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Information ou désinformation sur l'état des eaux (4) : le simulacre de réponse du MEDD aux critiques et demandes WWF/Eau-Evolution


Le 14 octobre 2011, le WWF, en s'appuyant sur le contenu technique du site Eau-Evolution, avait dénoncé la désinformation officielle sur l'état des eaux et des données sur l'eau et avait formulé plusieurs revendications. Je dénonce ici le simulacre de réponse de l'ex-Ministère de l'Ecologie (MEDDTL) au WWF. Je m'étonne que, dans le cadre de la transparence de l'information publique environnementale, le MEDDTL n'ait pas publié sa réponse sur son site. Je m'étonne aussi que, pour un dossier aussi important sur lequel le WWF s'était à juste titre mobilisé avec deux communiqués de presse successifs, il n'y ait eu aucune réaction du WWF à ce courrier depuis environ six mois. Il ne s'agit sans doute que d'un dysfonctionnement interne du courrier. Quoiqu'il en soit, si j'étais le directeur du WWF, je répondrais de la façon suivante à ce courrier du MEDDTL de décembre 2011 intitulé "Remarques relatives au rapport "l'état des eaux" publié par le WWF" :


Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie,

Le 14 octobre 2011, le WWF, en s'appuyant sur le contenu technique du site Eau-Evolution, avait dénoncé la désinformation officielle sur l'état des eaux ainsi que l'état réel préoccupant des eaux et des données sur l'eau, en particulier sur la problématique des contaminations et de la toxicité chimiques. Le communiqué de presse Qualité de l'eau : une vérité qui dérange était accompagné d'un rapport de presse WWF très synthétique (36 pages) L'état des eaux : derrière une information officielle déficiente, des évaluations et des données inquiétantes. Ces documents renvoyaient explicitement, pour la partie technique, à l'ensemble du contenu du site Eau-Evolution, et en particulier à la synthèse détaillée L’état réel des eaux et des données sur l’eau (51 pages). Pour rappel, en page 8 de son rapport de presse, Le WWF avait présenté les six demandes suivantes :
  1. Des réponses précises de l’Etat sur les dysfonctionnements mis à jour en matière de production des données publiques sur la qualité de l’eau
  2. La création d’une commission d’enquête parlementaire sur ces dysfonctionnements et sur l’état réel des eaux brutes en France
  3. La révision des protocoles de surveillance des eaux de façon à acquérir les données brutes de qualité nécessaires à l’élaboration d’une information pertinente
  4. Une information indépendante sur la qualité de l’eau, qui réponde aux enjeux environnementaux liés à cette ressource
  5. L’application de la Convention d’Aarhus et de la Charte de l’Environnement en matière d’accès du citoyen aux données brutes sur la qualité de l’eau
  6. Une profonde réforme de la gouvernance de l’eau en France avec la création, dans toutes les instances de gestion de l’eau, d’un quatrième collège représentant la société civile (usagers domestiques, associations de protection de l’environnement et associations de consommateurs…) et ayant le même "poids" que les autres collèges.
Le 15 mars 2012, sans réponse de la part du MEDDTL, le WWF a publié un nouveau communiqué de presse Qualité des eaux en France : on navigue en eaux troubles qui faisait référence au dossier de presse (36 pages) publié le 14 octobre 2011. Une réponse officielle du MEDDTL était cependant parvenue en décembre 2011 au WWF, mais, suite à un dysfonctionnement pour l'heure inexpliqué et regrettable pour un document et un sujet aussi importants, ce courrier n'a émergé que le 21 mai.

Le WWF attendait une réponse aux six questions posées qui, évoquant des problèmes de fond graves pas forcément liés au SOeS comme la gouvernance ou la surveillance de l'eau, aurait dû être signée de la Ministre du MEDDTL de l'époque, à savoir Nathalie Kosciusko-Morizet. Le WWF déplore donc que le MEDDTL, par la voix du SOeS, se soit contenté de répondre à la seule première question, et qu'en outre, comme le montre l'annexe détaillée ci-dessous, que cette réponse soit décalée, minimaliste, décevante, voire provocante et d'une autoindulgence inacceptable de la part d'un service statistique officiel.

Concernant cette première question, le MEDDTL n'a en effet répondu, et de façon tout à fait insatisfaisante, qu'à une minorité des dysfonctionnements et questionnements soulevés dans notre dossier complet, dossier complet que le MEDDTL a étonnamment zappé en ne faisant référence qu'au dossier de presse synthétique destiné au grand public. Pour rappel, les critiques détaillées des méthodes des publications du SOeS présentées dans Information ou désinformation sur l'état des eaux (3) : les publications officielles du SOeS depuis 2009 sur l'état des eaux et ses tendances sont consternantes se résument brièvement par : -un camouflet pour les sciences écologiques et statistiques ; -des méthodes d'un autre temps a base de moyennes et de pourcentages réducteurs, triviaux et inadaptés ; -aucune vue globale, des thématiques essentielles occultées et le reste n'est que du mauvais bavardage sur fond de méthodes statistiques triviales et de comparaisons de chiffres statistiquement incomparables ; -un étalage décomplexé de calculs a la truelle, d'affirmations gratuites, d'imprécisions confusantes, de contradictions et même d'erreurs inacceptables au niveau d'un service statistique national.
Le WWF déplore aussi que les nombreuses erreurs signalées par Eau-Evolution, et en particulier celle que reconnaît le courrier, ne fassent pas l'objet d'errata publiés sur le site du SOeS, ce qui ajoute encore, s'il en était besoin, au sérieux des publications sur l'eau de ce service statistique.

Dans ces conditions, la conclusion du courrier du MEDDTL, à savoir que "les précisions figurant dans l'annexe 3 pourraient vous permettre de compléter et affiner votre analyse", non seulement ne remet pas en cause notre analyse, mais la conforte grandement. Le WWF avait dénoncé des simulacres de surveillance, des simulacres d'évaluation statistique et des simulacres d'information environnementale sur l'eau. Face aux enjeux liés à la surveillance et à l'évaluation de l'état réel de la ressource en eau patrimoniale, en particulier sur la biodiversité, la pollution chimique, le changement climatique et la santé humaine, le WWF ne peut donc absolument pas se contenter de ce simulacre de réponse du MEDDTL.

Le WWF prend note que le MEDDTL est devenu à présent le MEDDE, et rappelle qu'un décret du gouvernement Fillon avait dissous l'Ifen créé par le gouvernement Rocard, pour le remplacer par le SOeS : "Il s’agissait, en créant l’IFEN, de constituer un organisme véritablement indépendant chargé de fournir des données en matière d’environnement. Indépendant, cela voulait dire indépendant à l’égard du gouvernement, de l’Etat, des associations, des groupes de pression de toute sorte […] J’espère très vivement que nous pourrons un jour renouer avec la belle ambition qui était au départ celle de l’IFEN" (extrait de La mort de l’IFEN : la fin d’une belle ambition, Jean-Pierre Sueur, 2008). Selon le Syndicat National de l’Environnement, "la disparition de l'IFEN contribue à l'affaiblissement de la prise en compte des problématiques environnementales" et constitue un "bond de 20 ans en arrière".
Nous vous invitons, Madame la Ministre, à prendre connaissance des pages 12 à 15 du dernier numéro Environnement et démocratie de la revue VRS : "Qui a peur d’une information environnementale fiable ? Liquidé un an après le Grenelle de l’environnement, l’Ifen (Institut français de l’environnement) aura été un progrès sans lendemain. La création de cet établissement public national en 1991 a été impulsée par une volonté de délivrer une information environnementale fiable, en assurant un lien entre la recherche et le public […] D’établissement public, il fut transformé, dès 2004, en service à compétence nationale, avec des prérogatives plus limitées. Puis dissous en 2008 dans un service à vocation généraliste (Le service de l’observation et des statistiques), au sein de l’administration centrale du Commissariat général au développement durable. Alors que le rapport national sur l’état de l’environnement était considéré comme un document de référence, sa dernière édition, en 2010, a été très largement escamotée par le gouvernement" […] "L’information sur l’environnement n’apparaît plus comme une priorité des politiques issues du développement durable. Le mouvement amorcé par la création de l’Ifen pour rendre l’information indépendante et intelligible et combler le hiatus entre la recherche et le public semble désormais brisé. Le besoin demeure et la demande en information environnementale intelligible ne fera que croître au fur et à mesure que se matérialiseront les conséquences du changement climatique et des crises économiques et sociales qui lui sont liées. Il est urgent de redémarrer la réflexion sur l’organisation et les moyens nécessaires à la diffusion de l’information environnementale étouffée par le Grenelle de l’environnement."
Pensez-vous, Madame la Ministre, qu'il soit possible de gérer et de réhabiliter sérieusement la ressource en eau patrimoniale sans en connaître parfaitement son état réel, avec tous les points de vue possibles et sans disposer de tendances statistiques fiables ? Avez-vous l'intention, Madame la Ministre, de bâtir la politique de l'eau et d'en évaluer l'efficacité à partir de données brutes et de statistiques minimalistes et inadaptées, comme cela a été fait dans le passé avec les résultats que l'on connaît (nitrates et algues vertes, contamination chimique généralisée pesticides, PCB, HAP, métaux lourds, solvants, micropolluants émergents, réchauffement, surexploitation, etc., Cf. Atlas et livre noir de la qualité de l'eau en France), ou à partir de données pertinentes et d'évaluations statistiques sérieuses, ambitieuses, modernes, pertinentes, réactives et fiables, comme cela avait jugé nécessaire dès 1991 lors de la création de l'Ifen ?

Le WWF demande donc au MEDDE des réponses à toutes ces questions graves ; des réponses accompagnées de la mise en place d'une concertation urgente pour définir des mesures efficaces en vue de réhabiliter l'information officielle sur l'état réel des eaux et de réhabiliter la ressource en eau. Les dix actions proposées par Eau-Evolution dans Faut-il supprimer le mot "eau" de la constitution ? sont des exemples de mesures sur lesquelles il conviendrait de travailler rapidement.


Annexe détaillée (réponse au courrier du MEDDTL présenté point par point dans les encadrés rouges)

Le courrier du MEDDTL

Le courrier du MEDDTL signale avoir "pris connaissance" du rapport WWF de 36 pages, mais n'évoque ni le contenu du site Eau-Evolution ni même la synthèse de 51 pages. Or ce rapport WWF de 36 pages n'était qu'un rapport de presse tout public orientant le lecteur explicitement, avec de très nombreux liens, vers les documents complets et détaillés du site Eau-Evolution.

Le courrier du MEDDTL se félicite de la "transparence de l'information publique, tant sur les données brutes que sur les méthodes d'analyses utilisées". Or c'est justement parce qu'il y a carence de l'information publique, des données brutes disponibles et des méthodes d'analyses que le site indépendant Eau-Evolution a été créé et que le WWF a estimé nécessaire de se mobiliser. Le site Eau-Evolution donne beaucoup d'exemples d'informations officielles absentes ou peu claires voire fausses, de données brutes inutilisables voire pas disponibles, de méthodes d'analyses, d'élasticité de seuils de qualité, de disparition d'informations ni justifiables ni transparents. S'il est exact que le site Eau-Evolution essaye d'exploiter de manière indépendante les données brutes disponibles, il en publie aussi et d'abord une critique sévère et montre que la plupart des données ne permettent pas d'évaluer l'état réel des eaux et ses tendances, sur les plans qualitatifs comme quantitatifs. La seule transparence dont le MEDDTL pourrait donc se féliciter, en matière d'information environnementale, ce serait la transparence de la désinformation publique ! Car "la transparence de l'information publique", cela ne consiste pas à publier quelques informations quasiment vides de tout contenu statistique sérieux, qui fourmillent de chiffres inutilisables et de bêtises et qui dressent un panorama incroyablement réducteur, opaque et farfelu de l'état des milieux aquatiques et de ses tendances ! le WWF demande d'ailleurs que soit publié, en complément de la Charte de l'environnement ("Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques"), un décret précisant que les autorités publiques ne sont pas les seules juges de l'information qu'elles délivrent, comme actuellement pour le SOeS et ses publications réductrices sur l'état de la ressource en eau, mais qu'elles doivent produire et rendre publique toute l'information environnementale qu'il est possible d'extraire des données brutes existantes en utilisant toutes les méthodes scientifiques modernes d'analyse des données écologiques.

Le courrier du MEDDTL signale que les résultats publiés par le WWF et Eau-Evolution "confirment" les publications officielles de 2010 sur l'eau. C'est tout simplement faux. Le MEDDTL devrait lire avec attention les résultats présentés dans la synthèse de 51 pages et dans l'ensemble du contenu du site Eau-Evolution, ainsi que la critique fournie des résultats officiels présentée dans Information ou désinformation sur l'état des eaux (3) : les publications officielles du SOeS depuis 2009 sur l'état des eaux et ses tendances sont consternantes. Eau-Evolution présente de nombreux résultats, tableaux, graphiques et cartes, soit qui sont occultés dans les publications du SOeS, soit qui permettent de dire que la situation réelle est pire que celle rapportée officiellement, qu'il y a sous-évaluation de l'état réel des eaux, et cela constitue une différence d'appréciation substantielle. Presque tous les résultats présentés par Eau-Evolution ne le sont d'ailleurs qu'à titre indicatif et pédagogique, pour montrer l'inaptitude des données et des méthodes officielles à décrire correctement l'état réel des eaux et ses tendances. Il est tout simplement aberrant de résumer les différences entre les publications officielles et les constats du site Eau-Evolution à "un choix de représentation" entre moyennes et concentrations maximales (précisons en passant que le MEDDTL paraît confondre l'auteure de la synthèse de 51 pages qu'il n'évoque pas, avec les auteurs du rapport WWF qu'il évoque). D'autant plus aberrant que Eau-Evolution explique longuement qu'il n'a rien contre les moyennes, à condition cependant qu'elles aient une réelle représentativité spatio-temporelle, et que, comme elles ne sont qu'un point de vue très réducteur sur les principales pollutions et contaminations par rapport aux enjeux liés à la qualité de l'eau et de la vie aquatique, elles soient au minima systématiquement accompagnées par les concentrations maximales. Eau-Evolution montre sur de très nombreux exemples que la plupart des données brutes disponibles interdisent tout calcul statistique sérieux de la moyenne. Eau-Evolution a choisit de calculer la concentration maximale, quand c'était possible, en montrant que c'était malheureusement tout ce qu'on pouvait tirer des données brutes disponibles, et qu'en plus, ce n'était qu'une évaluation a minima, vu la mauvaise qualité de ces données. Par ailleurs, le site citoyen Eau-Evolution a pour vocation de dénoncer les carences de l'Etat et non pas de le remplacer : lorsqu'on nous disposerons d'évaluations officielles patrimoniales, détaillées, approfondies, transparentes, pertinentes, critiquables et toujours actualisées de l'état réel des eaux et des milieux aquatiques, des sites comme Eau-Evolution n'auront plus de raison d'être. On attendait d'un service public d'information environnementale comme le SOeS qu'il donne une image non tronquée, fiable, représentative et précise de la qualité des eaux.
Si l'information officielle sur l'eau délivrée par les publications du MEDDTL a seulement pour objet une sorte de constat approximatif "en termes de localisation des zones problématiques", l'Etat peut supprimer les données brutes et le SOeS. Il suffit en effet pour cela de repérer les zones d'agriculture intensive ainsi que les zones industrielles et urbaines. Ce courrier du MEDDTL confirme que les enjeux d'une évaluation fiable, représentative, sérieuse et précise de la qualité de l'eau et de ses tendances, en particulier pour l'évaluation de l'efficacité de ses politiques de l'eau, lui sont tout à fait méconnus. Ce constat n'est d'ailleurs pas récent. Dans Faut-il supprimer le mot "eau" de la constitution ?, Eau-Evolution propose un point rapide sur la désinformation officielle et le saccage de la ressource en eau patrimoniale, deux constats curieusement liés.

Quant aux limites méthodologiques montrées sur la synthèse de 51 pages et surtout dans l'ensemble du contenu du site Eau-Evolution, elles sont sans aucune commune mesure avec celles qui sont timidement avancées dans les publications officielles du SOeS sur l'eau et citées dans ce courrier du MEDDTL. Renvoyons encore une fois le MEDDTL à la lecture, non pas seulement du dossier de presse destiné au grand public, mais des documents complets indiqués par le WWF, comme par exemple l'article L’inaptitude des données brutes à décrire l’état chimique réel de l’eau, des sédiments ou des MES, ou l'article Information ou désinformation sur l'état des eaux (3) : les publications officielles du SOeS depuis 2009 sur l'état des eaux et ses tendances sont consternantes qui comporte des dizaines de pages sur les limites méthodologiques des publications du SOeS et qui peut se résumer par : les publications récentes du SOeS sur l'eau sont absolument consternantes et décalées par rapport aux enjeux de protection de cette ressource patrimoniale et de la biodiversité. Elles constituent un camouflet sévère pour les sciences écologiques et statistiques. Aucune vue globale et des thématiques essentielles occultées. Des méthodologies d'un autre temps. Un étalage décomplexé de calculs triviaux et inadaptés, d'affirmations gratuites, d'imprécisions confusantes, de contradictions et même d'erreurs inacceptables.

L'annexe 1 du courrier du MEDDTL



Pour la comparaison entre "moyennes" et "concentrations maximales", voir le paragraphe précédent. Quant à "L'outil de cartographie dynamique du SOeS" cité cette annexe, il ne propose à ce jour, sauf erreur, que 4 cartes de qualité : moyennes (que nous estimons la plupart du temps abusives) de nitrates ou de pesticides en eaux de surface ou souterraines. Par contre, l'outil de cartographie interactive proposé par le WWF sur le site Eau-Evolution est autrement plus informatif : la qualité des eaux et des sédiments des cours d'eau, la qualité des eaux souterraines et la qualité des mesures y sont évaluées au travers d'une trentaine de paramètres déclinés selon des points de vue multiples, avec les limites explicites des calculs effectués. Eau-Evolution s'intéresse à l'état des données brutes elles mêmes et montre qu'elles ne sont ni fiables, ni comparables, ni adaptées, notamment pour les micropolluants chimiques. C'est pour cela qu'elles ne peuvent pas permettre de présenter plus qu'un aperçu a minima de l'ampleur des dégradations (Cf. Atlas et livre noir de la qualité de l'eau en France). Aucune comparaison possible donc entre ces deux outils, ni entre les cartes qu'ils proposent.

Le courrier du MEDDTL a choisi de comparer le tableau du rapport de presse WWF qui concerne les nombres de stations quantifiées dans les eaux souterraines en 2007, avec le tableau du SOeS qui concerne les "taux de quantifications" dans ces mêmes eaux cette même année. Encore une confusion entre stations de mesure et analyses de qualité de l'eau, s'agirait-il d'une nouvelle "erreur de rédaction" (Cf. annexe 3) ? D'une part, les eaux souterraines étant contaminées de façon dominante par l'atrazine et son principal métabolite l'atrazine déséthyl, substances qui sont mesurées presque partout dans ce milieu, il est normal qu'il y ait des ressemblances, tout au moins en début de graphe. D'autre part, Eau-Evolution ne propose pas de taux de quantifications de pesticides, tant ces pourcentages abusifs représentent une véritable escroquerie statistique (tout y varie en même temps, nombres et position des stations, nombres et périodes des analyses, limites de quantification des analyses, sans même que l'on n'évalue la représentativité de quoi que ce soit). Enfin, Eau-Evolution avait pris la précaution de préciser que ces statistiques sont données "uniquement à titre indicatif car elles n'ont pas beaucoup de sens à ce niveau si global où rien n'est vraiment représentatif de rien (représentativité hydro-spatiale de l'échantillon des stations, irrégularité et insuffisance chronique des fréquences de mesures, des limites analytiques, etc.)".
Par contre, si le courrier du MEDDTL, pour rester dans sa logique approximative qui compare des stations avec des analyses, avait comparé le tableau du rapport de presse WWF qui concernait les eaux superficielles à son tableau de taux de quantifications dans ces mêmes eaux superficielles cette même année, il n'y aurait eu aucune ressemblance, même en début de graphe comme le montre l'image ci-dessous :
En se basant sur des fréquences de quantifications non-représentatives en 2007 dans les eaux superficielles, les publications du SOeS sur l'eau ont annoncé, sans que les limites méthodologiques évoquées d'une façon bien trop discrète n'engagent explicitement le lecteur à mettre en cause ce résultat, que l'AMPA était la substance la plus quantifiée en 2007. L'AMPA n'était en réalité quantifié cette année-là que dans 413 stations, contre 1320 stations pour le Diuron ; et le Diuron était recherché sur 1819 stations d'un échantillon de 1822 stations ; alors que l'AMPA n'était recherché que sur 615 stations de cet échantillon, de grandes zones plutôt naturelles et moins contaminées restant sans aucune donnée brute, ce qui peut donc provoquer une augmentation relative purement artefactuelle de son taux de quantification, sans compter toutes les différences entre les substances des nombres, des périodes et des limites analytiques des analyses : tous ces taux de quantification ne sont ni fiables ni comparables.

Ce type de statistiques douteuses, inutilisables et pas comparables d'une année sur l'autre, ne devrait pas être publié par un service statistique public. Il y a d'ailleurs fort à parier qu'il n'y aurait pas grand-chose à conserver des publications du SOeS sur l'eau si on les soumettait à une relecture d'experts scientifiques indépendants sur la qualité de l'eau et ses méthodes d'évaluation. Et les documents, graphiques ou cartes, publiés par le SOeS postérieurement à la sortie du site Eau-Evolution, sont toujours extrêmement loin de ce que l'on serait en droit d'attendre de l'information environnementale publique. Les dysfonctionnements de l'évaluation signalés par le WWF et Eau-Evolution n'ont pas été traités, en particulier : -aucune utilisation des méthodes modernes de l'analyse mathématique statistique et probabiliste des données écologiques ; -l'utilisation de taux de quantification et de moyennes qui, pour toutes les raisons données par Eau-Evolution, constituent de véritables impostures statistiques ; -aucune représentativité sur les plans hydro-spatial, temporel, analytique et statistique ; -aucune précision sur la significativité des résultats statistiques présentés ; -aucune prise en compte de la contamination globale pour l'ensemble des micropolluants, pesticides plus tous les autres micropolluants, et surtout de leur toxicité globale cumulée dans les milieux aquatiques ; et par conséquent des chiffres sur l'état des eaux et ses tendances qui donnent une illusion d'information mais qui sont en réalité désinformatifs et inexploitables pour connaitre et gérer sérieusement la ressource.

L'annexe 2 du courrier du MEDDTL

Le courrier du MEDDTL reconnait de façon minimaliste que le bilan officiel réalisé à partir des données 2007 est "incomplet", que les normes "ne portent que sur un nombre limité de substances" et "ne rendent pas totalement compte de la totalité de la contamination par les pesticides", qu'il "souffre de l'absence de données sur certaines régions", que "l'effort de recherche est fluctuant selon les pesticides et les années", et qu'il est "difficile de mettre en évidence des tendances". Est-il besoin de rappeler au MEDDTL que, dans son rapport 2010 sur l'état de l'environnement, il nous avait expliqué que l'année 2007 constituait "une année de référence" pour les données brutes sur l'eau ? L'insuffisance des données 2007 est donc inacceptable.

Mais il est encore plus inacceptable qu'il y ait aussi insuffisance au niveau des méthodes utilisées pour traiter ces données brutes, et que ces quelques autocritiques ne soient qu'une goutte d'eau par rapport aux carences autrement plus nombreuses et plus graves présentées par Eau-Evolution, et qui ne concernent largement pas que les pesticides… Pour mémoire, les principales carences des méthodes des publications SOeS sur l'eau s'articulent de façon synthétique autour des cinq axes suivants :

=>Aucune utilisation des méthodes modernes de l'analyse statistique et probabiliste des données écologiques :
-La technicité des publications du SOeS se borne à l'utilisation de moyennes arithmétiques et de pourcentages. Aucune des méthodes utilisées n'est solide et la méthode d'évaluation des tendances à base de triple couche de moyennes non représentatives laisse entendre que les publications du SOeS ne connaitraient même pas l'existence des sciences modernes de l'analyse statistique des données écologiques.
-Aucune prise en compte mathématique des phénomènes cycliques, saisonniers, annuels et pluriannuels, avec en particulier l'élimination des effets de la pluviométrie sur les concentrations.
-Aucune prise en compte mathématique des voisinages spatiotemporels alors que les données sur l'eau sont caractérisées par une forte dépendance dans l'espace et dans le temps, pour les eaux de surface comme pour les eaux souterraines.
-Aucun couplage mathématique entre l'état des eaux et les pressions qui s'exercent, ou entre l'état des eaux et la biodiversité ne serait-ce qu'aquatique.

=>La représentativité spatiotemporelle des évaluations de l'état des eaux est pratiquement complètement occultée alors qu'elle constitue un des piliers essentiels de leur pertinence :
-Les moyennes annuelles par station utilisées pratiquement partout ne sont pas représentatives. Les exigences très insuffisantes sur la qualité des données n'en autorisent pas le calcul et les rendent d'autant plus abusives qu'elles servent de base aux évaluations à l'échelle nationale.
-Aucune représentativité non plus pour les pourcentages nationaux de stations ou d'analyses.
-La représentativité hydrospatiale des échantillons de stations à l'échelle d'un bassin hydrographique ou hydrogéologique ou à l'échelle nationale n'est jamais traitée.

=>La représentativité des pollutions étudiées par rapport aux pollutions réelles est tout autant occultée. L'aperçu présenté est particulièrement réducteur, que ce soit par rapport à chaque type de pollution étudié ou parce que l'aspect multidimensionnel des pollutions n'est absolument pas traité :
-Les moyennes annuelles et les pourcentages de stations ou de quantifications ne sont qu'un point de vue très réducteur sur les principales caractéristiques des pollutions et des contaminations. En particulier l'aspect des concentrations maximales et des périodes sensibles est pratiquement occulté.
-Il n'y a aucune vision globale ni aucune analyse multivariée des pollutions et des contaminations. Les types de pollutions sont traités de façon isolée. Les pollutions ne sont pas replacées dans le contexte climatique à long terme ni à très long terme (changement climatique).
-Des pans entiers des sources de dégradation des écosystèmes aquatiques sont occultés.

=>Les tendances présentées ne sont en réalité que des simulacres de tendances inexploitables et sans aucun intérêt, aussi bien pour les nitrates et les autres macropolluants traités que pour les pesticides :
-Les tendances sont fondées sur des chiffres annuels qui n'ont aucune représentativité à tous points de vue et ne peuvent donc indiquer que des évolutions triviales. Elles ne sont ni robustes ni fiables.
-Les tendances sont présentées sur des périodes de temps tronquées de façon inadaptée.
-Les tendances ne concernent que les tendances d'un aspect réducteur de la pollution étudiée, la moyenne annuelle, le pourcentage de stations dans une gamme de concentration arbitraire ou la fréquence de quantification.

=>Les règles de base des statistiques et des sciences de l'eau sont bafouées et la qualité technique lamentable des publications fait honte au service public :
-Les précisions de bases nécessaires à la crédibilité de n'importe quelle statistique sont absentes. Les pourcentages ne sont pas même pas accompagnés des effectifs qui les supportent et encore moins de leur représentativité. Aucune présentation des incertitudes sur les résultats, que ce soit pour les moyennes ou pour les pourcentages. Aucun chiffrage de robustesse ni de significativité.
-Beaucoup de confusions, d'imprécisions, d'incohérences et de contradictions.
-Des erreurs méthodologiques grossières. Des résultats et des commentaires peu pertinents, peu fiables et même inexacts.
-Des effets d'annonces et affirmations gratuites qui relèvent plus de la propagande que des sciences statistiques.

Les enjeux d'une information robuste, fiable et circonstanciée sur l'état de l'environnement et son évolution sont immenses. Pourtant, l'ensemble des publications sur l'eau du SOeS ne proposent qu'un cafouillis de chiffres vides de sens, incomparables et inexploitables qui ne peut faire illusion sur leur néant méthodologique et informatif. A quoi ou à qui ce simulacre de statistiques d'un niveau consternant sert-il ?

L'annexe 3 du courrier du MEDDTL

Nous avons droit encore ici à l'étalage de langue de bois et de mauvaise foi habituel au contenu des publications du SOeS sur l'eau, contenu tellement inacceptable et consternant qu'il avait justifié la création du site Eau-Evolution et la mobilisation du WWF. Notre réponse point par point :
  • Des données insuffisantes pour autoriser les calculs
    Eau-Evolution s'appuie certes sur les mêmes données que le SOeS (encore que certaines données environnementales comme par exemple celles des groupes régionaux phytosanitaires sur les pesticides n'aient pas été téléchargeables), mais pour montrer que la plupart d'entres elles sont inutilisables pour produire des évaluations sérieuses, représentatives et comparables. Le WWF et le site Eau-Evolution ne "répondent pas aux insuffisances de l'information officielle" mais dénoncent au contraire cette grave carence de l'Etat. Et pour dénoncer ces insuffisances, nous avons choisi l'approche pratique et pédagogique qui consiste justement à utiliser les données brutes pour essayer de produire des évaluations, et qui montre ainsi de façon transparente les carences des données et des méthodes utilisées par le MEDDTL
  • Déficience et régression de l'information officielle, notamment dans les années 2000
    "Mention n'est pas faite du bilan 2007", c'est normal, puisque ce paragraphe concernait "les années 2000". Par contre, il suffisait de lire le paragraphe suivant pour constater que ce "bilan 2007" était bien pris en compte par le WWF (voir aussi Information ou désinformation sur l'état des eaux (3) : les publications officielles du SOeS depuis 2009 sur l'état des eaux et ses tendances sont consternantes) et que la désinformation a continué après 2000. Cette coupure correspondait à la coupure des différents articles publiés dans Eau-Evolution sur la désinformation, avec la disparition de l'Ifen transformé en service statistique SOeS (Une information officielle indigente sur l’état chimique des eaux jusqu’en 2009 , Les publications officielles du SOeS depuis 2009 sur l’état des eaux et ses tendances sont consternantes et La surveillance des contaminants chimiques et l'évaluation de l'état chimique DCE ne sont que des leurres). Concernant les années 2000, rappelons aussi la petite enquête présentée dans Une information officielle indigente sur l’état chimique des eaux jusqu’en 2009 qui montre, entre autres, les pirouettes farfelues et bien peu transparentes des publications du SOeS pour justifier le changement du SEQ fonction patrimoniale en SEQ usage eau potable et la dégradation concomitante de l'information sur la présence des pesticides dans les eaux souterraines
  • La désinformation après le Grenelle
    • "Les résultats à l'échelle de chaque bassin versant font l'objet d'un rapport plus complet". Si le MEDDTL avait pris la peine de lire l'ensemble des documents présentés par le rapport de presse du WWF, il aurait pu constater que ce "rapport plus complet" avait bien été pris en compte dans l'analyse critique de Eau-Evolution
    • La méthode qui se résume selon Eau-Evolution à une triple couche de moyennes non représentatives, "a été discutée avec les agences de l'eau et validée par le conseil scientifique du SOeS". Le sérieux des agences de l'eau et du conseil scientifique du SOeS sont donc aussi à remettre en cause, s'ils ont validé toutes les erreurs méthodologiques signalées par le WWF et le site Eau-Evolution, dont les calculs de moyennes sans aucune représentativité ni temporelle ni hydro-spatiale, les calculs et comparaisons d'indices et de pourcentages qui n'ont aucun sérieux statistique, le début d'un graphe de tendance au sommet d'un pic, les statistiques sur les eaux souterraines en agrégeant les points selon des contours de bassins versants de surface, les fréquences de quantification d'analyses de pesticides en cours d'eau présentées comme des pourcentages de stations quantifiées voire même comme des pourcentages de cours d'eau quantifiés, les comparaisons des qualités d'eau à l'occupation du sol des bassins versants Rnde où se trouvent les stations de mesure de cette qualité et non à l'occupation du sol des bassins versants réellement drainés par ces stations, etc. : -une triple couche de moyennes arithmétiques non-représentatives constitue-t-elle une méthode "éprouvée" ? -des évaluations qui zappent l'aspect des concentrations maximales sont-elles patrimoniales ? -que valent des moyennes annuelles de nitrates, d'oxygène dissous ou de pesticides avec seulement 1 mesure tous les 3 mois ? -pourquoi tous les progrès réalisés depuis une vingtaine d'années dans l'analyse statistique des données écologiques, en particulier avec les prises en compte mathématiques des phénomènes cycliques et des voisinages spatio-temporels, sont-ils zappés ? -quel est le sérieux d'un pourcentage de 11 % qui pourrait tout aussi bien être en réalité égal à 99 % ? -peut-on accepter qu'une publication officielle présente des pourcentages d'analyses quantifiées comme des pourcentages de stations ou même de cours d'eau quantifiés ? -peut-on accepter que des résultats identiques soient commentés de façon incohérente selon les publications ? -quel est le sérieux de l'annonce pour les pesticides d'un "glissement dans les pratiques" alors qu'il ne s'agit que d'anciennes molécules remplacées par des nouvelles ? -peut-on accepter l'information que l'atrazine est présente en 2007 sur 13 % des stations de cours d'eau alors qu'elle l'est en réalité sur environ 44 % ? Ou que le métolachlore est présent en 2007 sur 12 % des stations de cours d'eau alors qu'il l'est en réalité sur environ 46 % ? -quel est le sérieux d'un graphe de tendance pour les nitrates en Bretagne qui commence au sommet d'un pic des concentrations lié au contexte pluviométrique pluriannuel cyclique ? -est-il acceptable que les publications officielles n'évaluent toujours pas sérieusement la contamination et encore moins les tendances pour les pesticides dans les eaux ? -quelle est la valeur de l'information "des nappes moins contaminées que les cours d’eau" alors qu'il n'y a aucune évaluation représentative de la contamination par les pesticides ni des nappes ni des cours d'eau ? ou de l'information "Aucune tendance à la baisse ne se dessine concernant les pesticides" alors qu'aucune tendance tout court n'est réellement présentée pour les aspects globaux ? -comment tolérer que des publications récentes se contentent, pour les pesticides en 2010, de recycler des méthodes qui avaient été abandonnées dès 2006 car trop mauvaises à tous points de vue et qu'il n'y ait toujours pas d'"avancée significative" ? -quel est le sérieux de la confusion entre l'occupation du sol dans un bassin versant drainé par une station et l'occupation du sol dans le bassin versant Rnde sur laquelle elle se trouve ? -comment interpréter des allusions à la réglementation eau potable omettant de préciser qu'elle concerne des valeurs maximales et non pas les chiffres présentés uniquement avec des moyennes ? -quel est le sérieux d'une carte de qualité et de chiffres sur les eaux souterraines agrégés suivant les contours de bassins versants de cours d'eau ? -comment accepter l'annonce que "Des tendances relativement positives s’esquissent pour la qualité des eaux superficielles" alors que seuls la DBO5, les nitrites, l'ammonium et les orthophosphates sont concernés et qu'aucune tendance sérieuse n'est proposée pour les nitrates et les pesticides présentés pourtant comme des "problématiques clés" ? -quel sérieux pour des tendances calculées sur la base de moyennes qui ne sont que simplement et très grossièrement estimées puisque les valeurs non quantifiées sont remplacées par LQ/2 avec en plus des LQ (Limite de Quantification) qui varient ? -depuis quand la "pondération par le temps" ou les "paniers semi-évolutifs" seraient-ils suffisants pour régler les problèmes de représentativité temporelle ou hydro-spatiale des données sur l'eau ? -comment accepter que, pour un même pesticide, des laboratoires fassent en 2007 des analyses avec des LQ supérieures à sa NQE, alors que d'autres non, prouvant ainsi qu'il est possible de faire des analyses adaptées ? -quel est le sérieux de publications qui produisent des tendances statistiques sur des échantillons non-représentatifs et sans même afficher les effectifs des échantillons de stations ou d'analyses ? -quel est le sens d'un indice national de qualités ou de tendances qui mélange les stations de petits cours d'eau de montagne et de fleuves et du sud au nord ? -la messe n'est-elle pas dite avec une information officielle comme quoi le "nouveau système d’évaluation conforme à la DCE… ne permet pas, a priori, l’étude d’une tendance déconnectée des aspects réglementaires" ? -comment des statistiques nationales sur l'eau peuvent-elles switcher brutalement du presque-tout-SEQ au presque-tout-moyenne sans fournir de justifications réelles et claires ? Etc. Difficile de croire que les agences de l'eau puissent par exemple confondre l'occupation du sol sur un bassin versant RNDE et l'occupation du sol du bassin réellement drainé par chacune des stations située de ce bassin RNDE. Quant au conseil scientifique, difficile de croire qu'il puisse par exemple valider les pourcentages de quantification abusifs utilisés dans les publications du SOeS sur l'eau. Il faut en effet n'avoir qu'une notion très vague de la rigueur statistique pour oser comparer entre eux ces pourcentages de quantification que l'on peut qualifier d'escroquerie statistique car tout y varie en même temps (nombres et position des stations, nombres et périodes des analyses, limites de quantification des analyses) sans même que l'on n'évalue la représentativité de quoi que ce soit. Donc la question, déjà clairement posée par Eau-Evolution reste la suivante : toutes ces publications récentes révélant un incroyable néant méthodologique et informationnel et ne traitant à l'évidence pas correctement la problématique de l'état des eaux, n'y aurait-il pas, entre autres, un gros problème de compétence ? Parmi tous les responsables, auteurs ou validateurs de ces publications, combien d'entre eux, s'il y en a seulement, sont-ils des experts reconnus des écosystèmes aquatiques et de l'analyse des données environnementale, et quelles sont leurs références scientifiques exactes dans ces domaines (nom des organismes de recherche dans lesquels ils ont exercé et liste de leurs publications dans des revues scientifiques reconnues sur l'eau et l'environnement au niveau national et international) ?
    • "Sur le modèle de l'indice des prix, thématique certes très différente, mais qui doit faire face à cette même problématique". Utiliser ce modèle simpliste pour traiter la complexité de la problématique environnementale, c'est ignorer magistralement l'arsenal moderne des sciences environnementales (statistique et analyse des données multivariées et spatio-temporelles). Il est tout simplement inacceptable, et c'est une régression scientifique notoire, de réduire l'analyse des données écologiques et environnementales au savoir-faire des statistiques habituelles de l'Insee...
    • "la pluviométrie de l'année 1998 se situe dans la normale". Que le contexte pluviométrique pluriannuel soit aussi important que la pluviométrie en elle-même, c'est l'un des b.a.-ba des sciences écologiques, et ce contexte a tout simplement été occulté. Comme expliqué en détail sur Eau-Evolution, pour élaborer des résultats pertinents, les publications du SOeS n'auraient pas dû se limiter aux concentrations moyennes annuelles et elles auraient dû comparer le déroulement et les impacts de tous les cycles pluviométriques depuis au moins deux décennies. On attendait d'un service statistique national qu'il utilise des méthodes de calculs adaptées donc forcément infiniment plus complexes et modernes que celles utilisées, et cela rejoint le paragraphe précédent
    • "Il s'agit effectivement d'une erreur de rédaction" ! Quelle indulgence vis-à-vis de ces publications qui ridiculisent pourtant l'Etat et sont indignes d'un service statistique public ! Non seulement les publications du SOeS présentent à plusieurs reprises des fréquences de quantification d'analyses de pesticides en cours d'eau comme des pourcentages de stations quantifiées, mais elles présentent aussi des fréquences de quantification d'analyses de pesticides comme des pourcentages de cours d'eau quantifiés. De plus, comme expliqué dans les paragraphes précédents, les "erreurs" et les approximations de toutes sortes dans les méthodologies et dans les résultats sont en réalité fort nombreuses. Que dirait-on si l'Insee se permettait de faire des "erreurs de rédaction" aussi énormes dans ses publications officielles sur le chômage ou la croissance ? La création d’une commission d’enquête parlementaire sur ces dysfonctionnements demandée par le WWF devra aboutir sur des sanctions. Car, comme le passé l'a montré (Tchernobyl, PCB, algues vertes, féminisation des mâles, etc.), la désinformation environnementale peut être lourde de conséquences. L'insoutenable légèreté de l'information statistique environnementale publique que l'on découvre dans ces publications officielles sur l'eau est tout simplement criminelle au regard de la protection de l'environnement, de la biodiversité et des citoyens.
  • Le bon état chimique de la DCE est loin de garantir le bon état chimique patrimonial
    Le rapport du WWF "ne fait aucune mention de l'état écologique"…qui "s'appuie sur plusieurs supports biologiques", exact puisque ce n'est qu'un rapport de presse synthétique. Par contre, dans le site Eau-Evolution et même dans la synthèse de 51 pages, il est expliqué clairement pourquoi les indicateurs biologiques ne dispensent pas de disposer d'une base de mesures physiques et chimiques la plus fiable et la plus complète possible. Comment peut-on croire que l’on dispose d’indicateurs biologiques qui prendraient en compte la toxicité puisqu’on ne dispose pas d’historique de cette toxicité qui auraient permis d’élaborer ces indicateurs en confrontant l’abondance et la diversité des espèces vivantes (si tant est que l’on dispose d’un historique sérieux dans ce domaine aussi...) avec la toxicité réelle in situ des milieux aquatiques ? D'ailleurs, si l'enquête du WWF remet en cause, à juste titre, l'évaluation actuelle de l'état chimique, le même travail sur l'évaluation de l'état écologique révélerait également le même type de carences ainsi qu'une surévaluation similaire des notes attribuées par les indicateurs biologiques
  • Les NQE comme repère
    Concernant les NQE, le courrier du MEDDTL signale que "Le tableau est incomplet". Si le MEDDTL s'était donné la peine d'aller sur le site Eau-Evolution indiqué par le rapport de presse synthétique du WWF, il aurait trouvé dans 10 fichiers indexés, les caractéristiques, NQE-MA et NQE-CMA et autres, de 972 substances chimiques susceptibles de se rencontrer dans les eaux, en particulier les PBDE et l'Alachlore, pris en compte dans les calculs Eau-Evolution
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Création : 28 mai 2012
Dernière actualisation :

Commentaires (fermés depuis mars 2014)

Alain Lannes, le 2012-05-31 21:33:26

Bravo Anne - coment eviter un cancer en ingerant tous ces poisons ! ?

Webmaster, le 2012-06-01 10:32:18

Rép à Alain : Comment éviter un cancer en ingérant tous ces poisons ? Par exemple en créant des blogs tels que le tien "Vigilance Civique et Ecologique de Cestas" (http://www.vip-blog.com/vip/blogs/vigilanceciviquecestas.html?entree) pour lequel je te félicite et te remercie. En effet, chacun doit et peut agir au niveau local, quelles que soient sa formation ou ses compétences.
Comme avec ton blog de vigilance civique "Dans votre vie de citoyen et/ou de militant associatif cestadais vous avez été comme nous témoins de dérives intolérables. Pour des raisons de salubrité publique nous avons le devoir de les dénoncer preuves à l'appui !", ou avec ce "Collectif Jalles Eau Bourde Environnement" (COJEBE) que tu cites. Il faudrait des blogs et des collectifs citoyens locaux de ce genre dans toutes les communes de façon :
-à repérer autour de nous et à "dénoncer les pratiques anti-écologiques sur nos territoires" (cela peut être des décharges sauvages, des épandages agricoles douteux, un industriel qui pollue, un désherbage communal au moyen de pesticides, etc.)
-à "dénoncer le manque de transparence et l'absence de concertation",
-à répondre aux enquêtes d’utilité publiques sur le territoire de notre commune,
-à analyser et comparer ensemble nos factures d’eau,
-à envoyer des courriers au préfet et éventuellement manifester
-informer les autres citoyens de notre commune, à commencer par nos voisins.
-réfléchir ensemble à notre responsabilité locale en tant que consommateur
-à critiquer ensemble les informations officielles sur la qualité de l’environnement (eau, sols, air, biodiversité, etc.), apprendre à récupérer et à analyser ensemble les données brutes environnementales (par exemple sur l’état des eaux des rivières et des nappes souterraines de notre région) pour produire une information alternative,
etc. etc.

Pierre Arobon , le 2012-06-02 13:56:51

excellente réponse. Avez-vous eu un retour du ministère ?

Webmaster, le 2012-06-07 12:20:30

Rép à Pierre Arobon : Je n'ai bien évidemment aucun retour du ministère par rapport à l'alerte lancée en octobre dernier ou à cette lettre ouverte, et aucune illusion. Mais encore une confirmation, s'il en était besoin, de l'urgence d'agir, notamment au niveau des pollutions chimiques, avec ce dernier bilan de l'UICN : "Un quart des crustacés d’eau douce menacés en France métropolitaine" (http://www.uicn.fr/IMG/pdf/Dossier_presse_Liste_rouge_Crustaces_d_eau_douce_de_metropole.pdf). Des extraits :

"Au terme d’un état des lieux réalisé sur les 576 espèces de crustacés d’eau douce de France métropolitaine, près de 28% des espèces apparaissent menacées."

"Des animaux au rôle essentiel affectés par la dégradation des eaux douces.
Les crustacés regroupent également des centaines d’espèces méconnues, souvent microscopiques, présentes dans tous les milieux d’eau douce (mares, lacs, rivières, eaux souterraines…). Copépodes, ostracodes, amphipodes, branchiopodes… ces animaux jouent un rôle fondamental, car ils constituent une source d’alimentation importante pour les poissons et beaucoup d’entre eux contribuent à filtrer l’eau et à contrôler la prolifération des algues. En métropole, un quart des espèces présentes sont endémiques, ce qui signifie qu’on ne les trouve nulle part ailleurs dans le monde.
Les crustacés d’eau douce sont très sensibles aux pollutions chimiques et sont donc des indicateurs de la qualité des eaux. La démoustication des plans d’eau menace par exemple un petit crustacé très rare, Chirocephalus spinicaudatus, classé "En danger critique". Et les pollutions de surface, en s’infiltrant, peuvent affecter des espèces souterraines comme Dolekiella europaea, classée "Vulnérable".
L’accroissement des prélèvements d’eau pour les activités humaines réduit les niveaux d’eau, détériore la qualité des milieux et accentue les périodes d’assèchement. Cette menace affecte des espèces de surface comme Echinogammarus tabu, endémique du Var et classée "En danger", mais également des espèces souterraines vivant dans les nappes phréatiques, comme Niphargus renei, classée "Quasi menacée".
Enfin, le drainage et le remblaiement des mares temporaires pour l’agriculture ou l’urbanisation menacent des espèces remarquables comme Hemidiaptomus amblyodon, un petit crustacé rare à la coloration bleu vif, classé en catégorie "Vulnérable"."

"la préservation des crustacés d’eau douce doit passer par un renforcement de la protection des milieux naturels vis-à-vis des pollutions et des aménagements."

Webmaster, le 2013-01-08 08:12:29

Dans la série des "simulacres de réponse" à propos du dispositif d’analyse de la qualité des eaux, Marc Laimé estime très justement, que "la direction de l’eau du ministère de l’écologie se moque des parlementaires" (www.eauxglacees.com/Dispositif-d-analyse-de-la-qualite) :
"Un respectable sénateur socialiste (PS) du Finistère, M. François Marc, interroge en juillet dernier la ministre de l’Ecologie sur les critiques dont fait l’objet l’actuel dispositif français d’analyse de la qualité des eaux brutes avant usage. Une question éminemment pertinente. Comme il est d’usage en la matière, c’est à l’évidence un apparatchik de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), direction qui a appliqué sans barguigner les politiques mortifères décidées par la droite depuis dix ans, qui répond au parlementaire, ou plutôt l’inonde d’une novlangue que l’on croirait tout droit issue d’un kolkhoze, encore dirigé par Kroutchev avant la mort de Staline. L’honorable parlementaire n’aura donc pas l’ombre d’une réponse à la question qu’il posait tout à fait légitimement. Pareil traitement infligé à la représentation nationale est tout simplement scandaleux."

La question écrite n° 00214 de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1453, était la suivante : "M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'information transmise au grand public en matière de qualité de l'eau. Il tient à lui faire part des critiques dont font l'objet les protocoles en vigueur, leur exactitude étant parfois remise en cause. Depuis une dizaine d'années, la réglementation et les protocoles de mesure de la qualité de l'eau ont été modifiés. En l'état, les paramètres actuels d'évaluation conduiraient, semble-t-il, à sous-évaluer la réalité de la pollution des rivières et des nappes phréatiques françaises. Dans un souci de transparence, il souhaiterait donc qu'il lui soit précisé dans quelle mesure le dispositif français d'analyse de la qualité des eaux souterraines et de surface souffre véritablement des défaillances dont certains ont pu l'accuser et quelle mesure le Gouvernement entend prendre à ce sujet."

La "réponse" du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, publiée dans le JO Sénat du 03/01/2013 - page 22, était la suivante : "Les modalités d'évaluation de l'état des eaux souterraines et de surface ont évolué ces dernières années pour répondre aux exigences de la législation européenne, notamment celles fixées par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, également appelée « directive-cadre sur l'eau », par la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et par la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau. Elles s'appuient sur un réseau de surveillance défini par l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement qui définit, notamment, les paramètres à surveiller et les fréquences de surveillance ainsi que le protocole de mesures. L'état des eaux est ensuite évalué à partir des données de la surveillance selon les modalités définies par l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. L'état écologique est évalué au travers de paramètres biologiques qui font l'objet d'un inter-étalonnage à l'échelle européenne afin de s'assurer d'une mise en œuvre cohérente de la directive cadre sur l'eau par les États membres de l'Union européenne. Il est également évalué en prenant en compte les paramètres physico-chimiques classiques (demande en oxygène, présence de nutriments azotés ou phosphorés) suivis depuis plusieurs dizaines d'années en France, ainsi qu'une liste de substances spécifiques fixée par bassin hydrographique, auxquels sont associées des valeurs seuils de concentration. L'état chimique est évalué à travers le respect de normes de qualité environnementale pour une liste de substances, dites prioritaires, fixée par la directive 2008/105/CE. L'état chimique des eaux souterraines est évalué à travers le respect des normes de qualité définies pour les nitrates et les pesticides conformément à la directive 2006/118/CE, ainsi qu'une liste complémentaire de paramètres qui peuvent pour certains être définis à l'échelle d'un bassin ou d'une masse d'eau. L'état quantitatif des eaux souterraines est évalué, notamment, à partir des relevés piézométriques."


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