 consommateurs). 4% des cas seraient liés à la radioactivité naturelle des sous-sols granitiques (50.500 consommateurs)."

"Une progression significative des pollutions bactériennes
Pour obtenir ces données, l'association a réactualisé les données de sa précédente étude réalisée en 2012. Elle s'est basée pour cela sur des informations publiées sur le site du ministère de la Santé entre septembre 2011 et janvier 2014. Entre ces deux analyses, l'UFC-Que Choisir note "une progression significative des pollutions bactériennes qui augmentent de 12 points par rapport au précédent relevé, à l'inverse les contaminations pesticides et nitrates baissent de 6 points et les surdosages en aluminium de 1 point, alors que les contaminations en composés radioactifs et en sélénium sont stationnaires".
"
>>> Contexte


27/02/2014 2014, année de la stratégie sur les perturbateurs endocriniens ? Extraits :
"Un rapport parlementaire appelle le gouvernement et l'UE à adopter la stratégie sur les perturbateurs endocriniens prévue fin 2013, pointant leurs risques majeurs. Reste à élaborer les critères pour définir ces substances. Ce qui relève du défi."

"L'UE avait prévu d'adopter sa Stratégie PE et ses critères d'ici la fin de l'année 2013 mais cette échéance n'a pas été tenue. Aucune indication de calendrier n'est connue à ce jour. Le point d'achoppement ? L'élaboration d'une définition consensuelle des perturbateurs endocriniens. Or celle-ci est essentielle à l'établissement du cadre réglementaire afin d'améliorer la surveillance et la gestion de ces substances chimiques, susceptibles d'interférer avec la régulation des hormones. La question clef reste la définition du "caractère perturbateur endocrinien" que la Commission européenne devait finaliser pour décembre 2013 alors que plusieurs législations européennes (directive sur les biocides, règlement Reach sur les produits chimiques, règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) prévoyaient un retrait du marché des PE les plus dangereux dès 2013. Les perturbateurs endocriniens sont définis par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme, qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système hormonal. Ils sont tous liés à "des objets familiers de notre quotidien et sont systématiquement présents" dans l'environnement et le corps humain (urines, sang, cordon ombilical, lait maternel), explique le rapporteur en citant le bisphénol (tickets de caisse, biberons, contenants alimentaires), les phtalates, (revêtement du sol, matériel médical), ou encore les parabènes (produits cosmétiques) ou les pesticides agricoles. Les enjeux autour de la définition des perturbateurs endocriniens à exclure sont des plus importants pour les secteurs de l'industrie, la santé et l'agriculture car elle servira de base à ces législations. Dans son rapport, M. Roumegas juge "indispensable" que l'Union européenne se dote "au plus vite" d'une définition unique des perturbateurs endocriniens, fondée sur le "critère de danger intrinsèque", incluant substances "avérées" et substances "suspectées", afin d'en faire "une classe distincte des autres produits chimiques toxiques ". Cette définition devra être "unique et faire autorité pour toutes les politiques sectorielles, quels que soient les usages des substances"."

"Jean-Louis Roumegas s'est appuyé sur les travaux du Professeur Andreas Kortemkamp qui confirment les "risques majeurs" sur la santé humaine et les générations futures. Le rapport "Kortemkamp" de 2011 revient sur les avancées scientifiques enregistrées depuis 2002 et trace "des pistes" pour traiter la question des PE dans l'appareil réglementaire européen relatif aux produits chimiques. Il établit que les preuves "de la tendance à la hausse des désordres endocriniens chez l'homme se sont renforcées au cours des deux décennies passées". Les périodes d'exposition "les plus problématiques" sont la vie prénatale (fœtus), la petite enfance et la puberté. L'effet des perturbateurs endocriniens peut se manifester "quelques années" voire "plusieurs décennies" après l'exposition, ajoute le rapporteur. Leur "nocivité" tient à deux effets "multipliant le risque" : l'effet cumulatif (PE qui se trouvent dans des produits différents) et l'effet cocktail (interaction entre les molécules différentes). Andreas Kortemkamp récuse l'emploi des seuils d'exposition "rigides comme critères décisifs" et préconise une définition des perturbateurs endocriniens qui soit "uniquement fondée sur le critère de nocivité au regard des modes d'action endocriniens". Une définition approuvée par un "consensus scientifique" : une substance doit être classée parmi les PE "en fonction de ses caractéristiques intrinsèques de dangerosité et non du risque qu'elle fait peser à partir d'une dose d'exposition donnée", a souligné le député. La distinction entre perturbateurs endocriniens avérés et suspectés "font aussi l'objet d'un consensus scientifique". Cette distinction "a l'aval des autorités françaises" qui considèrent que des tests in vitro "peuvent suffire pour faire entrer une substance dans la seconde catégorie"."

"En France, l'adoption de sa stratégie était attendue l'automne dernier. Le texte devrait être présenté devant le Conseil national de la transition écologique," lors de sa réunion d'avril 2014", a précisé M. Roumegas. Les associations de protection de la santé et de l'environnement s'inquiètent des freins mis à l'élaboration de la stratégie nationale "et de l'incertitude quant à la teneur des arbitrages ministériels en cours, d'autant que le document qui a servi de base à la consultation publique et qui constitue la dernière version du rapport du groupe de travail ne les satisfait pas totalement", a souligné le député. Le rapport appelle donc le gouvernement à "adopter rapidement" une stratégie nationale "d'un haut niveau d'exigence", notamment "en ne retenant pas la possibilité que la France puisse demander la révision des critères d'exclusion des pesticides PE", se sont félicitées les ONG Générations futures et Réseau Environnement Santé.
"
>>> Contexte


26/02/2014 Bon état écologique du milieu marin : Bruxelles tire la sonnette d'alarme. Extraits :
"Pour rappel : la directive a été adoptée en juin 2008 par le Parlement et le Conseil de l'UE. Les Etats membres étaient invités à transposer la directive pour le milieu marin d'ici au 15 juillet 2010. En septembre 2010, la Commission européenne a défini onze critères à partir d'avis scientifiques, permettant aux Etats d'évaluer l'état environnemental et sanitaire des milieux marins et d'établir les priorités et objectifs de leur plan d'action. Parmi ces 11 critères figurent le maintien de la biodiversité (biomasse des populations, répartition des espèces, état des habitats), la lutte contre les espèces non indigènes et/ou envahissantes mais aussi l'eutrophisation et la bonne santé des stocks de pêche (poissons et crustacés). Sont également pris en compte dans les critères d'évaluation : le niveau d'intégrité des fonds marins, les macrodéchets mais aussi le niveau de concentration des contaminants (substances dangereuses), l'impact des sources sonores sous-marines et de l'énergie thermique, des champs électromagnétiques et de la lumière."

"Les indicateurs sont au rouge"
"Où en sont aujourd'hui les pays de l'UE ? "Des efforts urgents sont nécessaires pour que le milieu marin retrouve un état satisfaisant d'ici à 2020", alerte la Commission européenne. Elle pointe l'ambition "globalement limitée" des pays pour parvenir "au bon état écologique" à cette échéance et relève plusieurs "lacunes". Plus de vingt déterminations différentes du bon état écologique ont été établies par les Etats membres ne permettant pas d'aboutir à des objectifs "communs ou comparables", issus de leurs rapports, constate Bruxelles. Certains Etats membres ne prennent pas en compte les normes législatives existantes : ils "ignorent" les critères en matière de protection de la biodiversité marinefixés par la directive "Habitats". Les Etats membres ont identifié les différents contaminants présents sur la liste des substances prioritaires de la directive-cadre sur l'eau, "en se concentrant sur certains et en ignorant les autres". Seuls quelques Etats membres ont indiqué "clairement" que tous les stocks de poissons devraient être exploités "à ou au-dessous des niveaux de rendement maximal durable", conformément à la Politique commune de la pêche. La Commission critique également "le manque de coordination" entre les Etats membres voisins d'une même région marine (Atlantique du Nord-Est, Méditerranée, mer Noire). Ce qui "constitue un frein à l'amélioration de la situation" des eaux. Elle dénonce aussi le "manque de cohérence" de certains pays membres qui ne prennent pas en compte leur évaluation initiale dans leurs objectifs fixés...
Conséquences : la plupart des indicateurs "sont au rouge", prévient la Commission. Les mers européennes "ne sont pas en bon état écologique" : 88% des stocks halieutiques sont en effet menacés en mer Méditerranée et en mer Noire ! 39% des stocks de l'Atlantique Nord-Est sont également surexploités. Néanmoins, les activités de capture "deviennent plus durables, même si l'amélioration est lente", souligne la Commission. La pollution dans le milieu marin a "diminué dans certains endroits" mais les niveaux de nutriments et de certaines substances dangereuses sont "globalement toujours au-dessus des limites acceptables". L'appauvrissement en oxygène, en raison de la pollution des éléments nutritifs (eutrophisation), est "particulièrement grave" dans la Baltique et la mer Noire. Les déchets marins, principalement en plastique, sont également "un problème croissant". En mer du Nord, plus de 90% des fulmars (des oiseaux de mer) présentent des matières plastiques dans leur estomac. En moyenne, 712 déchets plastique sont retrouvés "sur 100 m de tronçon d'une plage sur la côte Atlantique". Le changement climatique contribue également "à la poursuite de la dégradation des écosystèmes marins". Les écosystèmes marins d'Europe restent donc "menacés par ces pressions multiples", indique l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Sur les 36.000 espèces animales et végétales connues dans les mers européennes, l'AEE constate pour l'heure que le bon état écologique peut être appliqué "à moins d'un cinquième des espèces" seulement."

"La France pointée"
"Après avoir reçu son rapport, la Commission européenne conclut "au manque global d'ambitions" de la France. L'Hexagone ne va pas "au-delà des normes existantes" de l'UE. Toutes les pressions et les impacts sur le milieu marin identifiés par la France "ne sont souvent pas efficacement couverts". Dans la région de l'Atlantique du Nord-Est, les objectifs sont fixés "à un niveau très général, tandis que dans la Région méditerranéenne, ils sont souvent plus détaillés avec des indicateurs associés". La Commission salue toutefois la France qui a inclus un indicateur sur les processus de recyclage de la matière organique dans sa définition "du bon état écologique".
"
>>> Contexte


20/02/2014 Une table ronde sur l’accès aux données environnementales publiques, organisée par le Sénat, propose la création d’un régime d’urgence. Extraits :
"Selon le professeur Romi, le bilan du droit à l’information en matière d’environnement est satisfaisant. La matière environnementale bénéficie d’un régime renforcé découlant de la Convention d’Aarhus, et la création de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) en 1978 a permis un meilleur accès aux informations. L’accès à l’information environnementale se heurte néanmoins à de nombreuses difficultés : la question des délais, le caractère non juridiquement contraignant de certains textes... Les participants à la table ronde ont présenté des propositions, plutôt ambitieuses, en réponse à ces difficultés."

"Première difficulté : le bilan coût et avantage de l'article L. 124-4 du code de l'environnement est peu utilisé. Autre difficulté, la valeur non réglementaire de la circulaire du 18 octobre 2007, qui demande l'administration détentrice de l'information gouvernementale (les Dreal) de rendre publiques les informations relatives à leur mission d'inspection des ICPE. Il faudrait aussi rapprocher le droit applicable aux installations nucléaires de base (INB) de celui des ICPE : la loi de 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire (TSN) garantit l'accès à un certain nombre d'informations sur la sûreté nucléaire, mais il y a peu d'informations sur la sécurité nucléaire.
En outre, la disparition de l'Ifen a constitué « un désastre en matière de communication d'informations » selon le professeur Romi, qui propose de « créer une autorité indépendante chargée de livrer régulièrement des données actuellement dispersées entre différentes administrations »
."
>>> Contexte


18/02/2014 63 chercheurs demandent le retrait d'un rapport INRA sur les performances de l'agriculture biologique. Extraits :
"Cette demande fait suite à une lecture attentive du rapport et à une analyse approfondie de ses fortes limites analytiques et méthodologiques. Il ne s'agit certainement pas de prendre parti en faveur de l'agriculture biologique, mais bien en faveur d'une analyse rigoureuse de ses forces et de ses faiblesses, ce qui, à nos yeux d'universitaires et de chercheurs, n'est pas le cas dans ce rapport".

"A partir des exemples développés plus hauts, il apparait très clairement que les recommandations du volume 1 du rapport INRA "vers des agricultures à haute performance" portant sur l'agriculture biologique s'appuient manifestement sur les conclusions de revues de littérature rédigées par des auteurs qui prennent position sur des connaissances incomplètes, et sur des développements méthodologiques particulièrement problématiques et critiquables sur le plan de la démarche scientifique. Ainsi paradoxalement, tout en soulignant la faible quantité de données et de références disponibles sur l'AB, le rapport conclut souvent sur les performances de l'AB de manière beaucoup plus tranchée que ne devraient le permettre la littérature et les études mentionnées.

L'étude INRA CSGP ne satisfait donc pas aux principes fondamentaux de compétence, pluralité et état des points de vue divergents des connaissances conditionnant la qualité de toute expertise. Ces principes s'appliquant formellement pour "l'expertise scientifique collective de l'INRA" mais pas pour ses "études", leur application à ce rapport n'était pas formellement requise. Cela nous semble néanmoins particulièrement regrettable en l'espèce dans la mesure où la caution scientifique de l'INRA est forcément associée au rapport et dans la mesure où, par définition, "à la différence de l'expertise collective, l'étude peut déboucher sur des recommandations endossées par l'institut et faites au commanditaire". Et en effet, ce rapport multiplie les recommandations.

Nous demandons donc un retrait de l'étude INRA "Vers des agricultures à haute performance environnementales, volume 1" et de sa synthèse, et la mise en place d'une expertise scientifique collective menée en accord avec les principes qui la régissent sur l'agriculture biologique et les agricultures à haute performance environnementale et avec toutes les collaborations nécessaires de chercheurs et instituts compétents dans les différentes composantes du champ étudié.
"
>>> Contexte


18/02/2014 Tempête à l’INRA autour d’un rapport sur l’agriculture biologique. Extraits :
"Plus de cent chercheurs en agronomie ont envoyé une lettre à la direction de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Dans cette lettre, révélée par Reporterre, les chercheurs vilipendent le parti pris non scientifique d’une étude critiquant l’agriculture biologique. Face à cette bronca exceptionnelle, la direction de l’Institut agronomique se réfugie dans le silence". Cf. "Tempête à l’INRA autour d’un rapport sur l’agriculture biologique" (http://www.reporterre.net/spip.php?article5402). Extraits :
"Ils sont agronomes, géographes, économistes, sociologues, généticiens ou encore chercheurs en cancérologie. Ils travaillent dans des écoles d’agronomie, des universités ou des instituts reconnus de la recherche française, tels que le CNRS (Centre national de la recherche scientifique), l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) et l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale).
Ce matin, ils sont cent seize chercheurs à avoir signé en leur nom propre une longue lettre adressée au PDG de l’INRA. Reporterre a pu se la procurer : elle demande le retrait de ce qui était présenté comme une grande synthèse scientifique de l’institut sur l’agriculture biologique. Une copie a même été adressée au ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll.
L’étude contestée est le volume 1 du rapport "Vers des agricultures à hautes performances", intitulé "Analyse des performances de l’agriculture biologique". Réalisé sous la direction du directeur scientifique agriculture de l’INRA, Hervé Guyomard, il répond à une commande du Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), institution rattachée au Premier ministre.
Publié en octobre dernier, le document a suscité une série de réactions critiques, de la FNAB (Fédération nationale de l’agriculture biologique) et du syndicat SUD Recherche.
Mais de manière plus inattendue, la critique s’est propagée dans toute la communauté des chercheurs en agronomie et a conduit, en quelques mois, à cette lettre adressée par le collectif de scientifiques à l’INRA vient ajouter une réponse académique. "De nombreux éléments constituant ce rapport le rendent très critiquable", affirme le courrier.
"Ce rapport jouit de la légitimité scientifique de l’INRA, il sera repris et cité dans beaucoup de travaux scientifiques. Ce serait grave qu’il reste comme cela, sans débat au sein de la communauté des chercheurs. C’est pour cela qu’on demande de le retirer", explique sous couvert d’anonymat l’un des rédacteurs de la missive.
Indice que l’affaire est grave, de nombreux chercheurs et ingénieurs employés par l’INRA ont accepté de mettre leur nom en bas de la lettre. "Ce n’est pas évident de remettre en cause une production de son propre institut", remarque un autre signataire.

Un rapport qui s’appuie sur… un climato-sceptique
Point par point, chapitre par chapitre, le groupe de savants a donc entrepris d’identifier les faiblesses scientifiques de ce rapport. Au final, il est décortiqué en dix pages très denses.
"Nous voulions construire une critique argumentée de ce rapport. C’est une note écrite à plusieurs mains. Chaque partie a été relue par plusieurs experts du domaine concerné", explique à Reporterre l’un de ses auteurs. "Il ne s’agit pas de prendre partie en faveur de l’agriculture biologique, mais de plaider pour une analyse rigoureuse de ses forces et de ses faiblesses, ce qui, à nos yeux d’universitaires et de chercheurs. Cette attitude équilibrée n’est pas adoptée dans ce rapport", indique en préambule le courrier.
Première critique, "dès l’introduction, le rapport cite à plusieurs reprises des ouvrages et pamphlets connus pour leur hostilité à l’agriculture biologique", relève la lettre des chercheurs. La première citation du rapport fait référence à un ouvrage de Gil Rivière-Wekstein, clairement opposé au bio, intitulé Bio, fausses promesses et vrai marketing. Journaliste agricole, l’auteur est également directeur de la publication de la lettre d’information Agriculture&Environnement, qui relaye notamment les positions des climatoseptiques.
Rien que la lecture du résumé du rapport (p.6) donne en effet l’impression que l’agriculture biologique manque sérieusement d’avantages : "L’analyse montre que l’agriculture biologique souffre d’un handicap de productivité physique (...) ; les qualités nutritionnelles, sanitaires et organoleptiques des produits issus de l’agriculture biologique ne sont pas sensiblement différentes de celles des produits issus de l’Agriculture Conventionnelle, de sorte qu’il est peu probable que les consommateurs de ces produits en tirent un bénéfice significatif en matière de santé."

Le bio, pas si bon que ça pour la santé et l’environnement
Ensuite, la première partie du rapport propose une revue des précédentes études menées sur les performances de l’agriculture biologique (p.17). Une synthèse faite de descriptions "souvent partielles voire sélectives", écrivent les auteurs de la lettre.
Ainsi, dans la partie sur la qualité sanitaire des aliments issus de l’agriculture bio (p.57), le rapport ne consacre qu’une demi-page (sur 6 pages) à la contamination des aliments par les pesticides et "aucun lien avec les risques pour la santé n’y est mentionné", s’étonnent les rédacteurs du courrier. Le fait que les aliments bios ne contiennent pas de pesticides n’est même pas mentionné parmi les avantages de ce type d’agriculture.
De même, "l’effet positif sur la santé des agriculteurs de la non-utilisation de pesticides de synthèse en Agriculture biologique est minimisé dans le rapport", ajoute la lettre. Là encore, le rapport consacre seulement une demi-page au sujet et le titre elliptique du chapitre (p.139) est évocateur : "Un effet plutôt positif de l’agriculture biologique sur la santé des travailleurs agricoles".
A la lecture du rapport, même les "performances environnementales" de l’agriculture biologique semblent limitées. Il souligne que "le problème de la contamination des sols et des eaux par le cuivre et le soufre [produits utilisés en agriculture bio - NDLR] reste préoccupant" (p.114) mais il n’introduit "aucun élément de comparaison avec l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture conventionnelle", déplorent les scientifiques auteurs de la lettre critique.
"Cette absence totale de relativité dans l’analyse conduit à minimiser complètement l’avantage de l’agriculture biologique en ce qui concerne l’utilisation de pesticides."

Le rapport de l’INRA propose d’autoriser les pesticides chimiques dans l’agriculture bio
La deuxième partie du rapport s’appuie sur des données originales, afin d’analyser la "productivité et la rentabilité" de l’agriculture bio en France. Pour analyser ses rendements, il s’appuie sur une base de données où certaines exploitations bio sont classées comme utilisant des herbicides, pourtant interdits dans le cahier des charges... "Cette interdiction des herbicides n’est visiblement pas connue des auteurs du chapitre", s’inquiète le courrier adressé à l’INRA. Une fois exploitées, ces données visiblement erronées permettent à l’étude de conclure que le rendement en agriculture biologique augmente quand on applique des herbicides.
Une observation utilisée ensuite par le rapport pour proposer l’autorisation de certains pesticides de synthèse en agriculture biologique, afin d’améliorer les performances. Une recommandation "particulièrement problématique", relèvent les rédacteurs de la lettre : "Cela remet en cause la définition même de l’agriculture biologique, qui refuse l’utilisation d’intrants chimiques de synthèse."
Ils relèvent également un problème méthodologique dans le chapitre suivant, qui analyse "la compétitivité de l’agriculture biologique". Il s’appuie sur un questionnaire diffusé via internet : 1632 personnes ont eu la possibilité de le compléter, mais seulement 814 réponses ont été considérées comme exploitables. Une "mobilisation (...) très satisfaisante" (p.256) observe le rapport, qui pourtant nous apprend que "le questionnaire a probablement pâti de l’attitude de la profession des agriculteurs biologiques qui, pour des raisons qui lui sont propres, a déclaré dans ses réseaux ne pas se reconnaître dans cette consultation et par conséquent ne cautionner en aucun point cette enquête."
En fait, les questions ont été considérées comme biaisées par un grand nombre d’agriculteurs biologiques, qui ont refusé de répondre. "Beaucoup de questions ont posé problème, confirme Stéphanie Pageot, Présidente de la FNAB. La compétitivité n’est définie que d’un point de vue économique. La durabilité des fermes et la préservation de l’environnement ne sont absolument pas pris en compte."
"Cela pose un gros problème sur le plan méthodologique. Parmi les personnes qui ont accédé au questionnaire, le taux de non-réponse est énorme, les auteurs de l’étude auraient dû tout de suite s’interroger sur la qualité de leur questionnaire", s’étonne un des scientifiques signataire de la lettre. Les réponses au questionnaire n’auraient donc pas dû servir de base à une analyse scientifique, pas plus qu’à des recommandations.
Mais de façon générale, "dès le départ la démarche est biaisée" reconnaît l’un des scientifiques signataires de la lettre à l’INRA. Ce rapport propose d’aborder l’agriculture bio de la même manière que la conventionnelle, en découpant les performances par domaine (productivité, environnement, social...).
Or l’agriculture bio et l’agriculture conventionnelle n’ont pas du tout les mêmes logiques. C’est comme si vous compariez la performance d’une bicyclette et d’une voiture uniquement du point de vue de la vitesse ! Le but de l’agriculture bio n’est pas de produire autant ou plus que l’agriculture conventionnelle, c’est de produire autrement, en respectant l’environnement écologique et social. Un rapport honnête aurait dû présenter les buts de l’agriculture biologique et sa démarche holistique : on ne peut l’étudier qu’en considérant le système dans son ensemble."
Enfin, le rapport déplore également plusieurs fois le manque de données scientifiques pour évaluer les performances de l’agriculture biologique. Mais il ne cherche pas les raisons de ce manque, remarque la lettre des chercheurs, qui relève "l’absence d’analyse concernant la faiblesse récurrente de l’investissement de la recherche française et tout particulièrement de l’INRA dans le domaine de l’agriculture biologique".
Une faiblesse constatée par la FNAB : "Par exemple, on pousse pour qu’il y ait des recherches sur les alternatives au cuivre en viticulture, mais nous n’arrivons pas à obtenir un engagement de l’INRA sur le sujet", note sa présidente.
Pour combler ce retard de la recherche française en agriculture biologique, le rapport explique que le bio peut profiter des recherches faites sur l’agriculture en général... Un engagement insuffisant regrette encore la FNAB. "Ils nous disent que les recherches de l’INRA sur le sol peuvent nous servir... Mais s’ils font leurs analyses sur des sols pleins de pesticides, cela ne peut pas s’appliquer à l’agriculture biologique", explique Stéphanie Pageot.

Un rapport "idéologique" ?
Alors pourquoi ce rapport est-il aussi biaisé ? C’est avant tout une position "idéologique" explique-t-on chez SUD Recherche : "A la lecture du rapport, on était consternés sans être vraiment surpris. C’est dans la continuité du positionnement de la direction générale de l’INRA sur la question du bio. Ce rapport reflète une certaine idée du progrès, de personnes qui ne croient qu’à la technoscience."
Le malaise provoqué par ce document ajoute à l’embarras permanent de certains chercheurs, qui déplorent la faiblesse des moyens attribués à la recherche en bio. Selon le communiqué du syndicat, "le constat du faible investissement de l’INRA dans ce domaine de recherche (moins de 100 équivalents temps plein sur plus de 7 500 titulaires) avait été posé dans le livre blanc de l’INRA sur l’agriculture biologique en 2000".
Un manque d’investissement que relève aussi le journaliste Vincent Tardieu dans son livre-enquête sur l’agroécologie en France (Vive l’agro-révolution française !, ed. Belin, 2012) : "l’investissement de la recherche française en agriculture biologique ressemble à une mise ’pour voir’ d’un joueur de poker."
"L’INRA est historiquement au service du productivisme agricole, poursuit-on chez SUD Recherche. Mais d’habitude cette opinion est exposée de façon plus subtile, plus nuancée... Là on a un point de vue très orienté."
Cela pourrait s’expliquer par la forme scientifique prise par ce rapport. Il s’agit, dans la classification de l’INRA, d’une "étude". "Elle ne nécessite aucune règle particulière en terme de révision par les pairs ou de discussion collective", déplore l’un des scientifiques ayant signé le courrier à l’INRA.
C’est pourquoi en plus du retrait du rapport, dans leur lettre, les scientifiques demandent également à l’INRA une "expertise scientifique collective", qui garantit que l’analyse est confiée à un "collectif pluridisciplinaire d’experts".
Après l’envoi de cette lettre fin décembre, des discussions ont été entamées entre ce collectif de chercheurs et la direction de l’INRA, qui pour l’instant ne s’est pas engagé à répondre aux demandes des scientifiques. Contactée par Reporterre, elle n’a pour l’instant pas souhaité réagir.
"
>>> Contexte


10/02/2014 Insecticides : les bourdons perdent le nord, même à très faible dose. Extraits :
"L’étau scientifique se resserre autour des néonicotinoïdes, cette famille d’insecticides commercialisée depuis le milieu des années 1990 et suspectée depuis d’être l’une des causes majeures du déclin des insectes pollinisateurs, abeilles domestiques et insectes sauvages. Dans la dernière édition de la revue Ecotoxicology, des chercheurs britanniques montrent que des doses infinitésimales d’imidaclopride, l’un des principaux représentants de cette famille chimique, sont susceptibles de perturber le comportement de bourdons communs (Bombus terrestris) et d’affaiblir ainsi de manière durable et significative le fonctionnement de la colonie. Les auteurs, conduits par le biologiste Dave Goulson (université du Sussex), ont utilisé six colonies de bourdons de taille identique. Pendant deux semaines, ces colonies ont été nourries en laboratoire, avec une solution sucrée et du pollen. Pour trois d’entre elles, la nourriture était exempte d’imidaclopride. Pour les trois autres, le produit était présent à des concentrations de 6 parties par milliard (ppb) dans le pollen et de 0,7 ppb dans la solution sucrée. Ces taux sont comparables à ce que les pollinisateurs rencontrent dans la nature, lorsque les semences ont été traitées par l’insecticide."

"«La capacité des bourdons traités avec l’imidaclopride à butiner du nectar n’a pas été significativement différente des bourdons témoins, écrivent les chercheurs. Mais les insectes traités ont rapporté du pollen au terme de 40 % de leurs voyages, alors que les bourdons témoins en ont rapporté dans 63 % des cas.» Et lorsque du pollen était effectivement collecté par les butineurs, ceux qui avaient été exposés à l’insecticide en ont ramené avec une efficacité horaire diminuée d’un tiers environ (31 %), par rapport aux insectes témoins."

"Au total, expliquent les auteurs dans un communiqué, la quantité de pollen effectivement collectée a été réduite de 57 % à la suite de l'exposition au néonicotinoïde. L’un des effets surprenants notés par les chercheurs est que l’exposition à l’imidaclopride produit sur Bombus terrestris des effets durables, mesurables un mois après l’exposition au produit."

"Plusieurs travaux précédents ont montré des effets délétères de néonicotinoïdes sur le bourdon. En particulier, des travaux britanniques conduits par Penelope Whitehorn (université de Stirling, Ecosse) et publiés en 2012 dans la revue Science ont déjà montré que les colonies exposées à des doses très faibles d’imidaclopride produisaient en moyenne 85 % de reines en moins que les autres. Cependant, le mécanisme sous-jacent – la raison pour laquelle les colonies s’affaiblissent sans que la mortalité directe des individus n’augmente – demeurait inconnu. Ces nouveaux travaux apportent au moins un élément de réponse.
"
>>> Contexte


10/02/2014 Une étude prouverait que les pesticides commercialisés sont plus toxiques que les molécules actives seules. Extraits :
""Une nouvelle étude scientifique montre que les produits pesticides commercialisés sont des centaines de fois plus toxiques pour des cellules humaines que leur matière active seule" annonce l'association Générations futures qui relaye une étude réalisée par une équipe conduite par Robin Mesnage et Gilles Eric Séralini, de l'Université de Caen.

"Les adjuvants employés dans les formulations de pesticides ne peuvent également pas être considérés comme des composants inertes mais ont souvent une toxicité propre et accroissent celle des matières actives", estime l'association. Selon elle, l'étude remet en cause le mode de calcul des doses journalières admissibles (DJA) à partir de la toxicité de la substance active seule, ainsi que la procédure d'évaluation du risque des pesticides qui ne prévoit pas l'obligation de tests pour la toxicité chronique des pesticides en formulation. L'association demande donc "des tests de toxicité chronique systématiques pour les formulations complètes de produits pesticides commercialisés".

De 2 à 3 fois et jusqu'à 1.056 fois plus toxiques
L'association rapporte que les scientifiques ont montré que sur les neuf pesticides formulés étudiés (trois herbicides, trois fongicides et trois insecticides), "huit d'entre eux montrent clairement des effets toxiques sur des cellules humaines en moyenne des centaines de fois plus importants que ceux causés par leur matière active". En l'occurrence les résultats montrent des effets toxiques de 2 à 3 fois plus importants pour le pesticide à base de pirimicarb et jusqu'à 1.056 fois plus forts pour celui à base de tebuconazole. Seul un pesticide à base d'isoproturon fait exception à cette règle, mais il n'a pas d'adjuvant déclaré.
"
>>> Contexte


27/01/2014 Nutrients in streams can mask toxic effects of pesticides on aquatic life. Extraits :
"Moderate levels of nitrogen in streams and rivers can make it difficult to assess the effects of pesticides on aquatic wildlife, because nutrients mask the pesticides' impacts, according to recent research. This highlights the importance of considering nutrient levels when developing measures to protect aquatic ecosystems."

"Freshwater organisms are exposed to a number of natural and non-natural stressors, including agricultural pollution. Pesticides, for example, have been found to be highly toxic to aquatic species that are not the target of the applications, and more than one pesticide is typically found in monitored waters.
Although previous research has shown that pesticides and nutrients can affect the structure and function of aquatic communities, the combined effects of these inputs are not well known. This study examined how the presence of added nutrients in streams could modify the effects of a mixture of three insecticides used to protect food crops: chlorpyrifos, dimethoate and imidacloprid. All are toxic to non-target species.
The researchers evaluated the responses of bottom-dwelling macroinvertebrate communities, including e.g. non-biting midges (Chironomus species), to exposure from the insecticide mixture in oligotrophic water (containing low nutrient levels) and mesotrophic water (containing moderate amounts of nutrients).
Over 20 days, the creatures, collected from a river in Canada, were exposed to a range of insecticide mixture doses in 80 outdoor artificial streams. The streams mimicked the invertebrates’ natural habitats with beds of stone and gravel coated in an algae film and were fed with natural groundwater from the area. Two natural predator species, dragonflies (Gomphus species) and stoneflies (Agnetina species) were also added to the artificial streams to act as additional stressors for the invertebrates.
The researchers tested the effects of different doses of the insecticides in water enriched with nitrate (representing mesotrophic conditions) and unenriched water (representing oligotrophic conditions).
When the insecticide mixture was absent or at low (sublethal) levels, moderate levels of added nitrate in the artificial streams increased macroinvertebrate numbers compared with those in the unenriched streams. This suggests that the added nutrients promoted algal growth which increased the supply of food at the bottom of the food webs within the macrobenthic communities. This masked the impact of the sublethal doses of the insecticide mixture on species in the macroinvertebrate community.
However, moderate to high doses of the insecticides had a more toxic effect in nutrient-enriched than in oligotrophic waters, reducing the numbers and diversity of macroinvertebrates. Furthermore, the effects on different species varied according to the dose of insecticides. The impact of the dragonfly and stonefly predators was significant only in the oligotrophic waters.
These results suggest that it is difficult to predict the effects on aquatic organisms of complex mixtures of pesticides, commonly used in agriculture, particularly when streams and rivers are moderately enriched with nutrient inputs from the surrounding landscape.
"
>>> Contexte


26/01/2014 Les grands fonds marins, un univers majestueux et plein de vie. Extraits :
"Un univers abyssal « majestueux », d'une beauté à « couper le souffle », riche d'une vie hors du commun… C'est ainsi que Marie-Anne Cambon-Bonavita, chef de la mission Bicose (Biodiversité, interactions, connectivité et symbioses en milieux extrêmes), décrit les sites sous-marins explorés par la campagne océanographique en cours dans l'océan Atlantique. Le 11 janvier, trente scientifiques de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), de l'université Pierre-et-Marie Curie et du Muséum national d'histoire naturelle de Paris, ont appareillé de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, à bord du navire Le Pourquoi Pas ?, pour une expédition d'un peu plus d'un mois. Après quatre jours de traversée, le navire s'est positionné au-dessus de la dorsale (chaîne volcanique de montagnes sous-marines) médio-atlantique, à mi-chemin entre la Guadeloupe et les îles Canaries. C'est là que nous avons joint par téléphone Marie-Anne Cambon-Bonavita."

"Quel est l'objectif de cette campagne ? Marie-Anne Cambon-Bonavita : Le but principal, le cœur de la mission Bicose, est de caractériser la diversité géologique et biologique ainsi que le fonctionnement des écosystèmes ultra-profonds."

"Comment accédez-vous à ces milieux ultra-profonds ? Sur le Pourquoi Pas, le plus grand navire scientifique de l'Ifremer, nous disposons du Victor 6000, un robot télé-opéré doté d'instruments scientifiques, capable de travailler par 6000 mètres de fond. Il a déjà effectué trois plongées et il y en aura dix en tout, de longue durée (entre vingt-cinq et quarante-cinq heures). Au cours de ces plongées, il peut réaliser des prélèvements de roches, d'animaux et de fluides, des relevés de la topographie des fonds marins, ainsi que des relevés photographiques, pour avoir une vue d'ensemble des habitats et des faciès géologiques. Il nous envoie en permanence, par câble, des images du fond que nous recevons en direct sur nos écrans."

"Vos premières impressions ? Ce qui nous a coupé le souffle, c'est l'aspect majestueux de ces sites. C'est absolument grandiose, avec des jeux de lumière magnifiques et beaucoup de contrastes de couleurs sur les cheminées hydrothermales, qui vont du blanc au gris et au noir, rehaussés par de l'orange. Tout autour nagent des crevettes blanches et orangées. C'est vraiment de toute beauté."

"Quelles sont les formes de vie dans cet environnement extrême ? Quand nous avions fait les dernières plongées, voilà vingt ans, nous n'avions échantillonné que les sites actifs, c'est-à-dire les cheminées hydrothermales. Nous devons à présent étudier la faune des zones périphériques, inventorier les espèces et leur distribution, de manière à cartographier au mieux les habitats. Car ce sont ces zones périphériques qui seront impactées en cas d'exploitation minière. Outre des anémones de mer, on y trouve des crabes, des poissons de la famille des maquereaux, blancs et sans yeux… Et, dans les sédiments, il y a plein de petits vers, de petits crustacés. Sur les sites hydrothermaux actifs eux-mêmes, on trouve quantité de crevettes et de moules, qui vivent en symbiose avec des bactéries. A ces profondeurs, il n'y a pas de lumière, pas de photosynthèse, donc aucune vie végétale. Ce sont des micro-organismes qui, par chimiosynthèse, apportent des composés nutritifs aux animaux. L'un des volets de notre travail est de chercher à comprendre comment la vie s'est installée dans cet environnement sous pression, obscur, où se mélangent des eaux froides (2 °C) et ultrachaudes. Malgré des doses massives de sulfures, de métaux lourds, de mercure ou de plomb qui, ailleurs, seraient mortelles et élimineraient toute vie, ces espèces se sont parfaitement adaptées."

"Avez-vous fait des découvertes ? Dès la première plongée du robot sous-marin, nous avons trouvé, dans un site actif, des crevettes de l'espèce Rimicaris exoculata dont les femelles portaient des œufs. En quinze ans, c'est la deuxième fois seulement que je fais une telle observation. Et l'un de mes collègues à bord, qui travaille sur ces sujets depuis vingt-cinq ans, n'en avait jamais vu dans ces milieux. On imaginait jusqu'ici que les femelles s'éloignaient des sites actifs pour protéger leurs œufs. Il n'en est rien. Nous avons encore beaucoup à apprendre sur le cycle de vie, la reproduction et la dispersion de ces espèces."

"Ces écosystèmes ne sont-ils pas menacés par les projets d'exploration et d'exploitation des gisements minéraux ? Le but de cette campagne est de mieux connaître ces environnements extrêmes, de mieux les faire connaître, pour mieux les protéger. Voilà pourquoi nous avons établi un relais avec des écoles, qui nous suivent à travers notre blog (http://blogs.ifremer.fr/bicose) et qui vont mener des activités scolaires autour de cette campagne. Nous voulons faire partager au grand public la beauté, pleine de vie, des grands fonds marins.
"
>>> Contexte


24/01/2014 L'agence européenne de sécurité des aliments réévalue la toxicité du bisphénol A. Extraits :
"La dose journalière admissible de ce perturbateur endocrinien a été provisoirement divisée par dix, mais reste entre 1 000 et 2 000 fois supérieure à celle qui peut être dérivée des travaux de l'agence sanitaire française."

"L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu public, vendredi 17 janvier, un avis provisoire sur le bisphénol A (BPA) – une molécule utilisée dans de nombreux contenants alimentaires, de plastiques et de produits d'usage courant. Dans ce texte d'étape, l'agence européenne basée à Parme (Italie) dit s'être penchée sur « plus de 450 études portant sur les dangers potentiels pour la santé associés au BPA » et a identifié « des effets indésirables probables sur le foie et les reins, ainsi que des effets sur la glande mammaire, liés à l'exposition à cette substance chimique ». L'EFSA recommande ainsi de diviser par dix la dose journalière admissible (DJA), celle-ci devant passer de 50 microgrammes par jour et par kilo de poids corporel (µg/j/kg) à 5 µg/j/kg."

"En dépit de la révision à la baisse de la dose-limite, des critiques commencent à se faire jour sur certains choix opérés par l'EFSA dans son passage en revue de la littérature scientifique. « L’EFSA continue de s’appuyer sur les deux mêmes études que dans son précédent rapport, assure le Réseau environnement santé (RES), dans un communiqué du 18 janvier. Ces études datant de 2002 et 2008 ont été faites par la même auteure, travaillant dans un laboratoire dépendant de l’industrie chimique. Ces études ont fait l’objet de critiques répétées publiées dans la presse scientifique mettant en évidence le caractère frauduleux de leur conception. » Un article collectif co-signé par une trentaine de chercheurs, publié en mars 2009 dans la revue Environmental Health Perspectives, avait en effet soulevé d'importants biais expérimentaux dans les études en question.
Pour le Réseau environnement santé, « l'EFSA continue de nier 95 % des données scientifiques publiées ». En particulier, l'association attire l'attention sur le fait que l'étude-pivot sélectionnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été écartée par les experts de l'EFSA. Dans son dernier avis sur le BPA, publié en mars 2013, l'Anses établissait des valeurs de référence équivalant à une DJA entre 1 000 et 2 000 fois inférieure à celle provisoirement proposée par l'EFSA. Selon l'Anses, cette valeur de référence est supposée protéger l'enfant à naître de tout risque ultérieur de cancer de la glande mammaire, lors d'une exposition de la mère.
"
>>> Contexte


24/01/2014 Génotoxicité des polluants : la survie des espèces est menacée. Extraits :
"En étudiant le mécanisme d'action des polluants génotoxiques sur les poissons, l'Ineris a confirmé la relation entre endommagement de l'ADN chez les parents et survie des descendants. Un lien qui reste à confirmer en milieu naturel."

"Dans le cadre de ses travaux dans le domaine de la surveillance environnementale, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) s'est intéressé aux substances chimiques pouvant avoir un impact sur la reproduction des poissons. Outre les perturbateurs endocriniens, qui comme leur nom l'indique perturbent le système hormonal et par conséquent la reproduction, d'autres molécules chimiques ont des modes d'actions différents. C'est le cas des polluants génotoxiques qui altèrent la structure ou les fonctions de l'ADN des cellules. S'ils s'en prennent aux cellules somatiques, cela se traduit par l'apparition de cancers. Mais s'ils touchent les cellules en charge de la reproduction (cellules germinales), c'est tout le mécanisme de reproduction qui en pâtit, menaçant la survie de l'espèce. Or, un tiers des contaminants présents dans l'environnement présenterait un caractère génotoxique : hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), médicaments (notamment les anticancéreux), pesticides…
"
>>> Contexte


13/01/2014 Etats-Unis : les mauvaises herbes envahissent les champs d'OGM. Extraits :
"Après les mauvaises herbes, les «super mauvaises herbes». Les agriculteurs américains font face à la prolifération de ces végétaux devenus résistants aux herbicides. La faute aux organismes génétiquement modifiés (OGM) selon certains militants et chercheurs, ce que contestent les semenciers. Si ce phénomène de prolifération d'herbes ultra-résistantes, appelées «superweeds», est reconnu par tous, les points de vues s'opposent sur son origine. Selon une étude publiée en septembre dans le magazine Science, «les États-Unis se dirigent vers une crise» car «dans certaines régions du pays les mauvaises herbes résistantes à l'herbicide le plus populaire au monde, le glyphosate, poussent maintenant dans la grande majorité des champs de soja, coton, et maïs». Ces cultures sont à 90% à base de graines OGM aux États-Unis. Dans sa dernière étude sur le sujet publiée il y a près d'un an, le cabinet d'étude Stratus concluait que la moitié des agriculteurs déclaraient avoir trouvé des «mauvaises herbes résistant au glyphosate dans leur exploitation», soit un bond de 34% sur un an.

Un problème plus ancien ?
Le glyphosate est le nom chimique du désherbant le plus utilisé aux États-Unis, créé par le groupe américain Monsanto dans les années 1970 et aujourd'hui commercialisé sous le nom de Roundup chez lui, Durango chez son concurrent Dow Chemical. Il est réputé traiter les mauvaises herbes tout en préservant maïs, blé ou soja de type OGM. Mais l'industrie des semences transgénique refuse toute responsabilité dans ce phénomène. Un porte-parole de Monsanto, groupe qui a lancé les premières semences génétiquement modifiées pour tolérer le glyphosate en 1996, fait valoir que «les herbes résistantes aux désherbants datent de bien avant les OGM». «C'est un phénomène qui date de plusieurs décennies, et qui est apparu après le développement des herbicides. Il survient avec tous les systèmes d'herbicides. Les plantes effectuent une sélection naturelle pour devenir plus résistante au fur et à mesure du temps», a confirmé un porte-parole de l'USDA, le département de l'Agriculture américain, interrogé par l'AFP.

Un surdosage d'herbicides
Bill Freese, du Center for Food Safety, une ONG anti-OGM, souligne toutefois que, si «le problème de la résistance précédait le lancement des graines transgéniques, il s'est fortement accéléré» avec leur utilisation. Un avis partagé par des scientifiques comme Margaret Smith, de l'université de Cornell (Etat de New York, est des Etats-Unis), ou Charles Benbrook, du Centre pour les ressources naturelles et renouvelables de l'Université de Washington State. Selon eux, «des doses plus lourdes d'herbicides utilisées dans les champs depuis» le lancement de graines tolérant les herbicides «ont provoqué la résistance de mauvaises herbes au glyphosate». Une étude publiée sur le site de Pioneer, filiale de semences OGM de DuPont, constate aussi que «le glyphosate a été utilisé pendant plus de 20 ans avant le lancement des (OGM) sans aucun problème de résistance» des mauvaises herbes. Le problème est apparu «tout d'abord dans des zones où le glyphosate avait été appliqué de multiples fois par saison pendant plusieurs années», ajoute le document.

Cercle vicieux
L'USDA souligne, ce que confirment les chercheurs, que ce ne sont pas les OGM en eux-mêmes qui sont à l'origine des «super mauvaises herbes» mais «les tactiques choisies par les agriculteurs» qui ont massivement adopté le système OGM + glyphosate commercialisé par Monsanto et ses concurrents. «Les agriculteurs se sont trop reposés sur les herbicides au glyphosate en association avec les OGM», note une étude co-écrite par David Mortensen et publiée par la revue BioSciences il y a deux ans. Un porte-parole du géant agrochimique Dow va dans le même sens et parle d'une «sur-utilisation du glyphosate parce que les cultivateurs ne voyaient pas de meilleure alternative».
Charles Benbrook décrit un véritable cercle vicieux, les «superweeds» incitant les agriculteurs à augmenter les applications de désherbants «de l'ordre de 25% par an». «Beaucoup d'experts aux États-Unis anticipent que l'autorisation de mise sur le marché de graines tolérantes à de multiples herbicides va entraîner une hausse d'au moins 50% des applications» de désherbants, ajoute-t-il. L'USDA a ainsi annoncé vendredi 10 janvier 2014 qu'il allait étudier, à la demande de Dow, la mise sur le marché d'OGM conçus pour tolérer plusieurs désherbants à la fois, dont le 2,4-D, contesté car plusieurs études scientifiques lui attribuent notamment un effet cancérigène ou des cas de maladie de Charcot, une maladie neurodégénérative mortelle. La revue Science notait dans l'étude publiée en septembre 2013 la «prolifération d'herbes résistantes à de multiples herbicides».
"
>>> Contexte


13/01/2014 Des crustacés standardisés comme indicateurs de la qualité des rivières. Extraits :
"Une équipe de l'Irstea a développé une nouvelle méthode de détection de la contamination chimique dans les cours d'eau. Sa particularité ? Elle repose sur un bio-indicateur, un crustacé, standardisé."

"Vers de nouveaux indicateurs
Ce nouvel outil de diagnostic s'inscrit dans la continuité du virage européen amorcé cet été sur la question de l'évaluation de l'état chimique des eaux. La directive européenne adoptée, ajoute 12 produits chimiques à la liste des substances prioritaires et établit leurs normes de qualité environnementale (NQE). Elle révise également certaines NQE existantes. "Certaines molécules n'ont pas été détectées car elles n'étaient pas cherchées au bon endroit : très hydrophobes, elles ne se retrouvent donc dans les graisses et peu dans l'eau, explique Arnaud Chaumot, la nouvelle directive préconise donc de s'intéresser au biote, c'est à dire l'accumulation dans les êtres vivants pour surveiller ces substances dans nos milieux aquatiques". La directive ouvre ainsi la possibilité d'utiliser pour la surveillance notamment les crustacés, les poissons, la classe des céphalopodes ou encore la classe des bivalves (moules et coques). Dans cette optique, les Etats membres devront présenter à la Commission des programmes de surveillance et de mesures d'ici 2018."

L'évaluation des niveaux seuils à revoir ?
Les travaux des scientifiques sur les bio-indicateurs les ont également amenés à un constat : certaines populations pourraient acquérir une résistance à une pollution du milieu dans lequel elles évoluent. "Nous avons isolé une population résistante au cadmium de façon naturelle nous nous sommes rendus compte en réalisant des croisements que ce n'était pas un effet génétique fixé mais une conséquence de leur exposition environnementale, développe Arnaud Chaumot, cela paraît très science fondamentale mais cela a de grosses répercussions potentielle sur l'évaluation du risque". Ce point interroge notamment sur la manière de tenir compte de cette possibilité d'acquisition de résistance acquise et sur le fait que les seuils définis en laboratoire ne sont peut-être, de ce fait, pas réalistes vis-à-vis des populations naturelles. Cette adaptation représenterait également un coût pour la diversité génétique. "S'adapter à une pression peut rendre très vulnérable à d'autres facteurs de stress environnemental, rappelle Arnaud Chaumot, ceci n'est pas pris en compte aujourd'hui les démarches d'évaluation du risque écologique régulant l'utilisation des produits chimiques". Des réflexions seraient en cours pour évaluer l'importance de ce phénomène. Des tests pourraient être introduits pour déterminer si un contaminant dans le milieu induit une pression évolutive sur les populations.
"
>>> Contexte


13/01/2014 Les algues vertes débarquent désormais sur toutes les côtes. Extraits :
" «Supprimer la prolifération des algues vertes d’ici 10 ans…» Ce fut l’une des promesses sur lesquelles s’est conclue la deuxième Conférence environnementale, le 21 septembre dernier. Aucune mesure précise n’a encore permis de savoir comment le gouvernement allait procéder. Et la récente extension du régime d’enregistrement, pour les élevages porcins, ne risque pas d’endiguer le mouvement. En attendant, les algues prolifèrent sur toutes les côtes métropolitaines… Sans surprise, la région Bretagne reste la plus touchée avec 51 plages et 33 vasières d’estuaire touchées en 2012. Seules la surface de plages recouvertes reste stable, en raison des faibles pluies printanières, note le CGDD. En moyenne, celles-ci représentent entre 1.500 et plus de 4.000 hectares selon les zones et les années. Mais l’échouage d’ulves (laitues de mer) a augmenté dans les vasières, selon les chiffres établis par le Centre d’étude et de valorisation des algues (Ceva). «Ces chiffres sont en deçà de la réalité», corrige Jean-François Piquot, porte-parole de l’association Eau et rivières de Bretagne. «Le rapport ne comptabilise que les plages touchées par les algues vertes alors que dans le Finistère, par exemple, de nombreuses zones rocheuses sont touchées sur le littoral. Au total, on dépasse sans aucun doute la centaine de zones touchées sur les côtes bretonnes», affirme-t-il."

DE NOUVELLES PLAGES TOUCHÉES EN 2012
La nouveauté réside surtout dans l’extension des algues vertes tout au long du littoral, de la Basse-Normandie à la Charente-Maritime. De nouvelles plages sont donc touchées, en particulier dans le Calvados, les havres du Cotentin, le littoral de Loire-Atlantique, quelques baies vendéennes (comme Noirmoutier), sans oublier les îles de Ré et d’Oléron. «Contrairement à la Bretagne, la Normandie et le sud de la Loire connaissent un développement des algues vertes sur les platiers rocheux plutôt que dans les masses d’eau», précise Sylvain Ballu, responsable du suivi des algues vertes au Ceva. Environ 18 secteurs, sur les 63 étudiés, révèlent un état des eaux médiocre ou mauvais, en particulier en Bretagne et sur la Côte fleurie (entre l’embouchure de la Seine et de l’Orne, dans le Calvados). En 2012, la facture du ramassage et du traitement de ces algues –entre 50.000 et 100.000 mètres cubes- s’est élevée à 1,7 million d’euros. Soit un coût d’environ 20 €/m3, selon le Ceva. Un coût que les collectivités locales doivent désormais prendre en compte dans leur budget annuel.

DES MICRO-ALGUES TOXIQUES
Autre phénomène inquiétant, selon le CGDD, les micro-algues se développent également sur les côtes françaises, y compris en Méditerranée (contrairement aux algues vertes). Ce phytoplancton apprécie tout particulièrement le débouché des fleuves et les lagunes. On en dénombre jusqu’à plusieurs millions de cellules d’une même espèce par litre d’eau. Ces «blooms» sont d’ailleurs plus nombreux en 2012 qu’en 2011. Au total, 10 masses d’eau (sur 116 étudiées) affichent un état particulièrement inquiétant (état médiocre ou mauvais), en particulier en baie de Somme et dans les lagunes méditerranéennes. Si certaines proliférations apparaissent sans danger pour la santé ou l’environnement, ne provoquant qu’une coloration des eaux, due aux pigments de plusieurs espèces de phytoplancton, certaines espèces s’avèrent dangereuses. C’est le cas de Phaeocystis (présente de la frontière belge à l’estuaire de la Seine) qui asphyxie les poissons. Le plus souvent, ces micro-algues modifient l’équilibre de la flore en faveur d’espèces non siliceuses. Et certaines d’entre elles libèrent des toxines, y compris à des concentrations peu élevées. Elles s’avèrent donc néfastes pour la faune comme pour l’homme, les coquillages se nourrissant en priorité de phytoplancton. On distingue en général trois types de toxines, précise le CGDD. Les toxines diarrhéiques tout d’abord (du genre Dinophysis), qui touchent une part importante du littoral au sortir de la Seine et de la Loire, ainsi que les lagunes méditerranéennes. Les moules en sont souvent victimes. Ensuite, les toxines amnésiantes (du genre Pseudonitzschia) sont surtout produites en Bretagne Ouest et Sud, et en baie de Seine. Présentes dans plusieurs coquillages, elles provoquent nausées et maux de tête à faible dose et entraînent des effets neurologiques plus graves à dose plus importante. Enfin, les toxines paralysantes (du genre Alexandrium), moins souvent responsables d’épisodes toxiques, sont potentiellement mortelles à forte dose, et entraînent des fourmillements et des engourdissements à faible dose. Pour coller au plus près de la réalité, il faut encore ajouter le développement des cyano-bactéries, «oubliées par la synthèse du CGDD, mais qui augmentent dans les rivières, les plans d’eau récréatifs et les barrages, et qui libèrent des toxines diarrhéiques», note Jean-François Piquot, en référence à ces «marées bleues» observées notamment en Bretagne.

TOUJOURS DE FORTS APPORTS EN AZOTE
Les apports fluviaux d’azote liés aux nitrates ont représenté autour de 500.000 tonnes par an en 2012. Si ce chiffre a baissé certaines années, comme en 2003, c’est principalement en raison d’une réduction de la pluviométrie. Cet azote déversé en mer provient largement de l’activité agricole (54% en Seine-Normandie et 90% dans les bassins Loire-Bretagne), avec un apport en azote supérieur aux besoins des cultures. Ce surplus s’élève à 900.000 tonnes en 2010, selon le service de l’observation et des statistiques (Nopolu-Agri). Il faut y ajouter les apports atmosphériques retombant dans les eaux, soit en moyenne 260.000 t/an. Ceux-ci proviennent surtout des transports, des activités industrielles (en particulier des centrales électriques) et de l’agriculture. Les flux de phosphore, en baisse depuis 1999 grâce à l’amélioration des performances des stations d’épuration et d’une légère baisse des engrais phosphatés en agriculture, totalisent encore 21.000 t/an environ. Ils proviennent en moindre quantité d’une activité agricole (de 30 à 50% selon le CGDD; mais à 80% d’origine agricole en Bretagne selon l’association Eau et rivières de Bretagne). Au final, «la France se dirige inéluctablement vers une condamnation de Bruxelles pour non-respect de la directive Nitrates, qui remonte à 1991», conclut Jean-François Piquot. «La France n’a pas suffisamment défini de zones vulnérables, contrairement aux Pays-Bas ou au Danemark, qui ont décrété que 100% de leur territoire était une zone vulnérable», affirme le porte-parole d’Eau et rivières de Bretagne. Autre point noir: le manque d’ambition de certains plans d’action, comme dans le Finistère Nord, où les résultats ne devraient pas être au rendez-vous. «Le problème avec les mesures volontaires, c’est qu’elles nécessitent 80% d’agriculteurs engagés pour être efficaces», rappelle Jean-François Piquot.
"
>>> Contexte


13/01/2014 Pesticides: l’annonce de la baisse de l’usage des pesticides en 2012 basée sur des données tronquées ! Extraits :
"Rappel des faits. Le 9 décembre le ministre de l’Agriculture M. Le Foll « saluait des résultats très encourageants en 2012 […], qui confortent la dynamique de réduction du recours aux pesticides engagée dans notre pays ». Générations Futures saluait ces signes « encourageants » en 2012 mais titrait malgré tout que cette baisse était à relativiser car l’usage des pesticides stagnent en prenant comme référence la période ‘glissée’ des trois dernières années.
Révélation de Générations Futures. Cette baisse est basée sur des données incomplètes et n’est donc pas réelle! Nous avons pu avoir accès à des informations qui nous permettent de savoir que les données 2012 exploitées par le Ministère n’étaient pas complètes car dans le calcul un certain nombre de quantités de substances vendues pour calculer l’indicateur de référence NODU (pour NOmbre de Doses Unités) de l’utilisation des pesticides en 2012 n’ont pas été prises en compte ! Il manquait de fait environ 4% des quantités de substances vendues pour calculer le NODU 2012 ! (Ces révélations sont confirmées par une enquête du Monde, alerté par Générations Futures, publiée ce jeudi 19 décembre après-midi) ; La baisse annoncée de 5% n’est donc absolument pas réelle mais un élément de communication basé sur des chiffres tronqués volontairement !
De même, sur le plan des profils de toxicité des substances vendues, le Ministère a mis en avant une baisse plus de 30% de l’usage des Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques de catégorie 2 (CMR 2 = CMR probable) alors que seul un CMR 2 a été pris en compte pour 2012 … pour 45 vendus, car c’est le seul CMR2 rentrant dans le champ de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). En effet les CMR 2 ne sont à ce stade soumis à la RPD que s’ils sont prioritaires au titre de la directive cadre sur l’eau. Encore un tour de passe-passe du Ministère de l’Agriculture pour pouvoir annoncer des « bonnes nouvelles » !
« Il est stupéfiant de voir que le Ministère de l’Agriculture annonce à grand renfort de com’ une baisse supposée de l’usage des pesticides en agriculture alors que le même Ministère sait parfaitement que tout ceci est basé sur des chiffres tronqués. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures « Nous sommes vraiment furieux que la volonté politicienne de pouvoir annoncer un soit disant succès l’ait emporté sur la réalité alors même que, pour sortir de sa dépendance aux pesticides notre agriculture a besoin d’un langage de vérité, d’orientations politiques claires et d’exigence de résultats…réels. » ajoute t’il.
"
>>> Contexte


21/12/2013 Recul des pesticides : les calculs biaisés du gouvernement. Extraits :
"L'annonce avait été faite en grande pompe, le 9 décembre, par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Devant la presse, M. Le Foll présentait une chute substantielle de l'usage des pesticides entre 2011 et 2012. Première traduction, selon le ministère, du plan Ecophyto lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l'environnement, l'indice de recours aux produits phytosanitaires – dit NODU (pour « nombre de doses unités ») – marquait le pas, avec une baisse inédite de 5,7 %.
Selon nos informations, cette victoire ne tient qu'à l'utilisation de données obsolètes. Le recours aux pesticides se serait en réalité accru entre 2011 et 2012.
Le coup est d'autant plus dur que le recul annoncé de 5,7 % permettait d'atteindre une stagnation de l'usage des pesticides sur la période 2009-2012. Des résultats de toute façon largement en deçà de l'objectif du plan Ecophyto – une réduction de moitié du recours aux produits phytosanitaires d'ici à 2018. Et ce, alors que la France est déjà l'un des plus gros consommateurs au monde de pesticides et que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale vient de publier une expertise collective concluant à la réalité des risques sanitaires – en particulier pour les personnels agricoles, mais aussi pour les populations vivant près des zones d'application.
"
>>> Contexte


21/12/2013 "Notice_etat_des_eaux_2011_V1-01" et "Notice_etat_chimique_eaux_surf_2011_V1 (MAJ : 18/06/2013)". Extraits :
Etat chimique :
"Du point de vue pratique, son évaluation soulève encore d’importantes difficultés : les évaluations n’ont donc pas été validées pour les eaux continentales quelle que soit la période (même si des progrès ont été faits depuis l’évaluation initiale avec les données 2007-2008), sauf pour les eaux marines qui ont fait l’objet de mesures des teneurs dans la chair des crustacés confirmant ou infirmant les résultats antérieurs. Néanmoins, des calculs avec les règles de l’arrêté ont pu être effectués et sont présentés ici pour information."

"-Les substances prises en compte sont au nombre de 41 (substances de l’annexe X de la directive cadre sur l’eau) - substances prioritaires et substances de la liste I).
-La mesure des substances de l’état chimique à de très faibles concentrations soulève encore d’importantes difficultés techniques. Il arrive que la limite de quantification par les laboratoires dépasse largement la norme. En outre les résultats varient encore fortement selon les laboratoires, bien qu’ils soient tous agréés. Ainsi le niveau de confiance reste dans l’ensemble assez faible. Les campagnes d’analyses en cours et à venir devraient permettre d’affiner ces premières évaluations de l’état chimique.
-De plus l’absence de normes de qualité environnementales pour certains paramètres sur les supports les plus adaptés comme les sédiments ou le biote (invertébrés aquatiques) ne permet pas une évaluation complète.
-Les résultats sont à prendre avec grande précaution pour ces substances."

"L’évaluation de l’état chimique des cours d’eau n’a pas été actualisée car l’agence a décidé en accord avec la direction de l’eau de ne pas acquérir des données complémentaires en 2011 en raison des difficultés techniques à mesurer valablement ces substances dans l’eau à de très faibles concentrations. Des mesures avaient été faites en 2007 et 2009 mais ces mesures n’avaient pas été validées pour ces mêmes raisons. Néanmoins des calculs pour évaluer l’état des cours d’eaux avaient été effectués avec ces mesures. Ces résultats pouvant apporter quelques informations et par soucis de transparence, les calculs réalisés sont présentés ci-après."

"Les résultats illustrent les difficultés d’interprétation et de validation des résultats présentées en introduction du chapitre état chimique et les différences de résultats entre les laboratoires. Pour l’état 2009, deux laboratoires ont effectué les analyses sur le bassin, l’un sur l’amont du bassin et l’autre sur la partie centrale et ouest de bassin. Le premier laboratoire ayant une limite de quantification plus basse a pu mettre en évidence des déclassements ce que n’a pu faire le deuxième laboratoire."

"Sur l’ensemble des 1940 masses d’eau cours d’eau, seulement 1540 masses d’eau ont fait l’objet d’une évaluation soit environ 80 % des cours d’eau, mais seules 383 masses d’eau ont été évaluées avec des résultats de mesures du programme de surveillance et ces mesures sont effectuées sur l’eau et pas sur les autres supports (sédiments ou biote (invertébrés aquatiques)). Les autres ont été évaluées par simulation.
Sur les masses d’eau évaluées, 22% des masses d’eau seraient en état chimique mauvais. Toutefois il faut rester très prudent car en plus des problèmes liées aux limites de quantification, beaucoup des substances de l’état chimique sont des molécules hydrophobes qui en théorie ne devraient pas se trouver dans l’eau. A terme, il est prévu de faire évoluer les modalités de prélèvement avec la prise en compte des supports intégrateurs des polluants hydrophobes, comme le sédiment ou le biote (invertébrés aquatiques).
L’état chimique ne concerne que très peu de substances (41), Il faut également tenir compte du statut des substances qui pour la plupart sont interdites ou d’émissions non intentionnelles."

"D’une manière générale et en raison de leur caractère très incertain, tous ces résultats ne peuvent être utilisés tels quels. Ils ne devraient donner lieu à aucune incidence opérationnelle à l’échelle Données non validées, fournies à titre d’information locale, à moins qu’ils ne soient confortés par d’autres éléments. Ainsi, ils ne peuvent justifier à eux seuls le dimensionnement de l’autosurveillance industrielle.
De ce fait, il n’y a pas lieu de prendre de mesures spécifiques pour ces paramètres à l’échelle locale. Toutefois ces résultats justifient a minima de la vigilance, donc une surveillance régulière dans le cadre du contrôle opérationnel. Vraisemblablement, ils justifient d’ores et déjà de prendre des mesures correctrices pour limiter l’usage des pesticides."

"- La famille de paramètres déclassants qui vient en tête des déclassements est constituée d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), produit de combustion des énergies fossiles et de la biomasse végétale (bois). Les mesures correctives qu’ils appellent relèvent principalement de plans nationaux ou européens.
- Puis ce sont les pesticides qui apparaissent déclassants mais avec des occurrences bien plus faibles et qui décroissent entre 2007 et 2009. Seul l’isoproturon encore autorisé à ce jour est réellement signifiant avec 13 masses d’eau déclassées. Pour les pesticides, le déclassement est surtout dû à des dépassements ponctuels des concentrations maximales autorisées.
- Pour les métaux lourds, mercure (Hg) et cadnium(Cd), des investigations plus fines sont souhaitables (analyses isotopiques) afin de confirmer les résultats obtenus, mais surtout pour déterminer les sources de pollution. En effet pour le mercure des apports atmosphériques à longue distance sont suspectés d’impacter les eaux de surface.
- Le trichorobenzène déclasse 4 masses d’eau. C’est un composant de nombreux produits : solvant dans les peintures, teintures, adhésifs, produits pharmaceutiques, intermédiaire dans la synthèse de pesticides, d'herbicides, et de pigments, fluides diéléctriques, caloporteur inhibiteur de corrosion dans les sprays, et les peintures de maintenance spécifiques. Absent en 2007, il apparaît en 2009 suspectant un « effet laboratoire », sans que l’on soit en mesure de le déterminer.
- Les autres polluants (DDT total, para-para-DDT, pesticides cyclodiènes, térachloroéthylène, tétrachlorure de carbone) n’entraînent pas de déclassement.
- Toutefois les difficultés de réalisation des analyses rencontrées pour une grande partie des paramètres mesurés au regard des seuils des normes de qualité environnementale font que les résultats sont fragiles. Ceux-ci seront donc à confirmer lors des prochaines campagnes d’analyses. De plus, 74 % des substances sont des molécules hydrophobes, ce qui explique les très faibles valeurs de contamination des eaux des mesures réalisées. L’évolution des réseaux de surveillance ou des normes de qualité environnementales avec la prise en compte des supports intégrateurs des polluants hydrophobes, comme le sédiment ou le biote (invertébrés aquatiques) permettra de conforter ce diagnostic. Nous savons déjà qu’une dizaine de substances5 est présent dans 100% des prélèvements de sédiment. A ce jour, il nous manque les seuils d’interprétation de ces contaminations qui sont à l’étude au niveau européen.
- Il est à noter également que les PCB se retrouvent dans les sédiments pour au moins 60% des échantillons analysés à ce jour."

"On a vu que l’évaluation de l’état prend en compte les pesticides de façon partielle. Pour les eaux souterraines, les pesticides sont bien pris en compte et déclassants pour 33 % des masses d'eau. En revanche, pour les eaux de surface, la prise en compte des pesticides dans l’état écologique et chimique des eaux de surface ne porte actuellement que sur 18 molécules, et ce au travers de seuils qui ne les rendent que rarement déclassantes, ces seuils étant supérieurs aux normes applicables pour l’eau potable.
Donc si les pesticides déclassent l’état écologique, ou l’état chimique d’un cours d’eau, il faut intervenir. Mais s’ils ne les déclassent pas, il convient d’examiner la situation vis-à-vis des normes applicables aux eaux brutes destinées à l’eau potable."

"Du point de vue réglementaire, l’état chimique des eaux superficielles est bien défini par l’arrêté du 25 janvier 2010. Du point de vue pratique, son évaluation soulève encore d’importante difficultés : les évaluations n’ont donc pas été validées pour les eaux de surface quelque soit la période, sauf pour les eaux marines qui ont fait l’objet de mesures des teneurs dans la chair des crustacés confirmant ou infirmant les résultats antérieurs. Néanmoins, les calculs avec les règles de l’arrêté ont aussi été effectués pour les eaux de surface continentales et sont présentés ici pour information.
L’état chimique des eaux de surface concerne 41 substances prioritaires ou prioritaires dangereuses qui sont des micropolluants très spécifiques. Sur les 41 substances, 21 sont interdit d’usage, 4 n’ont plus d’usage en France, 6 sont en restriction d’usage et 5 sont issues d’émissions non intentionnelles. A noter de plus que la plupart des substances sont hydrophobes et que les normes actuelles sont disponibles pour le support eau et non le support biote ou support sédiments sauf exception.
Les mesures des substances de l’état chimique montrent peu de dépassements des normes à l’exception de quelques pesticides et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).
La fiabilité des résultats pour plusieurs substances est encore très faible, et de nombreux résultats sont incertains. Ainsi, pour la campagne de mesures 2007 la fiabilité des résultats de mesures publiés en 2009 sur deux substances (phatalate et tributylétain) a été jugée a posteriori incertaine et les résultats précédents ont été invalidés. De même il convient de prendre avec précautions les résultats de l’évaluation de l’état chimique des eaux 2009 non validée officiellement.
De plus les listes de molécules et normes européennes correspondantes devraient évoluer – décision attendue courant 2013. La mesure plus complète de l’état chimique est programmée pour 2014 ou 2015.
D’ici là, les données sont donc réservées à l’usage des professionnels et à manipuler avec de grandes précautions. Elles ne doivent donner lieu, sauf exception, à aucune incidence opérationnelle, même à l’échelle locale, à moins qu’elles ne soient confortées par d’autres éléments. Ainsi, par exemple, elles ne peuvent justifier à elles seules le dimensionnement de l’autosurveillance industrielle, ou d’action de réduction des rejets."

"La mesure à de très faibles concentrations, de certaines substances des familles de polluants généralement qualifiés d’industriels ou autres polluants, soulève encore d’importantes difficultés techniques. Les résultats varient encore fortement selon les laboratoires, qui sont tous agréés. Les résultats sont à prendre avec grande précaution pour ces substances. D’importants progrès sont annoncés pour les années à venir."

"En effet, il ne faut pas s’étonner des faibles valeurs de contamination des eaux, car 74 % des substances sont des molécules hydrophobes qui en théorie ne devraient pas être retrouvées dans l’eau."

"Si on s’intéresse à la connaissance des risques sur la qualité chimique du milieu aquatique il est nécessaire d’aller au delà des préconisations actuelles de la DCE pour « l’état des eaux » qui ne prend en compte que les analyses dans l’eau, même pour des substances hydrophobes.
"


Etat écologique :
"Les premiers chiffres présentés ci-après concernent les seules masses d’eau avec un niveau de confiance moyen à élevé. Ces masses d’eau représentent pour l’état 2011 62% des masses d’eau."

"Les principaux éléments de qualité biologiques déclassants pour les masses d’eau évaluées avec des mesures, pour lesquelles l’évaluation est faite avec les résultats à la station de mesure représentative avec tous les indicateurs présents ou non, sont l’indice diatomées* (44 %), l’indice poisson (38%) et l’indice invertébrés - IBGN - (21 %). Pour la physicochimie, les principaux paramètres déclassants sont : le carbone organique dissous – COD – (39 %), le phosphore (Phosphore total (30%) et PO4 3- pour 18%), le taux de saturation en oxygène (26 %) et l’oxygène dissous (17%),. Les nitrates interviennent dans 9% des masses d’eau, contre 6% pour l’état 2009.
Inversement, selon les indicateurs actuels, les polluants spécifiques de l’état écologique (substances micropolluantes de l’état écologique et non de l’état chimique) ne déclassent aucune masse d’eau."

"Pour les éléments biologiques fondant l’état écologique, les éléments de qualité pris en compte sont les invertébrés (IBGN), diatomées (IBD), poissons (IPR). L’élément macrophytes n’est pas pris en compte à ce stade par manque de données et de grille de référence."

"La salinité (conductivité, chlorures et sulfates) n’est pas prise en compte."

"De même, certains micropolluants spécifiques (autres que les 41 substances constituant l’état chimique) sont pris en compte dans l’état écologique, mais seulement lorsqu’ils ont été mesurés sur le support requis (eau filtrée ou eau brute). Les données utilisées sont très peu nombreuses."

"La règle de l’élément le plus déclassant a une exception : ce sont les règles d’assouplissement au niveau de la physicochimie lorsque la biologie est en bon état. Ces assouplissements décrits dans le guide technique ont été systématiquement mis en œuvre. A noter également que la règle d’assouplissement pour le bon état ne s’applique pas au paramètre nitrate."

"Sur chaque masse d’eau on privilégie le site représentatif de la masse d’eau, lorsque celui-ci est défini et qu’il est effectivement mesuré. A défaut on retient d’autres données présentes sur la masse d’eau après examen sommaire de leur pertinence.
"
>>> Contexte


11/12/2013 Campagne exceptionnelle d’analyse des substances présentes dans les eaux souterraines de métropole, rapport final Brgm/RP-61853-Fr. Extraits :
"Deux résultats majeurs ont été calculés à partir de la base de données unique ainsi créée : (i) l’occurrence des substances de la campagne exceptionnelle dans les eaux souterraines à l’échelle nationale et (ii) le niveau de contamination des eaux souterraines de métropole par ces substances. La première information permet de rendre compte de la présence ou non des substances dans les eaux souterraines de métropole. Elle est calculée à partir des fréquences de quantification de chaque substance sur l’ensemble des analyses réalisées. Elle dépend ainsi fortement des limites de quantification atteintes par les laboratoires lors de l’analyse des substances. La deuxième information précise les concentrations retrouvées dans les eaux souterraines. C’est une donnée complémentaire à la première qui devrait normalement être comparée à des valeurs seuils. Ces valeurs peuvent indiquer des niveaux de concentrations au-dessus desquels la substance est toxique ou écotoxique par exemple. Toutefois, le caractère émergent des substances recherchées lors de la campagne exceptionnelle induit un manque généralisé de valeurs seuils auxquelles il serait pertinent de comparer les concentrations retrouvées dans les eaux souterraines. En l’absence de données réglementaires, l’interprétation des niveaux de contamination prend un sens dans la comparaison, pour une même substance, des concentrations dans des contextes différents ou durant des périodes hydrologiques différentes. D’une manière globale et sans information sur les valeurs seuils de concentrations à ne pas dépasser, les substances les plus problématiques vis-à-vis des potentialités de transfert vers les eaux souterraines sont celles montrant les fréquences de quantification les plus fortes couplées à des concentrations absolues élevées dans les eaux souterraines."

"174 substances ont été quantifiées au moins une fois lors de la campagne exceptionnelle, soit 42 % des substances recherchées. Parmi ces substances, certaines attirent plus particulièrement l’attention en raison d’une présence généralisée à l’échelle nationale dans les eaux souterraines et/ou de concentrations particulièrement élevées ponctuellement, couplées à un manque d’information sur leur potentialité de transfert vers les eaux souterraines et/ou un manque de connaissance de leurs propriétés toxiques et écotoxiques. Dans le détail et par grande famille d’usage, les substances suivantes sont à considérer plus particulièrement :
-Substances phytosanitaires : acétaldéhyde, déséthyldéisopropylatrazine (DEDIA), metsulfuron-méthyle, 2,6-dichlorobenzamide et chloropicrine.
-Substances pharmaceutiques : paracétamol, metformine, érythromicine, métronidazole, carbamazépine, tramadol, acide salicylique, codéine, acide fénofibrique, oxazepam, sulfamethoxazole, sotalol, furosémide, acide clofibrique, o-déméthyltramadol et trimétazidine.
-Substances d’usage industriel : dibromochlorométhane, dibutylétain, monobutylétain, tolyltriazole, dichloronitrobenzène et formaldéhyde.
-Plastifiants : diethylhexyl phtalate (DEHP) et N-butylbenzenesulfonamide (NBBS).
-Substances d’usage courant : acrylonitrile, galaxolide, isoquinoline et propylparaben."

"La France est le 4ème consommateur mondial de médicaments. Plus de 3 000 médicaments à usage humain et 300 médicaments vétérinaires sont actuellement disponibles sur le marché français. Les substances biologiquement actives contenues dans chaque spécialité pharmaceutique se caractérisent par une grande diversité de structure chimique. Les résidus de médicaments sont excrétés essentiellement dans les selles et les urines sous leur forme initiale ou sous la forme d’un ou plusieurs métabolites actifs ou non puis relargués dans les réseaux d’assainissement, les eaux usées et sur les sols en ce qui concerne la plupart des médicaments vétérinaires."

"Les réglementations, européenne et française, relatives à la qualité des eaux ne prévoient actuellement pas de surveiller la présence des résidus de médicaments dans les différents compartiments aquatiques ou de fixer des normes de qualité pour ces substances, bien que la présence de certains micropolluants soit réglementée par la fixation de limites de qualité dans les milieux aquatiques ou de valeurs guide dans l’eau potable."

"La campagne exceptionnelle d’analyse des substances présentes dans les eaux souterraines réalisée en 2011 ne concerne ainsi que des substances organiques (à l’exception des cyanures libres, des bromates et des organoétains). La recherche des composés inorganiques aurait en effet alourdi de manière déraisonnable, à la fois les procédures de prélèvement, les coûts d’analyse ainsi que l’exercice d’interprétation des résultats."

"La liste de substances phytosanitaires peu ou pas recherchées mais potentiellement présentes dans les eaux souterraines de métropole aurait pu être affinée en considérant la toxicité et l’écotoxicité de chacune des molécules sélectionnées. Cependant, dans l’état actuel de la réglementation française et européenne (directive fille eaux souterraines 2006/118/CE) qui fixe une norme unique de 0,1µg/L à tous les pesticides individuels, quel que soit leur degré de toxicité, ce critère n’entre pas en compte pour la sélection des substances. Ce postulat sous-entend en effet une égale toxicité pour toutes les substances phytosanitaires."

"La campagne exceptionnelle d’analyse des substances présentes dans les eaux souterraines de métropole organisée en 2011 représente 393 191 analyses au total. Toutefois, l’exploitation de ces résultats bruts a été fortement contrainte par l’hétérogénéité des informations transférées. Ainsi, plusieurs hypothèses ont dû être émises pour en réaliser l’analyse : dans les bases de données au format SANDRE, le champ « code remarque » a été utilisé afin de distinguer les analyses quantifiées (code remarque = 1) des analyses non quantifiées (code remarque = 10), le champ « limite de quantification » étant trop peu ou mal renseigné. De la même manière, il a été nécessaire d’émettre l’hypothèse que la limite de quantification correspondait à la valeur inscrite dans le champ « résultat » lorsque le « code remarque » était à la valeur 10 (analyse non quantifiée). De façon surprenante sous cette hypothèse, plusieurs substances apparaissent avec des limites de quantification différentes alors qu’elles ont été analysées au sein d’une même campagne par un laboratoire unique et avec des types d’eau (eaux souterraines) qui n’induisent pas – à de rares exceptions près – d’effet matriciel."

"231 substances n’ont jamais été quantifiées lors de la campagne exceptionnelle soit 56 % des 411 paramètres recherchés [ … ] Pourtant, ce n’est pas nécessairement parce qu’une substance n’a pas été quantifiée lors de la campagne exceptionnelle qu’elle est réellement absente des eaux souterraines. La quantification dépend en effet de la limite de quantification (LQ) avec laquelle la substance a été analysée et donc de la capacité analytique du laboratoire. L’analyse des LQ est réalisée lors du bilan de l’exploitation des résultats (§ 3.3) afin de statuer de l’intérêt ou non de mener des actions de développement analytique pour la recherche de certaines substances non quantifiées."

"La valeur 0,1 µg/L représente une valeur réglementaire pour les substances phytosanitaires uniquement. Toutefois, comme mentionné par la suite, en l’absence de valeurs seuils réglementaires de concentration dans les eaux souterraines pour la majorité des substances émergentes recherchées lors de la campagne exceptionnelle, la valeur 0,1 µg/L est utilisée par défaut. Ainsi, même si elle ne permet pas de décrire la capacité qu’a une eau souterraine de satisfaire ou non tel ou tel usage, cette valeur permet une comparaison normalisée des niveaux de concentration atteints par des substances différentes en des points de prélèvements différents. En première approximation, à l’échelle nationale et bien que la valeur seuil 0,1 µg/L soit déterminée de façon arbitraire, les substances dont la fréquence de quantification est supérieure à 1 % sur l’ensemble des analyses et dont la concentration maximale dépasse 0,1 µg/L peuvent apparaitre plus problématiques."

"Dans le détail, 41 substances phytosanitaires ont été quantifiées au moins une fois lors de la campagne exceptionnelle, soit 40 % environ des phytosanitaires recherchés au total. 14 ont été quantifiés à une fréquence supérieure à 1 % et 31 ont dépassé au moins une fois la valeur de concentration seuil 0,1 µg/L. Les 14 substances phytosanitaires quantifiées sur plus de 1 % des analyses réalisées lors de la campagne exceptionnelle ont dépassé au moins une fois la valeur 0,1 µg/L.
61 substances pharmaceutiques différentes ont été quantifiées au moins une fois dans les eaux souterraines de métropole lors de la campagne exceptionnelle, soit environ 46 % des pharmaceutiques recherchés au total. 14 montrent des fréquences de quantifications cumulées supérieures à 1 % et 20 ont égalé ou dépassé la valeur de concentration 0,1 µg/L. 7 substances pharmaceutiques cumulent une fréquence de quantification supérieure à 1 % et une concentration maximale égale ou supérieure à 0,1 µg/L.
12 substances d’usage domestique ont été quantifiées au moins une fois lors des campagnes de prélèvements de la campagne exceptionnelle, soit 50 % des substances domestiques recherchées. Parmi ces 12 substances quantifiées, 3 l’ont été à une fréquence supérieure à 1 %. 8 substances domestiques ont égalé ou dépassé au moins une fois la valeur de concentration 0,1 µg/L.
Parmi les 26 autres substances émergentes recherchées lors de la campagne exceptionnelle, 18 ont été quantifiées au moins une fois dans les eaux souterraines de métropole, soit une proportion d’environ 70 %. 17 de ces substances appartiennent à la famille des substances dangereuses au titre de l’arrêté du 17 juillet 2009 (Lot 3). 8 montrent une fréquence de quantification supérieure à 1 % et 2 seulement ont des teneurs maximales supérieures à 0,1 µg/L.
Enfin, 48 substances industrielles ont été quantifiées au moins une fois dans les eaux souterraines de métropole lors de la campagne exceptionnelle, soit 38 % environ des substances industrielles recherchées. 28 de ces substances sont référencées dans la liste des substances dangereuses de l’arrêté du 17 juillet 2009. 16 substances industrielles ont été quantifiées avec une fréquence égale ou supérieure à 1 % alors que 27 sur les 48 quantifiées ont dépassé au moins une fois la concentration 0,1 µg/L. 7 substances industrielles cumulent une fréquence de quantification supérieure à 1 % et une concentration maximale égale ou supérieure à 0,1 µg/L."

"La déisopropyl-déséthyl-atrazine (DEDIA) est la molécule dérivée de pesticide la plus quantifiée (41,4 %) alors qu’elle n’est pas inclue dans les programmes de surveillance DCE de suivi de la qualité des eaux souterraines."

"5 autres substances d’usage industriel attirent l’attention en raison d’une fréquence de quantification proche ou supérieure de 1 % lors de la campagne exceptionnelle (Illustration 23). Il s’agit en premier lieu des cyanures libres dont la fréquence de quantification dépasse 30 % sur les 952 analyses totales. Ces anions sont largement utilisés dans l’industrie et notamment dans les procédés d’électrodéposition. Les cyanures sont réputés toxiques.
Le tolyltriazole est une substance utilisée comme inhibiteur de corrosion dans les systèmes de refroidissement industriels principalement. Elle a été quantifiée sur 17,4 % des analyses réalisées en eaux souterraines lors de la campagne exceptionnelle. Toutefois, malgré sa forte occurrence, les potentiels effets toxiques ou écotoxiques du tolyltriazole sont aujourd’hui inconnus.
Les 3 autres substances d’usage industriel présentées sur l’Illustration 23 appartiennent à la liste des substances dangereuses de l’arrêté du 17 juillet 2009. Elles présentent donc une toxicité connue. Le dibromomonochlorométhane, quantifié sur près de 5 % des analyses de la campagne exceptionnelle, est un trihalométhane (THM) produit lors de la chloration d’eau contenant des substances organiques naturelles. L’action du chlore sur la matière organique produit en effet des THM dont la toxicité aigüe et chronique a été montrée à plusieurs reprises. Le dibromomonochlorométhane est généralement considéré comme absent des eaux souterraines car facilement dégradable. Or les résultats de la campagne exceptionnelle semblent indiqués le contraire, avec sa quantification sur près de 50 analyses.
Enfin, deux aldéhydes, l’acétaldéhyde (éthanal, LQ = 10 à 15 µg/L) et le formaldéhyde (méthanal, LQ = 5 µg/L) ont été quantifiées dans les eaux souterraines de métropole à des fréquences proches de 1 % malgré des limites analytiques de quantification relativement élevées. Ces molécules présentent sur la liste des substances dangereuses de l’arrêté du 17 juillet 2009 sont connues pour être toxiques à des niveaux divers. De plus, contrairement à ce qu’il est mentionné dans la littérature, l’acétaldéhyde ne semble pas se dégrader si systématiquement dans les eaux lorsqu’il y est émis."

"L’occurrence des substances à usage domestique quantifiées dans les eaux souterraines de métropole lors de la campagne exceptionnelle sont présentées dans l’Illustration 24. La caféine et son métabolite principal 1,7-diméthylxanthine ainsi que la cotinine (métabolite de la nicotine) ont été quantifiées sur plus de 1 % des analyses réalisées. 8 autres substances d’usage domestique ont été quantifiées à des fréquences inférieures : 4 fragrances (galaxodine, musc xylène, musc kétone et musc ambrette), 1 composant de crème solaire (octocrylène), 1 parabène (propylparabène), 1 composé alimentaire (succralose), 1 répulsif contre les insectes (N,N-Diethyl-m-toluamide = DEET3)."

"L’Illustration 25 montre les fréquences de quantification des dioxines et furannes recherchées dans les eaux souterraines de métropole lors de la campagne exceptionnelle 2011. Ces composés sont des polluants chimiques organiques générés à l'état de traces au cours de différents processus thermiques, industriels ou naturels. Ils sont listés dans l’arrêté du 17 juillet 2009 en raison de seuils d’activité toxique particulièrement bas et d’une grande persistance dans l’environnement. La recherche des dioxines et furanes est réalisée à des limites de quantifications très basses, les plus faibles de la campagne exceptionnelle, de l’ordre du picogramme par litre. Ce sont aussi les substances qui montrent les fréquences de quantification les plus élevées, supérieures à 60 % des analyses réalisées pour la 1,2,3,4,6,7,8-heptachlorodibenzodioxine par exemple. Si les faibles limites de quantifications atteintes par les laboratoires pour ces molécules peuvent expliquer en partie leurs fortes occurrences, il n’en demeure pas moins que leur présence dans de nombreuses eaux souterraines de métropole est une réalité démontrée ici."

"Les dernières substances fréquemment quantifiées dans les eaux souterraines de métropole appartiennent à la famille chimique des organoétains. Ces composés sont listés dans l’arrêté du 17 juillet 2009 comme « substances dangereuses ». Les limites analytiques de quantification de ces substances sont comprises entre 0,001 et 0,002 µg/L. Le tributylétain (TBT), agent biocide présent dans les peintures antisalissure, n’a jamais été retrouvé dans les eaux souterraines à l’inverse de ses métabolites dibutylétain et monobutylétain (DBT et MBT, Illustration 26). Or, si les toxicités aiguë et chronique du TBT sont connues et avérées, il n’existe aucune donnée sur celle du MBT et qu’une seule étude sur la toxicité du DBT. Etant donné que seules ces deux formes sont retrouvées dans les eaux souterraines, il apparaitrait pertinent d’engager des études de toxicité, chronique notamment, spécifiques aux métabolites des organoétains."

"A l’échelle nationale, le niveau de contamination des eaux souterraines par les substances recherchées lors de la campagne exceptionnelle est caractérisé de différentes manières :
- Cmax (µg/L) : Concentration maximale de chaque substance qui correspond à la concentration la plus élevée relevée lors de la campagne Ce calcul considère les analyses faites sur l’ensemble du territoire métropolitain et durant les deux campagnes de prélèvements ;
- Cmoy (µg/L) : Concentration moyenne de chaque substance calculée sur l’ensemble des analyses en appliquant la substitution des données inférieures à la LQ par la valeur LQ/2 (recommandation DCE) ;
- MEC 95 (µg/L) : 95ème percentile des concentrations maximales relevées sur chaque point de mesure ;
- FDs (%) : Fréquence de dépassement de seuils réglementaires ou arbitraires. Actuellement, parmi les substances recherchées lors de la campagne exceptionnelle, seules les concentrations en substances phytosanitaires dans les eaux souterraines sont réglementées et ne doivent pas dépasser 0,1 µg/L.
En première approximation et afin de qualifier le « chimisme » des eaux souterraines, cette valeur seuil peut être utilisée pour comparer, par rapport à une valeur normalisée, les teneurs en différentes substances. La fréquence de dépassement du seuil 0,1 µg/L est alors notée FD0,1µg/L. La valeur 0,1 µg/L a été appliquée ici comme valeur assimilable à un « seuil de préoccupation ». Cependant il faut rappeler que la valeur 0,1 µg/L est une valeur arbitraire. Elle rappelle la valeur réglementaire appliquée pour les pesticides dans les eaux souterraines au titre de la protection de la ressource en en eau (Directive 2006/118/CE), mais elle n’a aucune valeur d’un point de vue toxicologique. Mons et al. (2013) ciblent aussi la valeur 0,1 µg/L pour les contaminants organiques non réglementés à l’heure actuelle dans les eaux de boissons. Cette valeur correspond bien à la majorité des standards actuellement utilisés. Les auteurs concluent de la possibilité d’utiliser la concentration cible 0,1 µg/L aussi bien dans les procédures d’évaluation de la qualité des eaux, que pour élaborer les futurs plans d’actions dans le domaine des eaux de boissons ou bien encore dans les projets de recherche sur la thématique."

"Trente substances phytosanitaires, sur les 40 quantifiées au moins une fois sur l’ensemble des analyses, ont dépassé ou égalé au moins une fois la valeur seuil de 0,1 µg/L (directive 2006/118/CE)."

"Les concentrations maximales en substances phytosanitaires s’étendent de 0,02 µg/L à 2,4 µg/L, respectivement mesurées pour le 2,4-D-ester (ou acide 2,4-dichlorophénoxyacétique) et la déisopropyl-déséthyl-atrazine (DEDIA). Les concentrations moyennes sont calculées selon les recommandations de la DCE, c’est-à-dire que les données inférieures à la LQ sont substituées par la valeur LQ/2. Les fréquences de quantification étant globalement faibles, les concentrations moyennes sont ainsi fortement influencées par le nombre d’analyses reportées inférieures à la LQ. Les concentrations moyennes ne sont donc pas significatives des analyses quantifiées, sauf pour deux substances fréquemment quantifiées : la déséthyl-atrazine et la déisopropyl-désétyhl-atrazine (DEDIA) qui ont des concentrations moyennes respectivement de 0,039 et 0,076 µg/L. Ces concentrations sont supérieures à la limite de quantification, contrairement à toutes les autres substances quantifiées.
De la même manière, l’analyse de la valeur de la MEC 95 n’est pertinente que pour les substances qui montrent une fréquence de quantification significative (> 1 % en première approximation). Ainsi, les 14 substances dont la fréquence de quantification est supérieure à 1 % (Illustration 19) possèdent une MEC 95 supérieure à 0,1 µg/L.
La déséthyl-atrazine et la déisopropyl-désétyhl-atrazine (DEDIA) sont des métabolites de l’atrazine, ayant une forte occurrence et un niveau de contamination important dans les eaux souterraines. Le déisopropyl-désétyhl-atrazine (DEDIA) n’appartient pas de surcroît aux programmes réglementaires de surveillance DCE pour le suivi de la qualité des eaux souterraines.
A l’inverse, la dichloroaniline-3,4 et l’éthylènethiourée (ou imidazolidine-2-thione) ont été peu quantifiées (FQ < 1%) mais leurs concentrations maximales dans les eaux souterraines relevées lors de la campagne exceptionnelle sont élevées (> 2 µg/L). Etant donnée leur limite de quantification respective élevée (0,1 et 0,5 µg/L) par rapport au seuil 0,1 µg/L, il apparait pertinent d’augmenter la sensibilité des filières analytiques pour leur recherche dans les eaux souterraines et ainsi vérifier leurs occurrences."

"Les concentrations moyennes en substances pharmaceutiques s’échelonnent de 0,0016 µg/L à 0,093 µg/L, respectivement pour la codéine (LQ = 0,002 µg/L) et l’acide salicylique (LQ = 0,2 µg/L). L’hydrochlorothiazide est la substance pharmaceutique dont les concentrations maximales et MEC 95 sont les plus élevées (respectivement 2,46 et 1,73 µg/L sur 7 quantifications). Il s’agit d’une substance utilisée contre l’hypertension référencée dans NORMAN, listée par l’IRSTEA (ex CEMAGREF) comme pharmaceutique prioritaire mais jamais recherchée à grande échelle dans les eaux souterraines en France ou à l’étranger. Les fortes concentrations retrouvées sur un point en RM&C posent ainsi questions. L’érythromicine, la metformine4 et l’acide salicylique (métabolite de l’aspirine), montrent aussi des concentrations maximales élevées supérieures ou égales à 1 µg/L.
L’érythromicine, composé antibiotique, a déjà été recherché dans l’étude menée par l’ANSES (2011). Il n’a pas été quantifié lors de cette étude (LQ = 0,05 µg/) mais détecté dans les eaux brutes avec une fréquence de détection de 1,7 %.
Les substances, metformine et métronidazole, sont respectivement un antidiabétique et un antibiotique (aussi antiparasitaire). Ces substances sont inscrites sur la liste des substances prioritaires de l’IRSTEA.
L’acide salicylique est un métabolite de l’aspirine (ou acide acétylsalicylique). Il peut également être naturellement synthétisé. L’acide salicylique n’apparaît pas dans l’Illustration 20, en effet la FQ est de 0,74 %. Il serait intéressant de développer la méthode analytique afin d’améliorer la LQ, actuellement de 0,2 µg/L.
Le paracétamol, composé analgésique, a été recherché dans plusieurs études, notamment celle de l’ANSES 2011, mais est également nommé dans le rapport de Duchemin&Tracol, 2009. Ces études mettent en évidence la présence du paracétamol dans les eaux souterraines. La campagne exceptionnelle révèle une valeur de FQ supérieure à celle des autres études, 26,4 % contre 13,5 % dans l’étude de l’ANSES et une teneur maximale de 0,481 µg/L et 0,443 µg/L également retenue dans l’étude de l’ANSES.
Le tramadol (et son métabolite O-déméthyltramadol ; Illustration 32) est quantifié sur 5,6 % des analyses avec une concentration maximale relevée de 0,176 µg/L. Le tramadol est un analgésique et fait partie des opiacés. Il est parfois consommé pour ses effets euphorisants, et même stimulants. Peu d’informations sont disponibles sur cette substance et son métabolite."

"La représentation des niveaux de contamination des eaux souterraines par les substances dangereuses au titre de l’arrêté du 17 juillet 2009 est divisée en deux groupes distincts, celui des dioxines et furanes (Illustration 35 et Illustration 36) et les autres substances dangereuses (Illustration 33 et Illustration 34).
Au sein du premier groupe, les substances fréquemment quantifiées ne sont pas nécessairement celles qui montrent les concentrations les plus élevées. L’acétaldéhyde montre par exemple une FQ faible de 1,2 %, mais une teneur maximale élevée de 5,02 mg/L, mesurée en Picardie et une concentration moyenne (calculée à partir des valeurs LQ/2 quand le résultat était inférieur à la LQ) dans les eaux souterraines en métropole de 6,7 µg/L. La limite de quantification est élevée puisque égale à 10 µg/L en hautes eaux et 15 µg/L en basses eaux. Or, la fiche de données toxicologiques et environnementales de l’INERIS (2011) indique que l’acétaldéhyde est un composé facilement biodégradable et donc non persistant. L'acétaldéhyde peut être entraîné dans les eaux souterraines par lixiviation à travers les sols. Il ne s’adsorbe pas particulièrement sur les matières en suspension et dans les sédiments. Il est également mentionné dans cette fiche qu’une étude de « Santé Canada (2000) [a relevé] les données de contrôle des eaux souterraines provenant de la source industrielle d’émission d’acétaldéhyde la plus importante au Canada. Neuf échantillons contenaient des teneurs inférieures à 50 µg d’acétaldéhyde/L et 4 échantillons en contenaient 140, 370, 1 200, et 1 300 µg/L. », soit des valeurs toujours inférieures au maximum relevé lors de la campagne exceptionnelle.
Le dibromochlorométhane se retrouve également dans les eaux souterraines à de fortes concentrations. La teneur maximale est de 66 µg/L, mesurée en Lorraine. Le dibromochlorométhane appartient à la famille des THM (trihalométhane), pour lesquelles il existe une réglementation pour les eaux de boisson (Directive 2006/118/CE). En effet le dibromochlorométhane est utilisé dans le traitement des eaux destinées à la consommation humaine. La somme des THM ne doit pas dépasser 100 µg/L dans les eaux destinées à la consommation humaine. Les composés spécifiés sont : le chloroforme, le bromoforme, le dibromochlorométhane et le bromodichlorométhane.
Quatre isomères du dichloronitrobenzène sur cinq, ont été quantifiés dans les eaux souterraines. Les concentrations maximales varient entre 0,50 et 38,46 µg/L, sachant que les LQ sont de 0,05 µg/L ou 0,1 µg/L. Les plus fortes concentrations ont été mesurées dans le Vaucluse. Les FQ sont comprises entre 0,12 et 0,36 %. Très peu d’informations sont disponibles sur ces composés.
L’acrylonitrile (ou nitrile acrylique) a été mis en évidence dans les eaux souterraines avec une teneur maximale de 12,3 µg/L (mesurée en Champagne-Ardenne) et une FQ de 0,11 %. Le développement de la méthode analytique pour cette substance est primordiale, puisque la LQ est de 2 µg/L et surtout parce que ce composé, selon la fiche toxicologique de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), est mutagène, génotoxique, cancérigène.
Globalement, la mise en évidence de substances dangereuses dans les eaux souterraines, inscrites dans l’arrêté du 17 juillet 2009 ne fait qu’encourager le développement des méthodes analytiques, mais aussi la recherche sur leur impact environnemental et leur toxicité. En effet parmi les composés quantifiés, plusieurs substances ne sont encore que très peu renseignées."

"Il est important de noter que la molécule 1,2,3,4,6,7,8,9-OCDD n’est pas inscrite dans la liste des substances dangereuses de l’arrêté du 17 juillet 2009. C’est pourtant c’est la dioxine qui montre la plus forte teneur maximale mesurée et une FQ élevée supérieure à 30 %."

"Ainsi, au vu de la présence des perfluorés dans les eaux souterraines et de leurs potentiels effets toxiques, des analyses plus fréquentes de ces composés pourraient être envisagées."

"Au vu de leurs fortes occurrences dans le milieu et de leurs effets suspectés sur l’humain, des analyses plus régulières des substances utilisées comme plastifiant devraient être mises en place ainsi que des études toxicologiques."

"De façon surprenante, la chloropicrine a été quantifiée une fois en Lorraine, à une concentration de 1,4 µg/L. Cette molécule retient particulièrement l’attention, puisque c’est une substance qui a été utilisée comme arme chimique durant la première guerre mondiale. C’est aussi un produit phytosanitaire. Les analyses de chloropicrine ont été réalisées à une LQ de 1 µg/L. Dans ce cas présent, une amélioration de la méthode analytique est préconisée."

"La liste des substances d’intérêt élaborée à partir des résultats de la campagne exceptionnelle constituera une des bases de travail pour la révision des listes de substances constitutives des programmes de surveillance DCE. L’intégration de ces substances dans les programmes réglementaires ne pourra néanmoins n’être effective que pour celles dont on sait que leur présence dégrade l’état des masses d’eau au sens de la DCE. En effet, très peu de valeurs seuils existent à l’heure actuelle pour ces substances spécifiques de sorte qu’un travail amont de recherche avancée de données sur les propriétés de ces substances devra être engagé.
"
>>> Contexte


09/12/2013 Même sous la norme européenne, la pollution aux particules fines reste néfaste. Extraits :
"Une exposition prolongée aux particules fines en suspension dans l'air (PM) a « des effets néfastes importants sur la santé », même lorsque les concentrations ne dépassent pas la norme européenne. C'est le résultat d'une étude financée par l'UE et publiée, lundi 9 décembre, par la revue médicale britannique The Lancet, qui se base sur vingt-deux enquêtes dans treize pays sur plus de 360 000 personnes suivies pendant près de quatorze ans en moyenne. La directive européenne sur l'air de 2008 a imposé aux Etats membres un plafond moyen annuel de 25 microgrammes/m3 de particules en suspension, tandis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise comme valeur limite 10 microgrammes/m3. « L'association entre exposition prolongée aux PM2,5 et décès prématurés demeure significative, même après ajustement pour tenir compte de facteurs tels que tabagisme, statut socio-économique , activité physique, niveau d'éducation, et indice de masse corporelle » explique The Lancet. Les PM 2,5 sont les plus fines des microparticules, avec un diamètre inférieur à 2,5 microns – soit la taille d'une bactérie. Ce sont celles qui génèrent le plus d'inquiétudes pour la santé car leur taille leur permet de pénétrer plus facilement et profondément dans les poumons.

De petites variations de pollution qui changent beaucoup
Il ressort de cette analyse qu'une petite variation de la pollution par PM 2,5 entraîne un risque nettement accru pour la santé de ceux qui y sont exposés. « L'étude évalue que pour chaque hausse de 5 microgrammes par mètre cube de la concentration en PM 2,5 sur l'année, le risque de mourir d'une cause naturelle s'accroit de 7 % », explique The Lancet. Les décès par « cause naturelle » excluent les morts par accidents ou suicides, pour lesquels la pollution ne peut être mise en cause. Cette différence de pollution de 5 microgrammes/m3 est celle qui existe entre un axe urbain très fréquenté par les voitures et un endroit situé à l'écart du trafic, précise l'auteur principal de cette étude, le néerlandais Rob Beelen. La pollution de l'air extérieur a été classé en octobre comme facteur cancérigène certain pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l'OMS. Outre le cancer, une exposition aux particules peut entraîner de l'asthme, des allergies, des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires. Une étude parue récemment indique qu'une exposition même faible augmente les risques d'un faible poids des enfants à la naissance.
"
>>> Contexte


09/12/2013 Restriction de l'usage des néonicotinoïdes : le débat continue. Extraits :
"Depuis le 1er décembre, l'utilisation de trois néonicotinoïdes (le thiaméthoxame, la clothianidine et l'imidaclopride) est restreinte, et ce, pendant deux ans. Soumise à différents lobbies, cette décision aura nécessité l'arbitrage en mai de la Commission européenne. Les groupes chimiques suisse Syngenta et Bayer (allemand) l'ont contesté, par ailleurs, cet été devant la Cour de justice de l'Union européenne.

"Une semi-suspension en fait puisque ces trois néonicotinoïdes restent autorisés pour le traitement de sol ou de semences des céréales d'automne et betteraves, ainsi que les pulvérisations foliaires après floraison pour la quasi totalité des autres cultures et les usages sous serres", déplore dans un communiqué, la Confédération paysanne. Pour l'association, cette restriction ne suit que partiellement les conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Dans une étude en janvier 2013, l'Efsa pointait les impacts potentiels de l'utilisation - en traitement de semences ou en granulés - de ces pesticides sur les abeilles. Ils seraient liés selon les cas, à leur exposition au pollen et au nectar, à l'émission de poussières au moment du semis ou à la guttation de la plante (notamment sur le maïs).

"Non seulement Stéphane Le Foll ne décide pas d'une interdiction totale des 3 néonicotinoïdes, comme le permet la réglementation, mais il donne un avis favorable à l'autorisation européenne d'un nouveau pesticide tout aussi dangereux : le cyantraniliprole, insecticide systémique persistant, hautement toxique pour les abeilles", alerte la Confédération.
"
>>> Contexte


07/12/2013 À Amsterdam, des toilettes publiques changent l’urine en engrais. Extraits :
"La municipalité à installé dans les rues des toilettes qui permettent de générer un produit fertilisant en récupérant le phosphore contenu dans l'urine."

"Aux Pays-Bas, faire ses besoins dans la rue participe à l’économie circulaire. La municipalité d’Amsterdam vient d’installer des pissotières urbaines qui récupèrent l’urine… afin d’en faire de l’engrais. À l’origine du projet : les importants dégâts causés par l’accumulation du phosphore contenu dans l’urine sur les canalisations. « Quitte à l’enlever, nous nous sommes demandés si nous ne pouvions pas en faire quelque chose », raconte Peer Roojiman, responsable du traitement des eaux usagées de la ville. Le phosphore, qui fait partie des éléments de base de la plupart des engrais, est nécessaire à tout ce qui vit sur Terre, mais ses réserves sont limitées, et commencent à s'épuiser.
« Comme tout le monde en rejette chaque jour en allant aux toilettes, nous avons envisagé le récupérer. » Plutôt que de terminer aux égouts, le réseau de traitement installé sur ces urinoirs écologiques passe par un collecteur qui extrait phosphores et nitrates du précieux liquide. Ces éléments permettent de fabriquer du struvite, un cristal blanc dont les propriétés fertilisantes sont éprouvées depuis le XIXè siècle. L’engrais est ensuite distribué à des fermes locales.
La mairie estime que l’équivalent de 10 000 stades de foot de terres agricoles pourrait être fertilisé si la pratique se généralisait dans la ville. Aller au petit coin sera demain un acte écologique.
"
>>> Contexte


04/12/2013 Méthodes d'évaluation des perturbateurs endocriniens. Extraits :
"De nombreuses substances rejetées dans l'environnement par l'activité humaine peuvent potentiellement interférer avec les systèmes endocriniens et hormonaux des animaux et des humains. Parmi ces substances à action endocrine (SAE) figurent des drogues de synthèse, des pesticides, des composés utilisés dans l'industrie et dans les produits de consommation, des sous-produits industriels et des polluants, notamment certains métaux."

"L'évaluation des perturbateurs endocriniens potentiels pose un certain nombre de problèmes :
-Il n'existe pas de définition scientifique claire de ce qu'est un 'problème', quand il s'agit du système endocrinien, et par nature, l'évaluation type des substances chimiques est difficile. Cela est notamment dû au fait que les substances chimiques peuvent interagir avec le système endocrinien de multiples façons.
-Les concentrations d'une substance qui aurait une action endocrine peuvent être très faibles et sont parfois même inférieures au seuil de détection des mesures d'évaluation type. Il est donc très difficile d'évaluer une relation de cause à effet, par exemple.
-Il est difficile de déterminer en-dessous de quelle concentration les perturbateurs endocriniens ne posent aucun problème.
-Les méthodes d'évaluation type sont insuffisantes pour beaucoup des multiples façons dont les perturbateurs endocriniens interagissent avec l'organisme."

"combined exposure to multiple endocrine active substances could occur in such a way that combined toxicity could arise.
"
>>> Contexte


02/12/2013 La pollution par les pesticides. Extraits :
"Estimer les effets sur les écosystèmes d’une pollution liée aux pesticides s’avère difficile, car il existe un millier de familles de pesticides, soit des dizaines de milliers de pesticides. Ils sont en outre utilisés à faibles doses et leurs comportements sont très divers. Leur impact dépend à la fois de leur mode d’action (certains sont beaucoup plus toxiques que d’autres), de leur persistance dans le temps (certains se dégradent beaucoup plus rapidement que d’autres) et de leurs sous-produits de dégradation lesquels sont parfois plus toxiques et se dégradent moins vite que le composé initial. Leurs effets sur le vivant sont, eux aussi, encore très mal connus."

"Les principaux pesticides utilisés actuellement appartiennent à quelques grandes familles chimiques :
-Les organochlorés (hydrocarbures chlorés), comme le DDT synthétisé dès les années 1940, sont des pesticides très stables chimiquement. Le DDT a été utilisé partout dans le monde dans la lutte contre les insectes, jusqu'à ce que l'on découvre qu’il était peu dégradable et pouvait se concentrer dans les organismes en bout de chaîne alimentaire, par bio-accumulation, avec des risques certains pour la santé humaine. Son utilisation est aujourd’hui interdite dans de nombreux pays tempérés, mais on en trouve encore beaucoup dans les milieux aquatiques. En outre, ils continuent à être employés dans certains pays tropicaux.
-Les organophosphorés sont des composés de synthèse qui se dégradent assez rapidement dans l’environnement mais qui ont des effets neurotoxiques sur les vertébrés.
-Les pyréthroïdes sont des insecticides de synthèse très toxiques pour les organismes aquatiques. Une pollution accidentelle des eaux par ces composés peut être dramatique.
-Les carbamates, très toxiques, sont utilisés comme insecticides et fongicides.
-Les phytosanitaires, qui regroupent un très grand nombre de produits de la famille des triazines ou des fongicides, représentent plus de la moitié du tonnage annuel des pesticides utilisés en France. Ces produits réagissant avec le sol lors de leur migration (piégeage, relargage, spéciation), l’évaluation de leur devenir et de leur impact se révèle difficile.
"
>>> Contexte


02/12/2013 Néonicotinoïdes : après les abeilles et les oiseaux, ils déciment la vie aquatique !! Extraits :
"Après les abeilles et l’avifaune, les néonicotinoïdes sont incriminés pour leurs impacts sur la biodiversité aquatique. Une nouvelle recherche menée sur le terrain et à grande échelle montre que l’imidaclopride, un pesticide systémique de la famille des néonicotinoïdes, a une influence néfaste sur les libellules, les éphémères, les escargots et les crustacés. Dans cette étude très récente, les concentrations d’imidaclopride dans les eaux de surface du réseau de surveillance néerlandais sont couplées à l’observation d’animaux aquatiques. Dans les cours d’eau et rivières pollués au-delà de la norme autorisée, la diversité biologique a diminué de 70 %.
L’imidaclopride est l’insecticide plus utilisé dans le monde. Il s’agit d’un insecticide systémique qui pénètre dans la plante et se répand via la sève dans tous ses tissus végétaux. La Commission européenne a récemment limité l’utilisation de certains néonicotinoïdes (Clothianidin, Imidacloprid et Thiametoxam), pour une durée de deux ans. Ils ne pourront plus être utilisés sur les plantes à fleurs parce qu’ils sont responsables de la mortalité des abeilles. A cette liste devrait s’ajouter le Fipronil, un autre néonicotinoïde largement utilisé et considéré par l’EFSA comme présentant un risque aigü élevé pour les abeilles. Ce dossier n’est que la partie émergée de l’iceberg car une méta-étude récente mettait en évidence la toxicité chronique des néonicotinoïdes pour les oiseaux, caractérisée entre autres par des effets notables sur leur reproduction.

Eaux de surface surveillées en Hollande, mais pas chez nous :
Le réseau de surveillance des pesticides dans l’eau permet d’apprécier la concentration de l’imidaclopride dans les eaux de surface. Les données collectées dans l’étude hollandaise [1] l’ont été sur une période de 8 ans dans un réseau de 800 points de mesures. Ces données ont ensuite été comparées avec les données existantes relatives à la diversité des animaux aquatiques dans les eaux de surface néerlandaises. Pour rappel, seule une petite fraction des néonicotinoïdes utilisés est absorbée par la plante, le reste est lessivé par l’eau du sol vers les cours d’eau ou les nappes aquifères. De part sa forte rémanence, ce pesticide persistera longtemps après la récolte avec de graves conséquences. L’étude montre que lorsque la norme est dépassée, on compte jusqu’à 70 % en moins d’insectes aquatiques.
L’imidaclopride est au Pays-bas l’insecticide qui dépasse depuis 2004 le plus régulièrement la norme admissible dans les eaux de surface. Sur ces huit dernières années, la norme a été dépassée dans la moitié des points de mesure. Fait remarquable, certains points de mesure ont dépassé la norme d’un facteur de 25 000. Dans ces conditions, l’eau de la rivière est à ce point contaminée qu’elle peut directement être utilisée pour la pulvérisation en champs. Les chercheurs ont également montré l’incidence négative sur la diversité des espèces et le développement des larves dans les rivières et cours d’eau dont le seuil de contamination était conforme à la Loi, soit en deçà du niveau de 13 nanogrammes par litre.
Contrairement aux Pays-Bas, il n’y a pas de données publiques disponibles et récurrentes sur l’utilisation des néonicotinoïdes, ni même de suivis de la contamination dans nos eaux de surface. En Wallonie, les mesures de concentration les plus récentes dans les eaux de surfaces datent de 2002 et sont inférieures au seuil de 0,05 mg/l.

Vers une interdiction totale :
Cette étude récente révèle la faillite du système d’évaluation et de suivi des pesticides dans l’environnement. Cinquante ans après la mise en évidence de l’impact du DDT sur les chaînes alimentaires, la famille de pesticides la plus utilisée au monde, celle qui couvre les plus larges surfaces dans notre pays et probablement en Europe, ne fait même pas l’objet d’un suivi de ses concentrations dans l’environnement. En sus, les données relevées par le réseau de contrôle néerlandais mettent une fois encore en cause la capacité de prédiction des modèles utilisés pour la mise sur le marché des pesticides. L’interdiction temporaire annoncée par la Commission de trois néonicotinoïdes sur les seules cultures butinées par les abeilles est certes un premier pas important, mais c’est en fait très peu au regard de leur impact environnemental. La mortalité des abeilles suite à l’utilisation de ces pesticides n’est jamais que la partie émergée de l’iceberg. Ces insecticides sont extrêmement toxiques, restent très longtemps dans le sol et l’eau et constituent de cette manière une menace énorme pour les insectes et les oiseaux des plaines.
Les effets négatifs sur l’environnement pèsent nettement plus que les avantages « offerts » à l’agriculture. Il importe d’aller au-delà des mesures européennes et d’interdire l’usage des néonicotinoïdes.
"
>>> Contexte


02/12/2013 Faillite de l'évaluation des pesticides sur les abeilles. Extraits :
"Question écrite n° 01366 de M. Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1745 :
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les leçons à tirer après la faillite de l'évaluation des pesticides sur les abeilles. Depuis l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), rendu public fin mai 2012, il est avéré que des tests déficients d'évaluation des risques pour l'abeille ont été utilisés pendant près de vingt ans pour homologuer les dernières générations d'insecticides, du fait de conflits d'intérêts existant entre les organismes chargés de mettre en œuvre les protocoles (EPPPO, ICPBR), les entreprises productrices d'insecticides (BASF, Bayer CropScience, Syngenta et DuPont) et les soi-disant experts (celui mandaté par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture en 2010, par exemple).
Il lui demande donc quelles sont les mesures et pistes de réflexion envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à ces conflits d'intérêts, concernant les protocoles d'évaluation des risques, que ce soit dans le domaine des insecticides ou dans tout autre domaine de santé publique."

"Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2982 :
Dans la procédure de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique (AMM), en application du règlement européen (CE) 1107/2009, l'évaluation des données toxicologiques écotoxicologiques, agronomiques et environnementales, et en particulier, l'exposition des abeilles aux produits phytopharmaceutiques relève, pour la substance active qu'il contient, de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et, pour le produit phytopharmaceutique, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Indépendance, transparence et ouverture sont les principes fondamentaux sur lesquels s'appuient ces agences d'évaluation. Les avis adoptés par les groupes scientifiques de l'Efsa sont issus de décisions collectives et de délibérations collégiales. Dans les cas où les groupes scientifiques ne parviennent pas à un consensus sur un sujet donné, les experts ont la possibilité d'exprimer des avis minoritaires qui sont consignés dans les avis scientifiques. Cette question de l'indépendance est également couverte par la politique de l'Efsa sur les déclarations d'intérêts, qui veut que les intérêts soient proactivement et minutieusement examinés et gérés tout au long du processus afin de garantir qu'aucune influence indue ne vienne influencer les travaux scientifiques de l'autorité. Un rapport issu d'une évaluation externe parue début septembre 2012, confirme les bonnes performances de l'Autorité, après dix ans d'activité, en particulier à l'aune d'autres agences européennes et des normes internationales pertinentes telles que celles de l'OCDE. Les structures, la gouvernance et les procédures de l'Efsa, même si ce rapport émet également quelques recommandations susceptibles de contribuer à améliorer encore les performances de l'Autorité, en particulier l'amélioration de la transparence de certains processus décisionnels ne peuvent être remises en cause. Ces recommandations vont être étudiées lors de l'élaboration du plan stratégique de l'Efsa pour les cinq prochaines années. L'Efsa continue donc à démontrer qu' en tant que pilier de l'évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale dans l'union européenne, elle remplit ses obligations en toute indépendance. Ce rapport met en exergue la culture de la transparence au sein de l'Autorité et la robustesse de ses systèmes qui sont les garants de l'impartialité de ses conseils scientifiques. L'Anses, établissement public administratif de l'État issu de la fusion en 2010 de deux agences d'évaluation, est maintenant largement reconnue au niveau européen et international pour son expertise scientifique. Elle est appelée à travailler sur saisines issues d'une ou plusieurs de ses tutelles ou par auto-saisine pour fournir une évaluation scientifique rigoureuse, indépendante et pluraliste en appui aux politiques publiques. Les avis délivrés sont rendus publics. L'expertise demandée est réalisée dans le respect de la norme NF Qualité en expertise (NF X 50-110) et respecte le code de déontologie propre à l'agence, qui dispose d'un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt. L'expertise produite est le résultat du travail des experts réunis au sein des comités d'experts spécialisés (Ces). Dans le cas de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, les modèles utilisés sont ceux indiqués dans la réglementation ou dans des lignes directrices au niveau européen. Les travaux s'inscrivent dans un processus d'amélioration mis en place par l'Union européenne. Ainsi, récemment, la commission a saisi l'Efsa afin qu'elle précise les méthodologies d'évaluation en fonction des différents niveaux de sécurité à atteindre pour la protection des abeilles. Un second mandat a été adressé à l'Efsa suite aux récentes études scientifiques sur les insecticides de la famille des néonicotinoïdes et les abeilles. L'Autorité européennne doit réévaluer en priorité, pour la partie risque pour les abeilles et sur la base de ces nouvelles données, les dossiers de trois substances actives appartenant à cette famille. Les exigences en matière de données à présenter lors de la demande d'autorisation seront révisées suite à ces avis.
"
>>> Contexte


30/11/2013 Balancing the future of Europe's coasts. Extraits :
"Recent data highlight the continued poor quality of many European coastal waters, with the Baltic Sea the worst, followed by the North Sea and the Black Sea. The conservation status of Europe's coastal species and habitats is also generally bad or unknown. Only 13 % of the assessments of coastal species made under the Habitats Directive are favourable. 73 % of the coastal habitat assessments show bad or inadequate conservation status."

"Improving the knowledge base for successful coastal management : These plans, strategies, and reports must be based on accurate information if they are to help inform the policy process. There is therefore a need to improve the quality of the data used to measure the health of our coastal environment."

"In spite of measures to reduce nutrient concentrations in European seas, 85 % of measurement stations show no change in nitrogen concentrations, 80 % show no change in phosphorous concentrations, and 89 % show no change in chlorophyll-a concentrations. Winter nitrogen oxide concentrations have dropped significantly at 21 % of 268 stations in the Baltic Sea and at 8 % of stations in the North Sea. Little improvement is seen in other seas."

"Spatial data on human uses of the sea, the water quality, as well as the spatial distribution of species and ecosystems have become increasingly available throughout Europe. This makes it possible to produce maps showing where potentially damaging human activities, high levels of pollution and potentially sensitive ecosystems, populations of coastal and marine life, or biodiversity hotspots overlap (Coll et al., 2012). However, the sensitivity of coastal and marine ecosystems to some stressors, and especially to combinations of multiple stressors, is often unknown. Expert judgement can link the spatial distribution of human maritime activities and pollution with the spatial distribution of important ecosystems. Such analysis provides a global map of human impacts on marine ecosystems (Halpern et al., 2007, 2008 and 2012)."

"Chemical status for more than 4 000 transitional and coastal water bodies has been reported across 16 and 21 Member States, respectively (EEA, 2012a). Poor chemical status is reported in 10 % of transitional and 4 % of coastal water bodies, while good status is achieved in 35 % and 51 %, respectively. Unknown status is reported for 55 % of transitional and 46 % of coastal water bodies (see Map 2.1).
Transitional and coastal waters with the poorest chemical quality across Europe are typically subject to pollution from a range of individual pollutants that reflect a diverse range of sources. Coastal waters related to the Seine in France, for example, report heavy metals, pesticides and polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs) to be an issue, while in the Belgian Schelde, 12 chemicals including mercury, pesticides, PAHs, Tributyltin (TBT) and the industrial chemical nonylphenol are all a cause of poor status. Similarly, the Romanian coastal part of the Danube RBD is polluted by heavy metals (cadmium, lead and nickel), a range of PAHs and some pesticides. Six Member States report their coastal waters to be in 100 % good status, although in five others (Belgium (Flanders), Denmark, the Netherlands, Romania and Sweden), poor status exceeds 90 % of those water bodies with a known chemical status (EEA, 2012a).
Hazardous substances can interact with different ecosystem components, and have detrimental effects on biota at molecular, cellular, tissue and organ levels. Substances with endocrine-disrupting properties have been shown to impair reproduction in fish such as the eelpout (Zoarces viviparous) and shellfish in Europe, raising concerns for fertility and for population survival. In some polluted areas, malformed larvae are found in more than 80 % of eelpout broods (HELCOM, 2010b) (see Photo 2.2). Organochlorines influence birds and marine mammals, and metals and pesticides are toxic to biota.
Accumulation of dioxins (a family of highly stable and toxic persistent organic pollutants (POPs)) along the marine food web has been demonstrated in the Baltic Sea (HELCOM, 2004). While the concentrations have significantly decreased since peaking in the 1970s, dioxin accumulation in seabed sediments and in some fatty fish such as wild salmon and herring is still cause for concern (Naturvårdsverket, 2013)."

"Holistic assessments of the marine and coastal ecosystems show that many vital functions of marine ecosystems have been weakened, impairing overall ecosystem health (Swedish EPA, 2009; HELCOM, 2010c; OSPAR, 2010; UNEP, 2012). This is due to a combination of pressures, including agriculture, fishing, shipping, coastal infrastructure development, tourism and recreation, and inadequate wastewater treatment (Knights et al., 2011).
When taking the MSFD descriptors of 'good environmental status' (GES) as proxies for the state of marine ecosystems and their capacity for service provision, the ODEMM (16) project shows that several of the state descriptors across European seas are currently at high risk of failure to achieve GES by 2020 (Breen et al., 2012)."

"The analysis of cumulative human impacts on the coastal and marine environment is a new and developing field (Ban et al., 2010).
"
>>> Contexte


28/11/2013 Pêche profonde: la durabilité pas prouvée pour de nombreuses espèces. Extraits :
"Le directeur général délégué de l'Ifremer, Patrick Vincent, a estimé que les données étaient insuffisantes pour conclure à la durabilité de la pêche profonde, prenant ainsi des distances avec la position de cet organisme affichée en 2012, relève mercredi l'ONG BLOOM.
Lors d'une table ronde mardi à l'Assemblée nationale, organisée à deux semaines d'un vote sur le sujet au Parlement européen, M. Vincent a souhaité s'expliquer sur un texte «que tout le monde cite».
«Dans ce papier, on lit que trois espèces sont au rendement maximum durable : doit-on conclure qu'il y a durabilité ?», a-t-il interrogé. «Cela veut simplement dire que pour certains stocks, l'exercice a été conduit de façon maximale» et «pour les autres stocks, nous avons un défaut de connaissance qui ne permet pas de porter les mêmes conclusions», a-t-il dit. «En résumé, sur certains stocks, il y a durabilité, sur d'autres stocks, la connaissance est insuffisante», a-t-il ajouté.
Ce texte «avait une intention pédagogique (...) avec des raccourcis, et probablement trop de raccourcis» et il n'était pas «scientifiquement suffisamment précis», a-t-il fait valoir.

L'ONG BLOOM, qui milite pour un plus stricte encadrement de la pêche profonde, a estimé mercredi dans un communiqué que le directeur général délégué de l'Ifremer avait «mis fin à une imposture scientifique française (...) en réfutant l'imaginaire durabilité des pêches profondes au chalut». L'association considère qu'à 15 jours du vote en plénière au Parlement européen, l'Ifremer «retire la maigre caution scientifique aux lobbies de la pêche profonde». Dans le texte de juillet 2012, l'Ifremer écrivait que «l'exploitation des stocks de poissons profonds a été amenée à un niveau soutenable, après la surexploitation au début des années 2000». Ce document rappelait que des mesures (quotas, aires de protection) ont été prises à partir de 2003 pour endiguer le déclin des espèces profondes (empereur, certains requins, grenadier, sabre lingue bleue, mulet noir, grande argentine, etc.) et estimait que «la gestion des pêches actuelle (avait) déjà mis fin à l'essentiel de la surexploitation des poissons profonds».
"
>>> Contexte


25/11/2013 90% des scientifiques à l'emploi du fédéral se disent muselés. Extraits :
"OTTAWA - Près de 25 pour cent des scientifiques à l'emploi du gouvernement fédéral affirment qu'on leur a demandé d'omettre de l'information ou de la modifier pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la science, révèle un sondage réalisé pour l'Institut de la fonction publique du Canada.
Et la très grande majorité des scientifiques, soit 90 pour cent, ne se sentent pas libres de parler de leurs travaux aux médias, ont-ils confié en répondant au coup de sonde mené par la firme Environics en juin dernier.
Ces données ont été révélées lundi par le syndicat qui représente le plus grand nombre de scientifiques au Canada employés par le gouvernement fédéral.
Quelques cas de scientifiques qui se disaient muselés par le gouvernement avaient déjà été rapportés. Mais le syndicat disait vouloir connaître l'ampleur du phénomène.
Les constats s'accumulent dans le rapport et montrent l'inquiétude des employés qui ont répondu au questionnaire.
La plupart (86 pour cent) croient que si leur ministère prenait une décision susceptible de nuire à la santé ou à l'environnement, et qu'ils décidaient de la dénoncer ou d'en parler ouvertement, ils feraient face à des représailles ou à de la censure.
Le rapport, intitulé «Coup de froid sur la science publique», a été commandé après plusieurs incidents lors desquels des scientifiques ont rapporté avoir été bâillonnés, avance le syndicat.
«Les scientifiques fédéraux vivent dans un climat de peur», a déclaré le président de l'Institut de la fonction publique du Canada, Gary Corbett.
Environ 37 pour cent d'entre eux affirment aussi qu'on les a empêchés de répondre à des questions du public et des médias au cours des cinq dernières années.
Pour eux, cela signifie que le public ne sait pas réellement ce qui se passe, ce qui est décidé et pourquoi.
«La science est écartée du processus décisionnel», a commenté pour sa part Peter Bleyer, chef des communications et politiques à l'Institut.
Et la peur de représailles serait bien présente, rapportent les employés fédéraux.
«La haute direction s'attend à ce que les fonctionnaires se fassent accroire qu'ils sont là pour donner sans crainte de bons conseils aux décideurs. En réalité, exprimer la moindre réserve à propos d'un plan d'action déjà choisi peut se retourner brutalement contre vous», a rapporté un répondant au sondage.
Les gens de la science sondés ne peuvent mettre le doigt sur le moment précis où les choses ont changé. Mais ils disent que la situation dénoncée a récemment empiré, ou ils relient les changements à la mise en place des nouvelles directives de communication et à l'actuel gouvernement conservateur.
Un peu plus de 4000 scientifiques de la fonction publique ont répondu au sondage en ligne en juin 2013, soit 26 pour cent des quelque 15 000 qui sont employés par le fédéral. La marge d'erreur du sondage est de plus ou moins 1,6 pour cent, 19 fois sur 20.
La firme Environics a indiqué qu'elle avait obtenu un bon échantillon, dans les provinces et aussi dans les différents ministères et agences.
Quant au gouvernement, contacté pour réagir au sondage, il a choisi d'éviter de le mentionner.
Il a plutôt fait valoir, par courriel, ses «investissements record» dans le domaine de la science.
«Ainsi, le Canada est au premier rang dans les pays du G-7 pour le soutien à la recherche et au développement dans les collèges, les universités et les autres établissements», a fait valoir le bureau du ministre d'État de la Science et de la Technologie, Greg Rickford.
Mais pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), le constat est troublant.
Le député Robert Aubin note que de nombreux scientifiques se sont déjà vus montrer la porte dans le cadre des compressions budgétaires.
«Que ceux qui restent disent qu'ils n'ont pas l'impression d'avoir cette liberté d'émettre les avis ou les conclusions de leurs propres recherches, c'est pour le moins inquiétant», a-t-il dit.
Même son de cloche au Bloc québécois.
«Ce n'est pas surprenant de la part d'un gouvernement qui veut tout contrôler, qui veut tout cacher», tranche pour sa part le chef du Bloc québécois Daniel Paillé, en réaction au sondage.
"
>>> Contexte


25/11/2013 Only half of drugs and other contaminants removed from sewage. Extraits :
"That’s the finding of a new report by the International Joint Commission, a consortium of officials from the United States and Canada who study the Great Lakes. The impact of most of these "chemicals of emerging concern" on the health of people and aquatic life remains unclear. Nevertheless, the commission report concludes that better water treatment is needed. "The compounds show up in low levels—parts per billion or parts per trillion—but aquatic life and humans aren’t exposed to just one at a time, but a whole mix," said Antonette Arvai, a Windsor, Ontario–based physical scientist at the International Joint Commission and the lead author of the study. "We need to find which of these chemicals might hurt us."

More than 1,400 wastewater-treatment plants in the United States and Canada discharge 4.8 billion gallons of treated effluent into the Great Lakes Basin every day, according to the study. The scientists reviewed 10 years of data from wastewater-treatment plants worldwide to see how well they removed 42 compounds that are increasingly showing up in the Great Lakes. Six chemicals were detected frequently and had a low rate of removal in treated effluent: an herbicide, an antiseizure drug, two antibiotic drugs, an antibacterial drug, and an anti-inflammatory drug. Caffeine, acetaminophen, and estriol (a natural estrogen) also were frequently detected in sewage but had high removal rates. The wastewater plants had a low removal rate (less than a 25-percent chance of removing 75 percent or more) for 11 of the 42 chemicals. "The weight of evidence suggests that at least half of the 42 substances examined in the present study are likely to be removed in municipal wastewater-treatment plants," the authors wrote.

Previous research has linked other drugs in fish to slower reaction times to predators, altered eating habits, and anxiety. Triclosan, an antibacterial and antifungal compound found in some soaps, toothpastes, and other consumer products, has proven acutely toxic to algae and can act as a hormone disruptor in fish. Triclosan was found frequently, according to the new report, and plants had "medium removal efficiency". Also, the anti-inflammatory drug diclofenac bioaccumulates in fish, but its impact is unclear, said Diana Aga, a chemistry professor and researcher at the University of Buffalo who studies emerging chemicals in the Great Lakes. Aga said that even without knowing exact impacts, consistently seeing antibiotics show up in effluent is concerning. "Even at low levels, you don’t want to have people ingest antibiotics regularly because it will promote resistance," she said.

Chemicals showing up in wastewater effluent doesn’t necessarily mean they will be found in drinking water. But some studies have found prescription drugs in drinking water at parts-per-trillion levels. A federal study of 74 waterways used for drinking water in 25 states found 53 had traces of one or more pharmaceuticals. There are currently no federal regulations of pharmaceuticals in waste or drinking water. However, 12 pharmaceuticals are currently on the Environmental Protection Agency’s list of chemicals under consideration for drinking-water standards.

Most researchers expected that the large lakes would dilute pharmaceuticals quickly, but a study this summer found the drugs contaminating Lake Michigan two miles from Milwaukee sewage outfalls. It’s important to not place blame squarely on wastewater-treatment plants, said Michael Murray, a scientist with the National Wildlife Federation’s Great Lakes Regional Center who is on the IJC’s board. "They weren’t designed to handle these types of chemicals," Murray said. "And most municipalities in the Great Lakes are under tight budgets and they’re just doing what they can to meet requirements." Most plants use activated-sludge treatment, which uses bacteria to break down solids that come in from the wastewater. Since the chemicals come into the plants at such low levels, many of them readily break down, said Allison Fore, a spokesperson for the Metropolitan Water Reclamation District of Greater Chicago. Other newer technologies, such as ozonation or carbon filters, also are effective at removing pharmaceuticals and other new chemicals but are expensive, Arvai said.
"
>>> Contexte


23/11/2013 Les abeilles sacrifiées sur l'autel de l'agriculture intensive. Extraits :
"Démêler l'écheveau des causes multifactorielles
Comment expliquer un tel désastre ? "Il est dorénavant établi, affirme François Gerster qui veut incarner "la neutralité de l'Etat", qu'il n'y a pas une cause unique de mortalité des colonies d'abeilles mais plusieurs facteurs concomitants, qui parfois se potentialisent. On peut citer, ajoute-t-il, les agressions chimiques (pesticides dont insecticides, fongicides…), le parasitisme chronique de Varroa, les agressions microbiologiques (bactériennes et virales), l'insuffisance de ressources alimentaires équilibrées et accessibles tout au long de la saison, l'inadaptation des reines importées à l'écotype des colonies et les pratiques parfois inadaptées de certains apiculteurs…".
D'où des batteries d'études longues et complexes menées notamment par l'Institut national de recherche agronomique (Inra) ou par l'Anses, qui anime le réseau de surveillance européen de la mortalité des abeilles via son laboratoire de Sophia-Antipolis, afin de démêler l'écheveau de ces causes multifactorielles.

Des profils de toxicité inattendus
"On tourne autour du pot", estime toutefois Jean-Marie Barbançon, président de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales (Fnosad), pour qui le facteur "pesticides" est largement sous-estimé. Comme le souligne Luc Belzunces, directeur de recherche à l'INRA, "à faibles doses, et plus spécialement en exposition chronique, les pesticides peuvent présenter des profils de toxicité inattendus qui remettent en cause le dogmatique principe d'une toxicité qui croît avec l'intensité de l'exposition à un toxique".
Leurs effets peuvent être plus complexes que d'entraîner une mortalité directe des abeilles, les pesticides pouvant déséquilibrer des colonies en termes de classes d'âge, explique Jean-Marie Barbançon. Cet affaiblissement des colonies peut expliquer une sensibilité plus grande aux maladies infectieuses et parasitaires, d'où par exemple un impact plus important de Varroa, cet acarien qui parasite les ruches. L'origine "multifactorielle" de la surmortalité pourrait dès lors légitimement être rediscutée.
"
>>> Contexte


16/11/2013 Pourquoi il faut lutter contre l’acidification des océans. Extraits :
"Les politiques n’ont pas le temps. C’est connu. Aussi, pour se faire entendre d’eux, les experts usent-ils de nombreux artifices. Pour dénoncer les insuffisances des éditeurs de revues scientifiques, le physicien Alan Sokal proposa à la publication un article-canular. Ce texte fut publié, sans hésitation, par la rédaction de Social Text, en 1996.
Depuis 1990, les rédacteurs des rapports du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec) produisent deux types de littérature. D’un côté, de volumineux rapports dont le nombre de lecteurs assidus est probablement inversement proportionnel au nombre de pages. De l’autre, des résumés qui, en quelques pages, synthétisent pour les décideurs l’état de la connaissance dans les nombreuses disciplines formant la climatologie. C’est souvent sur la base de ce résumé que les médias du monde entier établissent le bilan de santé de notre climat.
Les océanographes ont choisi d’utiliser, eux aussi, ce mode de médiatisation de leurs travaux. Lundi 18 novembre sera donc présenté, dans le cadre du sommet climatique de Varsovie, le summary for policymakers de l’acidification des océans. Cet opus synthétise les actes d’un séminaire durant lequel 540 experts du monde entier ont établi, en septembre 2012, l’état de santé des océans.
Déjà disponible en ligne, la brochure détaille, de façon fort compréhensive, les phénomènes en cours et leurs conséquences, tant environnementales qu’économiques. En accroissant de 40% la concentration dans l’atmosphère de gaz carbonique, l’humanité a aussi augmenté de près de 30% l’acidité de l’océan, en moins de deux siècles. Un rythme inédit depuis 300 millions d’années, soulignent les rédacteurs."

"Les effets de la diminution du pH ont moult conséquences. Ecologiques, tout d’abord. Dans certaines régions de l’océan austral, l’eau de mer commence à corroder la carapace de certaines espèces d'escargot de mer. Alors que certaines variétés de phytoplancton semblent tolérer la vie dans une eau plus acide, d’autres ne la goûtent guère. Problème: cette microflore marine, et premier maillon de la chaîne trophique, joue un rôle non négligeable (via la photosynthèse) dans le transfert du CO2 atmosphérique vers les abysses. Déjà fragilisés par la pêche, la plaisance, les rejets de phytosanitaires et le réchauffement de l’eau de mer, les coraux pourraient voir leur croissance très ralentie par un environnement acidifié. Or les récifs coralliens ne sont pas qu’un lieu de promenade subaquatique. Ils sont aussi une formidable nurserie pour nombre d’espèces, commercialisables ou non."

"Et puisqu’il est question de commerce, les scientifiques utilisent un langage compris de tous : l’argent.
Ils rappellent notamment que le chiffre d’affaires annuel des producteurs de mollusques (moules, huîtres), d’échinodermes (oursins), de crustacés (crevettes, crabes) et de poissons flirte avec les 130 milliards de dollars (96,5 Md€). Ils rappellent aussi que la disparition de certaines espèces perturberait la chaîne alimentaire, dont nous sommes l’ultime maillon. En protégeant le littoral et la faune côtière de la houle, en attirant les touristes et les pêcheurs, les récifs coralliens fournissent des services évalués entre 30 et 375 Md$ (entre 22 et 278 Md€) par an."

"Les participants au colloque de Monterey rappellent aussi que l’acidification s’ajoute à d’autres périls qui menacent l’intégrité écologique des océans: réchauffement, baisse de la concentration en oxygène, accroissement de l’exposition aux rayons UV solaires (résultant du mitage de la couche d’ozone), surpêche, pollutions diverses et eutrophisation. Sans compter qu’un océan réchauffé et acide absorbe moins facilement le dioxyde de carbone atmosphérique. Or mers et océans engloutissent, chaque année, le quart du CO2 que nous émettons. Contribuant ainsi à ralentir la montée du mercure du thermomètre global.
"
>>> Contexte


12/11/2013 Les 38 agressions du gouvernement de M. Ayrault contre l’écologie. Extraits :
"Le gouvernement Ayrault est-il le pire que la France ait jamais connu en matière de politique environnementale ? Reporterre pose la question. Pour aider à y répondre, voici une liste non exhaustive des agressions de ce gouvernement à l’encontre de l’écologie :

- Engagement de la route autour de l’île de la Réunion malgré les avis négatifs du Conseil national de protection de la nature et du Conservatoire botanique ;
- Rétablissement des aides financières aux retenues d’eau agricole ;
- Philippe Martin envisage d’effaroucher voire de déplacer les ours des Pyrénées ;
- Incitations fiscales dans la loi de finances poussant à l’artificialisation des terres ;
- Obsolescence programmée : nouvel échec des écologistes face au conservatisme du gouvernement ;
- Abandon de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. Enfin,… "renvoyée en commission". Elle l’est toujours ;
- Ordonnance 3 octobre 2013 sur l'urbanisme, permettant de déroger à la mise en compatibilité des SCOT, SDRIF, DTA, PLH, PDU, PPR, ZPPAUP, AMAP, etc., afin de pouvoir construire plus vite et avec moins de formalités. Les PLU (plans locaux d’urbanisme) n étant plus opposables qu’au SCOT, et non plus à DTA, SDRIF, SAR, PADDUC, Chartes de PNR, etc. Voir l’article 58-III de la loi ALUR ;
- La ministre de l’Ecologie Nicole Bricq mutée en juin 2012 parce qu’elle s’opposait au forage de Shell au large de la Guyane ;
- La ministre de l’Ecologie Delphine Batho limogée sous la pression du lobby énergétique ;
- Le report du vote de l’amendement "Nutella" visant à augmenter la taxe sur l’huile de palme, issue d’une culture dévastatrice pour l’environnement via la destruction de forêts primaires ;
- Malgré de nombreuses demandes et pétitions, la non-attribution du statut de "réfugié politique écologiste" à Paul Watson, fondateur et leader de l’organisation Sea Shepheard qui tente de protéger les mers, océans et leur faune ;
- autorisation d’abattage des loups, animal protégé par la Convention de Berne ;
- confirmation de la disparition de l’IFEN, que le PS avait vivement critiquée ;
- ponction sur les ressources des agences de l’eau ;
- surveillance policière renforcée des activités écologistes ;
- LGV Lyon Turin : déclaration d’ "utilité publique" ;
- baisse du prix des carburants pendant trois mois en août 2012 (coût : 500 millions d’€) ;
- autorisation des poids lourds de 44 tonnes (décret de décembre 2012) ;
- hausse de la TVA dans les transports collectifs ;
- adoption du rapport Duron avec huit nouvelles autoroutes ;
- suspension de l’écotaxe sur les poids lourds ;
- relance du projet de surgénérateur Astrid ;
- aucune traduction concrète des conclusions de la conférence environnementale ;
- report de la loi sur la transition énergétique ;
- refus de relever la taxation du gazole au niveau de l’essence ;
- exclusion des ONG spécialistes de la santé (pollution air, ondes magnétiques, eau) de la conférence environnementale ;
- vote du Sénat, dont les sénateurs du PS, contre le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), très utile pour faire cesser la concurrence à l’artificialisation entre territoires ;
- aucun engagement contraignant contre l’artificialisation des terres dans la loi ALUR (loi logement urbanisme) ;
- relèvement du seuil d’autorisation d’installation de porcheries industrielles ;
- maintien des autorisations des épandages de pesticides par hélicoptère sur décision préfectorale ;
- commande par François Hollande du rapport Lambert-Boulard, un tissu de démagogie poujadiste pour "alléger les normes" et permettre n’importe quoi au nom de l’activité économique ;
- travail en cours de "modernisation" du droit de l’environnement ; comprendre réduction à portion congrue ;
- projet de transférer les "instructeurs des sols" de l’Etat vers les collectivités locales et non plus de l’Etat ; ils seront ainsi plus dépendants des maires, principaux moteurs de l’étalement urbain ;
- report de la révision du code minier (datant du XIXe siècle et ultra favorable aux compagnies minières et pétrolières) et interdiction du moratoire sur les forages en Guyane ;
- interdiction de dernière minute du covoiturage en temps réel en intra urbain sur exigence du lobby des taxis ;
- reculade sur la péréquation des aides de la politique agricole commune vers des petites exploitations (en alignement des exigences du président de la FNSEA, Xavier Beulin) ;
- abandon en conseil européen, face à l’Allemagne, du renforcement des normes d’émissions des véhicules automobiles (95 g / km d’émission de CO2 des véhicules vendus en 2020) ;
- refus obstiné d’abandonner le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.
"
>>> Contexte


11/11/2013 L’Ifremer : alibi officiel des lobbies industriels de la pêche profonde. Extraits :
"Avec un sulfureux papier de position politique, infondé scientifiquement, l’Ifremer est devenu l’alibi officiel des lobbies et se retrouve au centre du débat entre pêcheurs industriels, cabinets ministériels et ONG. C’est désolant pour les nombreux chercheurs excellents de l’Ifremer dont le travail se trouve entaché par une sombre affaire politico-industrielle – et soi-disant – scientifique.

Explication de texte : lors de la Conférence environnementale, la députée Isabelle Thomas a brandi un « dossier d’actualité » de l’Ifremer au statut bâtard, totalement infondé scientifiquement et qui ne pèse pas plus que n’importe quel blog sur le Web, sauf qu’en l’occurrence, c’est sur le site de l’Ifremer que cet article a été posté. Cela « en jette ». Alors que contient ce document pour qu’il soit si fréquemment mis en avant par les lobbies de la pêche industrielle et leurs défenseurs politiques ?
Ce plaidoyer de l’Ifremer pour le chalutage profond (http://wwz.ifremer.fr/content/download/62843/851949/file/Le%20point%20sur%20les%20p) ne représente ni l’état des connaissances actuelles ni l’avis des chercheurs de l’Ifremer sur la pêche profonde au chalut. En revanche, on y trouve un certain nombre de déclarations parfaitement fausses d’un point de vue scientifique et qui ne survivraient pas un instant à la relecture d’une revue scientifique sérieuse. Notons d’ailleurs que l’Ifremer s’est bien gardé de traduire ce document compromettant en anglais, mais BLOOM s’en est chargé (http://www.bloomassociation.org/download/English_%20IFREMER_19_Jun_2013.pdf).
Ce document n’a donc pas d’autre vocation que de répondre aux besoins politiques du cabinet de Frédéric Cuvillier et des élus de Bretagne siégeant à la Commission de la pêche du Parlement européen (Alain Cadec – UMP et Isabelle Thomas – PS) : ces quelques individus œuvrent ensemble pour faire dérailler, depuis le début, le règlement ayant vocation à protéger les écosystèmes marins les plus vulnérables du monde. Mais sans aucune munition scientifique, la tâche n’est pas aisée. Voilà ce à quoi ce document bâtard de l’Ifremer a cherché à pallier. Mais comme les ifremériens pro-pêche industrielle au chalut ne passeraient pas les fourches caudines de la relecture scientifique anonyme, ils ont opté pour la seule solution possible : un article Web, en français uniquement, sans relecture ni même approbation au sein de l’Ifremer.

Les propos scientifiquement erronés qui y sont tenus ont été épinglés par la revue « Nature » dans un éditorial (http://www.nature.com/news/deep-sea-trawling-must-be-banned-1.13656) qui met nommément en cause l’Ifremer et le sulfureux rôle politique que la science joue en France dans ce dossier. Ce n’est pas sans rappeler un autre contexte français de création de fausses controverses sur le climat… Morceaux choisis du plaidoyer de l’Ifremer pro-pêche chalutière :
- « La durabilité de l’exploitation de ces stocks (grenadier, sabre et lingue bleue) est aujourd’hui établie » => FAUX. Nulle part n’est-il fait mention de « durabilité » pour les espèces profondes. Au contraire, à chaque fois que la durabilité monospécifique est envisagée pour une ou deux espèces de poissons profonds, elle est immédiatement contre-balancée par la non durabilité de l’exploitation d’un point de vue écosystémique (soit espèces capturées accidentellement, soit habitats marins).
- « Les observations ont montré que les rejets sont largement dominés par deux espèces : le mulet noir et la grande argentine, auxquelles il faut parfois ajouter la chimère, pour lesquelles les scientifiques n’expriment pas de préoccupations. » => FAUX. Un éditorial de Nature montre au contraire que le mulet noir a chuté à seulement 6% de son abondance de 2002, ce qui le rend éligible à un statut d’espèce menacée d’extinction selon les critères de la Liste Rouge de l’UICN (http://www.nature.com/news/deep-sea-trawling-must-be-banned-1.13656).
- Mais encore, « Les connaissances des poissons et écosystèmes profonds augmentent rapidement. L’aire de répartition, la longévité et la croissance des poissons profonds exploités sont aujourd’hui bien connues » , « Les écosystèmes profonds ont été étudiés et cartographiés, ce qui permet d’identifier les zones les plus vulnérables et de les protéger », et autres perles de ce genre… Le décodage a été fait 1000 fois par BLOOM de ces mensonges assumés et très regrettables.

Il sera intéressant de voir comment le nouveau président de l’Ifremer, François Jacq, se positionnera par rapport à ce dossier peu reluisant pour la recherche française. Rupture avec son prédécesseur Jean-Yves Perrot ou complaisance renouvelée envers les cabinets ministériels ?
"
>>> Contexte


09/11/2013 Appel de Montpellier: Passer à un niveau supérieur d’alerte et de prévention pour limiter des risques sanitaires et écologiques des pesticides. Extraits :
"Réunis le lundi 26 août à Montpellier, chercheurs, praticiens, militants d’ONG, élus politiques, voulons lancer un cri d'alerte concernant l’atteinte des objectifs du plan Ecophyto 2018, qui visait à la réduction de 50% des quantités de pesticides utilisées en France à l’horizon 2018. Malgré une diminution nette des quantités vendues depuis 1998, nous constatons, à ce jour, que les ventes de pesticides ne diminuent pas depuis trois ans. Le constat est alarmant : 90% des cours d’eau du pays connaissent, selon le Commissariat général au développement durable, une « présence généralisée » de pesticides.
Cette situation est d’autant plus condamnable que, depuis 2009, des données récentes viennent à la fois préciser les risques sanitaires encourus, certains étant désormais avérés, et montrer les mécanismes des atteintes à la biodiversité, notamment concernant les abeilles.
Dans le même temps, il apparait que là où existe une réelle volonté d’agir des partenaires et des autorités politiques, il est possible de diminuer significativement les quantités de pesticides utilisées, en agissant sur les systèmes de productions et par des méthodes substitutives biologiques.
La récente expertise collective de l’INSERM vient de montrer que les conséquences néfastes des pesticides sur la santé sont désormais reconnues par les travaux internationaux de recherche : une forte présomption d’association est désormais reconnue entre certaines substances et différentes pathologies, notamment des maladies neurodégénératives, certains cancers, comme des cancers du sang, que ce soit chez les adultes ou les enfants.
Les travaux de l’INRA ont permis de faire avancer nos connaissances sur les mécanismes de la perturbation endocrinienne comme sur la surmortalité des abeilles. Les travaux menés par les instituts de recherche agronomique en conditions tempérées (INRA), mais aussi en conditions tropicales (CIRAD), ont montré qu’un mode de gestion agro-écologique des systèmes de production agricole permettait de réduire drastiquement la quantité de pesticides utilisée, voire dans certains cas de s’en affranchir.
Voilà plus d’une décennie que des professionnels, des scientifiques et des militants d’ONG lancent des cris d’alerte. Des retraits de certains produits ont été obtenus, souvent après des années de lutte : ce fut le cas pour les pesticides organochlorés, dont des traces sont toujours retrouvées dans les organismes vivants et les milieux naturels. Ce fut le cas pour le Fipronil (« Régent® ») ou l’Imidaclopridee (« Gaucho® »), reconnus comme facteurs de surmortalité ou d’effets sublétaux pour les abeilles entrainant la disparition des butineuses. Mais, le Thiamethoxam (« Cruiser® »), de la même famille que l’Imidaclopride, est apparu sur le marché !
Les plus récentes études de biosurveillance montrent que des traces de nombreux pesticides sont retrouvées non seulement au voisinage des aires d’épandage, mais aussi sur la très grande majorité des fruits et légumes de nos assiettes, dans les nappes phréatiques et eaux de captage, ainsi que dans l’air intérieur des bâtiments à des concentrations souvent préoccupantes.
L’effet cocktail de ces substances est encore insuffisamment documenté, mais pourrait s’avérer majeur pour un certain nombre d’associations avec des pathologies endocriniennes ou cancéreuses.
Dans l’immédiat, il est nécessaire de déclencher des campagnes d’information et de prévention auprès des publics vulnérables, des professionnels de la maternité et de la petite enfance, ainsi que de mieux prendre en considération le risque professionnel, le risque d’exposition des riverains pendant les campagnes d’épandage, et également celui de la population générale.
Enfin les signataires appellent les autorités de sécurité sanitaire et alimentaire à passer à un niveau supérieur d’alerte et de prévention pour limiter des risques sanitaires et écologiques désormais avérés et interdire la publicité assurant la promotion des pesticides vers le grand public.
Ils demandent également que les familles de produits dangereux pour l’Homme et les éco-systèmes, identifiées comme telles par le dispositif REACh, soient retirées du marché, et que des systèmes alternatifs de production, ainsi que des méthodes substitutives de bio contrôle, soient prioritairement développés. L’agriculture biologique et l’agroécologie doivent en conséquence bénéficier de mécanismes réglementaires et fiscaux puissants permettant de les privilégier significativement.
Ils réclament que les points noirs de l’imprégnation du territoire aux pesticides soient précisément ciblés et traités, notamment les zones de captages d’eau potable.
Ils appellent les autorités politiques à agir pour la réduction, voire la suppression quand cela est possible de l’usage de pesticides, considérant que ces substances qui ont envahi notre vie quotidienne sont des facteurs majeurs de l’épidémie de maladies chroniques dont l’Assemblée Générale de l’ONU, du 19 septembre 2011, a indiqué qu’elle allait déborder nos systèmes de protection sociale.
"
>>> Contexte


09/11/2013 Plus de mercure dans le poisson à cause du réchauffement climatique ? Extraits :
"Une étude expérimentale américaine suggère que le réchauffement climatique pourrait modifier le métabolisme des poissons d’estuaire, augmentant la bioconcentration de polluants comme le mercure dans leurs tissus, d’où un risque pour les consommateurs.
Le mercure, une substance neurotoxique rejetée dans l'air par la pollution industrielle, peut s'accumuler dans les rivières et les océans. Dans les eaux, il se transforme en méthylmercure que stockent alors les tissus des organismes vivants et notamment les poissons. Mais l’incidence de la chaleur croissante sur ce processus n’était pas connue, et c’est plus précisément sur ce point qu’ont travaillé des scientifiques américains. Des chercheurs de la Wells National Estuarine Research Reserve, du Dartmouth College, de la National Oceanic and Atmospheric Administration et d’autres institutions ont étudié, en fonction de la température, les concentrations de mercure dans les tissus du choquemort (Fundulus heteroclitus), un poisson d’estuaire de 7 à 8 cm de longueur vivant sur la côte est des États-Unis. Deux populations de ces poissons ont été étudiées : l’une vivant en laboratoire (où les chercheurs pouvaient faire varier la température) et nourrie avec des aliments enrichis en mercure ; l’autre vivant dans des marais salants côtiers (dont les fluctuations de la température naturelle étaient relevées) et se nourrissant de vers et d’insectes du milieu naturel, explique l'étude parue dans la revue PLoS ONE.
Plus de métal toxique dans les tissus
Le recoupement des résultats obtenus dans chacun des deux contextes - le laboratoire et l’écosystème des marais salants - montre que les poissons, dans des eaux chaudes, mangent davantage, accumulant des niveaux plus élevés de méthylmercure dans leurs tissus. Ceci suggère qu’une augmentation de leur taux métabolique provoque l'augmentation de l'absorption de ce métal toxique. Le changement climatique global pourrait donc, en mer, aggraver la pollution des eaux de surface. "L’accroissement des températures peut augmenter l'exposition humaine au méthylmercure, un neurotoxique puissant, en augmentant la production de ce composé ainsi que sa bioaccumulation et son transfert via les réseaux trophiques marins", concluent ainsi les chercheurs.
"
>>> Contexte


05/11/2013 Pesticides and pharmaceuticals influence riverbed communities of microbes. Extraits :
"Changes in complex microbial communities known as ‘biofilms’ at the bottom of rivers can reveal the effects of pesticide and pharmaceutical pollution of river water, according to a recent study. Painkillers and anti-inflammatory drugs were found to have a significant effect on the structure and functioning of the biofilms."

"Human activities are contaminating surface waters with chemicals, including pesticides, which enter water bodies as runoff from agriculture, and pharmaceuticals, which are discharged in industrial and sewage treatment wastewater. These pollutants can harm the structure and function of aquatic ecosystems, including biofilms.

Biofilms are typically composed of algae, bacteria, fungi and protozoa and they coat surfaces, such as those at the bottom of rivers. They are good indicators of the environmental pressures on river systems, as they are part of the food web and natural cycles of river ecosystems and respond quickly to changing conditions.

In this study, partly funded by the EU projects Modelkey1 and Keybioeffects2, the researchers examined the effects on biofilm growth of pesticide and pharmaceutical contaminants in the Llobregat River near Barcelona in north-eastern Spain. The river is a source of drinking water, but is polluted by urban wastewater and agricultural runoff from the surrounding area.

Water was collected at three sites along the river: a pollution hotspot and two less polluted places. It was used to grow biofilms on glass slides in a number of mesocosms (small-scale experimental systems where the conditions can be controlled). After establishing the biofilms for 25 days in mesocosms containing less polluted water, the water was replaced with more polluted water.

Overall, the study detected 57 pharmaceuticals from 14 separate drug groups and 16 chemicals from five separate pesticide groups in the water. At all three sites, analgesics (painkillers) and anti-inflammatory drugs were found in the highest concentrations (more than 100 ng L-1) (nanograms per litre of water), with the anti-inflammatory drug ibuprofen the most concentrated chemical identified at all three sites. The most commonly found pharmaceutical was hydrochlorothiazide, a blood pressure regulator. The concentrations of pesticides were generally lower (less than 100 ng L-1) than those of pharmaceuticals, with chemicals in the triazine, phenylurea and organophosphate families found in the highest concentrations.

Transferring the biofilms to increasingly polluted water in the laboratory revealed that the most polluted water had the strongest effect on the structure and function of the biofilms. The direction of biofilms’ responses could be explained by both direct and indirect effects of environmental factors and chemical pollution on community structure and function. The availability of higher levels of nutrients (especially phosphates and nitrates) from wastewater treatment plant effluents and agricultural inputs in the more polluted waters increased the biomass of the biofilms. Contaminants were found to affect the functioning of the biofilms through changes in photosynthetic capacity and in the activity of enzymes, released by biofilm organisms that degrade organic matter, suspended or dissolved in river water. After 16 days, for example, the release of certain enzymes by biofilms translocated from moderately polluted water to highly polluted water resembled that of biofilms established in the highly polluted water. Three analgesic and anti-inflammatory drugs, diclofenac, paracetamol and ibuprofen, appeared to cause the greatest changes in biofilms relocated to more polluted water.

The researchers suggest this method of translocating biofilms to more highly-polluted water is useful for studying the effects of real mixtures of conventional and emerging pollutants on biological river communities.
"
>>> Contexte


01/11/2013 Retour d'expériences sur la mise en œuvre des programmes de mesures en cycle 1 de la de la Directive européenne cadre sur l’eau. Extraits :
"Les thématiques portées le plus haut par la DCE sont loin de faire l’unanimité pour les acteurs les plus concernés : -Les recherches de micropolluants semblent excessives au milieu industriel et artisanal ;..."

"Des incompréhensions surgissent face à certaines mesures perçues comme des sanctions sur certains territoires (Bourbre) : -Des analyses «trop fines» pour les substances dangereuses dans l’eau ; -La présence de produits persistants qui font payer les acteurs économiques d’aujourd’hui pour réparer les pollutions commises de longue date dans l’eau (PCB, pesticides…)."

"La lutte contre les pollutions ponctuelles fait partie des actions dites classiques. La nécessité de dépolluer est généralement bien reconnue et acceptée. Toutefois parmi les industriels, le milieu des PME est plus difficile à informer et surveiller, et il semble que certains industriels pratiquent encore la dissimulation."

"Une compétition pour le contrôle et l’accès aux données sur les exploitations agricoles s’est instaurée entre les Agences de l’eau et les chambres d’agriculture, donnant lieu à un différend porté devant la CNIL."

"On reproche à la directive son flou autour de la notion de bon état, qui commande pourtant l’exécution de l’ensemble du processus."

"L’objectif de bon état des masses d’eau sert de guide pour la priorisation des actions. Néanmoins les acteurs du territoire ont parfois le sentiment que cela conduit à concentrer les efforts sur des points noirs faciles à résoudre mais pas forcément stratégiques pour le territoire."

"Les acteurs économiques utilisateurs d’eau (industries, agriculteurs…) souhaitent que la mise en œuvre des mesures qui leur sont imposées, à l’élaboration desquelles ils ont participé, soit techniquement possible et économiquement supportable. D’une manière générale, ils se sentent plus concernés par le respect du programme de mesure que par l’atteinte de l’objectif de bon état. A l’inverse, les usagers des milieux aquatiques à des fins ludiques (pêcheurs, adeptes des sports nautiques) sont essentiellement attachés à l’atteinte des objectifs de qualité de la directive, les mesures n’étant qu’un moyen pour parvenir à ces objectifs."

"Le retrait relatif des services de l’Etat a diminué son influence et joue donc en défaveur d’une mise en œuvre rapide des actions. Pour de nombreux agents auditionnés, cela conduit à un appauvrissement de la position de l’Etat et nuit à sa crédibilité, sa présence discontinue faisant passer les services de l’Etat pour irréalistes, déconnectés des réalités du terrain. On demande parfois à la DDT-M d’exercer un rôle d’animateur, pour favoriser les synergies entre les acteurs de terrain (Dordogne). Mais elle ne dispose ni de compétences, ni de moyens humains pour cela. Localement, leur soutien est perçu comme essentiel à la mise en œuvre des programmes de mesures, et souvent jugé insuffisant. Les collectivités locales appellent à davantage de soutien à travers un appui technique, des conseils stratégiques à la priorisation, et davantage de cadrage passant par des rappels du code réglementaire. Les acteurs locaux déplorent le manque de souplesse et de réactivité des services de l’Etat qui ne leur permet pas toujours de répondre de manière adéquate aux besoins du terrain."

"La communication interne est parfois difficile au sein des services de l’Etat. Dans une région, il peut y avoir des décalages temporaires entre les interventions de DDTM et DREAL dans les procédures, décalages qui s’avèrent contreproductifs."

"L’optimisme règne là où l’on voit les paramètres du milieu évoluer dans le bon sens (Baie de St Brieuc). Mais les changements d’indicateurs en cours de route, suivant la mise en place progressive voulue par la Stratégie Commune de Mise en Œuvre (CIS) au niveau de Bruxelles, peuvent être causes de découragement pour ceux qui font des efforts mais voient les indicateurs empirer (Sèvre nantaise)."

"Les élus de communes ou de communautés sont souvent tiraillés entre des pressions contradictoires, parmi lesquelles la qualité des milieux aquatiques n’est pas une priorité stratégique en regard des perspectives d’aménagement urbain ou de la gestion des inondations."

"L’épée de Damoclès des pénalités : Plusieurs acteurs font état d’une inquiétude à cet égard. La mise en évidence des responsabilités est très délicate, étant donné les inconnues scientifiques qui subsistent en matière d’impact des pressions sur les milieux."

"En Gironde, des étiages plus sévères l’hiver, qui seraient liés au changement climatique, ont des conséquences fâcheuses sur d’autres enjeux tels que le maintien du bouchon vaseux et la qualité de l’eau de l’estuaire."

"L’estuaire de la Gironde offre une problématique d’une grande complexité. La remontée du bouchon vaseux, source de nuisances multiples, est la résultante de causes également diverses, qui incluent une baisse des étiages hivernaux. Non seulement les enjeux de chasse, pêche et biodiversité y sont forts, mais on compte une agglomération importante, un port majeur, et une centrale nucléaire dont les risques d’inondation sont l’objet de toutes les attentions des gestionnaires (mais apparemment absents des soucis des riverains).
"
>>> Contexte


14/10/2013 Les lacs de montagne sont pollués au plastique. Extraits :
"Si l’océan tend à devenir une soupe de plastique, c'est surtout parce qu'il reçoit les déchets transportés par les rivières et les fleuves. Les eaux douces sont en effet très concernées par la pollution aux matières plastiques, que l'on retrouve aujourd'hui jusque dans les lacs de montagne. Au moins 10 % de la production totale de plastique finit dans les océans. Fleuves, rivières et lacs ne sont pas épargnés. Il y a quelques mois, une étude rapportait que le lac Léman, situé entre la France et la Suisse, était aussi pollué que la Méditerranée. Dans la revue Current Biology de cette semaine, une nouvelle étude suggère que tous les lacs alpins sont menacés de pollution au plastique. L’eau d'un lac de montagne paraît pure, mais peut être contaminée par des plastiques nocifs. Ce constat, une équipe de recherche l’a fait en étudiant le lac de Garde, plus grand lac des Alpes italiennes. L’analyse du lac s’inscrivait dans une étude globale de la contamination aux macro et micro déchets plastiques des étendues d’eau douce alpines. Les scientifiques ont été surpris de leurs résultats. Le nombre de microplastiques dans le lac de Garde était proche de celui trouvé dans les sédiments des plages océaniques.

Le plastique entre dans la chaîne alimentaire
L’équipe de recherche pensait que le lac de Garde serait le moins pollué de leur étude. Il est situé en région subalpine, et aurait donc dû être plus propre que les lacs de vallées. Si les lacs alpins contiennent déjà des particules microplastiques, il y a fort à déplorer de ce que l’on peut trouver dans les rivières ou lacs en vallée. Les produits chimiques associés aux microplastiques sont cancérigènes, agissent comme des perturbateurs endocriniens et peuvent être très toxiques. Par ailleurs, les polymères sont capables d’absorber les polluants organiques et de les transporter loin de leur source. Ils favorisent donc l’expansion géographique de la pollution. Dans l’étude, les chercheurs montrent que les microplastiques détectés dans le lac de Garde peuvent être avalés : les invertébrés d’eau douce, tels que les vers ou les puces d’eau, sont capables de les ingérer. Un tel résultat est alarmant, car il suggère que les microplastiques entrent la chaîne alimentaire. Comme pour les océans, il faut développer des lignes de conduite de surveillance standardisée à l’échelle européenne, pour protéger les cours d’eau douce. Le réseau d’étude doit s’étendre, et les Alpes vont peu à peu devenir un site sous haute surveillance.
"
>>> Contexte


12/10/2013 Eau : un bien pour lequel les gens vont s’entretuer ? Extraits :
"L’eau, cette source de vie sur notre planète, se transforme en une menace pour l’existence des Etats entiers. La population de la Terre augmentent et consomment de plus en plus de ressources naturelles. L’humanité risque de devoir faire face à une pénurie d’eau. Déjà aujourd’hui l’eau potable coûte plus cher que le pétrole. La soif pourrait être à l’origine des changements sur la carte politique du monde.
C’est le réchauffement climatique que vit la Terre en ce moment. On peut longuement parler des causes qui font grimper les températures mais le constat est bien là : la température annuelle moyenne ne cesse pas d’augmenter. Selon les prévisions d’un groupe d’experts international, dans 100 ans les températures augmenteront de 1,5-4 C°. Il faut savoir qu’il suffit de deux degrés de plus pour que les glaciers commencent à fondre. Ce sera une catastrophe pour certains pays tels que ceux d’Asie centrale qui risquent une forte sécheresse, affirme le directeur du programme « Climat et énergie » du Fonds mondial pour la nature (WWF), Alexeï Kokorine.
« Un glacier accumule l’eau qui tombe sur la terre sous forme de neige, et la rend peu à peu. S’il y a un glacier, les fleuves ont un niveau d’eau plus ou moins acceptable pendant toute la période estivale. S’il n’y a pas de glacier, il y a une forte crue au printemps lorsque la neige fond dans les montagnes, mais ensuite il n’y a plus d’eau du tout. C’est bien s’il y a des installations hydrotechniques modernes mais ce n’est pas toujours le cas et en plus elles coûtent très cher. Dans ces pays-là ce genre d’installations existent mais elles sont désuètes. »
La construction de barrages donne lieu à des litiges interétatiques. Le Nil traverse une dizaine de pays dont chacun doit respecter des quotas. Mais c’est l’Egypte qui a le plus d’eau, une pratique datant de l’époque coloniale. Le Caire s’oppose invariablement à toute tentative de dénoncer des accords et d’augmenter les quotas en faveur des autres Etats. Aujourd’hui l’Egypte est en proie d’une crise interne. L’Ethiopie a donc décidé de profiter du moment. C’est sur le territoire éthiopien que se situe l’embouchure du Nil Bleu qui alimente le fleuve avec le Nil Blanc. Les Ethiopiens ont lancé la construction d’un barrage en expliquant qu’ayant une possibilité d’irriguer leurs terres ils pourraient renoncer à des aides internationales. Ce n’est pas au goût des Egyptiens qui sont prêts à défendre leurs droits sur l’eau les armes à la main.
Les pays qui semblent ne pas avoir de problèmes d’eau ne sont assurés non plus contre des agressions extérieures. La population de la Terre augmentent et consomment beaucoup trop de ressources naturelles. Selon les calculs des Nations unies, il n’y aura plus de pétrole dans 50 ans, plus de gaz dans 60 ans et presque la moitié de la population de la planète souffrira de la manque d’eau douce dans 10 ans. Ce sera alors une guerre.
Quelle est la solution ? Economiser l’eau et faire appel aux technologies pour éviter une catastrophe écologique. L’eau ne se transformera alors pas en un bien pour la possession duquel les gens vont s’entretuer.
"
>>> Contexte


12/10/2013 Le phytoplancton va mal et tout le monde s’en fout. Tout le monde a tort. Extraits :
""Reporterre - Dans votre livre, vous présentez l’étude du plancton comme un moyen de détecter les pollutions ou le changement climatique, pouvez-vous nous donner quelques exemples ?"
"Pierre Mollo - Le phytoplancton est à la base des réseaux trophiques aquatiques car il réalise la photosynthèse : il transforme le dioxyde de carbone en oxygène. Plus de la moitié de l’oxygène que nous respirons grâce aux échanges gazeux entre les océans et l’atmosphère, nous le devons au phytoplancton. Il est aussi indispensable pour nourrir les organismes tels que le zooplancton, les larves de poissons, de crustacés, etc.
Les pesticides utilisés en traitement des sols ou autre vont se retrouver dans les milieux aquatiques par ruissellement et lessivage des sols. Le phytoplancton, lorqu’il est en contact avec les pesticides, va en subir des dommages irréversibles. Sa diversité va se réduire, ce qui entraine un déséquilibre dans la pyramide de la chaine alimentaire. L’observation régulière du plancton dans son milieu donne des indications sur l’état de la qualité des eaux. Si le phytoplancton est touché et qu’il ne peut suffire à nourrir le zooplancton, tous les maillons suivants seront touchés.
Pour continuer à se nourrir, à vivre et à se reproduire, le copépode (zooplancton) est contraint de s’adapter au changement climatique, qui se manifeste par l’augmentation de la température des océans. Il doit parfois quitter des milieux familiers devenus hostiles et se déplacer sur des distances considérables (une vingtaines de km par an).
Les migrations forcées dues au réchauffement des eaux océaniques (1 à 2 degrés) imposent à leurs prédateurs, comme la morue, des déplacements identiques. Les exemples de bouleversements locaux sont légion sur la planète et démontrent que les pressions d’origine humaine sur terre se répercutent avec des effets en chaine dans les océans. C’est l’effet plancton."

"Le plancton marin est menacé par les excès de rejets de CO2 qui acidifient les océans. Des observations dans les eaux froides laissent penser que le point de bascule est proche. Quelles seraient les conséquences sur la planète d’un effondrement des populations de plancton ?"
"Invisible et mal connu, parent pauvre de la biodiversité, le phytoplancton permet à lui seul de fixer une grande partie du carbone de l’atmosphère terrestre. Plus de 70% de la surface de la planète est recouverte d’eau. Les océans jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat et dans la gestion du CO2. L’effondrement du plancton dans les océans dû à l’acidification par excès des rejets de dioxide de carbone serait une catastrophe pour l’équilibre biologique des fragiles écosystèmes planctonique. La diversité des micro-algues (diatomées, coccolithes, chrysophycées...) sont une garantie de la bonne santé des océans et des animaux qui l’habitent et représentent une ressource inestimable pour l’alimentation humaine."

"En temps que spécialiste du plancton, quels messages faut-il faire passer pour éviter d’en arriver à des écosystèmes trop fragilisés ?"
""L’essentiel est invisible pour les yeux", disait Antoine de Saint Exupéry. Le plancton d’aujourd’hui est l’avenir des protéines de demain, il constitue notre capital Oxygène. Vital pour les populations actuelles et futures, ce "petit peuple de la mer" devrait faire l’objet d’une attention à la mesure de son importance. Le plancton devrait être déclaré patrimoine de l’humanité et l’on pourrait imaginer une gouvernance mondiale chargée de maintenir une relation optimale entre l’homme et la nature. Faire du plancton un facteur de lien social.
"
>>> Contexte


11/10/2013 Hérault : l'eau potable serait-elle contaminée par les médicaments ? Extraits :
"Sur la base d’une expérimentation à Saint-Just (Hérault), un ex-directeur de clinique héraultais part en croisade contre cette pollution invisible.
C’est une pollution invisible, sournoise. "85 % des médicaments que nous ingérons sont rejetés via les urines et les selles", explique Eric Blin, à la tête d’un programme baptisé Libellule lancé il y a trois ans à Saint-Just, aux portes de Lunel, à l’initiative de la Lyonnaise des eaux. L’idée : installer une zone humide sur un hectare et demi au débouché d’une station d’épuration, pour mesurer comment la biodiversité peut piéger les résidus médicamenteux et cosmétiques que n’avait pas retenus ladite station.

Des recherches en cours
Paradoxe apparent : en lieu et place de ce qui n’était auparavant qu’une friche prolifèrent aujourd’hui des plantes en tous genres, abritant ragondins et canards. Mais pour mieux leur faire absorber à leur tour tous ces polluants. Rien de très neuf : "Le roseau était utilisé par les Égyptiens pour épurer l’eau", souffle un ingénieur de la Lyonnaise des eaux, Jérôme Schuehmacher. Et on n’en sait guère plus qu’à l’époque : "Les labos sont capables d’aller chercher ces micropolluants dans l’eau, pas dans les plantes, tout ça est nouveau." Mais les analyses progressent, et un projet associé à Libellule devrait y contribuer. Nom de code : Zhart, pour zone humide artificielle. Dans une grande serre, au Cailar (Gard), Lyonnaise et laboratoires affinent l’expérimentation de Saint-Just.
Les géants du secteur de l’eau commencent à s’en préoccuper, sur fond de communication soignée mais à petite échelle. "On a voulu anticiper sur la réglementation de l’eau", qui devrait se durcir sur les médicaments, explique Jérôme Schuehmacher. Les lobbys travaillent à ralentir l’ouvrage. Trois substances pharmaceutiques - deux hormones de synthèse et l’anti-inflammatoire diclofénac - auraient dû être ajoutées par l’Europe, cet été, à la liste des molécules à surveiller. Patatras. Des débats sur les seuils retardent l’avancée.

Les médicaments ne font pas encore partie des paramètres à analyser
Une station d’épuration en bon ordre de marche stoppe 80 % des micropolluants. Sur les 20 % - ou plus - qui repartent dans les rivières et les nappes, "un tiers des molécules ne sont pas retrouvées", assure l’ingénieur de la Lyonnaise, une fois l’eau passée dans les méandres de la zone humide.
Et quid des stations d’eau potable, qui à leur tour iront puiser dans les rivières et les nappes ? Les traitements par charbons actifs, ozonation et UV seraient plus efficaces. Mais les médicaments ne font pas partie des paramètres à analyser. Les associations 60 millions de consommateurs et France Libertés ont prouvé, au printemps, la présence de résidus médicamenteux dans l’eau du robinet et dans les eaux en bouteille.
Sans compter la dangerosité de cocktails de micropolluants. "Toute la chaîne alimentaire est touchée, de l’algue aux poissons, insiste Eric Blin. On constate des problèmes de reproduction, de poissons féminisés, à cause de ces cocktails qui agissent comme des perturbateurs endocriniens."

De plus en plus de substances rejetées
Le temps presse, assure le Biterrois Olivier Toma, ancien directeur de clinique reconverti dans une agence spécialisée dans l’expertise sanitaire, Primum Non Nocere. "On est sur une bombe, affirme-t-il. En chimiothérapie, on rejette les molécules dans l’eau, elles sont elles-mêmes cancérigènes." Olivier Toma souligne que "le seul système" efficace, le procédé Loïlyse, est utilisé au cancéropôle de Toulouse. Mais il coûte cher : 500 000 € l’appareil. Et sachant que "la chimiothérapie à domicile se développe et que ça se diffuse partout dans la société, il vaudrait mieux que les stations d’épuration le prennent en charge, plutôt que les hôpitaux".
Olivier Toma s’indigne du gaspillage de médicaments dans un pays, la France, qui en est gourmand. "Heureusement que la ministre de la Santé vient de proposer leur vente à l’unité", lance-t-il, scandalisé en revanche qu’aucun circuit n’existe pour recueillir les médicaments non utilisés par les établissements de santé. Et par les particuliers ? "Le réseau Cyclamed en récupère chaque année 14 000 tonnes." C’est dire le poids de tous ceux qui échappent à la récolte, conservés dans les placards, jetés à la poubelle ou dans les égouts... Une masse invisible. Insaisissable. Comme cette pollution de l’eau qui échappe à la réglementation, poisson trop vif nourri aux poisons médicamenteux.

Une proposition de loi aux vertus écologiques
Les zones humides, en aval des problèmes, n’empêchent pas de se pencher sur les parades à trouver en amont. C’est en tout cas l’idée du député UMP biterrois Elie Aboud, qui vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre l’impact des résidus médicamenteux sur l’environnement.

Le gouvernement vient d’obliger les laboratoires à mentionner le service médical rendu (SMR) sur les boîtes des médicaments, et non plus sur les seules notices à l’intérieur des boîtes, trop souvent ignorées. A ce SMR - qui mesure l’efficacité supposée d’un traitement -, Elie Aboud souhaite ajouter, toujours sur la boîte, un SER : autrement dit un service écologique rendu, qui renseignerait sur le niveau « d’élimination de ces produits dans la nature », indique le député. Les médicaments ingérés par l’homme se dégradent plus ou moins bien dans l’eau. Patients et médecins pourraient, si cette proposition de loi était retenue, choisir les produits en connaissance de cause.
Elie Aboud a été sensibilisé à cette question par Olivier Toma, directeur de l’agence biterroise Primum Non Nocere. S’inspirant d’une réglementation mise en place en Suède, Olivier Toma évoque une grille baptisée PBT (pour Persistance sur l’environnement, Biodégradation et Toxicité), allant de 1 à 9. A efficacité médicale égale, chacun aurait la possibilité de faire un geste pour l’environnement en optant pour le plus biodégradable.
"
>>> Contexte


09/10/2013 Evolutions observées dans les débits des rivières de France. Extraits :
"Les situations de pénurie d'eau (étiages accentués en rivière, baisses soutenues de nappes phréatiques) font l'objet d'une attention croissante notamment en raison de l'observation de l’augmentation de déséquilibres en diverses régions entre ressources et usages de toutes natures. Ces déséquilibres, plus apparents encore à travers les sécheresses récentes - en dépit du retour d'années humides - risquent, pour une part au moins, d'être aggravés par les perspectives de changement climatique, mais aussi plus généralement de changement global (démographie, demandes agricole et énergétique, urbanisation...).
La France bénéficie d'un réseau de suivi des débits des rivières exceptionnel par son étendue et son ancienneté. Il a été possible d'analyser avec des outils mathématiques l'évolution sur ces quarante dernières années de caractéristiques hydrologiques fondamentales comme les étiages, le débit moyen (ou module), et les hautes eaux. Il en ressort des évolutions significatives sur certains territoires et pour certaines variables, allant globalement dans le sens d'une raréfaction de la ressource, et d'une aggravation des étiages."

">>Sévérité des étiages (déficit de volume)
Il existe une séparation nord-sud marquée, avec une tendance à l’aggravation de la sévérité des étiages dans plusieurs régions de la moitié sud de la France, notamment dans les Pyrénées, le Massif Central et le Jura, ainsi qu’en Aquitaine et sur le pourtour Méditerranéen. Les cours d'eau purement nivaux des Alpes et des Pyrénéees n'en sont cependant pas victimes. Les évolutions significatives de la sévérité des étiages sont bien moins nombreuses dans la partie nord du pays.

>>Saisonnalité des étiages (début de l’étiage)
Contrairement à la sévérité des étiages, l'évolution de leur saisonnalité n'a pas de structure géographique particulière. A l’échelle de la France, la tendance la plus marquée concerne le début de la période d’étiage, qui semble se décaler vers plus de précocité sous la moitié sud-est du territoire ainsi que sur quelques cours d'eau bretons. Ce décalage est moins marqué pour le centre de l’étiage, et devient peu significatif pour la fin de l’étiage.

>>Moyenne annuelle de débit ("module")
Aucune tendance significative n’est détectée sur le nord de la France. Par contre, on observe de nombreuses tendances significatives à la baisse dans la partie sud, et plus précisément dans les Pyrénées, les Cévennes et le Massif Central. Remarquons par contre que les changements ne sont pas significatifs pour les stations purement nivales des Pyrénées et des Alpes.

>>Hautes eaux (maximum annuel de débit)
Comme pour les indices décrivant les basses et les moyennes eaux, on peut distinguer une division nord-sud dans ces résultats : dans la partie nord, les tendances, bien que souvent non significatives, sont généralement positives. Plusieurs tendances cohérentes à la hausse peuvent notamment être observées dans le nord-est du pays. Inversement, les tendances sont généralement négatives dans la partie sud du pays, avec des regroupements cohérents de tendances à la baisse dans les Pyrénées ou le Massif Central."

"Au terme de cette étude, il apparaît clairement une tendance à la baisse de la ressource en eau de surface, et à l'aggravation des étiages sur de vastes portions du territoire (particulièrement la moitié sud, mais pas seulement). Contrairement à l'étude précédente (Renard 2006), ce signal est maintenant statistiquement significatif.
Si ce panorama connaît dans le détail des situations contrastées voire favorables, et bien que l’attribution au changement climatique ne soit pas établie, il n'en reste pas moins qu'il signe une situation de tension sur la ressource confirmant de nombreuses observations de terrain. Il confirme ainsi l'intérêt de mener des actions volontaristes de préservation de la ressource et d'économie d'eau, dans le cadre d'une gestion équilibrée garantissant de façon pérenne la préservation du bon fonctionnement des milieux aquatiques et la satisfaction des usages.
Il est clair que ces résultats n'auraient pas pu avoir cette robustesse sans l'étendue et l'historique exceptionnels du réseau hydrométrique français. C'est un véritable patrimoine qui doit être pérennisé si l'on veut pouvoir, à l'avenir, conduire à nouveau ce type d'analyse et mettre en place une véritable surveillance climatique des régimes hydrologiques. Les modalités de pérennisation du Réseau de Référence pour la Surveillance des Etiages (RRSE) restent encore à définir.
"
>>> Contexte


08/10/2013 Les perturbateurs endocriniens au cœur d'un scandale européen. Extraits :
"L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) préconise l'utilisation de produits de substitution au bisphénol A (BPA), ce qui protégerait la population de tout risque éventuel. Le dossier est si explosif qu'il est désormais entre les mains du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Sa conseillère scientifique, Anne Glover, devrait ainsi réunir dans les prochains jours l'ensemble des scientifiques impliqués dans une violente controverse aux enjeux économiques de taille : quelle position les Etats membres doivent-ils adopter vis-à-vis des perturbateurs endocriniens ?"

"Bruxelles doit statuer d'ici à la fin de l'année sur les mesures destinées à protéger les Européens des effets de ces substances – plastifiants, cosmétiques, pesticides, etc. – qui interfèrent avec le système hormonal, à l'instar du bisphénol A qui sera définitivement interdit, en France, dans les conditionnements alimentaires, en 2015 . La polémique a atteint ces derniers jours une intensité inédite. Certains membres de la communauté scientifique accusent – à mots couverts – plusieurs de leurs pairs de manœuvrer en faveur des intérêts industriels, au mépris de la santé publique."

""LA SCIENCE EST DEVENUE L'ENJEU D'UNE GUERRE"
La bataille a débuté cet été avec la publication, dans plusieurs revues savantes, d'une tribune dans laquelle dix-huit toxicologues (professeurs ou membres d'organismes publics de recherche) critiquent les mesures en discussion à Bruxelles. Très contraignantes pour de nombreux industriels, celles-ci seraient, selon les auteurs, des "précautions scientifiquement infondées". Les signataires, menés par le toxicologue Daniel Dietrich (université de Konstanz, Allemagne), contestent notamment que ces molécules puissent avoir des conséquences délétères à des doses très faibles.
Ces effets sont pourtant au centre de nombreuses investigations scientifiques depuis une quinzaine d'années et sont reconnus par un rapport publié conjointement en 2012 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). En particulier, chez l'animal, l'exposition in utero à certaines de ces molécules, à doses très faibles, accroît les risques de survenue de certaines pathologies plus tard dans la vie – cancers hormono-dépendants, obésité, troubles neurocomportementaux, etc.
Le texte des dix-huit chercheurs a immédiatement provoqué une levée de boucliers. Et une suspicion considérable. "Le problème des "intentions dissimulées" s'est accentué en même temps que s'est accrue la capacité de la science à peser sur la régulation des polluants et que la recherche académique dépend de plus en plus du soutien financier de l'industrie, écrivent, dans la revue Environmental Health, Philippe Grandjean (Harvard Public School of Medicine, University of Southern Denmark) et David Ozonoff (Boston University), professeurs de santé environnementale et responsables de la publication. La science est devenue l'enjeu d'une guerre dont la plupart des batailles se jouent derrière la scène."

PAS MOINS DE 18 CONTRATS DE CONSULTANT ENTRE 2007 ET 2012
Dans la même édition d'Environmental Health, une quarantaine de toxicologues et d'endocrinologues publient une autre réponse cinglante, pointant que le texte de Daniel Dietrich et de ses coauteurs relève d'"une volonté d'influer sur des décisions imminentes de la Commission européenne". Une centaine d'autres scientifiques estiment, eux, dans un éditorial du dernier numéro de la revue Endocrinology, que le texte de M. Dietrich et de ses coauteurs "représente la science de manière trompeuse".
Surtout, les répliques adressées aux dix-huit chercheurs s'indignent de ce que ces derniers n'ont pas divulgué – comme d'usage dans les revues scientifiques – leurs liens d'intérêt avec les industriels potentiellement concernés par une nouvelle réglementation. "C'est ce qu'ont fait les vingt-cinq scientifiques, dont je faisais partie, qui ont rédigé en 2012 le rapport de l'OMS et du PNUE, précise Ake Bergman (université de Stockholm). C'est aussi ce qu'ont fait tous les signataires – dont je fais partie – de la réponse envoyée à M. Dietrich et à ses coauteurs."
Les liens de ces derniers avec l'industrie ont finalement été rendus publics. Fin septembre, une enquête de l'agence Environmental Health News (EHN) a révélé que dix-sept des dix-huit auteurs entretenaient des relations financières avec "des industriels de la chimie, de la pharmacie, des cosmétiques, du tabac, des pesticides ou des biotechnologies".

LETTRE OUVERTE À LA CONSEILLÈRE SCIENTIFIQUE DE M. BARROSO
Certains ont vu leur laboratoire financé par des entreprises, d'autres ont bénéficié de rémunérations personnelles au titre de consultant ou de conseiller scientifique. Le toxicologue Wolfgang Dekant (université de Würzburg, Allemagne), par exemple, a enchaîné, selon les informations recueillies par EHN, pas moins de dix-huit contrats de consultant entre 2007 et 2012 avec des sociétés dont il n'a pas divulgué l'identité. Et la liste ne s'arrête pas là. M. Dietrich et ses coauteurs sont aussi à l'initiative d'une lettre ouverte à Anne Glover, signée par une cinquantaine d'autres scientifiques. Selon un premier criblage effectué par EHN, au moins une quarantaine d'entre eux ont aussi des liens avec des industriels.
"Les estimations les plus récentes suggèrent que près d'un millier de molécules pourraient être des perturbateurs endocriniens, explique M. Grandjean. De nombreux secteurs peuvent donc être impliqués." Le chercheur, une des figures de la recherche en santé environnementale, dit ne pas être surpris des collaborations de M. Dietrich et ses coauteurs avec les milieux industriels, mais s'étonne "qu'ils ne collaborent apparemment pas avec des ONG ou des associations de patients".

LES ZONES D'OMBRE S'ÉTENDENT AUSSI AU SEIN DE LA COMMISSION
M. Dietrich n'a pas souhaité répondre au Monde. L'un des coauteurs, Wolfgang Dekant, assure qu'il n'y a eu "aucune implication de l'industrie, formelle ou informelle", dans l'initiative ou la rédaction du texte.
Les zones d'ombre s'étendent aussi au sein de la Commission. La députée européenne Michèle Rivasi (EE-LV), ainsi que d'autres parlementaires, vont adresser dans les jours qui viennent une question écrite à José Manuel Barroso pour demander la publication de la déclaration d'intérêts d'Anne Glover, sa conseillère scientifique. Des éléments pour le moment non communiqués sur le site de la Commission.
A Bruxelles, on indique que seuls les commissaires sont tenus de rédiger et de rendre publique une déclaration d'intérêts. Il a été précisé au Monde que José Manuel Barroso avait choisi Anne Glover à l'issue d'un "processus de recrutement rigoureux".
"
>>> Contexte


03/10/2013 Perturbateurs endocriniens : quand science, politique et business font mauvais ménage - 17 scientifiques en dérapage incontrôlé et rattrapés par leurs conflits d’intérêts. Extraits :
"Le Réseau Environnement Santé s’étonne de la tournure que prennent les discussions sur la future réglementation des perturbateurs endocriniens. Alors que se confirme le non-respect de l’échéance d’élaboration des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, fixée par les règlements biocides et pesticides de 2009 à fin décembre 2013, il semble que tous les coups soient permis pour tenter de déstabiliser les fondements mêmes de l’action européenne contre ces substances chimiques dangereuses pourtant qualifiées de « menace mondiale » par les plus hautes instances internationales [1].

Du côté politique, malgré le volontarisme de quelques États-membres comme le Danemark, la Suède, la Belgique et la France dont la SNPE même imparfaite reste une initiative unique en Europe, malgré la résolution du Parlement européen qui « invit[ait] la Commission (…), dans les meilleurs délais, (…) à introduire dans la législation de l’UE une définition claire des substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien » [2], la Commission européenne s’apprête à décevoir les attentes en reportant et en conditionnant toute décision à une « étude d’impact » aux contours encore flous, sinon qu’il s’agit de ne pas nuire aux intérêts industriels [3]. « La Commission européenne ou, du moins, la DG SANCO, censée œuvrer pour la santé et le bien des consommateurs, s’assoit sur l’application des lois pesticides et biocides et choisit d’appliquer le principe de précaution … au business car sait-on jamais quels intérêts privés pourraient être mis à mal par les folles exigences de protection de la santé publique » ironise Yannick Vicaire, chargé des questions européennes au Réseau Environnement Santé.

Du côté scientifique, les enjeux semblaient plus clairs. Un rapport sur l’état des connaissances scientifiques avait été confié par la Commission européenne au Pr Andreas Kortenkamp [4], lui-même spécialiste de la perturbation endocrinienne et de l’effet cocktail ; les conclusions étaient assorties de recommandations. Un groupe de travail avait été monté sous les auspices du Joint Research Center de l’UE – outre des scientifiques, les agences et les parties prenantes (ONG, industries) y étaient associées et un rapport sanctionnait ce travail en identifiant les points de consensus et de dissensus entre experts [5]. En parallèle, l’OMS et le PNUE publiait un rapport scientifique très attendu qui qualifiait les PE de « menace mondiale » [6]. C’est ce dernier travail qui a subi les premières attaques virulentes de lobbys industriels contre les auteurs, d’éminents experts de la perturbation endocrinienne. « Que l’industrie se déchaîne contre un rapport qui dessert ses intérêts, même si on peut le regretter, ça fait partie du jeu de rôle traditionnel mais l’initiative des 18 rédacteurs de revue scientifique est beaucoup plus inquiétante. Ces scientifiques se seraient-ils engagés sur le terrain glissant de l’instrumentalisation de la science à des fins politiques » s’inquiète André Cicolella, Président du RES, au sujet de l’éditorial publié cet été par Daniel Dietrich et 17 autres rédacteurs et chercheurs scientifiques dans pas moins de 14 revues, assorti d’une lettre de 81 signataires à Anne Glover, conseillère scientifique en chef de la Commission [7].

Cette initiative de Dietrich et al. et son argumentation au nom de la défense d’un supposé « bon sens » et de la « science bien établie » pourraient prêter à sourire, tant elles répètent l’éternelle querelle des anciens et des modernes mais elles quittent les frontières du débat scientifique pour s’aventurer dans le terrain politique, elles s’apparentent, par les moyens déployés, à une charge de cavalerie contre la menace que ferait courir à l’humanité le principe de précaution et elle sont surtout entachées par la suspicion sur les motivations réelles de leur genèse. Dans un éditorial publié le 27 août par Environmental Health Journal [8], le rédacteur en chef et chercheur Philippe Grandjean posait la question des «conflits d’intérêts » non-déclarés dans l’article de Dietrich et de ses co-rédacteurs ; la journaliste d’investigation Stéphane Horel y répond dans un article paru le 23 septembre dans Environmental Health News [9]. Selon son enquête, 17 des 18 scientifiques « ont collaboré avec l’industrie chimique, pharmaceutique, cosmétique, et celles du tabac, des pesticides ou des biotechnologies. Certains ont bénéficié de financements d’associations industrielles. D’autres ont travaillé comme consultants ou conseillers ». (Enquête de Stéphane Horel :http://www.stephanehorel.fr/perturbateurs-endocriniens-conflits-dinterets-a-haute-dose/)

Le RES est très inquiet que l’on décrédibilise la science en lui faisant jouer, dans cette affaire ou dans d’autres, des rôles toxiques. « Certains s’abritent derrière l’acquisition de preuves scientifiques pour s’adonner à la procrastination politique ; d’autres cachent derrière le terme de ‘bonne science’ celle qui sert uniquement les intérêts de l’industrie et les dogmes de la fuite en avant technologique et de la croissance économique » s’insurge Yannick Vicaire, « pour les intérêts de la protection de l’environnement et de la santé publique, la science ne serait donc jamais suffisamment bonne ou suffisamment concluante ». Pour le RES, la dialectique du principe de précaution, c’est justement de réaffirmer la primauté du choix politique de protection du public lorsque la science ne peut conclure de manière catégorique mais qu’elle apporte des éléments de preuves raisonnables que l’inaction pourrait s’avérer plus dommageable. C’est bien dans cette situation que nous ont placés la mise en évidence et les preuves depuis accumulées de la perturbation endocrinienne et nous réitérons notre appel à agir, au Gouvernement français comme à la Commission européenne.
"
>>> Contexte


02/10/2013 Six ONG et la CGT rejettent la feuille de route verte du gouvernement. Extraits :
"C'est par un courrier envoyé lundi 30 septembre au soir au ministre de l'écologie que six organisations non gouvernementales et la Confédération générale du travail (CGT) ont fait savoir qu'elles jugeaient que la "feuille de route" issue de la conférence environnementale, rendue publique le 27 septembre, n'était "pas acceptable en l'état" et qu'elles demandaient une "nouvelle version plus ambitieuse".
"Sur la grande majorité des sujets, la rédaction ne dépasse pas les bonnes intentions déjà maintes fois affichées", écrivent les Amis de la Terre, la Fondation Nicolas-Hulot, la Ligue pour la protection des oiseaux, Surfrider Foundation Europe, France nature environnement (FNE, qui rassemble trois mille associations), Réseau action climat et la CGT, dénonçant des "objectifs vagues, peu d'engagements concrets, chiffrés ou d'éléments de calendrier" et des "moyens non précisés".
"Plus préoccupant encore, la feuille de route ne nous semble pas traduire une volonté politique forte d'engager résolument la France dans la transition écologique", poursuit le texte rendu public mardi."

"Les ONG et la CGT demandent au ministre de l'écologie qu'une "nouvelle version (...) plus opérationnelle et plus ambitieuse" soit examinée lors de la prochaine séance du Conseil national de la transition écologique (CNTE), nouvelle instance de concertation de cinquante membres (patronat, syndicats, associations...), qui aura lieu le 9 octobre. Huit ONG, dont les six signataires de la lettre, siègent au sein du CNTE.
"
>>> Contexte


29/09/2013 Politique de l’eau : la "feuille de route" issue de la conférence environnementale. Extraits :
"Moins d’une semaine après la tenue de la seconde Conférence environnementale, le ministère de l’Ecologie a rendu publique le vendredi 27 septembre, un exploit, la « feuille de route » censée incarner les réformes mirobolantes qui vont permettre à la « transition écologique » de se déployer… Pour la politique de l’eau (comme pour le reste...), une douche froide. Rien, le néant absolu. La France n’a plus de politique de l’eau.
La Conférence environnementale avait été négociée par FNE avec le candidat à la présidentielle François Hollande (*).
La première Conférence, à l’automne 2012, rejouait le Grenelle en pleine bourrasque de rentrée pour le gouvernement, nous lestant au passage de "l’Agence française pour la biodiversité", prochain accident industriel d’un quinquennat qui n’en a aucunement besoin.
Ensuite tout est allé de mal en pis. Avant même l’éviction de Delphine Batho, ce sont le ministère de l’Agriculture et Matignon qui ont préempté l’écologie, et l’eau, et l’on sait depuis belle lurette que tout çà, « ça commence à bien faire »…
Ensuite, çà n’a pas traîné, Philippe Martin réhabilite l’irrigation et y gagne un maroquin. Va pouvoir continuer à se ronger les ongles à côté de la cheftaine de "La Firme"...
Coup de génie l’intronisation du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 11 septembre dernier a reproduit, en pire (Merci NKM), les travers du « dialogue environnemental » sauce Grenelle.
Pour la table ronde sur l’eau, ça donne 60 « parties prenantes », dont chacune aura droit à deux minutes de temps de parole.
Pas grave, le résultat final a été écrit une semaine plus tôt à l’interministériel.
La « table ronde » sur l’eau était présidée par deux ministres.
Stéphane Le Foll : « Les contraintes budgétaires ne le permettent pas ».
Pascal Canfin : « Excusez- moi, mais je n’y connais rien… »
Les « cahiers de propositions » du collège de la société civile (hormis FNE et la CLCV, pour des raisons historiques contingentes, si bienvenues), étaient un accablant tissu de niaiseries totalement à côté de la plaque.
L’armée des lobbies omniprésents (à la Table ronde sur l’eau de la Conférence environnementale, pour le MEDEF, Olivier Brousse, DG de la SAUR, pour la CGE-CFC, un cadre de Veolia, etc, etc.), tient une ligne simple : non à tout. Non aux contraintes environnementales, non à la fiscalité écologique, non à la gouvernance rénovée, non aux mesures agro environnementales. NON.
Reçu 5 sur 5.
Les travaux de la quinzaine de groupes de travail mobilisés sur la réforme de la politique de l’eau depuis six mois, les centaines d’auditions, les milliers de pages de rapports : poubelle.
On va continuer comme avant, en mieux, c’est-à-dire en pire.
Les lobbies partout, l’administration à genoux, le politique absent, et pire incompétent, la « société civile », bafouée, outragée, méprisée, et pas prête d’être libérée, tant elle se précipite sourire aux lèvres, et badge autour du cou, dans les rets de la servitude volontaire.
Désintérêt, routine, aveuglement, népotisme et rente nous conduisent à l’abîme, perspective qu’une machinerie politico administrative dévoyée nie avec obstination.
Mais le « Village Potemkine » français de l’eau ne fait plus illusion à Bruxelles, qui va multiplier les poursuites contre une France qui ne tient aucun de ses engagements communautaires.
Discrètement, Bercy a déjà provisionné 400 millions d’euros pour faire face aux condamnations inévitables qui vont intervenir dans les toutes prochaines années. Directive nitrates, Directive eaux résiduaires urbaines, Directive-cadre sur l’eau, demain Directive eaux marines… Au total les amendes pourraient dépasser le milliard et demi d’euros…
Réaction ? Déni et « bunkerisation ».
Et ce n’est pas en infiltrant deux anciens de la DEB, as "experts" détachés de la Commission, que l’enfumage va sauver le "rapportage" des zozos de l’ONEMA et de l’OIEau.
La France n’a plus de politique de l’eau.
La célèbre adresse de Churchill reste furieusement d’actualité : "Vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre."
(*) Partenaire officiel de l’écolo-tour, FNE, ouvertement cocufiée par "Mollet canal historique", ne sait plus comment sortir de la nasse. Elle a déjà signé des "partenariats" (d’avenir ?) avec Suez et Veolia. Comme Gazprom n’a pas encore franchi la ligne Maginot, les marges de progression se réduisent comme peau de chagrin.
"
>>> Contexte


29/09/2013 Deuxième feuille de route pour la transition écologique de septembre 2013. Extraits :
"CONSTATS ET OBJECTIFS
En application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), la France s’est donné comme ambition d’atteindre le bon état écologique pour deux tiers de ses masses d’eau de surface en 2015. L’atteinte de cet objectif est incertaine en raison notamment de sources de pollutions diffuses insuffisamment maîtrisées (pollutions agricoles, insuffisance de l’assainissement collectif et non collectif, gestion des eaux pluviales) ; de conflits d’usages qui ont un effet sur la gestion quantitative de l’eau et le respect de la continuité écologique des cours d’eau ; et d’un temps de réaction plus lent que prévu des milieux (déficit de connaissance).
La politique de l’eau se décline par bassin hydrographique, doté chacun d’un comité de bassin regroupant l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités locales, Etat et ses Etablissements publics, forces économiques et sociales). Cette organisation associe l’ensemble des parties prenantes à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’eau et doit donc en permanence s’adapter pour conserver une représentativité des acteurs garante de l’équilibre des comités de bassin. L’articulation de toutes les échelles en lien avec les collectivités (Région, Département, EPCI, Commune) et les acteurs impliqués dans la maitrise d’ouvrage est un défi pour la bonne mise en œuvre des SDAGE.
La maîtrise d’ouvrage des services d’eau et d’assainissement (« petit cycle de l’eau ») est assurée par les communes en tant qu’autorités organisatrices de ces services. Elles réalisent l’essentiel des dépenses d’investissement de la politique de l’eau. L’organisation des services conduit à s’interroger sur le regroupement des services publics d’eau et d’assainissement.
Les projets des maîtres d’ouvrage (collectivités locales, acteurs économiques, agriculteurs…) sont cofinancés par les programmes des agences de l’eau en métropole et des offices de l’eau en outre-mer. La création d’une compétence liée au grand cycle de l’eau facilitant la maîtrise d’ouvrage permettrait une meilleure efficacité.
Les agences et offices de l’eau collectent des redevances auprès des usagers, la politique de l’eau disposant ainsi d’une ressource affectée qui garantit le financement des investissements nécessaires. Les dixièmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour la période 2013-2018 ont été adoptés fin 2012. Ce mode de fonctionnement appelle des questions :
- sur la prise en compte de l’ensemble des enjeux connexes : lien avec les politiques des inondations, de la biodiversité, la politique maritime ;
- sur l’articulation avec les autres politiques sectorielles : agriculture, santé, industrie, aménagement du territoire et urbanisme, etc. ;
- sur l’efficience des organismes publics en charge de la politique de l’eau.
L’accès à l’eau et aux informations sur l’eau est une attente permanente des citoyens. L’Etat est garant de l’accès à l’eau de tous les citoyens, dans tous les territoires. Il veille à la fiabilité des données collectées sur l’eau et à leur mise à disposition.
La police de l’eau constitue un champ important de la politique de l’eau : le renforcement de l’efficacité de la police de l’eau sera étudié notamment dans le cadre de la démarche d’évaluation de la police de l’environnement qui vient d’être lancée dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique.
Durant la conférence, les principes suivants ont été réaffirmés par les acteurs, concernant : l’importance d’une politique intégrée de la gestion de l’eau afin de décloisonner les approches, entre volet quantitatif et qualitatif de la gestion de l'eau, "petit" et "grand" cycle, en s’appuyant sur la gestion par bassin versant ; la logique l’ « eau paie l’eau » (les dépenses liées à la politique de l’eau sont équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers) ; les principes « pollueur/payeur » et de la récupération des coûts ; la transparence des coûts pour le consommateur ; la nécessité de moyens de contrôle appropriés ; la nécessité de privilégier les approches préventives aux curatives ; la fixation de priorités d’action claires ; la valorisation du modèle français au niveau européen et international, dans le cadre de la coopération internationale.
La conférence a permis de conforter les grandes lignes de la politique de l’eau et de proposer des pistes concrètes d’amélioration dans le respect de ces principes.

CHANTIERS PRIORITAIRES, METHODE ET CALENDRIER
>>Préserver et améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
1. Renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires en mobilisant tous les leviers d’action : incitatif (meilleure mobilisation des fonds européens et poursuite des programmes des agences), réglementaire (approbation des nouveaux programmes d’action « nitrates » d’ici mars 2014) et fiscal (élargissement de l’assiette de la redevance phytosanitaire dès 2014 et suppression du taux réduit de TVA pour les engrais). L’objectif visé est notamment de supprimer la prolifération des algues vertes sous 10 ans. Par ailleurs, 1000 captages prioritaires seront identifiés et des plans d’action, pouvant inclure notamment le développement de l’agriculture biologique et de l’agro-écologie, pour garantir la qualité de la ressource en eau seront élaborés et déployés. Ces plans d’action seront initiés d’ici la prochaine Conférence environnementale. En outre, le passage au « zérophyto » dans toutes les collectivités sera encouragé.
2. Poursuivre l’amélioration du traitement des eaux usées domestiques :
- Rendre l’assainissement non collectif (ANC) plus efficace et moins complexe pour le particulier en améliorant l’application des normes de façon à encourager son développement et prévenir les risques d’investissements inadaptés ou trop coûteux tout en gardant les mêmes exigences environnementales (bilan des services publics d’ANC pour fin 2013 et propositions d’évolution du dispositif dès 2014).
- Améliorer la gestion des eaux pluviales : améliorer les règles de gestion et de traitement du temps de pluie par le système d’assainissement collectif d’ici la mi 2014 et inciter à la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales dans les zones les plus exposées au ruissellement. Prévenir les pollutions par les substances émergentes (nouveau plan micropolluants en 2014 intégrant les médicaments et la mise en place de la « liste de vigilance » qui prévoit la surveillance par les Etats membres de l’Union européenne des pollutions par certaines substances émergentes).
3. Poursuite des actions en faveur de la protection des zones humides : lancement d’un nouveau plan national « zones humides » en 2014. Ce nouveau plan proposera des actions pour développer l’appui à l’élevage extensif en zone humide, promouvoir la réalisation d’une carte de référence à l’échelle nationale, articulée à la production d’inventaires locaux, renforcer la prise en compte des zones humides dans l’aménagement urbain, dans la prévention des inondations et la lutte contre le changement climatique. Les questions de formation et de connaissance seront également abordées.
4. Faciliter les travaux de restauration des cours d’eau et de prévention des inondations par la mise en place concomitante de la nouvelle compétence « milieux aquatiques et prévention des inondations » confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le projet de loi « métropoles », ainsi que des financements dédiés.

>>Assurer une gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d’usage
5. Conjuguer sécurisation à court terme et gestion à long terme de la ressource en eau, notamment dans le cadre du changement climatique, par la mise en œuvre de projets de territoire visant à améliorer la connaissance de la ressource, à promouvoir les économies d’eau (notamment via des pratiques agricoles moins consommatrices d’eau), et à améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en sécurisant l’approvisionnement (sortie du moratoire sur les retenues de substitution). Le Gouvernement mènera un travail en vue de faciliter la réutilisation des eaux usées traitées (révision de l’arrêté de 2010 et participation à l’élaboration d’une réglementation européenne) et la récupération des eaux de pluie (analyse des retours d’expérience).

>>Garantir la transparence de la politique de l’eau pour le consommateur
6. Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles :
- Réformer et simplifier le système d’information sur l’eau sur la base d’un audit indépendant, et consolider et renforcer l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement. Un débat pluraliste sur l'ouverture des données sur l'eau, sur le modèle des débats décidés lors du CIMAP de juillet, sera organisé par le CNE début 2014 avec les membres du CNE, les réutilisateurs de données et des experts, en liaison avec la mission interministérielle Etalab.
- Revoir le cadre des factures d’eau en vue d’en améliorer la diffusion et la compréhension par le consommateur qu’il réside dans un habitat individuel ou collectif. Le comité national de l’eau sera chargé de construire une proposition d’évolution d’ici fin 2014, en s’appuyant sur son comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement et les experts qu’il souhaiterait associer.

>>Améliorer l’efficacité de la politique de l’eau
7. Renforcer la gouvernance locale :
- Mandater un groupe de travail partenarial pour proposer des orientations visant à améliorer la gouvernance des instances de bassin mais aussi locales (Commissions Locales de l’Eau notamment), applicables dès 2014.
- Une attention particulière sera portée à la mise en cohérence des politiques publiques en s’appuyant notamment sur le niveau régional, dans le cadre de la régionalisation des fonds européens.
8. Améliorer l’efficacité du service public d’eau et d’assainissement : optimiser les moyens et les coûts des services publics d’eau et d’assainissement en rationalisant leur organisation, notamment dans le cadre de la réforme prévue dans le volet 3 des projets de loi de décentralisation.
9. Agir de façon spécifique dans les départements d’outre-mer pour y améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement : « plan DOM » pluri-annuel visant à améliorer la gouvernance de l’eau dans les DOM, à y renforcer l’ingénierie, et à consolider le financement des projets.
10. Poursuivre la réflexion sur la fiscalité des ressources en eau engagée dans le cadre des travaux du sous-groupe « fiscalité des ressources en eau » du Comité pour la Fiscalité Ecologique en vue d’une meilleure application du principe pollueur-payeur.
"

>>> Contexte


26/09/2013 Drogues : les égouts révélateurs des habitudes de consommation des Français. Extraits :
"Des chercheurs du CNRS ont analysé la présence de traces de drogues dans les eaux usées de plusieurs villes de France. Résultats : Lille serait la capitale européenne de la consommation de cocaïne et de cannabis. Les Montpelliérains auraient quant à eux un fort penchant pour l'ecstasy.
Dans une étude publiée début septembre, des chercheurs d'un laboratoire CNRS de l'université Paris-Sud ont analysé des échantillons d'eaux usés provenant de 25 communes françaises de 10.000 à plus de 100.000 habitants, à la recherche de traces de drogues. Le but initial : mesurer le taux de contamination des eaux par ces substances et son impact environnemental.
De fait, après consommation, des traces de drogues persistent après leur évacuation du corps et ces résidus atterrissent dans les égouts. Et selon l'étude, les Français habitant les villes étudiées consomment en moyenne beaucoup de drogues. Une donnée fondamentale quand il s'agit d'adapter les méthodes de retraitement des eaux usées contaminées.

Cartographique de la consommation de drogues
Mais il s'avère qu'en marge de l'impact environnemental, l'étude scientifique a également permis de mesurer le niveau de consommation de drogues propre à chaque ville. Et, in fine, il en ressort une cartographie des habitudes des Français en matière de substances illicites.
Premier enseignement, Lille serait championne du rail de coke : en effet, selon l'analyse, la consommation moyenne de cocaïne dans la métropole nordique s'élève à 1409 mg par jour et pour 1000 habitants. Un chiffre de consommation qui reste évidemment théorique, puisqu'il se base sur le taux de résidus réjetés. C'est en tout cas 10 fois plus que la moyenne nationale (130 mg/l/jour/1000 habitants) établie dans la même étude. Et ce chiffre constitue aussi un record d'Europe. A noter que Paris , Avignon et Montpellier tirent leur épingle du jeu lorsqu'il s'agit de "sniffer" avec une consommation de cocaïne atteignant 500 mg/l/jour/1000 habitants.

Consommation de cannabis plus forte en France qu'aux Pays-Bas
Autre information, rapportée par le site Docbuzz qui reprend les détails de l'étude, l'agglomération lilloise s'imposerait aussi comme un champion européen de la consommation de cannabis avec un taux 5 fois plus important qu'à... Amsterdam (selon une étude publiée en 2012). Un comble quand on sait que la consommation y est légale, contrairement à la France... Dans le détail, les Lillois en fumeraient 999 mg/jour/1000 habitants. Lille est suivie de près par Avignon, où la consommation de "shit" atteint aussi des sommets. L'étude démontre également que la consommation moyenne de cannabis en France dépasse celle des Pays-Bas.
Autre ville à se démarquer en France : Montpellier. Dans cette grande ville étudiante, c'est l'ecstasy qui est plébiscitée ; la concentration de traces de cette drogue atteint des sommets avec des taux cinq fois supérieurs à la moyenne française. A noter d'ailleurs que selon l'étude, cette drogue, dite récréative, est principalement consommée dans le Sud de la France. Enfin, dernier enseignement de cette étude : d'une manière générale et pour tous les types de drogues, la consommation a tendance à augmenter sensiblement le week-end.
A Lille, en tout cas, les résultats de l'étude font l'effet d'une bombe. Et, selon France Info, Martine Aubry a vivement réagi. Dans un communiqué publié après la diffusion sur France 3 d'un sujet sur l'étude, la maire de la métropole du Nord juge "scandaleux d'affirmer que les Lillois sont devenus les plus gros consommateurs de drogues en Europe !"
"
>>> Contexte


22/09/2013 Des lanceurs d'alerte évincés de la conférence gouvernementale. Extraits :
"Elles se disent "scandalisées et stupéfaites" : connues pour leur rôle de lanceur d'alerte sur les questions de santé liées à l'état de l'environnement, les associations du collectif Rassemblement pour la planète poussent un cri de colère. Elles viennent de découvrir in extremis qu'elles ne figuraient pas dans la liste des organisations invitées à la deuxième conférence environnementale, les 20 et 21 septembre à Paris".

"Seuls les membres de droit du Conseil national de la transition écologique (CNTE) pourront participer aux tables rondes de la Conférence environnementale. Or, le collectif Rassemblement pour la planète ne siège pas dans cette instance. "Nous avons participé à la préparation de cette rencontre et du Conseil national de la transition écologique pendant des mois, siégeant régulièrement au comité ad hoc jusqu'en juillet, et personne n'a seulement pris la peine de nous prévenir que nous étions brusquement évincés !", s'étrangle Nadir Saïfi, d'Ecologie sans frontière, une association qui milite notamment contre la pollution de l'air et avait déjà œuvré en faveur de la tenue du Grenelle de l'environnement. A ses côtés, Rassemblement pour la planète réunit Générations futures (qui mène des études sur les atteintes liées aux pesticides et autres perturbateurs endocriniens), le Réseau environnement-santé (en pointe sur le bisphénol A, entre autres), Respire (pollution atmosphérique), Robin des toits (ondes électromagnétiques), Sea Shepherd (défense de la biodiversité marine) : des organisations qui comptent peu de militants, mais des experts reconnus."

""IL FAUT ÉCOUTER LES PETITES VOIX !"
D'un trait de plume malencontreux, le gouvernement vient de donner l'impression que le volet épineux de l'interaction santé-environnement n'était pas au centre des problématiques écologiques. En biffant le nom de Rassemblement pour la planète de ses cartons d'invitation le 6 septembre et en cédant la place que celui-ci occupait lors de la première édition de la Conférence environnementale à l'ONG Surf rider, il n'ouvre pas la rencontre sous les meilleurs augures. "Nos organisations ne sont pas dociles, insiste Nadir Saïfi. Rappelons que chacune d'entre elles vient de gagner, ou bien est impliquée, dans un procès récent sur des questions de santé soit contre l'Etat, soit contre des lobbys."
Au ministère, on défend les "critères objectifs" légaux définis sous le gouvernement précédent, selon lesquels, pour intégrer le CNTE dans sa composition actuelle, une association doit compter au moins 2 000 adhérents, être présente dans six régions, compter au moins cinq ans d'âge, etc.
Les membres siégeant au Conseil – notamment huit organisations environnementales, comme France nature environnement et la Ligue pour protection des oiseaux, plus orientées vers la protection de la nature, ainsi que la Fondation Nicolas Hulot – en ont exprimé l'exigence, en toute transparence, rapporte le ministère. Et ce n'est pas parce qu'elles ne pourront pas y participer que les petites associations ne seront jamais entendues sur les questions d'environnement de façon "informelle".

"ÉCARTER LES SUJETS QUI FÂCHENT"
C'est peu dire que ces dernières ont mal pris cet éloignement du cœur des débats. Elles menacent de déposer un recours devant la justice. Leur coup de colère a suscité la sympathie de plusieurs élus venus en renfort, notamment de quatre anciens ministres chargés de l'écologie, les députés européens, Corinne Lepage (Cap 21) et Yves Cochet (EELV), la sénatrice Chantal Jouanno (UDI) et la députée Delphine Batho (PS). "Nous avons voté une loi de protection des lanceurs d'alerte, faisons-en appliquer les principes, il faut écouter les petites voix !", estime Chantal Jouanno.
Tandis que Corinne Lepage s'interroge sur ce fameux article de 2011 sur la représentativité des associations environnementales qui permet "d'écarter du débat public les sujets qui gênent, au profit des lobbys de plus en plus présents à Bruxelles et au parlement européen". "Au chapitre de l'écologie, les problèmes de santé constituent la préoccupation numéro un des Français", rappelle Delphine Batho. Refusant d'opposer une association à une autre, elle glisse que "Philippe Martin aura sûrement à cœur de résoudre le problème rapidement, ce serait trop injuste sinon".
Profitant de sa mésaventure pour donner de l'écho à ses revendications, le collectif d'associations a réclamé une nouvelle fois la tenue de rencontres nationales exclusivement consacrées aux interactions santé-environnement en 2014. Amiante, bisphénol A, pesticides, substances chimiques et perturbateurs endocriniens multiples, pollution atmosphérique, ondes électromagnétiques : il y a de quoi faire. On ne peut, explique-t-il, aborder les défis écologiques – réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles et déclin de la biodiversité –, en éludant la crise sanitaire. Celle-ci doit donc s'inviter de façon transversale aux cinq tables rondes de la deuxième conférence : l'économie circulaire, les emplois et la transition écologique, la politique de l'eau, la biodiversité marine, la mer et les océans, l'éducation à l'environnement et au développement durable."

>>> Contexte


20/09/2013 Eau douce et eau de mer sur la table de la conférence environnementale. Extraits :
"Désormais très critiquée, la politique de l'eau fait l'objet d'une des cinq tables rondes de la 2ème conférence environnementale qui se tient à Paris.

Tous les clignotants sont au rouge. La question de la politique de l'eau qui va être abordée vendredi 20 septembre dans le cadre de la 2e conférence environnementale est très attendue. Il faut dire qu'après le rapport cinglant de la cour des comptes mettant en cause l'Onema (la police de l'eau) et les différentes condamnations de Bruxelles qui s'amoncellent, le rapport remis début juillet au premier ministre par le député PS Michel Lesage, enfonce une nouvelle fois le clou. «les défis et les nouveaux enjeux liés à l'eau sont considérables», assure le député qui ajoute: «le modèle français de l'eau a permis des avancées mais il a aujourd'hui atteint ses limites».

La France est notamment très en retard en ce qui concerne le respect de la directive-cadre qui impose à tous les pays européens un bon état écologique de leurs eaux. «Suite au Grenelle de l'environnement, 66% des masses d'eau devaient être en bon état en 2015. Or aujourd'hui, c'est vrai pour à peine la moitié», rappelle Gilles Huet, le président de l'association Eaux et rivières de Bretagne.

Les engagements du Grenelle (plan Ecophyto) prévoyaient de diviser par deux l'utilisation des produits phytosanitaire d'ici 2018. Dans les faits, les traitements pour rendre l'eau potable ont un coût toujours plus élevé. Selon le magazine UFC-Que Choisir, la dépollution des eaux dépasse le milliard d'euros et est financée par les consommateurs entre 80 et 90%, selon les régions. Le même magazine rappelait il y a peu que la France avait pris un retard important dans le renouvellement des réseaux d'eaux potables alors qu'en moyenne, sur le territoire, les pertes représentent 25%.

Les nitrates sont un autre sujet de préocupation. La France devrait prochainement être condamnée à payer une forte amende pour le non respect de la directive européenne sur le sujet. Du coup l'annonce récente par le premier ministre d'un assouplissement des procédures permettant aux agriculteurs d'ouvrir des porcheries fait bondir les associations environnementales. Il n'y aura plus besoin de diligenter une enquête d'utilité publique, et une étude d'impact sur l'environnement, pour les porcheries de moins de 2.000 bêtes, une simple déclaration à la préfecture suffira. Jusqu'à présent le nombre était de 450. Un nouveau plan d'action est également attendu pour limiter l'épandage du lisier, mais les éleveurs ont obtenu un délai supplémentaire jusqu'en 2016 pour mettre leurs exploitations en conformité.

Il y a certes des raisons économiques à ces mesures mais alors pourquoi mettre en avant une table-ronde sur la politique de l'eau, s'étonnent les associations? Ce n'est pas encore la défiance «mais nous sommes très interrogatifs», souligne encore Gilles Huet. Et ce n'est pas l'annonce possible d'une réforme de la composition des comités de bassin avec la création éventuelle d'un collège représentant les usages domestiques et associatifs qui les contentera. De leurs côtés, 70 parlementaires de gauche ont signé derrière Michel Lesage un appel au gouvernement «pour une réforme de la politique de l'eau en France».
"
>>> Contexte


20/09/2013 65 parlementaires demandent une réforme ambitieuse de la politique de l’eau. Extraits :
"Une réforme indispensable de la politique de l’eau
« Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau et atteindre nos objectifs de qualité »
« Le constat est désormais partagé par tous (*) : le « modèle » de l’eau français inventé à l’orée des années 60 a permis d’importantes avancées, mais il est aujourd’hui arrivé au terme d’un cycle historique : la qualité de l’eau et des milieux aquatiques se dégrade, les pollutions se multiplient, les usages évoluent et les conflits qui s’y rattachent s’exacerbent. De nouveaux enjeux apparaissent : réchauffement climatique, risques émergents pour la santé, sécheresse, inondations, accès à l’eau pour tous…
Le XXème siècle fut celui des infrastructures et des réseaux. Le défi du XXIème siècle est celui de la protection de la ressource en qualité et en quantité. « L’eau facile est devenue fragile ».
Pour faire face à ces multiples enjeux, l’implication forte de la puissance publique, de l’Etat aux collectivités territoriales, en passant par le Parlement, est fondamentale. Elle doit assurer la gouvernance et la régulation nécessaires afin d’apporter des réponses efficaces à la fragmentation territoriale et institutionnelle, ainsi qu’à la multiplication des acteurs et des compétences qui obèrent l’efficacité des politiques publiques de l’eau.
L’Etat doit être le véritable pilote de la politique de l’eau. Un Etat qui pilote, c’est un Etat qui assure sa fonction d’anticipation, qui organise le débat démocratique, fixe les objectifs et qui est le garant de la mise en œuvre des moyens pour les atteindre. C’est aussi un Etat qui assure ses missions régaliennes de police de l’eau, et qui donne à la puissance publique les moyens de la connaissance, de l’expertise, de la recherche et de l’ingénierie pour agir. Le cadre communautaire européen, très contraint, qui détermine l’essentiel des orientations des politiques publiques dans le domaine de l’eau, justifie cette implication renouvelée de l’Etat.
La réussite d’une politique de l’eau passe aussi par une forte mobilisation des territoires et des acteurs de terrain, dans le cadre d’une nouvelle étape de la décentralisation.
Les collectivités territoriales, en premier lieu les communes et leurs groupements, en lien avec les régions et les départements, sont les échelons pertinents pour structurer une nouvelle gouvernance de l’eau. Elle permettra de prendre en compte l’interdépendance des politiques publiques d’aménagement du territoire et de développement économique, pour rapprocher et rendre plus cohérents les outils des politiques de l’eau, pour apporter plus de lisibilité, de cohérence, de réactivité et de responsabilité, mais aussi plus de souplesse afin de tenir compte de l’histoire et de l’hétérogénéité des situations locales.
Demain, ce sont les communes et leurs groupements, en lien avec l’ensemble des acteurs des politiques de l’eau, qui vont impulser des politiques novatrices afin de protéger les milieux aquatiques, les zones humides, préserver la biodiversité, déployer les trames verte et bleue, protéger les captages d’eau potable, promouvoir des modèles agricoles respectueux de l’environnement, et déployer ces politiques au plus près du terrain et de nos concitoyens, qui doivent y être associés à tous les échelons de décision.
Cette mobilisation des territoires doit pouvoir s’engager avec la nouvelle étape de la décentralisation par l’affectation d’une nouvelle compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques au bloc communal, et par le déploiement d’outils de planification, de maitrise d’ouvrage, d’ingénierie publique et de financements adaptés.
Cette nouvelle responsabilité prolongera l’action que les collectivités locales mènent depuis plus d’un siècle en matière d’eau potable et d’assainissement, et nous permettra de réconcilier nos territoires avec leurs fleuves, leurs rivières, ce formidable patrimoine aquatique, puissant vecteur trop souvent méconnu d’activité économique et d’emploi, dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie, de l’agriculture comme du tourisme et des loisirs.
Ainsi demain, une Autorité nationale de l’eau constituera un véritable outil de régulation et permettra d’assurer la transparence de la gouvernance de l’eau et de ses flux financiers, de renforcer le dialogue démocratique, et d’éviter les conflits d’intérêts.
Ainsi demain, dans une démarche forte et volontariste, l’Etat sera davantage présent au niveau de l’Europe, et donnera aux collectivités de véritables outils d’expertise et de connaissance.
Ainsi demain, au plus proche du terrain, les élus disposeront sur tout le territoire national d’outils efficaces (Sage, CLE, Syndicat mixtes, EPTB, contrats territoriaux, etc.) pour améliorer la qualité de l’eau, protéger la ressource, les zones humides, ou encore la biodiversité.
Ainsi demain, parce que l’eau est l’affaire de tous et toutes, les citoyens, la société civile et les consommateurs seront associés aux commissions locales de l’eau et pourront participer aux décisions de toutes les instances de gestion de l’eau.
Indispensable à la vie, l’eau figure au rang des plus précieux héritages que nous léguerons aux générations futures. Pour nous hisser à la hauteur d’enjeux majeurs pour l’avenir de la planète et de nos enfants, nous appelons à une réforme ambitieuse des politiques publiques de l’eau, que des millions de nos concitoyens appellent de leurs vœux, comme en témoigne leur engagement croissant en faveur d’une gestion soutenable et équitable de ce bien commun qui nous rassemble. »
(*) Après les rapports alarmants du Conseil d’état et de la Cour des comptes publiés en 2010, la politique de l’eau est l’une des 40 politiques publiques prioritaires que le gouvernement a décidé de réformer lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012. Les pistes de réflexion issues des travaux d’une dizaine de groupes de travail mobilisés à cet effet seront débattues lors d’une Table ronde dédiée à la politique de l’eau qui se tiendra lors de la Deuxième conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.

Cosignataires de la tribune de Michel Lesage Alain Calmette, Alexis Bachelay, Annick Le Loch, Armand Jung, Arnaud Leroy, Bernadette Laclais, Brigitte Bourguignon, Carole Delga, Catherine Quéré, Chantal Berthelot, Christian Assaf, Christophe Bouillon, Denis Baupin, Dominique Potier, Ericka Bareigts, Fanny Dombre-Coste, Florence Delaunay, Franck Montaugé, Françoise Dubois, François-Michel Lambert, Gabriel Serville, Geneviève Gaillard, Gérard Bapt, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Guy Delcourt, Hélène Vainqueur-Christophe, Hervé Pellois, Hervé Poher, Jean-Jacob Bicep, Jean-Jacques Cottel, Jean-Jacques Vlody, Jean-Louis Bricout, Jean-Michel Clément, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupre, Jean-René Marsac, Laurence Rossignol, Laurent Baumel, Laurent Grandguillaume, Lucette Lousteau, Marcel Rogemont, Marie-Hélène Fabre, Marie-Line Reynaud, Michel Ménard, Michel Pajon, Patrick Bloche, Paul Molac, Philippe Bies, Philippe Doucet, Philippe Kaltenbach, Philippe Noguès, Philippe Plisson, Ronan Dantec, Sabine Buis, Serge Bardy, Sergio Coronado, Sophie Errante, Suzanne Tallard, Sylviane Alaux, Vincent Burroni, Vincent Feltesse, Viviane Le Dissez, William Dumas, Yann Capet, Yves Cochet, Yves Daniel.
"
>>> Contexte


>>>L'ACTUALITE ANTERIEURE

Commentaires (fermés depuis mars 2014)


Site créé en décembre 2008. Merci de votre visite. Informations légales et politique éditoriale