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A partir des données brutes mises à la disposition du public, des citoyens élaborent et partagent une information indépendante sur l'état de l'environnement

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Les grandes faillites de l'Etat sur l'eau et les milieux aquatiques


Résumé : Les grandes faillites de l'Etat sur l'eau et les milieux aquatiques sont au nombre de quatre. Ces manquements concernent : 1-la protection de la ressource patrimoniale en eau, 2-la surveillance (données brutes) de la ressource patrimoniale en eau, 3-l'information sur l'état réel de la ressource patrimoniale en eau, 4-la révision de nos modèles archaïques de pression agricole, industrielle et domestique afin de les rendre durables. L'Etat doit agir et rapidement.


LES GRANDES FAILLITES DE L'ETAT SUR L'EAU

Selon Eau-Evolution et au niveau national, les grands dysfonctionnements de l'Etat sur l'eau et les milieux aquatiques sont schématiquement au nombre de quatre et logiquement assez liés :
  1. Une protection insuffisante de la ressource en eau patrimoniale
    L'Etat n'a pas protégé correctement la ressource en eau patrimoniale sur les plans qualitatif et quantitatif, et par suite les écosystèmes aquatiques et la biodiversité associée. Il ne s'est donc pas donné la capacité de prévenir les risques écologiques et sanitaires de toutes sortes dont certains ont déjà émergé (contamination chimique généralisée, PCB dans les poissons, algues vertes toxiques, féminisation des espèces aquatiques, mortalité des batraciens, micropolluants émergents, nappes souterraines surexploitées, etc.).
  2. Une surveillance insuffisante de la ressource en eau patrimoniale (données brutes ou données de terrain)
    L'Etat n'a pas surveillé correctement la ressource en eau patrimoniale sur les plans qualitatif et quantitatif. Les historiques de données brutes en particulier chimiques sont absents ou pratiquement inexploitables. Il ne s'est donc pas donné la capacité de détecter efficacement les risques écologiques et sanitaires de toutes sortes.
  3. Une information insuffisante sur l'état réel de la ressource en eau patrimoniale (données synthétiques mathématiques et statistiques)
    L'Etat n'a pas informé correctement sur l'état réel de la ressource en eau patrimoniale sur les plans qualitatif et quantitatif, ni sur ses tendances. Il s'est donc privé du fondement de toutes les actions de protection de l'environnement et de l'évaluation de leur efficacité.
  4. Aucune vraie réforme structurelle de nos modèles de pression archaïques pour les rendre durables
    L'Etat n'a pas remis en cause tous nos anciens modèles de pression agricole, industrielle et domestique, qui ont été conçus à une époque où l'écologie n'existait pas et qui ne sont pas durables. Il n'a pas repensé l’ensemble de ces modèles en profondeur et en toute indépendance, avec des bases scientifiques et écologiques sérieuses ainsi qu'une approche intersectorielle et interdisciplinaire. Il s'est donc privé des réformes structurelles nécessaires pour réduire efficacement la pression anthropique sur la ressource en eau et pour s'adapter au changement climatique.
Les preuves ? Le lecteur intéressé trouvera dans les références suivantes tous les éléments concrets illustrant 1-l'ampleur des saccages, des dégradations et des pressions anthropiques qualitatives ou quantitatives, 2-l'ampleur des déficiences des données brutes sur l'eau et de leurs historiques, 3-l'ampleur des déficiences de l'information publique sur l'état réel des eaux, 4-l'ampleur du manque de pertinence de nos modèles agricole, industriel et domestique et la nécessité de revoir le modèle central de l'eau potable et de l'assainissement :
=>Voir d'une part l'ensemble du contenu du site citoyen et indépendant Eau-Evolution. En particulier -la Synthèse sur l'état des eaux et des données sur l'eau, -le Livre noir de la qualité de l'eau. Les articles -Une information officielle indigente sur l’état chimique des eaux jusqu’en 2009, -Les publications officielles du SOeS depuis 2009 sur l’état des eaux et ses tendances sont consternantes, -La surveillance des contaminants chimiques et l'évaluation de l'état chimique DCE ne sont que des leurres. Un exemple de nouveau paradigme pour l'eau potable et l'assainissement en synergie avec l'agriculture et l'industrie -Un modèle non durable qui a atteint ses limites suivi par -Les contraintes pour un nouveau modèle puis par la -Description du nouveau modèle et par -La réalisation et l'innovation technologiques. Les articles -Faut-il supprimer le mot eau de la constitution ? et -Le thermomètre de l'environnement est toujours cassé !. Et bien d'autres encore…
=>Voir d'autre part le dernier rapport sur l'eau du WWF Derrière une information officielle déficiente, des évaluations et des données inquiétantes.



LES ACTIONS URGENTES POUR REHABILITER L'EAU

L'Etat doit faire cesser tous ces dysfonctionnements, et pas en promettant un bon état DCE (Directive cadre sur l'eau) sans cesse reporté et qui ne constituerait de toute façon qu'un bon état réglementaire minimaliste en décalage total avec un bon état réel des eaux. Pour réhabiliter la ressource en eau en qualité comme en quantité, et pour réhabiliter l'information environnementale, l'Etat n'a que trop temporisé et doit urgemment mettre en place les dix actions incontournables suivantes :
  1. Créer des collèges représentant les citoyens et la société civile au sein de toutes les instances de gestion, de contrôle et d'évaluation afin de garantir l’indépendance, la transparence et que l'intérêt général ne soit pas dévoyé au service des intérêts particuliers ou du confort à court terme de la seule espèce humaine. Il faut d'ailleurs redéfinir précisément ce qu'est "l'intérêt général" dans le domaine de la protection de l'environnement en soulignant qu'il doit réellement en compte le respect des équilibres naturels dont la biodiversité, et qu'il ne se limite pas par exemple à conserver des emplois à court terme.
  2. Mettre en place une police de l’eau et de l’environnement réellement indépendante, qui soit très présente sur le terrain, qui ait des vrais moyens financiers et humains et une réelle expertise écologique.
  3. La surveillance et l'évaluation de l'état de la ressource en eau doivent devenir patrimoniales et respecter le principe de précaution. En particulier pour les aspects chimiques. Les protocoles de surveillance des eaux doivent être revus immédiatement et corrigés chaque année pour fournir des données toujours plus patrimoniales au fur et à mesure des progrès scientifiques écologiques et analytiques. Une ressource patrimoniale mérite en effet une surveillance et une évaluation patrimoniales.
  4. Mettre en place une information environnementale indépendante, pertinente, consistante et réactive. Ce qui implique qu’elle soit réalisée par des scientifiques et des experts reconnus en écologie et en analyse mathématique des données de l’environnement et que ces experts disposent de moyens financiers et humains conséquents, et surtout de toute l’indépendance nécessaire.
  5. Pertinence et réactivité effective des lois et des mesures prises suite à une information révélée par les évaluations patrimoniales ou aux dernières avancées dans les sciences écologiques et toxicologiques. Non seulement l'Etat doit agir efficacement, mais il doit agir rapidement, sans cette temporisation potentiellement criminelle qui permet la rentabilisation généreuse d'investissements et de profits souvent indignes au détriment des ressources en eau.
  6. Désaménager tout ce qui ne l'a pas été dans un réel intérêt général de façon à limiter les effets de la remontée des températures liée au réchauffement climatique.
  7. Revoir et abaisser significativement les seuils des autorisations en cours et à venir de rejets ponctuels ou diffus de tous les macropolluants et micropolluants ainsi que de la plupart des prélèvements. Leurs impacts doivent être systématiquement appréhendés de façon globale et cumulée, en prenant systématiquement en compte, pour les rejets chimiques, les effets cocktails et les possibilités d’accumulation dans les sédiments et les biotes. Les rejets chimiques ponctuels auraient dû être depuis longtemps purement et simplement interdits.
  8. Augmenter significativement les taxes sur les prélèvements dans la ressource faiblement ou pas renouvelable, sur les rejets polluants ponctuels ou diffus, et à l'achat des substances chimiques, engrais minéraux, pesticides et autres toxiques. Pour les pesticides, cela pourrait se faire sous la forme d'une augmentation progressive jusqu'à doubler les taxes dans 10 ans, le temps de passer à une agriculture agroécologique.
  9. Augmenter significativement les amendes, les sanctions et la réactivité de la justice en cas d'infraction. Il y a bien trop de laxisme dans le domaine de la délinquance environnementale. Les deniers publics ne devraient pas servir à réparer (santé publique, décontamination, restauration de milieux, etc.) les abus de tous ceux qui se seraient enrichis au détriment de l'intérêt général.
  10. Revoir l’ensemble de nos modèles en profondeur, car le problème de l'eau est d'abord d'ordre structurel. A commencer par notre modèle actuel pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux usées qui joue un rôle central tout particulier, en synergie avec les modèles agricoles et industriels, et qui est basé sur le pillage des eaux souterraines, sur la dilution aberrante des pollutions bactériologiques, organiques et chimiques et sur un gâchis inacceptable de matière organique et d'énergie.



(N.B. : toutes les photographies sont récentes et ont été prises au détour d'un chemin en zone naturelle)



(N.B. : Eau-Evolution est en cours de contact avec l'auteur afin de lui demander l'autorisation de continuer à le publier, ou de le retirer le cas échéant)



Création : 10 février 2013
Dernière actualisation :

Commentaires (fermés depuis mars 2014)

Webmaster, le 2013-02-12 20:24:48

"Lors de la présentation de son Rapport annuel 2013, le président de la Cour des Comptes a annoncé que celle-ci saisissait la justice des très graves irrégularités constatées à l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques).

Extrait du discours de M. Didier Migaud, président de la Cour des comptes, lors de la présentation du Rapport annuel 2013 :
"L’exemple de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, créé en 2007, révèle une accumulation de missions mal assurées et des déficiences graves dans l’organisation et la gestion. Devant l’ampleur de celles-ci, la Cour des comptes, par une délibération de la septième chambre, a décidé de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière de certains des faits constatés et a transmis le dossier au parquet général à cette fin."

Les services de police saisis d’une enquête préliminaire commencent à auditionner certains responsables de l’Onema."
(http://www.eauxglacees.com/Onema-14-la-Cour-des-Comptes)

Cyrille WWF, le 2013-02-13 16:25:59

Cette gabegie politico-financière autour de la thématique de l'eau, et que l'on nous vend comme étant le modèle de référence qu'il faut déployer à l'international, ne tient aujourd'hui que par le biais de la facture d'eau des ménages.....

Qu'on se le dise. 85% des recettes des 6 agences de l'eau française, qui servent la politique de l'eau en France, est le fait des factures d'eau acquittées par les ménages. Ils sont pollueurs et usagers d’une ressource : ils payent et c’est normal, mais ils ne sont pas responsables de la situation à gérer aujourd’hui. Les taxes dont s’acquittent les consommateurs sont mentionnées sur ces factures qui alimentent à 85% le budget des agences de bassin, et qui servent la politique de l’eau dans une optique de gestion de « bon père de famille » : gestion patrimoniale de la ressource. Les agences sont là pour redistribuer ces fonds collectés, pour satisfaire à des objectifs :
- de restauration de la qualité physico-chimique des nappes (qui servent entre autre et majoritairement par exemple un usage qui préoccupe ces mêmes consommateurs (eau potable)), et des cours d’eau,
- de préserver la quantité de cette ressource patrimoniale,
- restaurer et préserver les milieux aquatiques,
- ….
en faisant de l’incitation financière sur des investissements/programmes de dépollution, gestion quantitative de la ressource…

Ces citoyens consommateurs sont aujourd’hui les "dindons de la farce" ! Contributeurs majeurs à la politique de l’eau ils sont peu ou mal représentés dans les instances de gouvernance de cette politique de l’eau. Eu égard à leur poids respectif (contributeur majoritaire au niveau des recettes des agences de bassins), ils devraient être mieux représentés dans ces instances de gouvernance, pour être mieux défendus.

Le bilan de 50 ans de politique de l’eau en France est catastrophique. Si nous voulons adopter une politique de résultats, il faut changer les choses rapidement et en profondeur :
- il y a la manière forte : on assèche le dispositif de financements, ou alors et je privilégie cette seconde voie,
- il faut rééquilibrer les forces en présence. Il est grand temps de donner un coup de balai, en intégrant une gouvernance adaptée selon le principe par exemple d’une gouvernance à 5 ou 6 collèges équilibrés (du type Grenelle), à l’échelon le plus local, jusqu’au niveau supra. De façon plus cohérente (le débat est ouvert) et si il devait être intégré le poids respectif des contributeurs nets financiers aux ressources de cette politique, il faudrait 85% de citoyens consommateurs dans ces instances de décisions (CLE, SAGE, Agences de l’eau et CNE !).


Webmaster, le 2013-02-14 09:21:06

Cet article intéressant sur la réalité juridique-administrative des données sur l'eau "Quand l’Onema persiste dans le déni…" (http://oce2015.wordpress.com/2013/02/12/onema-mesures-indisponibles/). Extraits :

"Non, les mesures ne sont pas mises à disposition du public !
En réponse au « scandale de l’eau » lancé par Marc Laimé et repris par Le Monde, (http://oce2015.files.wordpress.com/2013/02/onema_scandale_le-monde.pdf) sur la base d’un rapport (non public) de la Cour des Comptes, l’Onema a publié un communiqué de presse. L’Office affirme notamment : « l’Onema est chargé, entre autres, de la coordination technique du système d’information sur l’eau, piloté par le ministère ». Crée en 1993, le SIE rassemble des données produites par les services déconcentrés de l’État, les agences et offices de l’eau, l’Onema, le BRGM, les collectivités territoriales, les industriels, les associations pour la protection des poissons migrateurs, etc. Ces données sont pour la plupart, mises à disposition des autorités et du public sur les sites Eaufrance*
D’autres bases de données, en cours de développement, rassembleront et mettront à disposition du public d’autres données, par exemple sur les prélèvements d’eau ou sur les flux de poissons migrateurs.
Ce propos est un accompagné d’une liste des sites du système Eaufrance — liste dont l’empilement et l’entrecroisement sont déjà en soi une promesse d’illisibilité pour les citoyens, leurs élus ou leurs associations (http://oce2015.files.wordpress.com/2013/02/onema_2013_oce.pdf).
72 mesures exigibles sur plus de 11 000 masses d’eau françaises : où sont-elles ?
L’Onema laisse ainsi penser qu’il n’y a pas de problèmes particuliers dans le Système d’information sur l’eau dont il a la coordination technique. Or il existe un problème, et un gros : les mesures exigibles depuis la directive-cadre européenne sur l’eau (2000) ne sont pas disponibles.
La Directive-cadre européenne sur l’eau demande aux Etats-membres d’évaluer l’état chimique et écologique de chaque masse d’eau. Il existe en France 11523 masses d’eau superficielles, dont 10824 concernant des rivières. En moyenne, une masse d’eau de rivière représente 22 km de tronçon. Cette masse d’eau est délimitée par sa cohérence (hydrologie, géologie, influence anthropique). Source : WISE, rapportage français à l’Union européenne.
Sur chaque masse d’eau, l’Etat-membre doit produire à la fréquence requise pour chaque indicateur (Arrêté du 25 janvier 2010):
• 5 mesures biologiques
• 18 mesures physicochimiques
• 8 critères de description morphologique
• 41 mesures chimiques
Et c’est là une demande conservatrice puisque l’étude menée en 2007-2009 sur les milieux aquatiques continentaux avait révélé la présence de 413 micropolluants en eaux superficielles (Etudes & Documents 54, 2011)"

"Aucun site ne fournit de manière synthétique et claire ces données pour chaque masse d’eau
Or, quand nous demandons ces mesures sur chacune des masses d’eau, ni l’Onema ni l’Agence de l’eau ne sont capables de nous donner un lien efficace, c’est-à-dire un site où chaque masse d’eau dispose de son rapport de mesure comprenant l’ensemble des 72 analyses nécessaires au terme de la DCE. L’Onema renvoie vers des relevés piscicoles ne concernant qu’une poignée de rivières, et l’Agence de l’eau vers des sous-sites Eaufrance dont aucune ne comporte l’ensemble des masses d’eau (et dont les rares que nous avons tenté de cliquer annonçait une « base indisponible »).
Il semble que la Direction de l’eau et de la biodiversité au Ministère de l’Ecologie commence seulement à prendre la mesure de l’état catastrophique de l’information sur l’environnement aquatique. Or, cette information est non seulement un devoir vis-à-vis de l’Union européenne (rapportage de chaque état-membre pour le suivi de la Directive-cadre sur l’eau), mais elle est également un devoir vis-à-vis des citoyens, qui doivent pouvoir accéder simplement et efficacement au bilan chimique et écologique de leur rivière.
Si le Système d’information sur l’eau vise la transparence sur les mesures réellement effectuées, rien de plus simple : il suffit de réunir sur un même site, avec entrée par bassins rivières, la liste des masses d’eau et d’un simple clic accéder à un bilan chiffré des analyses : substance (ou paramètre), année, mesure, écart de cette mesure par rapport à la normale. Nos concitoyens sont capables de lire une analyse de sang sur ce principe, ils peuvent parfaitement lire une analyse de qualité des milieux aquatiques. Pourvu que l’Autorité en charge de l’eau soit décidée à faire la lumière sur ce qui a été réalisé ou non. Pourvu aussi qu’elle consente réellement à assurer l’accès transparent et efficace aux données relatives à l’environnement."

"Le faux argument du manque de moyen
L’argument généralement repris ces temps-ci en défense des établissements publics travaillant pour l’Autorité en charge de l’environnement est celui du « manque de moyens ». Mais c’est une ineptie : les Agences de l’eau disposent d’un budget annuel qui approchent les 2 milliards d’euros — auquel s’ajoute le budget des établissements qui, outre l’Onema (principalement abondé par les Agences), concourent à une partie des mesures chimiques et biologiques : Irstea, Ifremer, Museum national d’histoire naturelle, etc. Les moyens existent donc depuis 12 ans que la directive-cadre a été adoptée. C’est leur usage qui est en cause.
On observera ainsi que, à rebours de la méthodologie préconisée par l’Union européenne*, des sommes importantes ont été dédiées au compartiment hydromorphologie (mise en place du Référentiel des obstacles à l’écoulement, opérations-pilotes au budget souvent pharaoniques sur l’effacement de 1200 ouvrages prioritaires de la circulaire Grenelle 2010, etc.). Cela alors même que les mesures de base sur la pollution chimique et la dégradation biologique n’étaient pas réunies — de sorte que l’on se précipite en réalité à faire librement circuler des eaux et sédiments pollués dans les rivières, les fleuves, les estuaires et finalement les océans.
Les deux premiers travaux de l’OCE suggèrent fortement que l’immense majorité des obstacles à l’écoulement longitudinal ne sont pas les causes de la dégradation piscicole observée depuis le XXe siècle. Aussi la question se pose : les gouvernements successifs ont-ils réellement eu la volonté de chercher et de traiter les causes réelles de détérioration des milieux aquatiques ? Ou ont-ils choisi des mesures « visibles » pour mieux dissimuler le catastrophique retard dans la connaissance et dans l’action?"

Webmaster, le 2013-02-15 08:13:29

Et voilà encore un exemple de risque qui émerge "Un tranquillisant rend des poissons plus audacieux et plus voraces" (http://www.romandie.com/news/n/_Un_tranquillisant_rend_des_poissons_plus_audacieux_et_plus_voraces77140220132005.asp). Extrait :

"BOSTON (Etats-Unis) - Des poissons sont devenus plus audacieux et plus voraces après avoir absorbé des résidus de tranquillisant qui se trouvent dans les eaux usées et finissent dans les lacs et les rivières, menaçant de perturber l'écosystème, selon une étude publiée jeudi.
Des chercheurs de l'université d'Umea en Suède ont constaté que des perches européennes qui absorbaient des doses d'anxiolytique oxazépan équivalentes à celles trouvées dans les cours d'eau en zones urbaines en Suède, étaient plus audacieuses et voraces.
Les perches qui ont avalé de l'oxazépam osaient s'éloigner de leur refuge pour explorer de nouveaux lieux potentiellement dangereux pour elles, explique Thomas Brodin, un écologiste de l'université d'Umea, principal auteur de l'étude, présentée au premier jour de la conférence annuelle de l'American Society for the Advancement of Science, à Boston (Massachusetts, nord-est).
Elles sont aussi devenues anti-sociales, se tenant à l'écart des autres perches, s'exposant ainsi à de plus grands risques d'être dévorées par un prédateur.
Or les perches qui n'ont pas été exposées à ce médicament restaient cachées dans leur abri, un comportement normal pour ce poisson plutôt timide, poursuit ce chercheur.
Ces poissons avaient emmagasiné dans leurs tissus musculaires des concentrations d'oxazépam comparables à celles des perches dans la nature, soulignent les auteurs, dont l'étude est publiée dans la revue américaine Science datée du 15 février.
Il est ainsi probable qu'en Suède les perches, dont beaucoup sont exposées à ces résidus d'oxazépam, voient leur comportement changer, ce qui pourrait finir par affecter l'équilibre des espèces aquatiques et entraîner des changements écologiques, comme une prolifération d'algues.
Un véritable cocktail de médicaments se retrouve dans les systèmes aquatiques à travers le monde, selon ces chercheurs.
Des études plus étendues seront toutefois nécessaires avant de conclure sur la façon dont ces changements de comportement peuvent affecter les écosystèmes.
La solution n'est pas d'arrêter d'utiliser ces médicaments pour les malades, mais de s'efforcer de mettre au point des stations d'épuration des eaux usées pouvant capturer les substances présentant un risque environnemental, conclut Jerker Fick, un des co-auteurs de la recherche."

Sauf que la vraie solution ne se trouve pas dans une fuite en avant technologique (et aussi énergétique et financière) incessante, mais dans la mise en place d'un nouveau paradigme pour l'assainissement des eaux usées et l'alimentation en eau potable (http://eau-evolution.fr/doc/divers.php?lien=eau_potable_assainissement_durable_paradigme).

Webmaster, le 2013-02-24 10:51:53

La CLCV aussi s'indigne dans "Politique de l'eau: pour l’association nationale de consommateurs et usagers CLCV, il faut aller au fond des choses" (http://www.clcv.org/communiques-de-presse/politique-de-l-eau-il-faut-aller-au-fond-des-choses.html). Extraits :

"Dans son rapport 2013, la Cour des Comptes dresse un constat sévère sur l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques : « L’ampleur et l’accroissement des missions confiées à l’ONEMA, dans un contexte mouvant, complexe et soumis à la pression d’échéances communautaires, n’ont pas été accompagnés par la mise en place de moyens à la hauteur des enjeux. Il en est résulté de nombreuses défaillances et irrégularités dans la gestion administrative et financière qui ont nui à l’efficacité de l’action du nouvel établissement public ».

Pour l’association nationale de consommateurs et usagers CLCV (consommation, Logement et Cadre de vie), connue pour son implication de longue date sur les questions de l’eau et de l’assainissement, la gravité des faits rapportés ne va pas manquer de choquer les consommateurs et de les faire douter des politiques publiques conduites dans ce domaine auquel ils sont particulièrement sensibles. Ce rapport doit être l’occasion de revoir l’ensemble de la politique de l’eau dont les réformes successives ont certes apporté des améliorations, mais sont rarement allées au bout des transformations nécessaires.

Pour l’association, il s’agit de :
- procéder à un audit sur les conditions de recueil et de transmissions des données sur l’état réel des ressources et de l’efficacité des mesures mises en œuvre pour atteindre l’objectif européen de leur bon état écologique en 2015 ;
- clarifier et démocratiser la gouvernance des différentes instances chargées de la mise en œuvre de la politique de l’eau, dans lesquelles les usagers domestiques, qui en sont pourtant les principaux contributeurs, sont peu (ou pas) représentés, peu (ou pas) consultés ;
- mettre en œuvre une véritable politique de prévention et de protection de la ressource, avec une application équitable et efficace du principe pollueur payeur, alors que les ménages supportent encore 80% des redevances, ce qui est inacceptable ;
- améliorer notablement la transparence de la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif, notamment en ce qui concerne la réalité économique des coûts des différentes opérations tout au long du cycle de l’eau, et redonner son sens à la notion de service public dans un domaine où la porosité entre l’intérêt général et les intérêts économiques est de notoriété publique.

La CLCV rappelle qu’à l’occasion des trois derniers projets de loi elle a proposé la mise en place d’une véritable autorité nationale indépendante, qui ne soit pas juge et partie, avec pouvoir d’investigation et de sanction, et demande notamment :
- que des représentants d’associations représentatives de consommateurs et usagers soient associés au travail d’évaluation de la politique de l’eau conduite dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP) ;
- une réforme et une généralisation des Commissions consultatives des services publics locaux,
- une plus grande place aux représentants des ménages dans les Comités de Bassin des Agences de l’eau, alors que les usagers domestiques sont les plus gros contributeurs (ils représentent aujourd’hui moins de 3% des membres de cette instance) ;
- le droit pour les représentants des consommateurs et usagers siégeant dans les différentes instances de concertation, de disposer d’expertises indépendantes des intérêts économiques concernés ;
- l’obligation d’un véritable débat public local suivi d’un référendum lors du choix du mode de gestion des services d’eau et d’assainissement."

Dinocras, le 2013-03-04 14:45:29

Bonjour, une rivière de Franche-Comté est en voie de désertification pisciaire alors qu'elle était, il y a une quarantaine d'années une référence halieutique européenne pour la pêche à la mouche sèche.
Les autorités refusent d'entreprendre des investigations nécessaires à la compréhension du désastre : "toutes les Lois sont respectées" disent-elles. Certes, mais dans les rivières du massif du Jura aux eaux claires, l'absence de poissons se remarque et les touristes désertent les vallées. L'aréopage des vieux scientifiques qui ont usé leurs bottes sur les cailloux du fond et leurs yeux sur les binoculaires des loupes et microscopes, ont depuis des dizaines d'années tiré la sonnette d'alarme. Rien n'y fait, la science est désormais écartée des références décisionnaires en matière d'eau en franche-Comté.
Toutes les LOIS sont respectées et pourtant les poissons et la faune benthique disparaissent !
Il a été proposé timidement que, peut-être si les vénérables fonctionnaires voulaient bien entendre les sirènes du désarroi populaire, qu'une enquête sur les rejets des micropolluants organiques, y compris pharmaceutiques, pourrait être engagée ?
Que nenni, aucune étude de ce genre n'est programmée à ce jour. Il faut dire que le schéma d'alimentation en eau a été élaboré en utilisant cette rivière comme source d'approvisionnement.
Bien entendu, aucun étude de ce genre n'a été entrepise avant de prélever l'eau et de la distribuer à des milliers de personnes.
On comprend pourquoi, après avoir impassé le problème, personne ne veuille retourner en arrière pour constater qu'ion a prélevé de l'eau dans une rivière contaminée par les médicaments.

Webmaster, le 2013-03-05 06:54:51

Rép à Dinocras : N'y a-t-il pas d'association ou au moins un collectif autour de ce problème ? Un site web ?

Webmaster, le 2013-06-30 15:58:48

S'il n'y avait que les nitrates… "Pollution aux nitrates: la France fait toujours l’impasse" (http://www.journaldelenvironnement.net/article/pollution-aux-nitrates-la-france-fait-toujours-l-impasse,33948). Extraits :
"Le ministère français traîne toujours les pieds
Mis en consultation le 29 mars, un projet de décret reporte de 6 mois l’entrée en vigueur des nouveaux programmes d’action français contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole au niveau régional. Signe que la France traîne toujours les pieds, alors que Bruxelles a déjà saisi la Cour de justice il y a plus d’un an."

"Pour lutter contre la pollution aux nitrates, l’action reste le principal point faible du gouvernement français. Le nouveau dispositif réglementaire promis par Paris pour prendre le problème à bras le corps, sur le plan national et régional, est en effet reporté de 6 mois.
Un projet de décret, mis en consultation le 29 mars, prolonge en effet l’application des actuels plans d’action départementaux dans les zones vulnérables (voir JDLE) jusqu’au 1er janvier 2014 alors qu’ils devaient céder la place, le 1er juillet prochain, au nouveau programme national, complété des programmes régionaux.
«Cette prolongation est nécessaire compte tenu des délais nécessaires à l’élaboration des textes relatifs au programme d’action national et aux programmes d’action régionaux», justifie le ministère de l’écologie dans sa notice d’accompagnement.
«Nous attendions les résultats d’une étude technique sur le stockage, qui ont été rendus en juin dernier. Et les élections professionnelles dans les chambres d’agriculture, à l’automne dernier, n’étaient pas un moment propice pour sortir cette nouvelle réglementation», reconnaît Claire Grisez, sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau à la direction de l’eau et de la biodiversité.
Le ministère de l’écologie assure que l’arrêté précisant le programme d’actions national sortira bientôt. Soumis à l’avis de l’Autorité environnementale, qui dispose de 3 mois pour l’examiner, il précisera les conditions d’épandage dans les sols en pente, détrempés, inondés, gelés et enneigés, interdira les épandages à moins de 5 mètres des cours d’eau et précisera l’obligation de couvert pendant les intercultures longues ainsi que les conditions de stockage par type d’effluent et d’exploitation. Ce texte est d’autant plus important qu’il sera opposable aux agriculteurs mais les programmes d’actions régionaux qui pourront le renforcer ne seront, eux, disponibles qu’à la fin 2013, contrairement aux promesses faites antérieurement par le ministère.
Leur élaboration reste pourtant urgente, puisqu’elle se trouve au cœur de la procédure contentieuse lancée par la Commission le 27 février 2012 (voir JDLE). «Au total, deux procédures sont engagées à l’encontre de la France pour non-respect de la directive du 12 décembre 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates de source agricole: en matière de désignation des zones vulnérables et de non-conformité des programmes d’action», résume Joe Hennon, porte-parole du commissaire européen en charge de l’environnement. Selon lui, le délai moyen de traitement d’un contentieux par la Cour européenne étant d’un an et demi, le jugement devrait intervenir au plus tard en août 2013.
Paris se dirige donc inéluctablement vers une condamnation par la Cour de Luxembourg. Et si la décision de justice n'est pas exécutée, c’est une amende allant jusqu’à 20 millions d’euros qui sera alors prononcée. Une facture salée qui s’ajoutera aux dédommagements déjà imposés par les tribunaux français.
Dernier en date, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a condamné l’Etat français, le 22 mars 2013, à verser 12.430 € à la commune de Tréduder (Côtes d’Armor) pour le ramassage et le traitement des algues vertes sur ses plages. Cette décision, signalée par l’avocat spécialisé dans l’environnement Arnaud Gossement sur son blog, confirme les décisions passées. Le 1er décembre 2009, la même juridiction avait condamné l’Etat à indemniser plusieurs associations de protection de l’environnement pour le préjudice moral subi par la prolifération des algues vertes.
Dans leur argumentaire, les juges de la CAA de Nantes citent la première condamnation de la France par la Cour de justice européenne, qui remonte à plus de 12 ans (le 8 mars 2001), pour non-respect de la directive Nitrates (taux supérieur à 50 milligrammes par litre).
Ils mentionnent aussi le rapport de la Cour des comptes du 7 février 2002, accusant les politiques publiques de ne pas avoir préservé les ressources en eau des pollutions diffuses agricoles au cours des années 1994-2000.
Ils concluent aux carences répétées de l’Etat, «constitutives d’une faute de nature à engager sa responsabilité», alors même que les programmes d’action lancés n’ont pas démontré leurs résultats et «ne seront pas en mesure d’améliorer la situation avant de nombreuses années»."

Webmaster, le 2013-07-11 08:00:21

Echecs, lacunes, faiblesses, retards, défaillances, dysfonctionnements, progrès considérables à faire, voilà la réalité du petit monde de l'eau… Cf. ce dernier "Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France" (http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/13138_rapport_lesage.pdf). Extraits :
"Il ressort de l’évaluation réalisée par la Commission européenne que la France a pris du retard dans la mise en œuvre de la DCE et dans la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau.
Les efforts menés par la France pour l’établissement des SDAGE a été relevé : processus de coordination, de consultation, d’information, prise en compte des principes fondateurs de la DCE concernant les méthodes d’évaluation, la désignation des masses d’eau fortement modifiées, la surveillance.
Mais les faiblesses constatées laissent à penser que la France n’a pas mis en place de façon satisfaisante les outils de connaissance permettant d’évaluer correctement l’état des eaux et n’a pas pris les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs européens de 2015."

"Les défis et les nouveaux enjeux liés à l’eau sont considérables.
Ils concernent la disponibilité et la qualité de la ressource, la régulation de ses prélèvements, la résolution de ses conflits d’usage, sa préservation et sa protection, ainsi que celles plu généralement des milieux aquatiques et des zones humides.
Les défis portent aussi sur les enjeux liés au réchauffement climatique, aux problèmes de plus en plus graves d’inondation et de sècheresse, à la question fondamentale de l’accès à l’eau pour tous…
Or il n’y a peu de débat national sur l’eau, comme il en existe par exemple sur le réchauffement climatique et la transition énergétique.
C’est un paradoxe étonnant au regard de l’attention particulière que déclarent lui porter les acteurs de l’eau.
Ces débats lorsqu’ils ont lieu, se tiennent de plus en plus souvent dans des cercles restreints où prédominent des approches trop cloisonnées, une défense des structures trop repliées sur elles-mêmes et au langage technique quelque peu hermétique.
Il est donc indispensable et urgent de faire de l’eau une grande cause nationale. Il s’agit de bâtir une vision partagée de l’eau, de développer une conscience collective sur sa situation en France, d’en avoir une approche globale et complète, et de dresser les grands enjeux du futur qui se rattachent à elle."

"Le « modèle » français de l’eau a permis des avancées mais il a aujourd’hui atteint ses limites. Il a été considéré à son origine comme innovant par son approche (les bassins hydrographiques), ses principes fondamentaux (récupération des coûts, principe « pollueur-payeur »), sa gouvernance (comité de Bassin, Agence de l’Eau) et son système de financement (les redevances).
Cependant la qualité de l’eau ne cesse de se dégrader et les pollutions se multiplier. Ses usages évoluent et les conflits qui y sont liés s’intensifient. Les principes « pollueur-payeur » et « l’eau paye l’eau » ne sont pas, ou mal, appliqués. La « démocratie de l’eau » n’est l’affaire que de quelques-uns dans les structures décisionnelles. De nouveaux défis s’intensifient : problématiques des inondations, sécheresse, réchauffement climatique…
L’enjeu lié au financement de la politique de l’eau est extrêmement important et le modèle sur lequel il repose est à bout de souffle : complexité des structures, multitude d’acteurs, recettes en régression (diminution des consommations, crise des finances publiques) avec des besoins de financement considérables (réseaux d’eau et d’assainissement, prise en charge des eaux pluviales, préservation de la ressource, actions de protection contre les inondations..). Le dispositif de redevances et de taxation est déséquilibré, il pèse essentiellement sur les usagers domestiques. Le grand cycle de l’eau est mal financé, les flux financiers qui s’y rattachent sont peu lisibles, et la fiscalité environnementale en est absente."

"Des progrès considérables restent à faire en termes de connaissance sur l’état de l’eau et les pressions qui s’exercent sur la ressource ainsi que sur l’évaluation des données. Un audit approfondi de l’ensemble du système français de production et d’évaluation des données sur l’eau apparaît indispensable."

"Aujourd'hui, l'évaluation de l'état des masses d'eau est beaucoup plus complexe et porte sur des paramètres dont certains sont mal maîtrisés au plan scientifique (comme les diatomées ou les macrophytes) ou qui font appel à des données peu connues (cas de certaines substances toxiques et dangereuses).
Dans son rapport sur l'ONEMA de février 2013, la Cour des comptes constate que la mise en œuvre du SIE est défaillante et relève d'importants dysfonctionnements.
Un rapport sur la mise en œuvre du schéma national des données sur l’eau et du SIE a été présenté en 2011 par l’ONEMA au CNE. Il ressort de ce rapport que certains projets font l'objet de retards conséquents et que des projets achevés ne donnent pas satisfaction."

"Lisibilité et accès aux données du système d’information sur l’eau (SIE)
La maîtrise d'ouvrage des projets n'est pas aisément identifiable, notamment entre le ministère de l'environnement et le ministère de l'agriculture.
La coordination technique manque également de clarté. Confiée à l'ONEMA, sa mise en œuvre se caractérise par :
- l'intervention d'un très grand nombre d'acteurs dont le rôle et le périmètre d'intervention ne sont pas définis,
- des délais et des coûts non respectés pour la mise en œuvre des projets, y compris ceux identifiés comme prioritaires,
- des outils priorisés mais défaillants et des outils essentiels aux missions mais non priorisés,
- un manque de transparence dans la production et l'accès aux données : pas de suivi de bases de données (perte de données historiques), restrictions de l’accès aux données bancarisées des producteurs partenaires et des agents de l’ONEMA, absence d'accès aux données des partenaires, mise en place de protocoles de recueil de données et de référentiels et d'indicateurs complexifiant l’évaluation de l’état des eaux, utilisation d'indicateurs incertains.
Malgré le caractère obligatoire de l'échange ou de la mise à disposition des données, l'absence de contrainte effective favorise une situation de statut quo. Cette situation est particulièrement pénalisante dès lors qu'elle impacte l'exercice des missions dont l'efficacité dépend de l'accès aux informations (ex : difficultés rencontrées par les agents exerçant des contrôles de police pour accéder à certaines données détenues par les DDT)."

"Dans le domaine de la connaissance, réaliser un audit indépendant pour s'assurer de la fiabilité des données. Des progrès considérables restent à faire en termes de connaissance sur l'état et les pressions, et de valorisation de ces données.
On relèvera également qu'un audit indépendant « de l’ensemble du dispositif français de production des données publiques sur l’eau » a été demandé le 2 février 2013 par Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale afin « de permettre à la France de respecter ses engagements nationaux et européens (…) Il devra concerner les indicateurs et les méthodes statistiques, les référentiels, l’hébergement, l’administration et la publication des bases de données. Ceci afin d’assurer la maîtrise publique de l’ensemble du dispositif et de préserver celui-ci d’une quelconque marchandisation »."

"La connaissance, l’acquisition, la validation et la diffusion des données sont indispensables au bon fonctionnement d’une véritable démocratie de l’eau et au débat citoyen. Or dans ces domaines les lacunes sont nombreuses (voir orientation n° 7)."

"La connaissance et la recherche sont des enjeux centraux dans la mise en œuvre de la politique de l'eau pour orienter l'action, aider à la décision, à l'évaluation, à l’appropriation citoyenne. Elles doivent fortement progresser."

"L'échec de l'Onema dans la mise en place d'un vaste système centralisé d'intégration et de diffusion des données rend indispensable la réalisation d'un audit approfondi de l'ensemble du système français de production et d'évaluation des données sur l'eau."

"La pollution des eaux par les pesticides
La France utilise beaucoup de produits phytosanitaires générant des pollutions chimiques des nappes et des cours d’eau. Les pesticides et autres biocides, majoritairement épandus par voie terrestre dans les activités agricoles (tracteurs, pulvérisateurs à dos…) font parfois l’objet d’un épandage aérien et peuvent donc être transportés sur des grandes distances.
En 2007, les pesticides étaient présents dans 91 % des points suivis dans les cours d’eau et dans 59 % des points d’eau souterrains.
Si les teneurs mesurées sont parfois faibles, elles traduisent très clairement une dispersion quasi généralisée des pesticides dans les milieux aquatiques (rapport 2010 du Commissariat général au développement durable).
Il s’agit d’une pollution diffuse difficile à cerner car elle résulte de pertes directes dans les sols et dans l’air, du lessivage des plantes par les pluies…
Dans les eaux superficielles ces produits peuvent avoir des conséquences graves sur les écosystèmes car il suffit qu’une bouffée de pesticide circule dans une rivière pendant un temps relativement bref, une seule fois dans l’année, pour que tout l’édifice biologique soit appauvri."

"Concernant les méthodes d’évaluation de l’état écologique, la Commission constate que la totalité des 41 substances qui doivent être intégrées dans les méthodes d'évaluation n'a pas été prise en compte.
En outre, selon les bassins, ce ne sont pas les mêmes substances qui ont été utilisées.
Sur la prise en compte de l’annexe I de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale (NQE), la Commission relève que la plupart des bassins l'ont utilisé mais pas tous. Les bassins d’outre-mer ne fournissent aucune information sur l’application ou non de la directive NQE et sur la manière d'appliquer les NQE au regard des 41 substances. Très peu d’informations sont fournies sur la prise en considération ou non des concentrations de fonds dans l’évaluation. Aucune explication n’est donnée sur la méthode. Des informations manquent également sur la façon dont les facteurs de biodisponibilité des métaux ont été pris en considération.
Enfin, sur les substances responsables de dépassements, très peu d'informations sont données concernant l’utilisation ou non de zones de mélange.
Elle constate également qu'aucune norme nationale plus stricte que les NQE n’a été fixée pour l’évaluation de l’état chimique des eaux de surface.
Au final, le constat de la Commission est sévère : les méthodes d’évaluation de l’état chimique des eaux de surface sont floues et ne précisent pas quelles substances ont été utilisées ni les raisons pour lesquelles certaines substances spécifiques ont été choisies."

"L'évaluation de l’état des eaux souterraines fait également l'objet de critiques importante de la Commission.
Elle constate que l’approche des méthodes d'évaluation varie sensiblement selon les bassins.
Sur l'état quantitatif, les incidences des captages d’eaux souterraines ont été prises en considération, mais aucune information n’est fournie sur la façon dont l’équilibre entre la recharge et le captage d’eaux souterraines est évalué.
Sur l'état chimique, certains bassins n'ont pas établi de méthode définissant les dépassements acceptables des valeurs seuils (VS). La Commission estime que si des VS ont bien été définies aux niveaux national et local, le lien entre elles n’est toutefois pas clair. Elle explique que les VS sont souvent établies en rapport avec les risques. Or, la prise en considération des niveaux de référence semble varier d'un bassin à l'autre.
En outre, des méthodes destinées aux évaluations des tendances et aux points de départ des inversions de tendance font souvent défaut."

"L'outil de simulation du SEEE devait être réalisé en octobre 2008 et l'outil d'évaluation en décembre 2009. L'outil d'évaluation n'est toujours pas fonctionnel.
Les lacunes relevées par la Commission associées aux dysfonctionnements constatés par la Cour des comptes sur la coordination du SIE interrogent sur l'efficacité de l'action menée par l'ONEMA.
À défaut de réaction des autorités de tutelle, le retard dans la mise en place des méthodes d'évaluation risque fort de s'accentuer et les objectifs visant l'évaluation des eaux à partir de réseaux complémentaires à ceux de la DCE semblent compromis."

"34,1 % des masses d'eau de surface sont dans un état chimique inconnu, ce qui constitue un pourcentage élevé. La Commission souligne qu'il s'agit d’un problème majeur entravant le reste du processus de planification (définition d’objectifs et conception de mesures appropriées en vue d’améliorer l’état)."

"Dans sa lettre de mission, le Premier Ministre écrit : « l’eau est par nature un bien commun qui peut et qui doit pouvoir être utilisé par tous et dont l’usage doit de ce fait être encadré : les règles de partage de la ressource sont donc nécessaires, elles doivent être élaborées avec la participation active des parties prenantes ».
L’eau, bien public, est de ce fait un véritable enjeu démocratique. La « démocratie de l’eau » fait partie des principes de la DCE. Des outils pour la favoriser ont été élaborés, mais dans les faits, elle demeure limitée.
Une véritable démocratie de l’eau reste à construire (orientation n°8) à partir d’un savoir commun, d’une vision partagée de l’eau, de la mise en œuvre d’une « hydro citoyenneté » et d’une démocratie de proximité.
La composition des instances de l’eau doit évoluer et être rééquilibrée au profit des ménages et des collectivités locales. L’accompagnement, la formation et l’information des acteurs notamment associatifs doivent être renforcés."

Webmaster, le 2013-09-18 08:38:57

Où l'on constate encore la triste réalité du monde de l'eau, cf. "Évaluation de la politique de l'eau : budget en baisse et difficultés croissantes" (http://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-politique-eau-budget-en-baisse-difficultes-croissantes-19449.php4). Extraits :
"Le rapport d'analyse "Évaluation de la politique de l'eau" du CGEDD rendu public le 11 septembre met en lumière les difficultés de gestion des petit et grand cycles de l'eau. Zoom sur les principaux écueils identifiés".

"L'objectif du Grenelle de l'environnement d'atteinte du bon état écologique des eaux de surface pour 66% des masses d'eau dès 2015 n'est pas atteignable, selon le rapport du CGEDD".

"Un changement prévu des règles concernant l'objectif de la DCE
Pollutions diffuses agricoles, émergence de nouvelles pollutions chimiques, morphologie des cours d'eau, gestion sous tension des étiages et des zones humides : les difficultés posées par le grand cycle de l'eau s'avèrent particulièrement complexes.
Le document dénonce un décalage entre les objectifs et les possibilités. Le Grenelle de l'environnement a en effet fixé l'objectif d'atteinte du bon état écologique des eaux de surface pour 66% des masses d'eau dès 2015. Selon le rapport, l'analyse initiale de 2009, pourtant optimiste, aurait dû conduire à des objectifs d'amélioration de 15%,
"Pour le cycle suivant (2016-2021), la situation devrait s'aggraver du fait d'une modification de la règle du jeu à la demande de la Commission avec, d'une part, l'introduction de concentrations minimales pour de nouvelles substances chimiques et, d'autre part, des modifications apportées à certains indicateurs biologiques", détaille-t-il."

"Une police de l'eau en difficulté
Acteurs insuffisamment coordonnés, police appliquée de façon hétérogène et nombre peu important de sanctions, ou n'étant pas proportionnées aux dommages occasionnés : le rapport fait le constat d'une police de l'eau en difficulté.
Autre instance en souffrance : le système d'information sur l'eau (Sie). Il serait pénalisé par "un pilotage stratégique insuffisant, aggravé par l'absence d'autorité sur des acteurs extérieurs à la sphère État, une rationalisation incomplète des réseaux de mesures, et un dispositif qualité incomplet", regrette le rapport. Selon le document, les producteurs peineraient par exemple "faute de compétences suffisantes" à encadrer l'activité des laboratoires placés en situation monopolistique."

"Des crédits budgétaires en baisse
Depuis quelques années, les crédits budgétaires connaissent une baisse régulière, pointe le rapport. Ils s'élèvent aujourd'hui à un montant de 14,6 M€ pour 2013 (avant répartition du surgel budgétaire et hors coût des personnels). "La tendance est à la poursuite de la réduction de ces crédits budgétaires du fait du surgel du budget 2013 (impact sur les crédits du domaine public fluvial (DPF) notamment)", détaille le rapport. Cette réduction du financement s'observe également dans la contribution des collectivités territoriales, qui apportent la majeure partie des financements.
"On assiste ces dernières années à un retrait progressif des conseils généraux, voire régionaux, qui se replient sur leurs compétences obligatoires", explique le document.
Concernant le petit cycle de l'eau, le prix et la qualité semblent globalement satisfaisants. En revanche, la mission a constaté plusieurs axes d'améliorations. La gestion des eaux pluviales, tout d'abord, poserait des problèmes d'inondations (par ruissellement urbain) et de pollution.
"Si la mise aux normes de l'assainissement collectif avec les exigences de la directive sur les eaux résiduelles urbaines (Deru) est en bonne voie, la mise aux normes des installations des petites collectivités de moins de 2.000 habitants est encore largement devant nous", déplore le document."

"Vingt-neuf agglomérations non conformes à la Deru
Concernant les DOM, au 1er janvier 2013, 29 agglomérations restaient toujours non conformes à la Deru, en Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane et à La Réunion (dont 17 qui n'ont toujours pas commencé les travaux nécessaires).
Autre difficulté soulevée : le vieillissement des réseaux et la connaissance patrimoniale. Le taux moyen national de rendement sur les réseaux d'eau potable est aujourd'hui estimé à 78 %.
"Le coût de l'eau perdue doit être supérieur au coût de recherche et réparation du défaut engendrant la perte, considère le rapport, de plus, la réduction des fuites se heurtera à la capacité de financement des services publics d'eau et d'assainissement, notamment lorsque les réseaux, anciens, n'ont pas été amortis (le prix de l'eau va augmenter et ce d'autant plus que les consommations baissent)."
Le problème majeur pour l'efficience du service serait, selon le rapport, l'émiettement de la gouvernance. La petite taille d'un grand nombre d'autorités organisatrices pourrait entraîner des difficultés à contrôler le délégataire, ou à effectuer le service en régie dans de bonnes conditions.
La garantie de la transparence de l'information sur la qualité des services reste également un objectif."

Webmaster, le 2013-09-20 11:42:14

Qu'a-t-on fait ou plutôt omis de faire depuis des décennies alors qu'encore en 2013, une réforme indispensable et ambitieuse est demandée, cf. "65 parlementaires demandent une réforme ambitieuse de la politique de l’eau" (http://www.eauxglacees.com/65-parlementaires-demandent-une). Extraits :
"Une réforme indispensable de la politique de l’eau
« Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau et atteindre nos objectifs de qualité »
« Le constat est désormais partagé par tous (*) : le « modèle » de l’eau français inventé à l’orée des années 60 a permis d’importantes avancées, mais il est aujourd’hui arrivé au terme d’un cycle historique : la qualité de l’eau et des milieux aquatiques se dégrade, les pollutions se multiplient, les usages évoluent et les conflits qui s’y rattachent s’exacerbent. De nouveaux enjeux apparaissent : réchauffement climatique, risques émergents pour la santé, sécheresse, inondations, accès à l’eau pour tous…
Le XXème siècle fut celui des infrastructures et des réseaux. Le défi du XXIème siècle est celui de la protection de la ressource en qualité et en quantité. « L’eau facile est devenue fragile ».
Pour faire face à ces multiples enjeux, l’implication forte de la puissance publique, de l’Etat aux collectivités territoriales, en passant par le Parlement, est fondamentale. Elle doit assurer la gouvernance et la régulation nécessaires afin d’apporter des réponses efficaces à la fragmentation territoriale et institutionnelle, ainsi qu’à la multiplication des acteurs et des compétences qui obèrent l’efficacité des politiques publiques de l’eau.
L’Etat doit être le véritable pilote de la politique de l’eau. Un Etat qui pilote, c’est un Etat qui assure sa fonction d’anticipation, qui organise le débat démocratique, fixe les objectifs et qui est le garant de la mise en œuvre des moyens pour les atteindre. C’est aussi un Etat qui assure ses missions régaliennes de police de l’eau, et qui donne à la puissance publique les moyens de la connaissance, de l’expertise, de la recherche et de l’ingénierie pour agir. Le cadre communautaire européen, très contraint, qui détermine l’essentiel des orientations des politiques publiques dans le domaine de l’eau, justifie cette implication renouvelée de l’Etat.
La réussite d’une politique de l’eau passe aussi par une forte mobilisation des territoires et des acteurs de terrain, dans le cadre d’une nouvelle étape de la décentralisation.
Les collectivités territoriales, en premier lieu les communes et leurs groupements, en lien avec les régions et les départements, sont les échelons pertinents pour structurer une nouvelle gouvernance de l’eau. Elle permettra de prendre en compte l’interdépendance des politiques publiques d’aménagement du territoire et de développement économique, pour rapprocher et rendre plus cohérents les outils des politiques de l’eau, pour apporter plus de lisibilité, de cohérence, de réactivité et de responsabilité, mais aussi plus de souplesse afin de tenir compte de l’histoire et de l’hétérogénéité des situations locales.
Demain, ce sont les communes et leurs groupements, en lien avec l’ensemble des acteurs des politiques de l’eau, qui vont impulser des politiques novatrices afin de protéger les milieux aquatiques, les zones humides, préserver la biodiversité, déployer les trames verte et bleue, protéger les captages d’eau potable, promouvoir des modèles agricoles respectueux de l’environnement, et déployer ces politiques au plus près du terrain et de nos concitoyens, qui doivent y être associés à tous les échelons de décision.
Cette mobilisation des territoires doit pouvoir s’engager avec la nouvelle étape de la décentralisation par l’affectation d’une nouvelle compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques au bloc communal, et par le déploiement d’outils de planification, de maitrise d’ouvrage, d’ingénierie publique et de financements adaptés.
Cette nouvelle responsabilité prolongera l’action que les collectivités locales mènent depuis plus d’un siècle en matière d’eau potable et d’assainissement, et nous permettra de réconcilier nos territoires avec leurs fleuves, leurs rivières, ce formidable patrimoine aquatique, puissant vecteur trop souvent méconnu d’activité économique et d’emploi, dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie, de l’agriculture comme du tourisme et des loisirs.
Ainsi demain, une Autorité nationale de l’eau constituera un véritable outil de régulation et permettra d’assurer la transparence de la gouvernance de l’eau et de ses flux financiers, de renforcer le dialogue démocratique, et d’éviter les conflits d’intérêts.
Ainsi demain, dans une démarche forte et volontariste, l’Etat sera davantage présent au niveau de l’Europe, et donnera aux collectivités de véritables outils d’expertise et de connaissance.
Ainsi demain, au plus proche du terrain, les élus disposeront sur tout le territoire national d’outils efficaces (Sage, CLE, Syndicat mixtes, EPTB, contrats territoriaux, etc.) pour améliorer la qualité de l’eau, protéger la ressource, les zones humides, ou encore la biodiversité.
Ainsi demain, parce que l’eau est l’affaire de tous et toutes, les citoyens, la société civile et les consommateurs seront associés aux commissions locales de l’eau et pourront participer aux décisions de toutes les instances de gestion de l’eau.
Indispensable à la vie, l’eau figure au rang des plus précieux héritages que nous léguerons aux générations futures. Pour nous hisser à la hauteur d’enjeux majeurs pour l’avenir de la planète et de nos enfants, nous appelons à une réforme ambitieuse des politiques publiques de l’eau, que des millions de nos concitoyens appellent de leurs vœux, comme en témoigne leur engagement croissant en faveur d’une gestion soutenable et équitable de ce bien commun qui nous rassemble. »
(*) Après les rapports alarmants du Conseil d’état et de la Cour des comptes publiés en 2010, la politique de l’eau est l’une des 40 politiques publiques prioritaires que le gouvernement a décidé de réformer lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012. Les pistes de réflexion issues des travaux d’une dizaine de groupes de travail mobilisés à cet effet seront débattues lors d’une Table ronde dédiée à la politique de l’eau qui se tiendra lors de la Deuxième conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.

Cosignataires de la tribune de Michel Lesage
Alain Calmette, Alexis Bachelay, Annick Le Loch, Armand Jung, Arnaud Leroy, Bernadette Laclais, Brigitte Bourguignon, Carole Delga, Catherine Quéré, Chantal Berthelot, Christian Assaf, Christophe Bouillon, Denis Baupin, Dominique Potier, Ericka Bareigts, Fanny Dombre-Coste, Florence Delaunay, Franck Montaugé, Françoise Dubois, François-Michel Lambert, Gabriel Serville, Geneviève Gaillard, Gérard Bapt, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Guy Delcourt, Hélène Vainqueur-Christophe, Hervé Pellois, Hervé Poher, Jean-Jacob Bicep, Jean-Jacques Cottel, Jean-Jacques Vlody, Jean-Louis Bricout, Jean-Michel Clément, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupre, Jean-René Marsac, Laurence Rossignol, Laurent Baumel, Laurent Grandguillaume, Lucette Lousteau, Marcel Rogemont, Marie-Hélène Fabre, Marie-Line Reynaud, Michel Ménard, Michel Pajon, Patrick Bloche, Paul Molac, Philippe Bies, Philippe Doucet, Philippe Kaltenbach, Philippe Noguès, Philippe Plisson, Ronan Dantec, Sabine Buis, Serge Bardy, Sergio Coronado, Sophie Errante, Suzanne Tallard, Sylviane Alaux, Vincent Burroni, Vincent Feltesse, Viviane Le Dissez, William Dumas, Yann Capet, Yves Cochet, Yves Daniel."

Webmaster, le 2013-09-29 08:24:54

WHA HA! HA! HA! HI! HI! HO! HO! AHAHAHAHA! Je découvre les mesures inaction et langue de bois de la "Deuxième feuille de route pour la transition écologique de septembre 2013" sur la Politique de l'eau ! Quelques remarques non exhaustives sur ce document (plus de détails dans la rubrique "Agir pour l'eau" de ce site) :
N.B.: pour rappel, la définition de Bouffon selon http://fr.wikipedia.org/wiki/Bouffon, "Le bouffon, fou du roi, ou fou est un personnage comique, dont la profession était de faire rire les gens".

"En application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), la France s’est donné comme ambition d’atteindre le bon état écologique pour deux tiers de ses masses d’eau de surface en 2015. L’atteinte de cet objectif est incertaine en raison notamment :
-de sources de pollutions diffuses insuffisamment maîtrisées (pollutions agricoles, insuffisance de l’assainissement collectif et non collectif, gestion des eaux pluviales) ;
-de conflits d’usages qui ont un effet sur la gestion quantitative de l’eau et le respect de la continuité écologique des cours d’eau ;
-et d’un temps de réaction plus lent que prévu des milieux (déficit de connaissance)."
=>Webmaster : Quel constat, après toute la com sur les merveilles de la DCE, du SIEau, du modèle français, de la création du Service de l'observation et des statistiques (SOeS) qui fait partie du Commissariat général au développement durable (CGDD), etc. ! Et quelle gifle pour le modèle français !

"Les agences et offices de l’eau collectent des redevances auprès des usagers, la politique de l’eau disposant ainsi d’une ressource affectée qui garantit le financement des investissements nécessaires. Les dixièmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour la période 2013-2018 ont été adoptés fin 2012. Ce mode de fonctionnement appelle des questions :
-sur la prise en compte de l’ensemble des enjeux connexes : lien avec les politiques des inondations, de la biodiversité, la politique maritime ;
-sur l’articulation avec les autres politiques sectorielles : agriculture, santé, industrie, aménagement du territoire et urbanisme, etc. ;
-sur l’efficience des organismes publics en charge de la politique de l’eau."
=>Webmaster : En d'autres mots, ne serait-ce pas un petit peu le bordel intégral ?

"La police de l’eau constitue un champ important de la politique de l’eau : le renforcement de l’efficacité de la police de l’eau sera étudié notamment dans le cadre de la démarche d’évaluation de la police de l’environnement qui vient d’être lancée dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique."
=>Webmaster : Pas assez de moyens ni matériels ni humains et pas d'indépendance réelle, voilà le problème de la police de l'eau ! Ne le sait-on pas depuis suffisamment longtemps qu'il faille encore financer des études ? Et pour les sanctions juridiques contre la délinquance environnementale, pas de renforcement ?

"Durant la conférence, les principes suivants ont été réaffirmés par les acteurs [ … ] la valorisation du modèle français au niveau européen et international, dans le cadre de la coopération internationale."
=>Webmaster : Quelle idée de vouloir valoriser à l'étranger un modèle aussi inefficace (cf. aussi http://eau-evolution.fr/doc/divers.php?lien=eau_potable_assainissement_impact_modele) ? Pour l'épisode 3 de la feuille de route sur l'eau, un contenu un peu moins suffisant et arrogant SVP !

"La conférence a permis de conforter les grandes lignes de la politique de l’eau et de proposer des pistes concrètes d’amélioration dans le respect de ces principes."
=>Webmaster : Pas plutôt de conforter le brassage de vent habituel ? Cette feuille de route propose "10 chantiers prioritaires". Comment ne pas faire le rapprochement, sur la forme uniquement, avec les "10 actions incontournables" concrètes et sans langue de bois proposées par Eau-Evolution dans "Les quatre grandes faillites de l'Etat sur l'eau" en février 2013 ou déjà dans "L'état réel des eaux et des données sur l'eau" en février 2011 et dans l'ensemble de la rubrique "Agir pour l'eau" (http://eau-evolution.fr/doc/divers.php).

"Renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires en mobilisant tous les leviers d’action : incitatif (meilleure mobilisation des fonds européens et poursuite des programmes des agences), réglementaire (approbation des nouveaux programmes d’action « nitrates » d’ici mars 2014) et fiscal (élargissement de l’assiette de la redevance phytosanitaire dès 2014 et suppression du taux réduit de TVA pour les engrais). L’objectif visé est notamment de supprimer la prolifération des algues vertes sous 10 ans. Par ailleurs, 1000 captages prioritaires seront identifiés et des plans d’action, pouvant inclure notamment le développement de l’agriculture biologique et de l’agro-écologie, pour garantir la qualité de la ressource en eau seront élaborés et déployés. Ces plans d’action seront initiés d’ici la prochaine Conférence environnementale. En outre, le passage au « zérophyto » dans toutes les collectivités sera encouragé."
=>Webmaster : De quoi, de quoi, tous "les leviers d'action" n'étaient donc pas déjà mobilisés ? "Supprimer la prolifération des algues vertes sous 10 ans", on rajoute encore 10 ans de plus pour les nitrates en Bretagne ? Tant qu'à communiquer l'"objectif visé" pour les nitrates, pourquoi ne pas le faire aussi pour les pesticides ? Pour les pesticides agricoles, c'est-à-dire la majorité des pesticides, la principale mesure n'est-elle que d'"élargir l'assiette fiscale" ? "Pouvant inclure notamment le développement de l’agriculture biologique et de l’agro-écologie", de qui se moque-t-on avec le terme "pouvant" ? Même remarque avec le terme "sera encouragé" !

"Prévenir les pollutions par les substances émergentes (nouveau plan micropolluants en 2014 intégrant les médicaments et la mise en place de la « liste de vigilance » qui prévoit la surveillance par les Etats membres de l’Union européenne des pollutions par certaines substances émergentes)"
=>Webmaster : "Prévenir les pollutions par les substances émergentes" ou seulement par "certaines substances émergentes" ?

"Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles :
-Réformer et simplifier le système d’information sur l’eau sur la base d’un audit indépendant, et consolider et renforcer l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement. Un débat pluraliste sur l'ouverture des données sur l'eau, sur le modèle des débats décidés lors du CIMAP de juillet, sera organisé par le CNE début 2014 avec les membres du CNE, les réutilisateurs de données et des experts, en liaison avec la mission interministérielle Etalab".
=>Webmaster : "facilement compréhensibles" aussi pour les gestionnaires ? "Réformer et simplifier le système d’information sur l’eau sur la base d’un audit indépendant", donc ce tout nouveau SIEau doit déjà être réformé ? Combien sa mise en place a-t-elle déjà coûté ? Et qui va faire cet audit indépendant, audit d'ailleurs déjà promis depuis un certain temps, les même experts que ceux qui participé à sa mise en place ? Qui sont les experts réellement indépendants dans ce domaine, pour qui travaillent-ils et quelles sont leurs références ? Les "réutilisateurs", et les utilisateurs ? (cf. entre autres les commentaires de l'interview du directeur de l'eau par JDLE dans http://eau-evolution.fr/doc/divers.php?lien=webmaster_eau_evolution).
_________________________________________________________________
Ci-dessous, le texte complet de cette "Deuxième feuille de route pour la transition écologique de septembre 2013" sur la Politique de l'eau (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/50_mesures_conf_env_2013-3.pdf) :
"CONSTATS ET OBJECTIFS
En application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), la France s’est donné comme ambition d’atteindre le bon état écologique pour deux tiers de ses masses d’eau de surface en 2015. L’atteinte de cet objectif est incertaine en raison notamment de sources de pollutions diffuses insuffisamment maîtrisées (pollutions agricoles, insuffisance de l’assainissement collectif et non collectif, gestion des eaux pluviales) ; de conflits d’usages qui ont un effet sur la gestion quantitative de l’eau et le respect de la continuité écologique des cours d’eau ; et d’un temps de réaction plus lent que prévu des milieux (déficit de connaissance).
La politique de l’eau se décline par bassin hydrographique, doté chacun d’un comité de bassin regroupant l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités locales, Etat et ses Etablissements publics, forces économiques et sociales). Cette organisation associe l’ensemble des parties prenantes à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’eau et doit donc en permanence s’adapter pour conserver une représentativité des acteurs garante de l’équilibre des comités de bassin. L’articulation de toutes les échelles en lien avec les collectivités (Région, Département, EPCI, Commune) et les acteurs impliqués dans la maitrise d’ouvrage est un défi pour la bonne mise en œuvre des SDAGE.
La maîtrise d’ouvrage des services d’eau et d’assainissement (« petit cycle de l’eau ») est assurée par les communes en tant qu’autorités organisatrices de ces services. Elles réalisent l’essentiel des dépenses d’investissement de la politique de l’eau. L’organisation des services conduit à s’interroger sur le regroupement des services publics d’eau et d’assainissement.
Les projets des maîtres d’ouvrage (collectivités locales, acteurs économiques, agriculteurs…) sont cofinancés par les programmes des agences de l’eau en métropole et des offices de l’eau en outre-mer. La création d’une compétence liée au grand cycle de l’eau facilitant la maîtrise d’ouvrage permettrait une meilleure efficacité.
Les agences et offices de l’eau collectent des redevances auprès des usagers, la politique de l’eau disposant ainsi d’une ressource affectée qui garantit le financement des investissements nécessaires. Les dixièmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour la période 2013-2018 ont été adoptés fin 2012. Ce mode de fonctionnement appelle des questions :
- sur la prise en compte de l’ensemble des enjeux connexes : lien avec les politiques des inondations, de la biodiversité, la politique maritime ;
- sur l’articulation avec les autres politiques sectorielles : agriculture, santé, industrie, aménagement du territoire et urbanisme, etc. ;
- sur l’efficience des organismes publics en charge de la politique de l’eau.
L’accès à l’eau et aux informations sur l’eau est une attente permanente des citoyens. L’Etat est garant de l’accès à l’eau de tous les citoyens, dans tous les territoires. Il veille à la fiabilité des données collectées sur l’eau et à leur mise à disposition.
La police de l’eau constitue un champ important de la politique de l’eau : le renforcement de l’efficacité de la police de l’eau sera étudié notamment dans le cadre de la démarche d’évaluation de la police de l’environnement qui vient d’être lancée dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique.
Durant la conférence, les principes suivants ont été réaffirmés par les acteurs, concernant : l’importance d’une politique intégrée de la gestion de l’eau afin de décloisonner les approches, entre volet quantitatif et qualitatif de la gestion de l'eau, "petit" et "grand" cycle, en s’appuyant sur la gestion par bassin versant ; la logique l’ « eau paie l’eau » (les dépenses liées à la politique de l’eau sont équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers) ; les principes « pollueur/payeur » et de la récupération des coûts ; la transparence des coûts pour le consommateur ; la nécessité de moyens de contrôle appropriés ; la nécessité de privilégier les approches préventives aux curatives ; la fixation de priorités d’action claires ; la valorisation du modèle français au niveau européen et international, dans le cadre de la coopération internationale.
La conférence a permis de conforter les grandes lignes de la politique de l’eau et de proposer des pistes concrètes d’amélioration dans le respect de ces principes.

CHANTIERS PRIORITAIRES, METHODE ET CALENDRIER
>>Préserver et améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
1. Renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires en mobilisant tous les leviers d’action : incitatif (meilleure mobilisation des fonds européens et poursuite des programmes des agences), réglementaire (approbation des nouveaux programmes d’action « nitrates » d’ici mars 2014) et fiscal (élargissement de l’assiette de la redevance phytosanitaire dès 2014 et suppression du taux réduit de TVA pour les engrais). L’objectif visé est notamment de supprimer la prolifération des algues vertes sous 10 ans. Par ailleurs, 1000 captages prioritaires seront identifiés et des plans d’action, pouvant inclure notamment le développement de l’agriculture biologique et de l’agro-écologie, pour garantir la qualité de la ressource en eau seront élaborés et déployés. Ces plans d’action seront initiés d’ici la prochaine Conférence environnementale. En outre, le passage au « zérophyto » dans toutes les collectivités sera encouragé.
2. Poursuivre l’amélioration du traitement des eaux usées domestiques :
- Rendre l’assainissement non collectif (ANC) plus efficace et moins complexe pour le particulier en améliorant l’application des normes de façon à encourager son développement et prévenir les risques d’investissements inadaptés ou trop coûteux tout en gardant les mêmes exigences environnementales (bilan des services publics d’ANC pour fin 2013 et propositions d’évolution du dispositif dès 2014).
- Améliorer la gestion des eaux pluviales : améliorer les règles de gestion et de traitement du temps de pluie par le système d’assainissement collectif d’ici la mi 2014 et inciter à la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales dans les zones les plus exposées au ruissellement. Prévenir les pollutions par les substances émergentes (nouveau plan micropolluants en 2014 intégrant les médicaments et la mise en place de la « liste de vigilance » qui prévoit la surveillance par les Etats membres de l’Union européenne des pollutions par certaines substances émergentes).
3. Poursuite des actions en faveur de la protection des zones humides : lancement d’un nouveau plan national « zones humides » en 2014. Ce nouveau plan proposera des actions pour développer l’appui à l’élevage extensif en zone humide, promouvoir la réalisation d’une carte de référence à l’échelle nationale, articulée à la production d’inventaires locaux, renforcer la prise en compte des zones humides dans l’aménagement urbain, dans la prévention des inondations et la lutte contre le changement climatique. Les questions de formation et de connaissance seront également abordées.
4. Faciliter les travaux de restauration des cours d’eau et de prévention des inondations par la mise en place concomitante de la nouvelle compétence « milieux aquatiques et prévention des inondations » confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le projet de loi « métropoles », ainsi que des financements dédiés.

>>Assurer une gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d’usage
5. Conjuguer sécurisation à court terme et gestion à long terme de la ressource en eau, notamment dans le cadre du changement climatique, par la mise en œuvre de projets de territoire visant à améliorer la connaissance de la ressource, à promouvoir les économies d’eau (notamment via des pratiques agricoles moins consommatrices d’eau), et à améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en sécurisant l’approvisionnement (sortie du moratoire sur les retenues de substitution). Le Gouvernement mènera un travail en vue de faciliter la réutilisation des eaux usées traitées (révision de l’arrêté de 2010 et participation à l’élaboration d’une réglementation européenne) et la récupération des eaux de pluie (analyse des retours d’expérience).

>>Garantir la transparence de la politique de l’eau pour le consommateur
6. Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles :
- Réformer et simplifier le système d’information sur l’eau sur la base d’un audit indépendant, et consolider et renforcer l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement. Un débat pluraliste sur l'ouverture des données sur l'eau, sur le modèle des débats décidés lors du CIMAP de juillet, sera organisé par le CNE début 2014 avec les membres du CNE, les réutilisateurs de données et des experts, en liaison avec la mission interministérielle Etalab.
- Revoir le cadre des factures d’eau en vue d’en améliorer la diffusion et la compréhension par le consommateur qu’il réside dans un habitat individuel ou collectif. Le comité national de l’eau sera chargé de construire une proposition d’évolution d’ici fin 2014, en s’appuyant sur son comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement et les experts qu’il souhaiterait associer.

>>Améliorer l’efficacité de la politique de l’eau
7. Renforcer la gouvernance locale :
- Mandater un groupe de travail partenarial pour proposer des orientations visant à améliorer la gouvernance des instances de bassin mais aussi locales (Commissions Locales de l’Eau notamment), applicables dès 2014.
- Une attention particulière sera portée à la mise en cohérence des politiques publiques en s’appuyant notamment sur le niveau régional, dans le cadre de la régionalisation des fonds européens.
8. Améliorer l’efficacité du service public d’eau et d’assainissement : optimiser les moyens et les coûts des services publics d’eau et d’assainissement en rationalisant leur organisation, notamment dans le cadre de la réforme prévue dans le volet 3 des projets de loi de décentralisation.
9. Agir de façon spécifique dans les départements d’outre-mer pour y améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement : « plan DOM » pluri-annuel visant à améliorer la gouvernance de l’eau dans les DOM, à y renforcer l’ingénierie, et à consolider le financement des projets.
10. Poursuivre la réflexion sur la fiscalité des ressources en eau engagée dans le cadre des travaux du sous-groupe « fiscalité des ressources en eau » du Comité pour la Fiscalité Ecologique en vue d’une meilleure application du principe pollueur-payeur."

Webmaster, le 2013-09-29 11:00:58

"La France n’a plus de politique de l’eau", cf. "Politique de l’eau : la "feuille de route" issue de la conférence environnementale" (http://www.eauxglacees.com/Politique-de-l-eau-la-feuille-de). Extraits :
"Moins d’une semaine après la tenue de la seconde Conférence environnementale, le ministère de l’Ecologie a rendu publique le vendredi 27 septembre, un exploit, la « feuille de route » censée incarner les réformes mirobolantes qui vont permettre à la « transition écologique » de se déployer… Pour la politique de l’eau (comme pour le reste...), une douche froide. Rien, le néant absolu. La France n’a plus de politique de l’eau.
La Conférence environnementale avait été négociée par FNE avec le candidat à la présidentielle François Hollande (*).
La première Conférence, à l’automne 2012, rejouait le Grenelle en pleine bourrasque de rentrée pour le gouvernement, nous lestant au passage de "l’Agence française pour la biodiversité", prochain accident industriel d’un quinquennat qui n’en a aucunement besoin.
Ensuite tout est allé de mal en pis. Avant même l’éviction de Delphine Batho, ce sont le ministère de l’Agriculture et Matignon qui ont préempté l’écologie, et l’eau, et l’on sait depuis belle lurette que tout çà, « ça commence à bien faire »…
Ensuite, çà n’a pas traîné, Philippe Martin réhabilite l’irrigation et y gagne un maroquin. Va pouvoir continuer à se ronger les ongles à côté de la cheftaine de "La Firme"...
Coup de génie l’intronisation du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 11 septembre dernier a reproduit, en pire (Merci NKM), les travers du « dialogue environnemental » sauce Grenelle.
Pour la table ronde sur l’eau, ça donne 60 « parties prenantes », dont chacune aura droit à deux minutes de temps de parole.
Pas grave, le résultat final a été écrit une semaine plus tôt à l’interministériel.
La « table ronde » sur l’eau était présidée par deux ministres.
Stéphane Le Foll : « Les contraintes budgétaires ne le permettent pas ».
Pascal Canfin : « Excusez- moi, mais je n’y connais rien… »
Les « cahiers de propositions » du collège de la société civile (hormis FNE et la CLCV, pour des raisons historiques contingentes, si bienvenues), étaient un accablant tissu de niaiseries totalement à côté de la plaque.
L’armée des lobbies omniprésents (à la Table ronde sur l’eau de la Conférence environnementale, pour le MEDEF, Olivier Brousse, DG de la SAUR, pour la CGE-CFC, un cadre de Veolia, etc, etc.), tient une ligne simple : non à tout. Non aux contraintes environnementales, non à la fiscalité écologique, non à la gouvernance rénovée, non aux mesures agro environnementales. NON.
Reçu 5 sur 5.
Les travaux de la quinzaine de groupes de travail mobilisés sur la réforme de la politique de l’eau depuis six mois, les centaines d’auditions, les milliers de pages de rapports : poubelle.
On va continuer comme avant, en mieux, c’est-à-dire en pire.
Les lobbies partout, l’administration à genoux, le politique absent, et pire incompétent, la « société civile », bafouée, outragée, méprisée, et pas prête d’être libérée, tant elle se précipite sourire aux lèvres, et badge autour du cou, dans les rets de la servitude volontaire.
Désintérêt, routine, aveuglement, népotisme et rente nous conduisent à l’abîme, perspective qu’une machinerie politico administrative dévoyée nie avec obstination.
Mais le « Village Potemkine » français de l’eau ne fait plus illusion à Bruxelles, qui va multiplier les poursuites contre une France qui ne tient aucun de ses engagements communautaires.
Discrètement, Bercy a déjà provisionné 400 millions d’euros pour faire face aux condamnations inévitables qui vont intervenir dans les toutes prochaines années. Directive nitrates, Directive eaux résiduaires urbaines, Directive-cadre sur l’eau, demain Directive eaux marines… Au total les amendes pourraient dépasser le milliard et demi d’euros…
Réaction ? Déni et « bunkerisation ».
Et ce n’est pas en infiltrant deux anciens de la DEB, as "experts" détachés de la Commission, que l’enfumage va sauver le "rapportage" des zozos de l’ONEMA et de l’OIEau.
La France n’a plus de politique de l’eau.
La célèbre adresse de Churchill reste furieusement d’actualité : "Vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre."
(*) Partenaire officiel de l’écolo-tour, FNE, ouvertement cocufiée par "Mollet canal historique", ne sait plus comment sortir de la nasse. Elle a déjà signé des "partenariats" (d’avenir ?) avec Suez et Veolia. Comme Gazprom n’a pas encore franchi la ligne Maginot, les marges de progression se réduisent comme peau de chagrin."

Webmaster, le 2013-10-02 08:41:00

Quand je vois qu'il n'y pas de mouvement de masse suite aux dernières alertes du GIEC qui auraient dû faire descendre tout le monde dans la rue, je me dis bien qu'il ne faut pas attendre non plus de mouvement de foule suite à la sinistre mascarade que constitue le contenu de la feuille de route 2013, mais certains osent quand même la critique… Cf. "Six ONG et la CGT rejettent la feuille de route verte du gouvernement" (http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/01/six-ong-et-la-cgt-rejettent-la-feuille-de-route-verte-du-gouvernement_3487853_823448.html). Extraits :
"C'est par un courrier envoyé lundi 30 septembre au soir au ministre de l'écologie que six organisations non gouvernementales et la Confédération générale du travail (CGT) ont fait savoir qu'elles jugeaient que la "feuille de route" issue de la conférence environnementale, rendue publique le 27 septembre, n'était "pas acceptable en l'état" et qu'elles demandaient une "nouvelle version plus ambitieuse".
"Sur la grande majorité des sujets, la rédaction ne dépasse pas les bonnes intentions déjà maintes fois affichées", écrivent les Amis de la Terre, la Fondation Nicolas-Hulot, la Ligue pour la protection des oiseaux, Surfrider Foundation Europe, France nature environnement (FNE, qui rassemble trois mille associations), Réseau action climat et la CGT, dénonçant des "objectifs vagues, peu d'engagements concrets, chiffrés ou d'éléments de calendrier" et des "moyens non précisés".
"Plus préoccupant encore, la feuille de route ne nous semble pas traduire une volonté politique forte d'engager résolument la France dans la transition écologique", poursuit le texte rendu public mardi."

"Les ONG et la CGT demandent au ministre de l'écologie qu'une "nouvelle version (...) plus opérationnelle et plus ambitieuse" soit examinée lors de la prochaine séance du Conseil national de la transition écologique (CNTE), nouvelle instance de concertation de cinquante membres (patronat, syndicats, associations...), qui aura lieu le 9 octobre. Huit ONG, dont les six signataires de la lettre, siègent au sein du CNTE."

Webmaster, le 2013-10-03 08:40:31

La contamination chimique généralisée de la ressource en eau n'est pas prête d'être enrayée, cf. "Perturbateurs endocriniens : quand science, politique et business font mauvais ménage - 17 scientifiques en dérapage incontrôlé et rattrapés par leurs conflits d’intérêts" (http://reseau-environnement-sante.fr/2013/10/02/dossiers-par-themes/communique-de-presse-02-oct-2013-perturbateurs-endocriniens-quand-science-politique-et-business-font-mauvais-menage/). Extraits :
"Le Réseau Environnement Santé s’étonne de la tournure que prennent les discussions sur la future réglementation des perturbateurs endocriniens. Alors que se confirme le non-respect de l’échéance d’élaboration des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, fixée par les règlements biocides et pesticides de 2009 à fin décembre 2013, il semble que tous les coups soient permis pour tenter de déstabiliser les fondements mêmes de l’action européenne contre ces substances chimiques dangereuses pourtant qualifiées de « menace mondiale » par les plus hautes instances internationales [1].

Du côté politique, malgré le volontarisme de quelques États-membres comme le Danemark, la Suède, la Belgique et la France dont la SNPE même imparfaite reste une initiative unique en Europe, malgré la résolution du Parlement européen qui « invit[ait] la Commission (…), dans les meilleurs délais, (…) à introduire dans la législation de l’UE une définition claire des substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien » [2], la Commission européenne s’apprête à décevoir les attentes en reportant et en conditionnant toute décision à une « étude d’impact » aux contours encore flous, sinon qu’il s’agit de ne pas nuire aux intérêts industriels [3]. « La Commission européenne ou, du moins, la DG SANCO, censée œuvrer pour la santé et le bien des consommateurs, s’assoit sur l’application des lois pesticides et biocides et choisit d’appliquer le principe de précaution … au business car sait-on jamais quels intérêts privés pourraient être mis à mal par les folles exigences de protection de la santé publique » ironise Yannick Vicaire, chargé des questions européennes au Réseau Environnement Santé.

Du côté scientifique, les enjeux semblaient plus clairs. Un rapport sur l’état des connaissances scientifiques avait été confié par la Commission européenne au Pr Andreas Kortenkamp [4], lui-même spécialiste de la perturbation endocrinienne et de l’effet cocktail ; les conclusions étaient assorties de recommandations. Un groupe de travail avait été monté sous les auspices du Joint Research Center de l’UE – outre des scientifiques, les agences et les parties prenantes (ONG, industries) y étaient associées et un rapport sanctionnait ce travail en identifiant les points de consensus et de dissensus entre experts [5]. En parallèle, l’OMS et le PNUE publiait un rapport scientifique très attendu qui qualifiait les PE de « menace mondiale » [6]. C’est ce dernier travail qui a subi les premières attaques virulentes de lobbys industriels contre les auteurs, d’éminents experts de la perturbation endocrinienne. « Que l’industrie se déchaîne contre un rapport qui dessert ses intérêts, même si on peut le regretter, ça fait partie du jeu de rôle traditionnel mais l’initiative des 18 rédacteurs de revue scientifique est beaucoup plus inquiétante. Ces scientifiques se seraient-ils engagés sur le terrain glissant de l’instrumentalisation de la science à des fins politiques » s’inquiète André Cicolella, Président du RES, au sujet de l’éditorial publié cet été par Daniel Dietrich et 17 autres rédacteurs et chercheurs scientifiques dans pas moins de 14 revues, assorti d’une lettre de 81 signataires à Anne Glover, conseillère scientifique en chef de la Commission [7].

Cette initiative de Dietrich et al. et son argumentation au nom de la défense d’un supposé « bon sens » et de la « science bien établie » pourraient prêter à sourire, tant elles répètent l’éternelle querelle des anciens et des modernes mais elles quittent les frontières du débat scientifique pour s’aventurer dans le terrain politique, elles s’apparentent, par les moyens déployés, à une charge de cavalerie contre la menace que ferait courir à l’humanité le principe de précaution et elle sont surtout entachées par la suspicion sur les motivations réelles de leur genèse. Dans un éditorial publié le 27 août par Environmental Health Journal [8], le rédacteur en chef et chercheur Philippe Grandjean posait la question des «conflits d’intérêts » non-déclarés dans l’article de Dietrich et de ses co-rédacteurs ; la journaliste d’investigation Stéphane Horel y répond dans un article paru le 23 septembre dans Environmental Health News [9]. Selon son enquête, 17 des 18 scientifiques « ont collaboré avec l’industrie chimique, pharmaceutique, cosmétique, et celles du tabac, des pesticides ou des biotechnologies. Certains ont bénéficié de financements d’associations industrielles. D’autres ont travaillé comme consultants ou conseillers ». (Enquête de Stéphane Horel :http://www.stephanehorel.fr/perturbateurs-endocriniens-conflits-dinterets-a-haute-dose/)

Le RES est très inquiet que l’on décrédibilise la science en lui faisant jouer, dans cette affaire ou dans d’autres, des rôles toxiques. « Certains s’abritent derrière l’acquisition de preuves scientifiques pour s’adonner à la procrastination politique ; d’autres cachent derrière le terme de ‘bonne science’ celle qui sert uniquement les intérêts de l’industrie et les dogmes de la fuite en avant technologique et de la croissance économique » s’insurge Yannick Vicaire, « pour les intérêts de la protection de l’environnement et de la santé publique, la science ne serait donc jamais suffisamment bonne ou suffisamment concluante ». Pour le RES, la dialectique du principe de précaution, c’est justement de réaffirmer la primauté du choix politique de protection du public lorsque la science ne peut conclure de manière catégorique mais qu’elle apporte des éléments de preuves raisonnables que l’inaction pourrait s’avérer plus dommageable. C’est bien dans cette situation que nous ont placés la mise en évidence et les preuves depuis accumulées de la perturbation endocrinienne et nous réitérons notre appel à agir, au Gouvernement français comme à la Commission européenne."

Webmaster, le 2013-11-16 07:48:37

Si nous pouvions chiffrer ce que les pollutions, les contaminations, les aménagements et les surexploitations de la ressource en eau superficielle comme souterraine vont coûter à chacun dans le futur, alors tout le monde descendrait dans la rue avec un bonnet bleu pour défendre l'or bleu, actuellement l'égout de la sacro-sainte "croissance". Il faudrait produire une publication chiffrée du genre "Pourquoi il faut stopper la pollution et la surexploitation des eaux" à l'instar de ce qui est fait par les océanographes, cf. "Pourquoi il faut lutter contre l’acidification des océans" (http://www.journaldelenvironnement.net/article/pourquoi-il-faut-lutter-contre-l-acidification-des-oceans,39228). Extraits :

"Les politiques n’ont pas le temps. C’est connu. Aussi, pour se faire entendre d’eux, les experts usent-ils de nombreux artifices. Pour dénoncer les insuffisances des éditeurs de revues scientifiques, le physicien Alan Sokal proposa à la publication un article-canular. Ce texte fut publié, sans hésitation, par la rédaction de Social Text, en 1996.
Depuis 1990, les rédacteurs des rapports du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec) produisent deux types de littérature. D’un côté, de volumineux rapports dont le nombre de lecteurs assidus est probablement inversement proportionnel au nombre de pages. De l’autre, des résumés qui, en quelques pages, synthétisent pour les décideurs l’état de la connaissance dans les nombreuses disciplines formant la climatologie. C’est souvent sur la base de ce résumé que les médias du monde entier établissent le bilan de santé de notre climat.
Les océanographes ont choisi d’utiliser, eux aussi, ce mode de médiatisation de leurs travaux. Lundi 18 novembre sera donc présenté, dans le cadre du sommet climatique de Varsovie, le summary for policymakers de l’acidification des océans. Cet opus synthétise les actes d’un séminaire durant lequel 540 experts du monde entier ont établi, en septembre 2012, l’état de santé des océans.
Déjà disponible en ligne, la brochure détaille, de façon fort compréhensive, les phénomènes en cours et leurs conséquences, tant environnementales qu’économiques. En accroissant de 40% la concentration dans l’atmosphère de gaz carbonique, l’humanité a aussi augmenté de près de 30% l’acidité de l’océan, en moins de deux siècles. Un rythme inédit depuis 300 millions d’années, soulignent les rédacteurs."

"Les effets de la diminution du pH ont moult conséquences. Ecologiques, tout d’abord. Dans certaines régions de l’océan austral, l’eau de mer commence à corroder la carapace de certaines espèces d'escargot de mer. Alors que certaines variétés de phytoplancton semblent tolérer la vie dans une eau plus acide, d’autres ne la goûtent guère. Problème: cette microflore marine, et premier maillon de la chaîne trophique, joue un rôle non négligeable (via la photosynthèse) dans le transfert du CO2 atmosphérique vers les abysses. Déjà fragilisés par la pêche, la plaisance, les rejets de phytosanitaires et le réchauffement de l’eau de mer, les coraux pourraient voir leur croissance très ralentie par un environnement acidifié. Or les récifs coralliens ne sont pas qu’un lieu de promenade subaquatique. Ils sont aussi une formidable nurserie pour nombre d’espèces, commercialisables ou non."

"Et puisqu’il est question de commerce, les scientifiques utilisent un langage compris de tous : l’argent.
Ils rappellent notamment que le chiffre d’affaires annuel des producteurs de mollusques (moules, huîtres), d’échinodermes (oursins), de crustacés (crevettes, crabes) et de poissons flirte avec les 130 milliards de dollars (96,5 Md€). Ils rappellent aussi que la disparition de certaines espèces perturberait la chaîne alimentaire, dont nous sommes l’ultime maillon. En protégeant le littoral et la faune côtière de la houle, en attirant les touristes et les pêcheurs, les récifs coralliens fournissent des services évalués entre 30 et 375 Md$ (entre 22 et 278 Md€) par an."

"Les participants au colloque de Monterey rappellent aussi que l’acidification s’ajoute à d’autres périls qui menacent l’intégrité écologique des océans: réchauffement, baisse de la concentration en oxygène, accroissement de l’exposition aux rayons UV solaires (résultant du mitage de la couche d’ozone), surpêche, pollutions diverses et eutrophisation. Sans compter qu’un océan réchauffé et acide absorbe moins facilement le dioxyde de carbone atmosphérique. Or mers et océans engloutissent, chaque année, le quart du CO2 que nous émettons. Contribuant ainsi à ralentir la montée du mercure du thermomètre global."


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