Voir l'état des eaux et son évolution - rivières et aquifères

A partir des données brutes mises à la disposition du public, des citoyens élaborent et partagent une information indépendante sur l'état de l'environnement

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Le thermomètre de l'environnement est toujours cassé !


Résumé : Dans l'opposition, les socialistes avaient accusé la droite d'avoir cassé le thermomètre pour masquer l'incurie de sa politique environnementale. Le gouvernement socialiste vient de publier sa lettre de cadrage pour la transition écologique destinée au ministère de l'écologie. La question du thermomètre, pourtant si urgente, si essentielle et si prioritaire, n'y est même pas évoquée : le changement du thermomètre de l'environnement, ce n'est pas maintenant !


(Un grand merci à Pio pour cette illustration !)

BREVE HISTOIRE DU THERMOMETRE DE L'ENVIRONNEMENT EN FRANCE

Les enjeux d'une information robuste, fiable et circonstanciée sur l'état de l'environnement et son évolution sont immenses, comme l'actualité le montre toujours plus chaque jour. Cette information devrait être la plus performante possible, parce qu'elle est le fondement de toutes les actions de protection de la nature et parce qu'elle permet d'évaluer leur efficacité. Toute désinformation dans ce domaine est susceptible de retarder la mise en place de mesures de protection efficaces des populations concernées et des équilibres naturels dont la biodiversité. Rappelons aussi que l’information est la base de la démocratie.

Or force est de constater que ni la gauche, ni la droite n'ont de quoi s'enorgueillir sur le plan de l'information environnementale. En 1991, la création de l'Ifen (Institut français de l'environnement) sous le statut d'établissement public national témoignait cependant d'une belle ambition de la gauche. Mais l'ambition ne suffit pas, les moyens n'ont pas été à la hauteur. La droite a porté le coup fatal en deux étapes : elle en a fait un service à compétence nationale rattaché au cabinet du ministre de l’écologie en 2005, puis un simple service statistique de ce même ministère en 2008, le SOeS (Service de l'Observation et des statistiques), sous la houlette de l’INSEE, a priori parfaitement incompétent en environnement puisque ce n'est pas son métier. Faute de moyens puis aussi d'indépendance, il ne fallait donc pas attendre des miracles de l'Ifen-SOeS, comme le montrent les deux articles suivants qui concernent la ressource en eau :
  • Une information officielle indigente sur l’état chimique des eaux jusqu’en 2009 :
    "Beaucoup d'exemples d'insuffisances, d'incohérences et même de dégradation de l'information officielle sur l'état chimique patrimonial réel des eaux jusqu'en 2009"

  • Les publications officielles du SOeS depuis 2009 sur l’état des eaux et ses tendances sont consternantes :
    "Les publications récentes du SOeS sur l'eau sont absolument consternantes et décalées par rapport aux enjeux de protection de cette ressource patrimoniale et de la biodiversité. Elles constituent un camouflet sévère pour les sciences écologiques et statistiques. Aucune vue globale et des thématiques essentielles occultées. Des méthodologies d'un autre temps. Un étalage décomplexé de calculs triviaux et inadaptés, d'affirmations gratuites, d'imprécisions confusantes, de contradictions et même d'erreurs inacceptables. Ne soyons plus des lecteurs benêts des informations chiffrées officielles sur l'état de l'environnement et ses tendances !"

LES SOCIALISTES AVAIENT ACCUSE LA DROITE D'AVOIR CASSE LE THERMOMETRE

Dans l'opposition, les socialistes avaient vivement regretté que l'Ifen ne soit plus un établissement public indépendant mais un simple service du ministère de l'écologie. Ils avaient accusé la droite d'avoir cassé le thermomètre pour masquer l'incurie de sa politique environnementale.
  • Un extrait du communiqué du Parti socialiste en date du 18 octobre 2006 L'État de l'environnement en France : la droite a cassé le thermomètre :
    "Le Parti socialiste a lu avec intérêt l'édition 2006 du rapport de l'Institut Français de l’ENvironnement sur l'état de l'environnement en France. La tonalité générale de ce document ne fait malheureusement que confirmer les craintes que nous avions exprimées sur les effets du changement de statut de l'IFEN qui n'est plus un établissement public indépendant mais est devenu un simple service du Ministère de l'écologie. Alors que l'IFEN délivrait tous les quatre ans un rapport objectif et utile sur l'état de l'environnement en France, la livraison de cette année, pour instructive qu'elle soit, a perdu toute objectivité et vire au panégyrique de l'action gouvernementale, pourtant très largement contestable sur la question écologique. Pour masquer l'incurie de sa politique en matière d'environnement, le gouvernement a préféré casser le thermomètre."

  • Un extrait du communiqué du Sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur en date du 3 décembre 2008 La mort de l’IFEN : la fin d’une belle ambition :
    "Le décret est paru le 29 novembre dernier. Il est clair, net, sans bavure. Il porte « dissolution de l’établissement public national dénommé Institut Français de l’Environnement ». L’IFEN devient le « Service de l’Observation et des statistiques du ministère chargé de l’environnement » (article 2, alinéas 3 et 4). Le Directeur de l’IFEN devient le « Commissaire Général au Développement Durable » (article 2, alinéa 1). L’ambition de départ de Michel ROCARD était très forte. Il s’agissait, en créant l’IFEN, de constituer un organisme véritablement indépendant chargé de fournir des données en matière d’environnement. Indépendant, cela voulait dire indépendant à l’égard du gouvernement, de l’Etat, des associations, des groupes de pression de toute sorte. Rappelons que c’est Edith CRESSON, alors Premier Ministre, qui a décidé l’implantation de l’IFEN à Orléans dans l’esprit de la décentralisation et de la déconcentration. Aujourd’hui, il est mis un terme à cette belle ambition – qui fut aussi celle de Jacques VARET, qui avait beaucoup œuvré pour la création de l’IFEN – puisque l’IFEN devient tout simplement un service du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et que son abolition en tant qu’institut autonome et indépendant est définitivement actée par un décret. Définitivement ? J’espère très vivement que nous pourrons un jour renouer avec la belle ambition qui était au départ celle de l’IFEN."

  • Un communiqué du Sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur en date du 29 janvier 2007 Ségolène Royal s’engage à rétablir l’indépendance de l’IFEN si elle est élue :
    "Lors de sa création, l’Institut Français de l’Environnement (IFEN), qui est implanté à Orléans, avait le statut d’établissement public administratif, ce qui lui donnait une réelle indépendance pour assumer ses missions d’analyse, d’expertise et de diagnostic en matière d’environnement. Les gouvernements de MM. Raffarin et de Villepin ont profondément modifié le statut de l’IFEN pour en faire un service dépendant du ministère de l’Environnement, ce qui ne lui garantit évidemment pas les mêmes conditions d’indépendance qu’auparavant. A la demande de représentants du personnel de l’IFEN, Jean-Pierre Sueur a interrogé à ce sujet Ségolène Royal, candidate à la présidence de la République. Dans la réponse qu’elle lui a faite, elle s’engage, si elle est élue à « revenir sur ces décisions néfastes »et à « garantir […] l’indépendance » de l’IFEN, « condition indispensable à l’accomplissement de sa mission »."

ILS N'ETAIENT D'AILLEURS PAS LES SEULS :
Les socialistes n'ont pas été les seuls à dénoncer cette casse du thermomètre. Beaucoup ont essayé d'alerter l'opinion publique sur le sort de cet institut et de l'indépendance de l'information publique environnementale. C'est ainsi qu'il y a eu, de façon non exhaustive :
  • Le Syndicat national de l'environnement (Sne) en 2006 :
    "Les actions du personnel n’ont pu empêcher la réintégration de l’Ifen au sein de l’administration centrale. La mise en place de la fonction statistique dans un établissement public (habituellement dévolue aux administrations centrales), se justifiait par le caractère fortement interministériel de l’action environnementale et par la nécessité de l’indépendance de l’information. Cette indépendance est désormais battue en brèche. La section locale a dénoncé les manipulations des chiffres par l’administration au service d’intérêts politiques et demande une révision du statut de l’Ifen. Le changement de statut a considérablement affecté la capacité d’action de l’institut et sa possibilité de s’adjoindre des spécialistes des thématiques environnementales émergeantes. Ce changement a également mis en difficulté les fonctionnaires mis à disposition. La capacité d’innovation de l’institut est désormais très réduite".
    "L’IFEN est handicapé dans ses missions nationales ou internationales par ses effectifs réduits, sa perte d’indépendance et d’autonomie, et par les lourdeurs administratives auxquelles il est désormais soumis.
    "
    Et plus tard, dans un communiqué du 4/12/2008 :
    "Le décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 fait disparaitre l'Institut français de l'environnement (Ifen). Incompétences, corporatismes, archaïsmes auront eu raison de cet établissement. Créé en 1991 dans le cadre du Plan national de l'environnement, il fut porté par l'innovation, l'ouverture et l'interdisciplinarité, véritables précurseurs des approches du développement durable.
    Sa mise en place fut basée sur une étude détaillée et rationnelle des demandes sociétales et la prise en compte des expériences étrangères. Elle répondait à un besoin de modernisation des systèmes d'observation et d'information sur l'environnement et à la nécessité de donner au débat sur l'environnement des bases chiffrées et objectives. Malgré les obstacles multipliés par divers corporations et lobbies, l'Ifen a su innover et se construire une renommée. Il a acquis la reconnaissance des milieux politiques, scientifiques, médiatiques et associatifs qui se référaient avec confiance à ses travaux en raison de l'indépendance de ses études. Son rapport sur l'état de l'environnement était une référence incontournable et l'Ifen donnait au niveau européen une bonne visibilité à l'environnement dans notre pays.
    En 2004, le changement de statut d'établissement public à celui de service à compétence nationale s'est accompagné d'un abandon progressif de sa liberté de ton. Depuis cette date, l'Ifen avait été mis en coupe réglée par une direction surtout soucieuse de ne pas déplaire … au point de réduire le rôle de l'établissement à celui de simple service statistique « normé », gommant tout un volet de ses attributions, liées à l'observation, à l'innovation et la valorisation de la recherche. Après la suppression de son Comité des Usagers, le champ de réflexion de son conseil Scientifique a été considérablement réduit.
    Aujourd'hui, ce qui reste de l'Ifen se trouve noyé dans le SOeS (Service de l'Observation et des Statistiques) du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) au MEEDAT. La juxtaposition de services déjà existants, dictée souvent par des intérêts corporatistes, ne prend pas en compte efficacement les missions stratégiques du CGDD. Cela augure mal des capacités d'innovation et de progrès. Les missions de l'Ifen, tournées vers l'information environnementale du public sont anéanties.
    A l'heure des grands discours du Grenelle de l'environnement, la disparition de l'Ifen contribue à l'affaiblissement de la prise en compte des problématiques environnementales. Nous venons de faire un bond de vingt ans en arrière … la crise en plus ! les générations futures pourront toujours demander des comptes …
    "

  • Le Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF) dans un communiqué du 4/12/2008 :
    "En dissolvant l’Institut français de l’environnement (Ifen), la France vient de perdre sa capacité d’évaluer de manière objective ses politiques environnementales et l'état des milieux. Tel est le constat fait par le MDRGF après la publication, le 29 novembre, du décret (1) entraînant la dissolution de l'IFEN."
    "«Comment le gouvernement français pourra t'il être informé objectivement sur l'état de l'environnement en France maintenant que cet état des lieux sera réalisé par un service directement dépendant du Ministre de l'Ecologie ?» s'interroge François Veillerette, Président du MDRGF, qui ajoute : «Il y a là un risque de confusion entre l’information réelle et la communication politique du ministre. Il s'agit là d'une régression sans précédent des capacités d'évaluation de l'état de l'environnement totalement incompatible avec les principes édictés lors du Grenelle de l'environnement. Nous demandons au gouvernement de revenir sur cette décision et de tout mettre en oeuvre pour recréer une agence indépendante et pourvue des moyens suffisants afin de pouvoir réaliser un état des lieux de l'environnement à la hauteur des ambitions d'actions déclarées du Grenelle.»"

  • Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’environnement et présidente de CAP21 en décembre 2008 :
    "Cet institut produisait de manière indépendante des rapports sur l’état de l’environnement en France qui faisaient référence. Le rattachement des missions et des personnels dans le service de l’observation et des statistiques du Commissariat au développement durable du ministère de l’Ecologie entraîne de facto la disparition de l’indépendance de l’information environnementale auprès du public. Le remplacement progressif des personnels spécialisés par des agents plus généralistes ou des statisticiens de l’INSEE renforce cet affaiblissement de l’information."

  • La vie de la recherche scientifique (VRS) dans son numéro 388 de 2012 :
    "Qui a peur d’une information environnementale fiable ? Liquidé un an après le Grenelle de l’environnement, l’Ifen (Institut français de l’environnement) aura été un progrès sans lendemain. La création de cet établissement public national en 1991 a été impulsée par une volonté de délivrer une information environnementale fiable, en assurant un lien entre la recherche et le public […] D’établissement public, il fut transformé, dès 2004, en service à compétence nationale, avec des prérogatives plus limitées. Puis dissous en 2008 dans un service à vocation généraliste (Le service de l’observation et des statistiques), au sein de l’administration centrale du Commissariat général au développement durable. Alors que le rapport national sur l’état de l’environnement était considéré comme un document de référence, sa dernière édition, en 2010, a été très largement escamotée par le gouvernement" […] "L’information sur l’environnement n’apparaît plus comme une priorité des politiques issues du développement durable. Le mouvement amorcé par la création de l’Ifen pour rendre l’information indépendante et intelligible et combler le hiatus entre la recherche et le public semble désormais brisé. Le besoin demeure et la demande en information environnementale intelligible ne fera que croître au fur et à mesure que se matérialiseront les conséquences du changement climatique et des crises économiques et sociales qui lui sont liées. Il est urgent de redémarrer la réflexion sur l’organisation et les moyens nécessaires à la diffusion de l’information environnementale étouffée par le Grenelle de l’environnement."

MAIS UNE FOIS AU GOUVERNEMENT, LES SOCIALISTES NE CHANGENT PAS LE THERMOMETRE !!!

Au vu de l'importance effectivement évidente d'avoir un bon thermomètre de l'environnement pour conduire une bonne politique dans ce domaine, on aurait pu penser que la première action environnementale des socialistes aurait été de réhabiliter le thermomètre : en le rendant indépendant des pressions de toutes sorte et en lui donnant les moyens nécessaires, financiers et en expertise environnementale (écologie, analyse mathématique des données de l'environnement, etc.).
Or non seulement, ils n'ont rien fait en ce sens, le ministère de l'écologie est encore actuellement juge et partie puisqu'il fournit à la fois le thermomètre (les informations statistiques) et le remède (les mesures) ; mais en plus, la récente lettre de cadrage du 23 janvier 2013 pour la transition écologique du ministère de l'écologie n'y fait même pas allusion. Les socialistes semblent donc s'accommoder très bien et en toute discrétion du thermomètre cassé par la droite.

Ce n'était pourtant ni difficile ni coûteux de le changer. Surtout que, depuis qu'ils sont dans la majorité, les socialistes ont montré qu'ils savaient changer les thermomètres, comme un certain thermomètre de la délinquance jugé peu rigoureux et peu indépendant. Il est vrai qu'avec la crise écologique que l'on connait, il est plus important de changer le thermomètre de la délinquance…
A propos de délinquance, ne pas mettre en place des capacités d’expertise et d’information efficaces et indépendantes sur les questions d’environnement, n'est-ce pas une délinquance d'Etat ?

Ce sont des doubles discours de cet acabit qui décrédibilisent et déshonorent les politiques. Qu'attend donc la gauche ? Aurait-elle aussi prévu de nous servir aussi de l'incurie de politique environnementale ? Attend-elle que la droite repasse au pouvoir pour critiquer à nouveau, en restant dans ses pantoufles, le thermomètre environnemental ? Penserait-elle pouvoir faire, pour l'environnement mais pas pour la délinquance, une bonne politique avec un mauvais thermomètre ?

Sur le seul exemple de l'eau, ne pas changer le thermomètre, c'est, malgré l'urgence écologique actuelle, ne pas juger si prioritaire la nécessité de disposer de données pertinentes et d'évaluations statistiques sérieuses, pertinentes et fiables. C'est penser qu'il est possible de gérer et de réhabiliter sérieusement la ressource en eau patrimoniale sans en connaître parfaitement son état réel, et sans disposer de tendances statistiques fiables. C'est bâtir la politique de l'eau et en évaluer l'efficacité à partir de données brutes et de statistiques minimalistes et inadaptées, comme cela a été fait dans le passé avec les résultats que l'on connaît (nitrates et algues vertes, contamination chimique généralisée pesticides, PCB, HAP, métaux lourds, solvants, micropolluants émergents, réchauffement, surexploitation, etc.).
Car il faut bien savoir que la qualité des données brutes (mesures effectuées sur le terrain) sur l'eau est directement liée à la qualité des traitements statistiques qui en sont fait : il est impossible de produire de bonnes statistiques avec de mauvaises données brutes. L'agence (Onema) qui gère actuellement les données brutes n'aurait-elle pas été mise en difficulté bien plus tôt si le service statistique du ministère de l'écologie qui traite ces données (SOeS) avait vigoureusement dénoncé l'incurie de ces données et avait exigé d'avoir des données brutes pertinentes ?



Création : 2 février 2013
Dernière actualisation :

Commentaires (fermés depuis mars 2014)

Cyrille WWF, le 2013-02-06 16:59:03

J’ai pris en charge le Pôle eaux douces de WWF-France dans le courant de l’été 2006. L’IFEN a rendu public juste à ce moment-là son bilan 2006 des pesticides dans l’eau, et j’ai été sollicité à ce sujet par le journal de 13h00 de France 2.
J’ai donc cherché à en savoir davantage et à contacter l’auteur du rapport.
Très vite je me suis rendu compte que sa méthodologie soulevait une polémique, et j’ai cherché à en savoir plus.
A l’époque, une critique très argumentée a été publiée par une lettre d’information spécialisée qui défend les intérêts de la profession agricole, ce qui m’a intrigué et j’ai donc continué à étudier ce dossier.

De fil en aiguille, j’ai appris que le ministère de l’Ecologie s’apprêtait à mettre l’IFEN étroitement sous tutelle, ce qui a été réalisé en 2008, à la faveur de la constitution de l’hyper-ministère de M. Borloo.
En fait le Syndicat national de l’environnement comme Mme Corinne Lepage ont tour à tour dénoncé une véritable « liquidation » de l’Institut français de l’environnement, qui a été fondu dans un nouvel organisme.
J’ai continué à suivre le dossier de l’eau durant le Grenelle de l’environnement, qui a été très décevant sur ce point.
Et j’ai appris à ce moment là que l’auteure du rapport 2006 de l’IFEN sur les pesticides dans les eaux avait été licenciée pour faute, pour avoir refusé de se plier aux directives de sa hiérarchie. Ce qui m’a alors alors alerté et incité à rentrer en contact avec elle (Anne Spiteri, auteur de ce site).

Comme il s’agit d’une question de gouvernance majeure et que la question de la qualité de l’eau figure au rang des premières préoccupations des Français, nous avons décidé de mener une enquête. Nous avons rencontré la chercheuse de l’IFEN qui avait été licenciée, et nous avons ensuite identifié plusieurs dysfonctionnements graves, que nous avons rendus publics en 2011.
Cette scientifique, qui est au chômage depuis son licenciement par le ministère de l’Ecologie, a créé le premier site internet grand public qui permet de prendre connaissance de l’état réel de l’eau.
Nous soutenons, comme les membres du Conseil Scientifique du WWF, cette démarche qui répond d’ailleurs à des obligations de transparence sur les données publiques environnementales que nous imposent des directives européennes.
Nous attendons que le gouvernement apporte des réponses précises à l’ensemble des dysfonctionnements que nous avons relevé, hier et aujourd’hui (Affaire ONEMA). D’autant plus que le public a droit aujourd’hui, compte tenu des engagements communautaires souscrits par la France, à une totale transparence sur les données publiques environnementales, et d’autant plus que la politique de l’eau qui est mise en œuvre est financée à #85% par sa facture d’eau !

Webmaster, le 2013-02-08 15:10:24

Pour le lecteur pressé, cet article existe aussi en version courte "Les socialistes gardent l’information environnementale sous contrôle !" (http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/les-socialistes-gardent-l-130319) cf. ci-dessous, sans les liens :

Résumé : "Après avoir violemment accusé la droite d'avoir cassé le thermomètre pour masquer l'incurie de sa politique environnementale, les socialistes oublient de le réhabiliter dans leur récente lettre de cadrage pour la transition écologique. La question de l'information environnementale, pourtant si essentielle et si prioritaire, n'y est même pas évoquée !"

"L’information est la base de la démocratie. Comme l'actualité le montre toujours plus chaque jour, les enjeux d'une information robuste, fiable et circonstanciée sur l'état de l'environnement sont immenses. Elle est le fondement de toutes les actions de protection de la nature et elle permet d'évaluer leur efficacité. Toute désinformation dans ce domaine est susceptible de retarder la mise en place de mesures de protection efficaces des populations concernées et des équilibres naturels dont la biodiversité. Or ni la gauche, ni la droite ne peuvent s'enorgueillir sur le plan de l'information environnementale. En 1991, la création de l'Ifen (Institut français de l'environnement) sous le statut d'établissement public national témoignait cependant d'une belle ambition de la gauche. Mais l'ambition ne suffit pas, les moyens n'ont pas été à la hauteur. La droite a porté le coup fatal en deux étapes : elle en a fait un service à compétence nationale rattaché au cabinet du ministre de l’écologie en 2005, puis un simple service statistique de ce même ministère en 2008, le SOeS (Service de l'Observation et des statistiques), sous la houlette de l’INSEE dont ce n'était pas le métier. Faute de moyens puis aussi d'indépendance, il ne fallait donc pas attendre des miracles de l'Ifen-SOeS.

Dans l'opposition, les socialistes avaient violemment accusé la droite d'avoir cassé le thermomètre pour masquer l'incurie de sa politique environnementale : "Le Parti socialiste a lu avec intérêt l'édition 2006 du rapport de l'Institut Français de l’ENvironnement sur l'état de l'environnement en France. La tonalité générale de ce document ne fait malheureusement que confirmer les craintes que nous avions exprimées sur les effets du changement de statut de l'IFEN qui n'est plus un établissement public indépendant mais est devenu un simple service du Ministère de l'écologie. Alors que l'IFEN délivrait tous les quatre ans un rapport objectif et utile sur l'état de l'environnement en France, la livraison de cette année, pour instructive qu'elle soit, a perdu toute objectivité et vire au panégyrique de l'action gouvernementale, pourtant très largement contestable sur la question écologique. Pour masquer l'incurie de sa politique en matière d'environnement, le gouvernement a préféré casser le thermomètre" (L'État de l'environnement en France : la droite a cassé le thermomètre). "Il s’agissait, en créant l’IFEN, de constituer un organisme véritablement indépendant chargé de fournir des données en matière d’environnement. Indépendant, cela voulait dire indépendant à l’égard du gouvernement, de l’Etat, des associations, des groupes de pression de toute sorte", "J’espère très vivement que nous pourrons un jour renouer avec la belle ambition qui était au départ celle de l’IFEN" (La mort de l’IFEN : la fin d’une belle ambition). Les socialistes n'ont d'ailleurs pas été les seuls à dénoncer cette casse du thermomètre. Beaucoup ont essayé d'alerter l'opinion publique sur le sort de cet institut et de l'indépendance de l'information publique environnementale ("manipulations des chiffres par l’administration au service d’intérêts politiques", "un bond de vingt ans en arrière", "un risque de confusion entre l’information réelle et la communication politique du ministre", "une régression sans précédent des capacités d'évaluation de l'état de l'environnement", "Nous demandons au gouvernement de revenir sur cette décision et de tout mettre en œuvre pour recréer une agence indépendante et pourvue des moyens suffisants", "Qui a peur d’une information environnementale fiable ?", "L’information sur l’environnement n’apparaît plus comme une priorité des politiques issues du développement durable", plus de détails et les références ici).

Mais une fois au gouvernement, les socialistes conservent le thermomètre de la droite !!! Au vu de la réelle importance d'avoir un bon thermomètre de l'environnement pour conduire une bonne politique dans ce domaine, on aurait pu penser que la première action environnementale des socialistes aurait été de réhabiliter l'information environnementale : en la rendant indépendante des pressions de toutes sorte y compris de l'Etat, et en lui donnant les moyens financiers et en expertise environnementale nécessaires. Or non seulement, ils n'ont rien fait en ce sens, le ministère de l'écologie est encore actuellement juge et partie puisqu'il fournit à la fois le thermomètre (les informations statistiques) et le remède (les mesures) ; mais en plus, la récente lettre de cadrage du 23 janvier 2013 pour la transition écologique du ministère de l'écologie n'y fait même pas allusion. Les socialistes semblent donc s'accommoder très bien et en toute discrétion du thermomètre cassé par la droite. Pourtant, depuis qu'ils sont au gouvernement, les socialistes ont montré qu'ils savaient changer les thermomètres, comme un certain thermomètre de la délinquance jugé peu rigoureux et peu indépendant. Il est vrai qu'avec la crise écologique que l'on connait, il est plus important de changer le thermomètre de la délinquance… Mais ne pas mettre en place des capacités d’expertise et d’information efficaces et indépendantes sur les questions d’environnement, n'est-ce pas une délinquance d'Etat ? Qu'attend donc le gouvernement ? Aurait-il aussi prévu de nous servir aussi de l'incurie de politique environnementale ?"

Webmaster, le 2013-02-14 07:45:47

Il parait difficile d'imaginer que les socialistes puissent garder l'information environnementale sous contrôle, après toute l'indignation qu'ils ont manifestée (voir ci-dessus), mais aussi après les propos tenus le 6 mai 2012 par Mme Batho, actuelle Ministre de l'écologie, sur son blog (http://www.delphine-batho.fr/2012/05/06/la-victoire/#comments) et que je viens de découvrir. Extraits :

"C’est la victoire de la justice sur les privilèges, de l’honnêteté sur les mensonges, de l’espoir sur les peurs."

"C’est la victoire des petits, des ouvriers, des salariés, des jeunes, des retraités."

"C’est la victoire du peuple français qui au fond de lui-même a toujours eu soif de justice, d’égalité, de respect."

"C’est la victoire de toute la gauche rassemblée, des écologistes, mais aussi de tous les républicains et des centristes qui ont fait prévaloir dans leur choix l’intérêt général de la France."

"Nous avons conscience de nos responsabilités."

"La tâche de François Hollande et de notre génération, c’est de réussir le changement. C’est pourquoi cette victoire ne nous donne aucun droit, que des devoirs."

"A partir de ce soir nous allons écrire ensemble une nouvelle et belle page de l’histoire de France."

Webmaster, le 2013-09-22 08:00:45

C'est quand même plus facile de faire une conférence environnementale comme cela ! Cf. "Des lanceurs d'alerte évincés de la conférence gouvernementale" (http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/09/17/des-lanceurs-d-alerte-evinces-de-la-conference-environnementale_3479368_3244.html). Extraits :
"Elles se disent "scandalisées et stupéfaites" : connues pour leur rôle de lanceur d'alerte sur les questions de santé liées à l'état de l'environnement, les associations du collectif Rassemblement pour la planète poussent un cri de colère. Elles viennent de découvrir in extremis qu'elles ne figuraient pas dans la liste des organisations invitées à la deuxième conférence environnementale, les 20 et 21 septembre à Paris".

"Seuls les membres de droit du Conseil national de la transition écologique (CNTE) pourront participer aux tables rondes de la Conférence environnementale. Or, le collectif Rassemblement pour la planète ne siège pas dans cette instance. "Nous avons participé à la préparation de cette rencontre et du Conseil national de la transition écologique pendant des mois, siégeant régulièrement au comité ad hoc jusqu'en juillet, et personne n'a seulement pris la peine de nous prévenir que nous étions brusquement évincés !", s'étrangle Nadir Saïfi, d'Ecologie sans frontière, une association qui milite notamment contre la pollution de l'air et avait déjà œuvré en faveur de la tenue du Grenelle de l'environnement. A ses côtés, Rassemblement pour la planète réunit Générations futures (qui mène des études sur les atteintes liées aux pesticides et autres perturbateurs endocriniens), le Réseau environnement-santé (en pointe sur le bisphénol A, entre autres), Respire (pollution atmosphérique), Robin des toits (ondes électromagnétiques), Sea Shepherd (défense de la biodiversité marine) : des organisations qui comptent peu de militants, mais des experts reconnus."

""IL FAUT ÉCOUTER LES PETITES VOIX !"
D'un trait de plume malencontreux, le gouvernement vient de donner l'impression que le volet épineux de l'interaction santé-environnement n'était pas au centre des problématiques écologiques. En biffant le nom de Rassemblement pour la planète de ses cartons d'invitation le 6 septembre et en cédant la place que celui-ci occupait lors de la première édition de la Conférence environnementale à l'ONG Surf rider, il n'ouvre pas la rencontre sous les meilleurs augures. "Nos organisations ne sont pas dociles, insiste Nadir Saïfi. Rappelons que chacune d'entre elles vient de gagner, ou bien est impliquée, dans un procès récent sur des questions de santé soit contre l'Etat, soit contre des lobbys."
Au ministère, on défend les "critères objectifs" légaux définis sous le gouvernement précédent, selon lesquels, pour intégrer le CNTE dans sa composition actuelle, une association doit compter au moins 2 000 adhérents, être présente dans six régions, compter au moins cinq ans d'âge, etc.
Les membres siégeant au Conseil – notamment huit organisations environnementales, comme France nature environnement et la Ligue pour protection des oiseaux, plus orientées vers la protection de la nature, ainsi que la Fondation Nicolas Hulot – en ont exprimé l'exigence, en toute transparence, rapporte le ministère. Et ce n'est pas parce qu'elles ne pourront pas y participer que les petites associations ne seront jamais entendues sur les questions d'environnement de façon "informelle".

"ÉCARTER LES SUJETS QUI FÂCHENT"
C'est peu dire que ces dernières ont mal pris cet éloignement du cœur des débats. Elles menacent de déposer un recours devant la justice. Leur coup de colère a suscité la sympathie de plusieurs élus venus en renfort, notamment de quatre anciens ministres chargés de l'écologie, les députés européens, Corinne Lepage (Cap 21) et Yves Cochet (EELV), la sénatrice Chantal Jouanno (UDI) et la députée Delphine Batho (PS). "Nous avons voté une loi de protection des lanceurs d'alerte, faisons-en appliquer les principes, il faut écouter les petites voix !", estime Chantal Jouanno.
Tandis que Corinne Lepage s'interroge sur ce fameux article de 2011 sur la représentativité des associations environnementales qui permet "d'écarter du débat public les sujets qui gênent, au profit des lobbys de plus en plus présents à Bruxelles et au parlement européen". "Au chapitre de l'écologie, les problèmes de santé constituent la préoccupation numéro un des Français", rappelle Delphine Batho. Refusant d'opposer une association à une autre, elle glisse que "Philippe Martin aura sûrement à cœur de résoudre le problème rapidement, ce serait trop injuste sinon".
Profitant de sa mésaventure pour donner de l'écho à ses revendications, le collectif d'associations a réclamé une nouvelle fois la tenue de rencontres nationales exclusivement consacrées aux interactions santé-environnement en 2014. Amiante, bisphénol A, pesticides, substances chimiques et perturbateurs endocriniens multiples, pollution atmosphérique, ondes électromagnétiques : il y a de quoi faire. On ne peut, explique-t-il, aborder les défis écologiques – réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles et déclin de la biodiversité –, en éludant la crise sanitaire. Celle-ci doit donc s'inviter de façon transversale aux cinq tables rondes de la deuxième conférence : l'économie circulaire, les emplois et la transition écologique, la politique de l'eau, la biodiversité marine, la mer et les océans, l'éducation à l'environnement et au développement durable."

Webmaster, le 2013-11-12 12:12:32

"Le gouvernement Ayrault est-il le pire que la France ait jamais connu en matière de politique environnementale ? Reporterre pose la question. Pour aider à y répondre, voici une liste non exhaustive des agressions de ce gouvernement à l’encontre de l’écologie :

- Rétablissement des aides financières aux retenues d’eau agricole ;
- Philippe Martin envisage d’effaroucher voire de déplacer les ours des Pyrénées ;
- Incitations fiscales dans la loi de finances poussant à l’artificialisation des terres ;
- Obsolescence programmée : nouvel échec des écologistes face au conservatisme du gouvernement ;
- Abandon (ou report aux calendes grecques ?) de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques ;
- autorisation d’abattage des loups, animal protégé par la Convention de Berne ;
- confirmation de la disparition de l’IFEN, que le PS avait vivement critiquée ;
- ponction sur les ressources des agences de l’eau ;
- surveillance policière renforcée des activités écologistes ;
- LGV Lyon Turin : déclaration d’ "utilité publique" ;
- baisse du prix des carburants pendant trois mois en août 2012 (coût : 500 millions d’€) ;
- autorisation des poids lourds de 44 tonnes (décret de décembre 2012) - hausse de la TVA dans les transports collectifs ;
- adoption du rapport Duron avec huit nouvelles autoroutes ;
- suspension de l’écotaxe sur les poids lourds ;
- relance du projet de surgénérateur Astrid ;
- aucune traduction concrète des conclusions de la conférence environnementale ;
- report de la loi sur la transition énergétique ;
- refus de relever la taxation du gazole au niveau de l’essence ;
- exclusion des ONG spécialistes de la santé (pollution air, ondes magnétiques, eau) de la conférence environnementale ;
- vote du Sénat – dont les sénateurs du PS - contre le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), très utile pour faire cesser la concurrence à l’artificialisation entre territoires ;
- aucun engagement contraignant contre l’artificialisation des terres dans la loi ALUR (loi logement urbanisme) ;
- relèvement du seuil d’autorisation d’installation de porcheries industrielles ;
- maintien des autorisations des épandages de pesticides par hélicoptère sur décision préfectorale ;
- commande par François Hollande du rapport Lambert-Boulard, un tissu de démagogie poujadiste pour "alléger les normes" et permettre n’importe quoi au nom de l’activité économique ;
- travail en cours de "modernisation" du droit de l’environnement ; comprendre réduction à portion congrue ;
- projet de transférer les "instructeurs des sols" de l’Etat vers les collectivités locales et non plus de l’Etat ; ils seront ainsi plus dépendants des maires, principaux moteurs de l’étalement urbain ;
- report de la révision du code minier (datant du XIXe siècle et ultra favorable aux compagnies minières et pétrolières) et interdiction du moratoire sur les forages en Guyane ;
- interdiction de dernière minute du covoiturage en temps réel en intra urbain sur exigence du lobby des taxis ;
- reculade sur la péréquation des aides de la politique agricole commune vers des petites exploitations (en alignement des exigences du président de la FNSEA, Xavier Beulin) ;
- abandon en conseil européen, face à l’Allemagne, du renforcement des normes d’émissions des véhicules automobiles (95 g / km d’émission de CO2 des véhicules vendus en 2020) ;
- refus obstiné d’abandonner le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes."

Ces extraits proviennent de l'article "Les 32 agressions du gouvernement de M. Ayrault contre l’écologie" (http://www.reporterre.net/spip.php?article4933).

Webmaster, le 2014-02-20 14:43:07

"la disparition de l'Ifen a constitué « un désastre en matière de communication d'informations » selon le professeur Raphaël Romi, qui propose de « créer une autorité indépendante chargée de livrer régulièrement des données actuellement dispersées entre différentes administrations »", cf. "Une table ronde sur l’accès aux données environnementales publiques, organisée par le Sénat, propose la création d’un régime d’urgence" (http://www.envirolex.fr/presse/environnement/actualites/4431/). Extraits :
"Selon le professeur Romi, le bilan du droit à l’information en matière d’environnement est satisfaisant. La matière environnementale bénéficie d’un régime renforcé découlant de la Convention d’Aarhus, et la création de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) en 1978 a permis un meilleur accès aux informations. L’accès à l’information environnementale se heurte néanmoins à de nombreuses difficultés : la question des délais, le caractère non juridiquement contraignant de certains textes... Les participants à la table ronde ont présenté des propositions, plutôt ambitieuses, en réponse à ces difficultés."

"Première difficulté : le bilan coût et avantage de l'article L. 124-4 du code de l'environnement est peu utilisé. Autre difficulté, la valeur non réglementaire de la circulaire du 18 octobre 2007, qui demande l'administration détentrice de l'information gouvernementale (les Dreal) de rendre publiques les informations relatives à leur mission d'inspection des ICPE. Il faudrait aussi rapprocher le droit applicable aux installations nucléaires de base (INB) de celui des ICPE : la loi de 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire (TSN) garantit l'accès à un certain nombre d'informations sur la sûreté nucléaire, mais il y a peu d'informations sur la sécurité nucléaire.
En outre, la disparition de l'Ifen a constitué « un désastre en matière de communication d'informations » selon le professeur Romi, qui propose de « créer une autorité indépendante chargée de livrer régulièrement des données actuellement dispersées entre différentes administrations »."


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